 Vous Ne Serez Pas Payé ! |
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 Fri 2 Jul 2004, 10:00
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Hero
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Joined: 24-Jan 02
From: - FR
Member No.: 3,141
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Source Mac Bidouille (Lionel) :
Voici un témoignage qui vous permettra de comprendre mieux l'attitude des majors face à la musique en ligne. Nous vous livrons ce témoignage en ayant, avec l'accord de l'intéressé, purgé les noms des protagonistes. Attention, nous ne savons pas si tous les majors se comporteront ainsi.
Je suis co-réalisateur de 5 titres sur le prochain album de [Une Artiste Française] qui doit sortir en Octobre prochain.
Le réaisateur artistique est contracté par le Producteur (la Major) pour arranger, orchestrer, diriger artistiquement et superviser les enregistrements d'un artiste pour un nombre de titres déterminés par le contrat.
En échange de ce contrat, le client (la Major) rémunère le ou les réalisateurs sous forme de redevances par disque vendus.
Par rapport à ce projet et en raison de l'apparition des site de téléchargement payants du style ITMS, j'ai eu l'impudence de demander à [Major] comment je serai rémunéré sur les ventes des titres de ce futur album en cas de téléchargement.
il m' été répondu sous la forme du mail joint: PAS DE REMUNERATION sur les téléchargements.Ce qui veut dire en clair que [Major] encaisse les droits payés par Apple mais refuse de les reverser aux Artistes, aux réalisateurs et autres ayants droits.
Ce qui est parfaitement illégal. [Major] argumente sur le fait que les contrats qui nous lient ont pour objet la vente de "support" du type CD, cassette, Vynil etc, mais que dans le cas de téléchargement,il n'y a pas de support donc il n'y a aucune raison que nous soyons rémunérés.
Cependant, [Major] négocie avec Apple sur le montant des redevances à percevoir sur chaque téléchargement des oeuvres que nous avons réalisé pour leur compte.
Je pense, ainsi qu'avec de nombreux autres Artistes et Réalisateurs,qu'il y a là une forme bien plus vicieuse de piratage organisé.
[Nom de la victime]
(PS:pour info,je suis dans cette profession depuis plus de 40 ans et j'ai déjà contribué au titre de mixeur ou de réalisateur à plus de 40 000 000 de disques vendus sans pour autant être propriétaire de mon appartement.)
Et voici le mail en question.
De: *******
Date: 1 juillet 2004 12:25:41 GMT+02:00
À: ******
Objet: RE : RE : Contrat de co réalisation pour *******
Chère ******, Cher ******,
Je fais suite à votre dernier e-mail.
Je vous confirme ainsi que vous l'a également indiqué ****** (Cf : contrat album [Une Artiste Française]) que nous ne prévoyons pas de rémunération au titre du téléchargement......
Comme l'a indiqué "la victime" les majors qui ont tant hurlé contre le piratage et la perte de droits engendrée, se comportent eux même d'une façon similaire.
On peut imaginer ce que sera le futur. Les sites de téléchargement en ligne les plus gros, vont commencer à signer directement avec les artistes des contrats de distribution qui vont contourner les Majors. On assistera alors à des guerres d'influence terribles dont les artistes serviront de bâton et de bouclier.
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Sat 3 Jul 2004, 10:21
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Maniac Member
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Joined: 10-Jan 01
From: Paris - FR
Member No.: 171
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Dans le cas des stores on line, le problème de territorialité - et donc des lois à appliquer - se pose. Le mec qui vend de la musique et qui a son serveur à Nowhere est-il soumis aux règles de vente du pays de provenance du consommateur ou du pays où son serveur se trouve ? Si le serveur est aux USA et que l'acheteur se trouve en France, quelle loi s'applique : la loi américaine ou la loi française ? Qui est habilitée : la RIAA ou la SACEM ?
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Con*eries inside
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 Sun 4 Jul 2004, 01:38
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SuperHero
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Joined: 17-Dec 01
From: Genève - CH
Member No.: 2,714
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Le cas de Johnny doit être une mine d' or pour les avocats, compte tenu du fait qu' il n' a pas du écrire grand chose (musicalement parlant), de son niveau intellectuel, des sommes en jeu, du nombre de gens impliqués, des vautours tournant autour s' il veut récupérer son "catalogue" entier, la seule "chance" pour lui, c' est de n' avoir pas "changé" de maison de disques depuis ses débuts (du moins dans son "esprit"), car en fait, les formes juridiques et financières ont du plus que changer depuis les 40 ans et plus (je ne suis pas un fan, aussi ne sais-je pas quand il commencé exactement) qu' il braille dans le poste!!! Je ne pleurerais pas pour les majors en question qui ont plus que tiré sur la ficelle avec lui, au détriment de nombre d' autres artistes plus créatifs, talentueux, ni sur son sort, mais comme d' habitude, c' est d' autres qui paieront les pots cassés... Et le manque de courage artistique et politique de Johnny m' a toujours gonflé, sans compter "sa" musique qui ne serait rien sans tout le fric attirant les meilleurs requins de studio autour de lui... Vous rappelez vous "cheveux longs idées courtes" suivi à peine quelques mois après par une adaptation de "let's go to San Francisco", du concert dernièrement organisé pour satisfaire les électeurs de madame Chirac, financé en partie par les contribuables?!!! 
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LE PRINTEMPS DES AMOUREUXVIVE LA LUMIÈRENe perdez pas votre vie à la gagner, ne vous prenez pas au sérieux, d'autres le feront bien mieux pour vous !EN VACANCES DÉFINITIVES DE MAC MUSIC POUR DÉFAUT DE LANGUE DE BOIS
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Sat 10 Jul 2004, 09:17
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Rookie
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From: Adresse Sur Demande - CH
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A l'époque, j'avais signé dans une Major, et je me souviens clairement d'une clause concernant les droits sur les supports dématerialisés. Mais, à l'époque, il n'y en avait pas.  Peut-être que certains pays gérent ces droits différemments (ou pas du tout) ? Chez nous, c'est déjà en peu avancé : "Malgré la relative nouveauté du média «Internet», ces procédés ne se situent pas dans un «no man's land» juridique. La Loi suisse sur le droit d'auteur contient déjà aujourd'hui une réglementation des utilisations en question: ainsi p. ex., le chargement sur un serveur n'est autre qu'une reproduction." "les actes en cause lors de l'utilisation de musique online (sur Internet) ne sont pas entièrement nouveaux, les tarifs de SUISA existants sont appliqués par analogie pour le calcul de la redevance." www.suisa.ch
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Fri 16 Jul 2004, 11:31
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Rookie
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Joined: 20-Apr 03
From: Clermont-Ferrand - FR
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Je crois que vous feriez bien de tous lire le Code de la propriété intellectuelle. D'accord, c'est une exception culturelle française mais il s'applique à tout contrat signé sur le territoire français ou à tout contrat signé entre une société établie en France et un citoyen français hors de ce territoire, sauf le cas où il est expressément précisé que le droit local s'appliquera.
Une Major qui tire sans droit des ressources d'un site situé à l'étranger peut quand même être poursuivie car elle a violé le contrat français qu'elle avait avec un ayant-droit.
Il faut toujours se rappeler que, même si vous signez un accord autorisant un "éditeur" à utiliser vos productions moyennant finance, y compris sur la planète Mars, rien ne le dispense d'avoir à se procurer auprès de vous une attestation écrite, datée et signée l'autorisant, au cas par cas et expressément, à exploiter telle production nommément désignée pour tel usage nommément désigné. car là il s'agit des droits moraux qui sont incessibles perpétuels et inaliénables.
Par ailleurs, un contrat par lequel vous vous engagez à céder vos droits sur tout ce que vous produirez est nul (article L.131-1 du CPI). En clair, on ne peut céder ses droits globalement et par avance, et on ne peut donc le faire que sur des oeuvres existantes, pas sur des productions futures. C'est une clause illégale et, en matière de droits des contrats (régi par le code civil), toute clause illégale est nulle et réputée non écrite, même si vous l'avez signée. C'est à l'éditeur de vous proposer un contrat conforme à la loi.
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