 Demarche De Première Facturation, pour un docu télé |
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 Sat 22 Nov 2003, 02:33
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Macmusiciens du soir, bonsoir,
J'ai une question, elle est simple - pour vous je l'espère - et concerne ma première facturation pour la réalisation d'une bande son pour un documentaire tele. Etant donné que je suis une grosse buse sur les questions administratives je n'ai pas réussi à emettre une reponse à la question fort interressante que m'a posé le producteur : "vous me direz quels sont vos tarifs". En gros, je suis dans la posture où je pose mes conditions et on discute après... peut être est ce bien le cas le plus enviable mais là pour une première je me sens un peu court. Je sais que ma question rejoins quelques unes de celles qui on été posées dans ce forum alors je ne reclame pas un topo complet mais juste un petit rectificatif si je me plante quelque part...
Voici les données : le documentaire/reportage est au format de 30 min, je réalise tout le travail chez moi et me rendrai en paralèlle au studio pour suivre le montage (durée de 10 jours) reupérer des séquences etc... puis finirai la synchro à la maison la semaine suivante, 2 jours de mix suivrons ensuite pour sortir la copie finale mais là c'est pas moi qui bosserait. Je pense donc déclarer mon travail comme création musicale et de ce fait dependre de l'agessa.
De ceci découle, à mon sens, de procéder ainsi :
1) que je me rende au centre des impots afin de m'inscrire sur les registres de l'INSEE et recup un numéro pour faire mes facturations
2) que je récupère un bordereau agessa pour la facturation elle même
3) éventuellement que je m'inscrive auprès de la SACEM pour les questions de droits d'auteurs
Mais une chose me gêne, je ne comprends pas bien ce que recouvre l'idée de droit d'auteur dans ce cas... Ce que je vais faire apparaitre sur la facture c'est un forfait global pour la création d'une musique mais qu'en est il de mes droits en rapport avec la diffusion ??? dois je tabler sur un forfait plus élevé et cédé mes droits ou un forfait peu élevé en espérant me rattraper sur les droits de diffusion (audience de deuxième partie de soirée sur TF1). Dans le second cas je dois alors faire un dépot SACEM mais pas dans le premier ? Là, c'est le brouillard...
Autre petit detail dont je ne suis plus vraiment sur, sur une facture au forfait en tant qu'auteur, le boss c'est bien à 10% qu'il est imposé, pas les 50 ou 60 % d'un salarié ??? J'ai peur de ne pas tabler juste...
Je sais que je vais en faire rabacher certain mais votre aide me serait précieuse dans ce cas d'urgence. Par avance merci...
peut être cela a t'il une importance mais je ne suis pas intermittent ?!?
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Mon 24 Nov 2003, 19:31
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SuperHero
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Perso, je vois pas bien l'intérêt du 1/...
Si, comme le dit la Miss, la note de droits d'auteur n'est pas une facture à proprement parler, elle peut s'y substituer (pas la Miss, la note...). En tout cas moi c'est ce que je pratique... En même temps, je suis, moi aussi, une grosse buse sur ces questions... La seule différence, je suppose, c'est que je suis déjà en vol depuis qqls temps maintenant...
Dites, rassurez moi, ça se chasse pas la buse??.... (-:
This post has been edited by Mr.T: Mon 24 Nov 2003, 19:32
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Mon 24 Nov 2003, 20:07
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SuperHero
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QUOTE (phoeb @ Nov 24 2003, 17:50) Est ce que les droits de diffusion que je suis censé toucher si je fais un dépôt sont negociables avec la société de prod du genre tu nous cède les droits en échanche de... ou je ne sais quoi d'autre de tordu dans ce genre JAMAIS. non seulement c'est pas négociable mais c'est même TOTALEMENT illégal. donc 1 : tu fais ton dépôt SACEM puisque tu as composé la musique, et la il n'y a rien ni a négocier ni à discuter c'est TA musique, donc tu la déposes, point barre. Si ensuite viens un éditeur ou autre, il sera toujours temps pour qu'il signe la feuille de dépôt ou fasse de son côté un dépôt éditeur, ca n'a rien à voir avec le fait que TU es le compositeur de TA musique, et que tu DOIS toucher des droits, c'est même la seule rémunération officiellement prévue. premio bis : TU LA DEPOSES, sinon le jour ou elle passe à la télé et qu'elle est pas déposée, c'est MOI qui la dépose, et le joli contrat ou note que tu aura rédigé et ou tu aura fait cadeau/cession ne vaudra rien, il faudra bien que je touche MES droits, et je les toucherai !!! non mais. deuzio : tu fais ta note de droit d'auteur dans laquelle tu n'as RIEN à céder en "facturant" le travail de commande musicale qu'on t'a passé. tu fais un calcul savant : charge de travail x notoriété : exigeances du commanditaire + durée de l'oeuvre - amortissement de ton materiel = résultat net auquel s'appliquent et s'ajoute les charges sociales obligatoires.
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Clouvel - noise since 1971
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Mon 24 Nov 2003, 20:43
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SuperHero
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merci.. mais le fait que tu saches que ca soit pas légalement négociable n'est pas forcément ce qui leur fera plaisir  ..de plus n'oublie pas que si tu as un contrat de commande musicale et que tu fais ensuite une note de droits d'auteur..tu es l'auteur ! Pour ce qui est du tarif, le compositeur n'est pas considéré comme un salarié, tu ne peux donc pas en principe (même si certains le font) "facturer à l'heure : tant d'heures à tant d'euros =...) mais tu dois plutôt faire une addition "à la louche" de la valeur que tu donnes à ton boulot, de la valeur qu'il a pour le commanditaire, de ta notoriété etc etc A mon avis, mais ca fait un moment que je fais plus ce genre de trucs donc je vais sans doute dire une bétise : quand tu parles de 400 euros par jour x 10 jours ca fait 4000 euros...ca me parait un peu cher.... pour ton passage si tu as 30 réelles minutes de musique, sur tf1 en seconde partie de soirée tu vas toucher une brique, une brique et demie je pense.. par contre si tu es pas encore insrcit à la SACEM : grouille, ca se fait pas en trois jours....
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Clouvel - noise since 1971
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Tue 25 Nov 2003, 02:00
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QUOTE Mais bon "Yyaaaark... Yyaaaarkk" (j'imite assez mal la buse). Moi j'aurais plutôt fait un truc du genre Yiiii Yiiiiaaaark, mais bon... ça doit aussi dépendre de l'espèce.... Hé Clouvel, cette fois "tu me fais tourner la tête..."  en fait c'est un peu comme SFR ou Orange, faut essayer de vendre des minutes gratuites et ensuite on passe à la caisse en faisant l'oursin... j'ai la drôle impression qu'il y a dix minutes j'étais encore un ange...
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Tue 25 Nov 2003, 11:50
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Moderateur Bouffon
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QUOTE (clouvel @ Nov 24 2003, 21:07) deuzio : tu fais ta note de droit d'auteur dans laquelle tu n'as RIEN à céder en "facturant" le travail de commande musicale qu'on t'a passé. euh, clouvel, il faut obligatoirement que ce jeune garçon signe un contrat de cession qui garantit au producteur le droit d'exploiter l'oeuvre audiovisuelle qui fait l'objet du contrat. sinon, sans cet accord, le producteur ne peut pas vendre cette oeuvre. cette cession doit comporter une notion de temps et d'espace. elle peut donner lieu à une note de droit d'auteur. en resumé, une note de droit d'auteur pour tout contrat de commande, prime d'inédit ou cession de droits d'exploitation.
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le heral, parce que je le vaurien
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Tue 25 Nov 2003, 19:39
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SuperHero
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QUOTE (heral @ Nov 25 2003, 11:50) cette cession doit comporter une notion de temps et d'espace. Ouais. Durée du droit d'exploitation (1 an, 2 ans, pour toujours...), territoire (local, national, international) et j'ajouterais "support" (tous support, radio only, TV only, toutes chaines, juste France 3 Région Centre, etc etc...). Me gourre je?... En tout cas , 'est comme ça que je fais...
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Tue 25 Nov 2003, 23:19
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Advanced Member
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Et oui, j'en étais sûr, y manquais bien quelque chose quelque part... Bon, du coup, le jeune garçon a besoin de faire un petit peu d'ordre.
Heral, si je te suis bien, les choses doivent se passer ainsi => un contrat de commande donne lieu à une note d'auteur accompagné d'un contrat de cession de droits ou prime d'inédit. Merci pour l'info... je devrais réussir à mon sortir maintenant, Insh Allah...
D'autre part, si j'ai bien compris, la boite de prod doit aussi faire une déclaration à l'AGESSA en utilisant son propre numéro d'affiliation.
Et pour finir que pensez vous de ce droit d'entrée à la SACEM qui navigue joyeusement sur les subtilités de langage du genre :
"pour faire un dépôt, il vous faut cinq diffusions ou une exploitation commerciale... Bien Madame, mais dans mon cas il s'agira d'une diffusion commerciale... Ah bon ? Dans ce cas alors cela dépendra de la chaine de télé, si c'est pour TF1 je pense que cela passera. Appeler mon superieur demain, c'est lui qui décide..."
C'était cet après midi au téléphone et j'en reste désabusé...
En tout cas merci de m'avoir apporté tous ces éléments, ce forum de MacMusic est une veritable aide juridique en ligne...
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Pour une oreille exercée, il n'est pas de bruits qui ne puissent être entendus comme de la musique et réciproquement...
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Wed 26 Nov 2003, 00:23
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SuperHero
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Histoire d'être précis sur les mots (c'est important), c'est pas contrat de commande, c'est "bon de commande". La "déclaration" à l'AGESSA, puisque tu en parle malgré les précisions précédentes, c'est toi qui la sort et qui commence à la remplir (montant brut et net, détail des charges). Ca se présente en deux exemplaires: -Un qui ressemble à ça: Nom Prénom Adresse (perso)----------------------------Client: nom et adresse N° Sécurité sociale: XXXXXXXXXXXXXXXXXX Auteur musicien assujetti au régime des artistes-auteurs: AGESSA. NOTE DE DROITS D'AUTEUR CONCEPTION ET REALISATION D'UNE OEUVRE ORIGINALE : Description sommaire... DROITS D'AUTEUR (DROITS DE REPRODUCTION) : Droits cédés pour tous supports, pour le territoire national (France) et sans limitation de durée (c'est un exemple, celui où tu te fais le plus entuber...(-: ). TOTAL(Brut HT)* : XXXX€ (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts) Incidence sociale-précompte AGESSA---0,85% du Brut HT XXX€ (maladie-veuvage) C.S.G. (Contribution Sociale Généralisée---7,5% sur 95% du Brut HTXX€ "élargie", dont 5,1 % déductible de l'impôt) C.R.D.S. (Remboursement de la dette sociale) 0,5% sur 95% du Brut HT----XXX€ TOTAL NET A PAYER : € (valeur en votre aimable rêglement par chêque ou virement) *Arrondi à l'euro le plus proche -Le second est le bordereau simplifié AGESSA que tu peux trouver ici: http://www.agessa.org/activiteEtService/in...x_activite.html(bas de page) et qui reprend grosso modo les charges portées sur le précédent document auxquelles s'ajoutent le 1% imputable au diffuseur.
This post has been edited by Mr.T: Wed 26 Nov 2003, 00:24
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