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je ne comprends pas comment tu peux facturer autre chose qu'un service... c'est "bizare" ton truc. j'ai déja fais comme toi;la prod m'a payé une avance sur les ventes en faisant un chèque:fin du coup. apres tu vois avec les impôts.
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QUOTE (LAOUAMEN @ Nov 25 2003, 12:33)
bon eh ben je crois que tu l'as dite
Oui mais c'est qu'une demi-conn*rie puisque j'avais cru comprendre que tu avais co-écrit des titres... va savoir pourquoi... sans doute le mot "réaliser" un album... Pour moi réaliser c'est composer... Mal lu... demi-conn*rie... demi-excuse... et un demi.
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Hello, je connais bien le sujet ,mais j'ai un statut qui me permat de faire des factures avec une TVA à 19.6%. Si tu n'as pas ce statut tu dois faire une facture en déduisant CSG et RDS mais sans TVA (par contre il y a un plafond annuel et si tu le dépasses tu dois être assujetti à la TVA) . D'habitude les maisons de disques incluent des modèles de facture dans leur courrier , je suis surpris que tu n'en ai pas eu . Je ne suis pas chez moi et je n'en ai pas sous les yeux . je ne sais d'ailleurs pas si j'en ai gardé . D'autre part si ça arrive maintenant c'est en retard les royalties c'est fin septembre / fin mars au plus tard avec un mois supplementaire si le label reçoit lui même les royalties d'une maison de disques.
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Tue 25 Nov 2003, 12:33
