Autoprod Et Sacem Sdrm…, et tout l'toutim Options

[blek]

Bonjour à tous,
ne trouvant personne pour répondre à ces questions, je tente de les poser ici.

Dans le cas d'un CD autoproduit par l'auteur-compositeur-interprète de la totalité des morceaux qu'il contient, ledit auteur-compositeur-interprète doit-il légalement acquitter auprès de la SDRM la redevance qu'elle réclame pour presser et vendre un CD ?

Qu'est-ce qu'on risque si on fait presser son CD à 1000 ou 2000 exemplaires sans l'aval de la SDRM ? Qu'est-ce qu'on risque si on est sociétaire adhérent de la SACEM et qu'est-ce qu'on risque si on ne l'est pas ?

Est-ce qu'une entreprise de pressage de CD va me refuser le pressage de 1000 ou 2000 CD si j'ai pas le cachet de la SDRM tamponné sur le front ?

Qu'est-ce qu'on risque si on propose ses propres morceaux à la vente en téléchargement sur un site de vente ou même sur son propre site ? Si on est à la SACEM ou si on ne l'est pas ?

Peut-on quitter la SACEM ? Renoncer à être sociétaire adhérent ?

Quel pourcentage de cette redevance SDRM, l'ACI (pour faire plus court) va-t-il toucher ? (la SDRM n'a pas voulu répondre à cette question).

J'ai posé ces questions (et d'autres) à ces organismes qui ne m'ont pas répondu, d'où ce sujet.

Je serais très reconnaissant à ceux qui pourraient m'éclairer sur ces questions vitales. En vous remerciant à l'avance

[blek]

Pour le volet protection des œuvres, l'envoi par recommandé (avec pli cacheté) ne constitue juridiquement qu'un commencement de preuve par écrit.
Le dépôt chez un huissier de justice (donc assermenté) donne une date certaine à ce qui enfermé dans l'enveloppe. C'est une preuve et non un commencement de preuve. Le dépôt à la SNAC a les mêmes avantages juridiques que celui auprès de l'huissier.

Le deuxième volet est celui des droits d'auteurs et là, il n'y a que la Sacem.

A l'heure où les artistes doivent tout faire, bizness compris, toutes ces structures établies dans un marché régulé et à logique industrielle, risquent fort de paraître obsolètes face à l'éclosion démultipliée des initiatives privées qu'a déclenché l'Internet.

[EDIT] Mille mercis Dewpill, voilà bien des précisions qui me sont précieuses.
De toutes façons, pour adhérer à la Sacem, il faut fournir la preuve de 5 exécutions publiques (concert ou radio ou télé) en plus de 6 mois ou alors fournir un CD du commerce. (A partir de quand est-il du commerce le CD ? Je ne sais.)

Moi aussi, je voudrais vendre mon futur CD. Faut-il absolument être une société pour le faire ?
Je vais aller demander à quelques boîtes de pressage s'ils refusent de presser ce qui m'appartient. Ça serait un refus de vente caractérisé pour le prestataire, un abus de position dominante et un délit de concurrence déloyale pour la SDRM/SACEM. Si ces sociétés privées sont mandatées pour défendre les droits de leurs sociétaires, ils n'ont aucun droit sur les œuvres (et les supports) des non-sociétaires.

This post has been edited by blek: Tue 21 Oct 2008, 20:35