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 Problème De License.... |
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 Mon 5 Mar 2007, 08:47
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Maniac Member
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Posts: 712
Joined: 24-Oct 03
From: St Paul De Fenouillet - FR
Member No.: 27,402
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Bonjour,
La Sté. Sounds Good, aurait fermé boutique. Il se trouve que j'utilise quelques samples d'un Cd, acheté entre 1996 et 97 chez Univers son dans leur première minuscule boutique, je ne retouve plus la facture .... je crois bien qu'à l'époque je ne gardais rien !
J'ai essayé de trouver un revendeur qui aurait un exemplaire histoire d'avoir la license, je n 'ai trouvé personne. J'ai envoyé un mail à Univers son il y a quelques temps, pour rechercher la facture pas de réponse.
Sachant que Sounds good a disparu, et qu'on ne retrouve plus ce Cd à la vente, je me demande si son utilisation sans license pose vraiment un problème ? pour qu'il y ait litige il faut au moins 2 parties il me semble.
J'avais envie de soumettre ce post sur le forum avant de joindre eventuellemnt le service juridique de la SACEM.
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