Pour Que Les Indécis Se Décident... Options

[saturax]

Si vous voulez un peu regarder Le traité en hypertexte, le travail n'est pas terminé, mais c'est une autre manière de naviguer.

Meci..
Mais alors faudra qu'on m'explique pourquoi Attac dit que l'egalitée des homme et des femme ne fait pas partie des valeur de l'europe a lors qu'on y lit clairement

Article-II-83 Égalité entre femmes et hommes
L'égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d'emploi, de travail et de rémunération. Le principe de l'égalité n'empêche pas le maintien ou l'adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté.

Y tu pour les discriminations d'orientation sexuelles:

Article-II-81 Non-discrimination
1-Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la for tune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

un autre point m'interoge (dites moi si je me trompe hein)
Je lis (toujours dans le courriel Attac) que le droit au divorce n'y figure pas, mais quand je lis ça:

Article-II-69 Droit de se marier et droit de fonder une famille
Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.

pour moi, la loi française reconnait le droit au divorce non?..

et est ce que cet article

Article-II-63 Droit à l'intégrité de la personne
1-Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.

2-Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés:

a) le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi;...

ne sous entend pas qu'encore une fois, c'est la loi nationnale qui prime et peut englober l'avortement?.. d'autant que cet article:

Article-II-114 Interdiction de l'abus de droit
Aucune des dispositions de la présente charte ne doit être interprétée comme impliquant un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente charte ou à des limitations plus amples des droits et libertés que celles qui sont prévues par la présente charte.

nous dis en somme qu'on ne peut pas se servir de l'article du droit a la vie pour interdire cet acte, s'il est legal dans le pays et qu'il est decidé par la personne... non?

This post has been edited by saturax: Fri 6 May 2005, 10:12

[saturax]

Sinon, je conseille dans l'acte final les articles qui parlent de peine de mort ou de travaux forcé. Bel exemple de texte qui donne un interdit absolu pour le permettre ensuite.

tu veux parler de ça?:

a) l'article 2, paragraphe 2, de la CE:CEDH
«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

b) l'article 2 du protocole no 6 annexé à la CE:CEDH :

«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions ...».

ça ne me semble pas tres different de la loi en vigueur non?
(Je n'essaye pas de casser l'argumentaire hein, je me pose des questions c'est tout!! )

[lepetitmartien]

Saturax, regarde bien les champs d'application, comme les restrictions. Les mesures sur l'orientation sexuelle, n'apporte rien, n'ouvrent aucun droit par rapport à ce qui existe déjà et sont même en retrait pour certains pays. On nous fait passer pour une avancée ce qui ne sert déjà pas (les avancées via l'Europe des droits des minorités sexuelles c'est casse-pipe à chaque fois).

Pour la peine de mort, le a) me suffit pour la rétablir.
Les travaux forcés sont explicitement désignés comme légaux.

Je te rappelle que la peine de mort n'existe _plus_ en droit pénal français (attention, possiblement dans le code militaire… je ne sais pas de ce côté là).

Se marier n'est pas divorcer, ce sont des droits liés (l'un est obligatoirement la consécutif à l'autre) mais séparés. Sinon, les divorces seraient permis depuis très très longtemps.

[saturax]

bon ok ok, mais, on dis que ce texte n'est pas une constitution de par son nombre de page, que ça devrait tenir en 25 pages...
on va pas faire une page sur les preferences sexuelles... je comprend pas.. la liberté d'orientation sexuelle, que faut il dire de plus?? ...

bon pour la peine de mort effectivement le a) n'est pas tres explicite, mais apres c'est les legislation nationales qui prennent le relais.. comme pour le divorce, c'est precisé "selons les lois nationales qui en regissent l'exercice".. en gros ça change rien... comprends pas bien franchement..

On se plaint qu'elle est trop longue, mais on la trouve incomplete..

oh Joder, je sens que je vais devoir me taper la constitution Française pour avoir un comparatif..
0 pointé en instruction civique pour moi..

Le soucis c'est que je suis pas le seul ni le pire.. à en discuter un peu au taf, je me rend compte que 60% des gens qui vont voter ne savent pas ce qu'est une constitution, et ne se sont meme pas penché sur la question..
et ça les empeche pas de soutenir mordicus un camp ou l'autre...
le choix se resume souvent au appels des partis politique... c'est bien malheureux..

[Der Heimchemiker]

"Peace Man" et la fumette, c'est ce qui a transformé les joyeux hippies de Woodstock en tristes yuppies de Wall Street, ce me semble...

Je trouve ça terrible de voter oui par défaut ou résignation, mais encore plus si on est persuadé que c'est un vote sincèrement de gauche.

Tu te fourres le doigt dans l'oeil jusqu'au coude, Mein Herr !

arrète de faire des généralités à 2 balles sur hippies.

et merci pour tes remarques concernant ma sincérité, mon doigt et mon oeil, mais je n'ai attendu bonatoc pour savoir ou c'est à gauche à droite, Monsieur!

sinon, pour info, de l'autre coté du rhin le vote a lieu mercredi le 12. Le sondage publié aujourd'hui dit que dans l'hypothèse d'un référendum le résultat serait 59 oui, 15 non et 26 ne sais pas.(source)

[bonatoc]

C'est pas "Monsieur", c'est "Signore", comme de l'autre côté des Alpes

Peace, man

[Der Heimchemiker]

bene. je ne savait pas que tu sais aussi faire la sauce bolognèse.

j'ai oublié un détail du sondage : la grande majorité des teutons veulent pour des futurs traités et autres constitutions EU qu'on leur demande leur avis..... par référendum.

[Miss Kiki]

1 - Résolution adoptée par l'Assemblée générale d'Attac Allemagne,
Mannheim, le 23 avril 2005
Aux membres d'Attac France

Chers amis et chères amies d'Attac France!

Nous, participants et participantes à l'Assemblée générale d'Attac Allemagne
réunie le 23 avril à Mannheim, soutenons votre campagne pour un Non social
et solidaire au projet de « Constitution ».

Nous saluons l'exemplaire combat que vous menez au nom de tous les
européens, et nous vous soutiendrons par tous les moyens dont nous
disposons.

En Allemagne, la résistance contre le traité constitutionnel s'organise
également.

Nous avons pris position contre le traité car :

- Il prône la militarisation de l'Europe ;
- Il institue l'ordre économique néolibéral ;
- Il affaiblit les droits démocratiques fondamentaux ;
- Il encourage largement le démantèlement social ;
- Il érige une Europe forteresse.

Pour ces raisons, le traité constitutionnel est un projet contraire aux
besoins des citoyens d'Europe et du monde.

Pour notre part, nous luttons pour une Europe sociale, solidaire,
démocratique, écologique et pacifique.

Nous appelons tous les militants d'Attac Allemagne à renforcer leur
résistance contre la « Constitution » :

En soutenant la campagne « Les Faces du Non » ;
En participant à la manifestation internationale (aux côtés d'Attac France
notamment) prévue le 5 mai sur le pont de l'Europe Kehl-Strasbourg ;
En intervenant auprès des députés du Bundestag pour qu'ils prennent
position pour le report de la ratification. Nous avons besoin d'un grand
débat public en amont de tout processus de ratification ;
En s'associant aux actions de protestation prévues le 12 mai (jour de la
ratification au Bundestag) dans plusieurs villes d'Allemagne.

[bonatoc]

Que voilà des teutons fièrement dressés !

[Der Heimchemiker]

l'autriche a dit oui aujourd'hui et le camp des scéptique au danemark grandi.

je savais que attac germany soutiennent le non, heureusement, si même à l'intérieur d'attac ils ne sont plus d'accord, ou va-t-on? De l'autre coté il y a Günther Grass, Wolgang Biermann, Jürgen Habermas, Michael Naumann, Gesine Schwan et Alexander Kluge qui ont signé une lettre d'appel aux français pour voter oui à la Verfassung (source); De toute manière, même si c'est oui en France, ne deseperez pas, le pays du Gouda va dire son mot 3 jours après la France et ça pourrait très bien être non...

il n'y a pas de plan B si le non passe. des options, il en a 4 grosso modo :
1. Nice forever
2. mise en place d'une partie de la constitution sur la base des contrats
existants
3. Renégocier
4. L'entrée en vigueur du contrat de constitution seulement dans les
États qui l'ont ratifié
celle-ci, la 4 est mignonne, non? en clair, ça voudrait dire une union des euroscéptique, France - Great Britain, et puis le reste, quoi...
source (désolé, encore en allemand)