Demarche De Première Facturation, pour un docu télé Options

[phoeb]

Macmusiciens du soir, bonsoir,
J'ai une question, elle est simple - pour vous je l'espère - et concerne ma première facturation pour la réalisation d'une bande son pour un documentaire tele. Etant donné que je suis une grosse buse sur les questions administratives je n'ai pas réussi à emettre une reponse à la question fort interressante que m'a posé le producteur : "vous me direz quels sont vos tarifs". En gros, je suis dans la posture où je pose mes conditions et on discute après... peut être est ce bien le cas le plus enviable mais là pour une première je me sens un peu court. Je sais que ma question rejoins quelques unes de celles qui on été posées dans ce forum alors je ne reclame pas un topo complet mais juste un petit rectificatif si je me plante quelque part...


Voici les données : le documentaire/reportage est au format de 30 min, je réalise tout le travail chez moi et me rendrai en paralèlle au studio pour suivre le montage (durée de 10 jours) reupérer des séquences etc... puis finirai la synchro à la maison la semaine suivante, 2 jours de mix suivrons ensuite pour sortir la copie finale mais là c'est pas moi qui bosserait. Je pense donc déclarer mon travail comme création musicale et de ce fait dependre de l'agessa.

De ceci découle, à mon sens, de procéder ainsi :
1) que je me rende au centre des impots afin de m'inscrire sur les registres de l'INSEE et recup un numéro pour faire mes facturations
2) que je récupère un bordereau agessa pour la facturation elle même
3) éventuellement que je m'inscrive auprès de la SACEM pour les questions de droits d'auteurs

Mais une chose me gêne, je ne comprends pas bien ce que recouvre l'idée de droit d'auteur dans ce cas... Ce que je vais faire apparaitre sur la facture c'est un forfait global pour la création d'une musique mais qu'en est il de mes droits en rapport avec la diffusion ??? dois je tabler sur un forfait plus élevé et cédé mes droits ou un forfait peu élevé en espérant me rattraper sur les droits de diffusion (audience de deuxième partie de soirée sur TF1). Dans le second cas je dois alors faire un dépot SACEM mais pas dans le premier ? Là, c'est le brouillard...
Autre petit detail dont je ne suis plus vraiment sur, sur une facture au forfait en tant qu'auteur, le boss c'est bien à 10% qu'il est imposé, pas les 50 ou 60 % d'un salarié ??? J'ai peur de ne pas tabler juste...

Je sais que je vais en faire rabacher certain mais votre aide me serait précieuse dans ce cas d'urgence. Par avance merci...

peut être cela a t'il une importance mais je ne suis pas intermittent ?!?

[Mr.T]

Histoire d'être précis sur les mots (c'est important), c'est pas contrat de commande, c'est "bon de commande".
La "déclaration" à l'AGESSA, puisque tu en parle malgré les précisions précédentes, c'est toi qui la sort et qui commence à la remplir (montant brut et net, détail des charges). Ca se présente en deux exemplaires:

-Un qui ressemble à ça:

Nom Prénom
Adresse (perso)----------------------------Client: nom et adresse
N° Sécurité sociale: XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Auteur musicien assujetti au régime des artistes-auteurs: AGESSA.

NOTE DE DROITS D'AUTEUR

CONCEPTION ET REALISATION D'UNE OEUVRE ORIGINALE :
Description sommaire...

DROITS D'AUTEUR (DROITS DE REPRODUCTION) :
Droits cédés pour tous supports, pour le territoire national (France) et sans limitation de durée (c'est un exemple, celui où tu te fais le plus entuber...(-: ).


TOTAL(Brut HT)* : XXXX€
(TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts)


Incidence sociale-précompte AGESSA---0,85% du Brut HT XXX€
(maladie-veuvage)

C.S.G. (Contribution Sociale Généralisée---7,5% sur 95% du Brut HTXX€ "élargie", dont 5,1 % déductible de l'impôt)

C.R.D.S. (Remboursement de la dette sociale) 0,5% sur 95% du Brut HT----XXX€



TOTAL NET A PAYER : €
(valeur en votre aimable rêglement par chêque ou virement)

*Arrondi à l'euro le plus proche

-Le second est le bordereau simplifié AGESSA que tu peux trouver ici:
http://www.agessa.org/activiteEtService/in...x_activite.html
(bas de page) et qui reprend grosso modo les charges portées sur le précédent document auxquelles s'ajoutent le 1% imputable au diffuseur.

This post has been edited by Mr.T: Wed 26 Nov 2003, 00:24