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> Co_ Realisation
LAOUAMEN
post Sat 22 Nov 2003, 09:10
Post #1


Maniac Member
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salut za tous
j'ai effectué l'enregistrement de l'album d'un artiste local et j'ai signé avec la prod un contrat de co realisation .ca me donne des points sur les ventes
les premieres euros arrivent et on me demande une facture
je suis pas en structure et je ne sais pas ce que je dois en faire
décla impots , cotiz ...
si qq1 peut m'eclairer merci d'avance


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lawa
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post Sun 23 Nov 2003, 13:23
Post #2


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Salut, Ali

Ce contrat, tu l'as signé en ton nom propre?

Est-ce que ça veut dire que personne ne peut toucher de point sur un projet auquel il a participé s'il n'est pas en société?

Ce contrat devrait justifier ces sorties d'argent, nan?
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Franerik
post Sun 23 Nov 2003, 14:22
Post #3


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Prends les sous et part aux iles Caïmans! laugh.gif


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clouvel
post Sun 23 Nov 2003, 16:32
Post #4


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surtout si tu as pas le statut légal te permettant de facturer, tu ne facture pas !! comme dis Franerik, tu va faire un séjour plongée aux Caimans ou tu va acheter du chocolat et tes cloppes chez davidoff , et t'en profite pour préparer ton séjour là :

http://switzerland.isyours.com/f/index.html


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Clouvel - noise since 1971
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Miss Kiki
post Sun 23 Nov 2003, 18:28
Post #5


La madame est partie.
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QUOTE (LAOUAMEN @ Nov 22 2003, 09:10)
salut za tous
j'ai effectué l'enregistrement de l'album d'un artiste local et j'ai signé avec la prod un contrat de co realisation .ca me donne des points sur les ventes
les premieres euros arrivent et on me demande une facture
je suis pas en structure et je ne sais pas ce que je dois en faire
décla impots , cotiz ...
si qq1 peut m'eclairer merci d'avance

tu prends rendez-vous avec ton contrôleur des impôts.
Et il te dira en fonction du montant ce que tu dois faire.


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La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!!

Yodelhihoo. ;-)

NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus...
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LAOUAMEN
post Mon 24 Nov 2003, 07:12
Post #6


Maniac Member
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[tu prends rendez-vous avec ton tu prends rendez-vous avec ton contrôleur des impôts.
Et il te dira en fonction du montant ce que tu dois faire.
]

Merci pour vos réponses , ce p..de controleur j'en ai un peu marre de voir sa sale gueule , même aux iles Caïmans il me retrouverait
mais tu as surement raison miss !


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lawa
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Franerik
post Mon 24 Nov 2003, 08:06
Post #7


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Si tu commences par dire qu' il a une sale gueule t' es mal parti! mais sans rire, c' est un bon conseil!

Pour ce qui est de la facturation, c' est impossible sans entité juridico-commerciale, aussi soit tu passes par une société de facturation, qui se servira au passage et te retrocèdera une partie de ce qui te reviens, soit tu la crées toi-même, ce qui ne se fera pas en un jour, sans compter le fait d' étudier la meilleure formule adaptée à tes besoins présents et futurs...

Il est difficile de te répondre d' une façon théorique, tant il est important de faire du sur-mesure en ce domaine...

Une chose importante, laisse le plus de portes ouvertes concernant le futur pour n' avoir pas à reformuler les statuts de cette entité, c' est pas donné financièrement et en plus cela bloque pendant le temps de mise à jour, obligeant à des acrobaties parfois dangereuses fiscalement, financièrement et juridiquement parlant...

Il n' est jamais agréable d' avoir à préparer une table chaque matin pour le contrôleur des impôts venu faire en contrôle, sans parler des croissants, et si en plus il a une sale gueule!!!!

Bon courage! Il vaut toujours mieux payer des impôts, car cla veut dire aussi des rentrées! wink.gif


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Mr.T
post Mon 24 Nov 2003, 16:59
Post #8


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J'vais surement dire une conn*rie mais et les sempiternelles AGESSA?...
Elles permettent de sortir une note de droits d'auteur qui fait office de facture (reconnu par les sociétés) et d'être en rêgle côté cotis.


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LAOUAMEN
post Tue 25 Nov 2003, 08:35
Post #9


Maniac Member
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[et les sempiternelles AGESSA?...]
oui mais j"ai cru comprendre qu'il fallait etre inscrit et pour cela avoir un minimum de revenus annuels de ce type ,en l'occurence je ne suis pas auteur , est ce que ca pose un probleme ?


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lawa
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Miss Kiki
post Tue 25 Nov 2003, 09:18
Post #10


La madame est partie.
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Pour la énième fois :
les réalisateurs le bruitage et le montage son ne relèvent pas des Agessa...


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Yodelhihoo. ;-)

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