Vous Ne Serez Pas Payé ! Options

[Fermeture]

Source Mac Bidouille (Lionel) :

Voici un témoignage qui vous permettra de comprendre mieux l'attitude des majors face à la musique en ligne. Nous vous livrons ce témoignage en ayant, avec l'accord de l'intéressé, purgé les noms des protagonistes. Attention, nous ne savons pas si tous les majors se comporteront ainsi.



Je suis co-réalisateur de 5 titres sur le prochain album de [Une Artiste Française] qui doit sortir en Octobre prochain.
Le réaisateur artistique est contracté par le Producteur (la Major) pour arranger, orchestrer, diriger artistiquement et superviser les enregistrements d'un artiste pour un nombre de titres déterminés par le contrat.
En échange de ce contrat, le client (la Major) rémunère le ou les réalisateurs sous forme de redevances par disque vendus.
Par rapport à ce projet et en raison de l'apparition des site de téléchargement payants du style ITMS, j'ai eu l'impudence de demander à [Major] comment je serai rémunéré sur les ventes des titres de ce futur album en cas de téléchargement.
il m' été répondu sous la forme du mail joint: PAS DE REMUNERATION sur les téléchargements.Ce qui veut dire en clair que [Major] encaisse les droits payés par Apple mais refuse de les reverser aux Artistes, aux réalisateurs et autres ayants droits.
Ce qui est parfaitement illégal. [Major] argumente sur le fait que les contrats qui nous lient ont pour objet la vente de "support" du type CD, cassette, Vynil etc, mais que dans le cas de téléchargement,il n'y a pas de support donc il n'y a aucune raison que nous soyons rémunérés.
Cependant, [Major] négocie avec Apple sur le montant des redevances à percevoir sur chaque téléchargement des oeuvres que nous avons réalisé pour leur compte.
Je pense, ainsi qu'avec de nombreux autres Artistes et Réalisateurs,qu'il y a là une forme bien plus vicieuse de piratage organisé.

[Nom de la victime]
(PS:pour info,je suis dans cette profession depuis plus de 40 ans et j'ai déjà contribué au titre de mixeur ou de réalisateur à plus de 40 000 000 de disques vendus sans pour autant être propriétaire de mon appartement.)


Et voici le mail en question.



De: *******
Date: 1 juillet 2004 12:25:41 GMT+02:00
À: ******
Objet: RE : RE : Contrat de co réalisation pour *******
Chère ******, Cher ******,

Je fais suite à votre dernier e-mail.

 Je vous confirme ainsi que vous l'a également indiqué ****** (Cf : contrat album [Une Artiste Française])  que nous ne prévoyons pas de rémunération au titre du téléchargement......


Comme l'a indiqué "la victime" les majors qui ont tant hurlé contre le piratage et la perte de droits engendrée, se comportent eux même d'une façon similaire.

On peut imaginer ce que sera le futur. Les sites de téléchargement en ligne les plus gros, vont commencer à signer directement avec les artistes des contrats de distribution qui vont contourner les Majors. On assistera alors à des guerres d'influence terribles dont les artistes serviront de bâton et de bouclier.

[oune]

Ce serait intéressant que les MacMusiciens qui ont des clauses dans leurs contrats relatives à la rémunération liés aux téléchargmeents se manifeste (major ou indépendants...) et ce quelquesoit leur postion (producteurs, artiste etc...) se manifestent.

Pour essayer d'avoir une vision d'ensemble de la situation

[jeremie.charbonn...]

De tête (il faudra que je vérifie), il y a toujours prévu un reversement d'une partie des recettes (avec un abbattement supplémentaire au titre de l'investissement dans ces technologies) dans le cadre de l'exploitation numérique dans ce que l'on m'a proposé.

[Der Heimchemiker]

que ce soit sur CD ou téléchargement... il est impossible de signer quoique ce soit de potable avec peu importe quelle major, je l'endends partout. les dirigants paniquent et pètent un cable les uns après les autres. ce n'est pas le moment pour signer quoique ce soit avec eux, allez voir du coté des indés le temps que le ménage soit fait. Négocier directement avec Apple, je n'en sais rien. Quelqu'un en sait quelque chose?

[ben021]

J'ai bouffé la semaine derniere avec un DA d'universal, ben faut admettre qu'ils sont très flippés partout en ce moment et pas forcement pour les raisons qu'on croit...
Le mec m'expliquait que le procès en cours de hallyday contre Mercury/universal risquait de marquer la fin réelle des 5 majors en France...
Parce que Johnny veut recuperer tout son back catalogue... et si il obtien tce qu'il veut ca fera jurisprudence pour tous les autres... donc soit disant ils n'auront plus les moyens d'inverstir en developpement...(ce qui de toute facon ne changera pas grand chose) mais qui traduit bien que Universal ne vit que sur les vieux albums et pas sur le nouveau... donc sont pas trop pressés de signer sauf les star (ac, nouvelle ou pop)...mais bon ca on le savait déja, non?

A coté de ca, on vient de signer en licence chez BMG et ca s'est très bien passé, (normal ca leur coute rien ou si peu)...

Pour revenir au sujet, ben ca depend de comment le mec a negocié son contrat de réal... si il est associé a de l'arrangement(ce qui est le plus courant) alors ca fait partie des droits d'auteurs et al il y a forcement un retour SACEM (ou assimilé) meme pour le telechargement...
par contre si la réal est associé a la production, la c'est un autre problème...vu que c'est forcement au cas par cas...

Mais ca m'etonnerait que la SACEM ait accepté de telles clauses...

This post has been edited by ben021: Fri 2 Jul 2004, 13:00

[overland]

Il y a eu une reunion Spedidam il y a 15 jours environ sur les droits (auteurs/interpretes) et le telechargement ou la diffusion par le web.
Les droits ne sont reversé quand cas de diffusion hertzienne.
Sur le net, le cable,... tout est gardé par le producteur...mais maintenant il y a le Wi-fi....la situation est extremement complexe, il va vraiment falloir se battre durement.

[bonatoc]

Mais c'est dingue ça...

Je croyais que les contrats stipulaient que le support de l'oeuvre est censé pouvoir être (je quote à peu près et de mémoire) "matériel, immatériel, et tout procédé connu ou inconnu à ce jour"...

Or il me semble que ce type de clause ne ferait ni une ni deux pour un juge en cas de litige...

Maintenant, si le contrat en question restreint le type de support au type physique uniquement, effectivement, on est de la b...

[valet]

Petite question.

Le droit d'auteur musical aux USA est déjà très basé sur le support matériel non ?

(D'où la grande peur du téléchargement)

Comparativement on est mieux "protégé" avec la Sacem en France.enfin je le croyais jusqu'ici...

[ben021]

attention , si je ne m'abuse la Spedidam elle ne reverse les droits pour les interpretes/musiciens que dans le cas de diffusions radio ou tele... (pour les radios web je sais pas)

MAis la en ce qui concerne le Music store apple c'est pas de la diffusion mais de la vente simple, donc la spedidam elle intervient pas la dedans, enfin a moins qu'il y ait encore eu un changement entre SACEM and co...

Je suis très sceptique sur le fait que la SACEM laisse vendre des titres sans prendre sa part (qu'elle la reverse ou non c'est un autre problème) mais tout ne peut rester au producteur lors de la vente d'un morceau...

[Fermeture]

Après réflexion, je pense qu'il s'agit de non rémunération sur les royalties et non sur les droits d'auteur, la sdrm et non la sacem, mais pour un réalisateur, les droits d'auteur... sauf s'il est également arrangeur ce qui est le cas pour cet exemple, il conserve son 12eme qui lui est reversé par la sacem, mais où en est la sacem concernant les diffusions et... les ventes en ligne ?
De toutes façons d'un point de vue juridique la major à tort et ce qu'elle avance en refusant de rémunérer ne peut pas tenir en l'état actuel de la législation. C'est du bluff comme beaucoup de sociétés aiment le pratiquer aujourd'hui, ceux qui acceptent payent et les autres non, la société reste bénéficiaire. Méthode illégale et digne d'escroc mais peu ou pas sanctionnée.
De plus, un fichier informatique, mp3 ou autre reste... un support.
L'avenir nous en dira plus.

This post has been edited by EJAD: Sat 3 Jul 2004, 09:32

[gasy]

Dans le cas des stores on line, le problème de territorialité - et donc des lois à appliquer - se pose. Le mec qui vend de la musique et qui a son serveur à Nowhere est-il soumis aux règles de vente du pays de provenance du consommateur ou du pays où son serveur se trouve ? Si le serveur est aux USA et que l'acheteur se trouve en France, quelle loi s'applique : la loi américaine ou la loi française ? Qui est habilitée : la RIAA ou la SACEM ?

[overland]

Celui du pays ou est le site.

[Franerik]

Le cas de Johnny doit être une mine d' or pour les avocats, compte tenu du fait qu' il n' a pas du écrire grand chose (musicalement parlant), de son niveau intellectuel, des sommes en jeu, du nombre de gens impliqués, des vautours tournant autour s' il veut récupérer son "catalogue" entier, la seule "chance" pour lui, c' est de n' avoir pas "changé" de maison de disques depuis ses débuts (du moins dans son "esprit"), car en fait, les formes juridiques et financières ont du plus que changer depuis les 40 ans et plus (je ne suis pas un fan, aussi ne sais-je pas quand il commencé exactement) qu' il braille dans le poste!!!

Je ne pleurerais pas pour les majors en question qui ont plus que tiré sur la ficelle avec lui, au détriment de nombre d' autres artistes plus créatifs, talentueux, ni sur son sort, mais comme d' habitude, c' est d' autres qui paieront les pots cassés...

Et le manque de courage artistique et politique de Johnny m' a toujours gonflé, sans compter "sa" musique qui ne serait rien sans tout le fric attirant les meilleurs requins de studio autour de lui...

Vous rappelez vous "cheveux longs idées courtes" suivi à peine quelques mois après par une adaptation de "let's go to San Francisco", du concert dernièrement organisé pour satisfaire les électeurs de madame Chirac, financé en partie par les contribuables?!!!

[bonatoc]

Celui du pays ou est le site.

Mouais, je serais pas si catégorique...

[igor]

Les ventes de musique par Internet correspondent aux "utilisations secon,daires" contractuelles...
La Sppf et la Scpp ayant signé ou est en train de signé c'est la SACEMqui reverse les droits Internet ( 12% des ventes)

Il semble normal que les Majors ne versent pas d'argent su'elles ne touchent pas.

Igor Bolender

[motor]

A l'époque, j'avais signé dans une Major, et je me souviens clairement d'une clause concernant les droits sur les supports dématerialisés.
Mais, à l'époque, il n'y en avait pas.

Peut-être que certains pays gérent ces droits différemments (ou pas du tout) ?

Chez nous, c'est déjà en peu avancé :

"Malgré la relative nouveauté du média «Internet», ces procédés ne se situent pas dans un «no man's land» juridique. La Loi suisse sur le droit d'auteur contient déjà aujourd'hui une réglementation des utilisations en question: ainsi p. ex., le chargement sur un serveur n'est autre qu'une reproduction."

"les actes en cause lors de l'utilisation de musique online (sur Internet) ne sont pas entièrement nouveaux, les tarifs de SUISA existants sont appliqués par analogie pour le calcul de la redevance."

www.suisa.ch

[jibe]

Je crois que vous feriez bien de tous lire le Code de la propriété intellectuelle. D'accord, c'est une exception culturelle française mais il s'applique à tout contrat signé sur le territoire français ou à tout contrat signé entre une société établie en France et un citoyen français hors de ce territoire, sauf le cas où il est expressément précisé que le droit local s'appliquera.

Une Major qui tire sans droit des ressources d'un site situé à l'étranger peut quand même être poursuivie car elle a violé le contrat français qu'elle avait avec un ayant-droit.

Il faut toujours se rappeler que, même si vous signez un accord autorisant un "éditeur" à utiliser vos productions moyennant finance, y compris sur la planète Mars, rien ne le dispense d'avoir à se procurer auprès de vous une attestation écrite, datée et signée l'autorisant, au cas par cas et expressément, à exploiter telle production nommément désignée pour tel usage nommément désigné. car là il s'agit des droits moraux qui sont incessibles perpétuels et inaliénables.

Par ailleurs, un contrat par lequel vous vous engagez à céder vos droits sur tout ce que vous produirez est nul (article L.131-1 du CPI). En clair, on ne peut céder ses droits globalement et par avance, et on ne peut donc le faire que sur des oeuvres existantes, pas sur des productions futures. C'est une clause illégale et, en matière de droits des contrats (régi par le code civil), toute clause illégale est nulle et réputée non écrite, même si vous l'avez signée. C'est à l'éditeur de vous proposer un contrat conforme à la loi.

[igor]

Jibe,
excuse moi de ressérer le débat...
le probleme n'est pas sur des Oeuvres à venir mais sur une personne qui dit qq chose d'interessant et surtout il montre une crainte et une méconnaissance totale du problème...

Je trouve et je ne me suis pas géné pour le faire remarqué d'ailleur aux personnes de MacBidouille que cette histoire et extremement stupide, ne tiens pas debout une seul seconde ...

Il s'agit d'un HOAX d'une personne aigri qui en veut au "métier" sans doute meme si des vrais questions sont posées...

fermons ce faux débat.
Igor