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Full Version: Passer aux frais réel
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Pages: 1, 2
Messensib
Y-a un truc qui m'échappe. Mathieu, tu dois pouvoir te mettre aux frais réels. Et un ordinateur maintenant, ça doit pouvoir s'amortir disons en 2 ans.
De mon temps, ça diminuait sérieusement mes impôts sur le revenu. Il ne fallait pas que les amortissement dépassent 40% de tes revenus, autrement, tu étais systématiquement contrôlé.
Peut-être que ça a changé (je sais déjà qu'ils ont supprimé l'abattement de 25% sur les droits d'auteurs - pouvant être considérés depuis 77 comme des salaires-), mais je mettais environ 1/3 de mon loyer, tél, etc en frais réels + mes notes de resto wink.gif
Mr.T
Oui je pourrais. Mais, pour que ça vaille le coup, il faut que ça dépasse les 20% d'abattement automatique (faut donc pas mal de matos et de factures diverses pour l'usage courant: tel portable, essence, etc etc) et ça te garantit:

1/Un contrôle fiscal dans l'année suivante (pas que je resquille mais je suis pas comptable non plus donc tu peux être sûr qu'il y a des erreurs).
2/Une préoccupation quotidienne qui consiste à demander des factures pour tout (essence, achats divers et variés) et à les classer. Faut devenir un peu comptable quoi. Et, à nouveau, je ne suis vraiment pas doué pour ça... Probablement parceque ça m'emmerde profondément...
Marsu
Pour les frais réels sur le matériel informatique, hors logiciels où là on enlève tout d'un coup, on peut amortir sur 3 ans n'importe quel ordi, avec une décotte chaque année, le plus simple est de trouver une personne compétente (...) aux impots qui te donne les bons taux de décotte année par année... unsure.gif rolleyes.gif rolleyes.gif

Aucun problème effectivement pour les repas, les disques, les bouquins en relation avec le métier, et le volume de la pièce dite "de travail" dans un logement perso !!!! cool.gif
Messensib
QUOTE (Mr.T @ Oct 22 2005, 13:26)
Oui je pourrais. Mais, pour que ça vaille le coup, il faut que ça dépasse les 20% d'abattement automatique (faut donc pas mal de matos et de factures diverses pour l'usage courant: tel portable, essence, etc etc) et ça te garantit:

1/Un contrôle fiscal dans l'année suivante (pas que je resquille mais je suis pas comptable non plus donc tu peux être sûr qu'il y a des erreurs).
2/Une préoccupation quotidienne qui consiste à demander des factures pour tout (essence, achats divers et variés) et à les classer. Faut devenir un peu comptable quoi. Et, à nouveau, je ne suis vraiment pas doué pour ça... Probablement parceque ça m'emmerde profondément...

Non, Mathieu, c'est pas ça du tout. Si tu regardes la feuille qui te permets de calculer tes impôts, tu vois (sur les salaires):
- Abattement de 10% (limité à 12 862 € ) OU FRAIS REELS.
- Ensuite abattement de 20% (limité à 23 680 €), là j'ai jamais compris. Je suppose que c'est parce que les salariés ne peuvent pas frauder (?) contrairement à ceux qui ont d'autres revenus.
Dommage que tu ne soies pas à la Sacem, parce que le conseiller fiscal (gratuit) connait toutes les ficelles.

Mais, franchement, à mon époque, c'était pas compliqué. Et si j'achetais un appareil à 3000 balles, il était amorti dans l'année. Pour les bricoles, tu laisses tomber.
Là pour les ordinateurs qui sont obsolètes au bout d'un ou 2 ans, le fisc ne devrait rien dire. De même pour un soft et ses upgrades.

Cela dit, les tranches d'imposition doivent être diminuées, soit-disant pour favoriser les "classes" moyennes. Mais ce dont personne ne parle, c'est que le 2ème abattement de 20% sur les salaires doit être supprimé ( je pense que mes infos sont bonnes).
Je ne connais pas ta vie, ni tes revenus, mais je te dis qu'il y a tjrs un moyen parfaitement légal de payer moins d'impôts, et donc de récupérer en partie le prix de tes instruments de travail.

PS j'avais pas lu le post de Marsu, qui va dans mon sens.
Marsu
QUOTE
Là pour les ordinateurs qui sont obsolètes au bout d'un ou 2 ans, le fisc ne devrait rien dire. De même pour un soft et ses upgrades.


Les logiciels en rapport avec le métier sont à enlever en une fois en frais réels, idem pour les périphériques. Par contre, pour les ordinateurs, c'est à amortir sur 3 ans, avec une décotte, si ma mémoire est bonne, de 20 %, mais faut que je cherche dans mes papiers là... blink.gif unsure.gif Idem pour les instruments de musique. Tout le reste (CD, DVD, bouquins, restos, le tout en rapport avec ta profession), en un an... Tu peux aussi enlever le prix des formations que tu fais et les frais qu'elles engagent.

QUOTE
Mais ce dont personne ne parle, c'est que le 2ème abattement de 20% sur les salaires doit être supprimé ( je pense que mes infos sont bonnes).


De ce que j'ai cru comprendre, oui... sad.gif

QUOTE
Je ne connais pas ta vie, ni tes revenus, mais je te dis qu'il y a tjrs un moyen parfaitement légal de payer moins d'impôts, et donc de récupérer en partie le prix de tes instruments de travail.



C'est clair !!!! tongue.gif tongue.gif
Mr.T
QUOTE (Messensib @ Oct 23 2005, 11:18)
Non, Mathieu, c'est pas ça du tout. Si tu regardes la feuille qui te permets de calculer tes impôts, tu vois (sur les salaires):
- Abattement de 10% (limité à 12 862 € ) OU FRAIS REELS.

Si, si c'est ça si ce n'est que mon cerveau a effectivement fourché (fatigué j'vous dis...) sur le pourcentage. Il s'agit bien sûr de 10%. Sorry.
Pour le reste, je re-tenterais une simulation cette année (j'en avais fait une y'a deux-trois ans) mais il faudra vraiment que ça vaille le coup de risquer le contrôle fiscal (j'ai vraiment pas le temps pour ça!...).
ericlc
J'en suis à 2 contrôles fiscaux de frais réels en 5 ans, tous nickel (rien à dire car rien à trouver !), c'est vrai qu'il faut tout garder, factures et justificatifs, mais tu leur amènes ton carton d'archives et ils se débrouillent, c'est leur métier (il faut bien savoir ce qu'il y a dedans !!!)
... et ça fait presque 10 ans que je ne suis plus imposable cool.gif cool.gif cool.gif

T., sais-tu que si tu travailles aussi chez toi, tu calcules la surface d'occupation au sol par ton activité professionnelle en pourcentage de la surface totale de ton appart et tu déclares dans les frais réels ce pourcentage de :
-ton loyer (dans ton cas ton crédit immobilier)
-tes charges ( immobilières, électricité, chauffage etc..)

chez moi on est 2 à avoir chacun 15 % de la surface (et on aurait pu revendiquer +)

pour moi, cela + les déplacements + le matos + tous les frais divers de doc ou d'équipement à caractère pro = la moitié de mon revenu imposable déclarable en frais !!!

En fait tu peux choisir chaque année en décembre, si tu calcules bien, de changer d'ordi ou d'acheter un instrument ou un effet en + (même si tu as 4 ou 5 guitares, tu n'as pas à en justifier l'utilité !!!)

C'est bien lpm je m'apprêtais justement à créer ce thread
cool.gif
Marsu
Et pour être tout à fait complet et pour ceux que cela intéresse, signalons que l'on peut demander à l'administration de revenir 3 ans en arrière sur les avis d'impositions déjà payés, si on s'aperçoit qu'aux frais réels, on aurait payé moins d'impôts, ou pas du tout selon les cas !!!!


tongue.gif tongue.gif
toonsy
est ce qu'on peut cumuler l'achat de matos avec les déductions forfaitaires de 14% et 5% ( article 5F 2544 ) ?
Marsu
QUOTE
est ce qu'on peut cumuler l'achat de matos avec les déductions forfaitaires de 14% et 5% ( article 5F 2544 ) ?



Alors là c'est le problème !!!!!!! blink.gif angry.gif angry.gif
A la base, ce texte était pour les musiciens d'orchestre, mais une ou deux phrases dedans impliquent le droit de donner des cours. Avant de savoir si ça peut marcher, il faut donc déterminer si tu gagnes plus en jouant qu'en donnant des cours ou en composant...

Suivant les centres des impôts et la lecture qu'ils font du texte en question, ben ça dépend... C'est triste à dire, mais ça marche comme ça en attendant un texte plus clair ou une jurisprudence. Le plus simple est d'aller remplir sa déclaration avec un employé au centre de tes impots, si ça passe, tu seras tranquille, sinon tu prends le risque d'un redressement...
Actuellement, ça marche dans l'ouest, certains amis se sont fait e***erder sur Paris...


En gros c'est le souk et du grand n'importe quoi !!! angry.gif huh.gif huh.gif unsure.gif
toonsy
je donne pas de cours , et côté compo , y'a pas de quoi affoler mon percepteur !!!!
non c'est 95% des revenus d'orchestre ..........
Marsu
QUOTE
non c'est 95% des revenus d'orchestre ..........


Ben alors si on suit le texte, tu as le droit au 14 et 5 %, plus les achats de matos... Mais il vaut mieux aller faire ça au centre des impots, un jour où il n'y a pas grand monde, et muni du texte adéquat. Pour la petite histoire, quand j'ai débarqué dans la brousse où j'habite actuellement avec la petite famille, il a fallu que je leur fournisse les textes, sinon ils ne voulaient pas prendre en compte ma déclaration....

Pour l'achat du matos, actuellement, c'est amortissement sur 2 ans pour des instruments de moins de 3000 €, sinon en 4 ans.
Pour l'ordi amortissement en 3 ans avec décote de 20 % je crois (à vérifier quand même...) huh.gif

pour le reste, en un an, d'un coup d'un seul...

Mais il vaut mieux prendre les devant et faire les déclarations avec eux, comme ça pas d'embrouilles, ils ne peuvent pas revenir en arrière en cas de redressement (ils peuvent aller jusqu'à 3 ans en arrière...)


Bon courage... et surtout beaucoup de patience dans les bureaux de notre chère administration... unsure.gif cool.gif
toonsy
donc tu peux aller faire ta déclaration aux impôts ? avec un gars qui t'aide ?
GRATUITEMENT ???? c'est une blague n'en est ce pas une ??

délire .....

sinon ça veut dire quoi amortir sur 2 ans ? si t'achète un synthé 2000 € , tu déduis 1000 € la première année et 1000 € la deuxième ?

ça marche avec les jacks ? les cordes ? les factures d'électricité de la salle de répète ? l'assurance du home studio et du matos ? les pneus du camion ?

bon ok j'irai demander aux impôts , mais c'est cool j'avais pas pensé à ça ...... cette année je suis pas imposable parce que j'ai fait changer les fenêtres de la maison ( m'ont même filé de la tunes !!!! crédit d'impôts ) , du coup j'ai acheté du matos qui va me rendre à nouveau non-imposable l'année prochaine !!!!!!! laugh.gif tongue.gif
Marsu
QUOTE
GRATUITEMENT ???? c'est une blague n'en est ce pas une ??


ben non c'est pas une blague !!! laugh.gif cool.gif

Il te suffit juste de remplir ta déclaration en calculant tout tes frais, tu vas avec tout tes papiers au centre des impots en prenant rendez vous avant, et tu fais vérifier ta déclaration avant de l'envoyer ou de leur donner. Il te mette un coup de tampon dessus et t'es tranquille, tu ne seras jamais contrôlé ensuite... que du bonheur je te dis !!! smile.gif Bon, le truc, c'est que dès fois faut arriver avec les textes, parce qu'ils les connaissent pas tous... blink.gif

QUOTE
sinon ça veut dire quoi amortir sur 2 ans ? si t'achète un synthé 2000 € , tu déduis 1000 € la première année et 1000 € la deuxième ?


Oui, c'est tout à fait ça !!!


QUOTE
ça marche avec les jacks ? les cordes ? les factures d'électricité de la salle de répète ? l'assurance du home studio et du matos ? les pneus du camion ?



oui aussi, ça marche avec tous les frais que tu engages pour ton métier, donc le petit matériel, les CDs, les consommables, les bouquins en relation avec ton métier, les logiciels, les intérêts des prêts que tu fait pour t'acheter du matériel, tu as le droit à un costume par an... La liste est longue !!!
Par contre pour les véhicules, c'est plus complexes, soit tu prends le tarif forfaitaire, soit tu mets ton véhicule aux réels purs, et là faut garder toutes tes factures (essence, crédit d'achat, réparation, pneus...) et il faut justifier chaque trajet et son kilométrage, donc c'est assez galère !!!

QUOTE
du coup j'ai acheté du matos qui va me rendre à nouveau non-imposable l'année prochaine !!!!!!!   



ben c'est cool ça !!!! tongue.gif tongue.gif wink.gif
Messensib
QUOTE (ericlc @ Oct 23 2005, 16:26)
C'est bien lpm je m'apprêtais justement à créer ce thread
cool.gif

Ben pourqui crois-tu que lpm est "moderator in chief" ? laugh.gif laugh.gif
Ceci dit, mon OT a été bénéfique. Mes nouvelles sur les déclarations de revenus ne sont pas très fraîches. Elles datent de plus de 10 ans. J'ai eu la chance de toucher pas mal de la Sacem, pas mal de cachets (élevés) d'intermittent et des DDA versés par des tiers (attention, j'ai beaucoup bossé, même si c'était pour des musiques "jetables", planquées derrière des images).

Ma vie a changé dès que je suis allé voir le conseiller fiscal de la Sacem, qui connaissait toutes les ficelles du fisc. L'expert comptable que j'avais au début n'y connaissais rien du tout.
Eric, c'est bien de ne pas être imposable, mais si tu demandes un crédit, ça marche pas. Remarque que je trouve que le crédit est bien plus cher aujourd'hui qu'à l'époque où l'érosion monétaire était de 12% unsure.gif

C'est l'histoire des 20% supprimés, qui me fait peur. Même si les tranches sont baissées, ça va profiter aux non salariés sad.gif (quels sont les crétins qui ont voté à droite ? unsure.gif sad.gif
Jean Christophe Sabatier
une seule question , pour profiter des frais reels faut etre travailleurs independants ou ca n'a rien avoir eet tout le monde peut en profiter ?
heral
QUOTE (marsu @ Oct 24 2005, 11:31)
QUOTE
sinon ça veut dire quoi amortir sur 2 ans ? si t'achète un synthé 2000 € , tu déduis 1000 € la première année et 1000 € la deuxième ?


Oui, c'est tout à fait ça !!!


prorata temporis.
2 ans = 24 mois.
si achat debut 05/2005
amortissement :
8/24 en 2005
12/24 en 2006
4/24 en 2007
wink.gif
Marsu
QUOTE
une seule question , pour profiter des frais reels faut etre travailleurs independants ou ca n'a rien avoir eet tout le monde peut en profiter ?



La définition des frais réels est simple : ce sont les frais justifiée par ton activité professionelle... Maintenant pour être sûr, il vaut mieux se couvrir et demander au centre des impots... cool.gif


QUOTE
prorata temporis.
2 ans = 24 mois.
si achat debut 05/2005
amortissement :
8/24 en 2005
12/24 en 2006
4/24 en 2007



Oui, ça marche aussi ça !!!!!!!!!!!! tongue.gif
feloche
Ca fait 4 ans que je passe par un cabinet comptable... tous les ans je file toutes mes factures en vrac dans une pochette ainsi que mes notes de droits. Ca me coûte 500 euros environs (mais qui sont déductibles!). J'ai eu un contrôle de mes frais cette année pour la première fois, j'ai juste appelé le cabinet pour les prévenir, faxer la feuille des impôts et c'est tout. Je touche du bois, car je ne sais pas vraiment comment se fait ma déclaration (les amortissements, échelonnements etc...), mais apparemment ça roule.

La réduction est très nette pour peu qu'on dépense ce que l'on gagne blink.gif . En plus, ça pousse à acheter les licences des softs vu que c'est deductible à 100/100 dans l'année, avoir un fauteuil plus confortable pour travailler (et prendre soin de son dos par le même occaze), choisir un écran plat plutôt qu'un vga (pour les yeux....). Bref, ça permet de se donner les moyens de travailler confortablement sans trop culpabiliser... En gros c'est comme avant, mais je suis mieux assis biggrin.gif Bon c'est sûr c'est moins rock and roll... alors est-ce un bien? wink.gif
Marsu
QUOTE
Bon c'est sûr c'est moins rock and roll... alors est-ce un bien?



laugh.gif laugh.gif wink.gif
ericlc
Pour en revenir aux "forfaits dans le réel", le 14 % et le 5% sont SANS JUSTIFICATIFS A FOURNIR :
QUOTE
A. ABATTEMENT FORFAITAIRE DE 14 %
Calculé sur le salaire net imposable, auquel s’ajoutent éventuellement :
- les rémunérations perçues au titre d’une activité d’enseignement
(En application de la précision apportée dans un courrier du 19 février 1999 par le directeur
de la législation fiscale, Hervé LE FLO’H LOUBOUTIN, lorsqu’ils optaient pour la déclaration
de leurs frais réels, les artistes dont l’enseignement est la principale activité ne bénéficiaient
des forfaits de 14 % et 5 % que sur leurs activités d’artiste interprète.
Or, un jugement du tribunal administratif de Lille en date du 19 juin 2003 étend l’application,
depuis 1998, des forfaits de 14 % et 5 % à l’ensemble des revenus d’artiste interprète et
d’enseignant, aucune distinction n’étant faite entre activité exercée à titre accessoire ou à
titre principal.
Il est donc possible pour les enseignants ayant eu une activité d’artiste interprète, si minime
soit-elle, d’appliquer les forfaits de 14 % et 5 %, et ceci non seulement pour l’année 2003,
mais également pour les années précédentes. Des rectifications éventuelles peuvent donc
être demandées auprès des services fiscaux),
- les indemnités versées par le régime spécifique d’assurance chômage,
- les remboursements et/ou allocations pour frais professionnels (hors défraiements),
et jusqu’au plafond de 126 480 € pour les revenus de 2003, il représente les frais suivants :
Pour les artistes musiciens
- frais d’achat, d’entretien et de protection (notamment les primes d’assurance) des instruments
de musique (Les intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition d’un instrument ne sont pas
compris dans le forfait de 14 % ; ils sont déductibles pour leur montant réel acquitté au cours de
l’année d’imposition) ;
- frais d’achat de matériels techniques (affectés partiellement ou totalement à un usage
professionnel) tels que platines, disques, casques, micros...,
- s’il y a lieu, un second instrument (un piano par exemple).

B. ABATTEMENT FORFAITAIRE DE 5 %
Calculé sur le salaire tel que défini au chapitre A, il représente les frais suivants :
Pour l’ensemble des professions artistiques
(artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, aux artistes musiciens, aux
choristes, aux chefs d’orchestre ainsi qu’aux régisseurs de théâtre)
- frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques à
caractère professionnel,
- frais de fournitures diverses tels que partitions, métronome, pupitre...
- frais médicaux spécifiques autres que ceux engagés par les artistes chorégraphiques et les
artistes lyriques, solistes et choristes.
N.B. Au cas où le montant des frais énumérés ci-dessus dépasserait le forfait de 5 %, celui-ci peutêtre
abandonné et les frais sont alors déclarés pour leur montant réel et justifiable.
Les forfaits de 14 % et 5 % sont indépendants l’un de l’autre. Les artistes peuvent opter pour les deux
forfaits, ou pour un seulement, ou pour aucun selon le montant des frais réellement engagés.
Les forfaits, comme leur nom l’indique, n’ont pas à être justifiés. Par conséquent, c’est à tort que les
services de l’administration fiscale pourraient malgré tout exiger des justificatifs.


On voit bien que l'achat d'un ordinateur, d'une imprimante, d'une sono, de logiciels etc... ne peuvent en aucun cas y rentrer et sont donc ajoutables à ces forfaits (en tableau d'amortissement comme tout le monde l'a déjà dit)
D'autre part il est à noter que si vous estimez que la dépense réelle en amortissement de 5 ans est plus intéressante que le forfait (exemple : l'achat d'un piano à queue ou d'un stradivarius) vous pouvez opter pour le "réel dans le réel de chez le réel", au sou le sou ! laugh.gif
Messensib
QUOTE (feloche @ Oct 24 2005, 16:22)
Ca fait 4 ans que je passe par un cabinet comptable... tous les ans je file toutes mes factures en vrac dans une pochette ainsi que mes notes de droits. Ca me coûte 500 euros environs (mais qui sont déductibles!).

Peut-être ton cabinet comptable s'y connais bien pour les drôles d'oiseaux que nous sommes. Je l'espère.(Je parle pour un compositeur travaillant chez lui et même parfois en studio)
Personnellement, ça ne prenait pas plus d'une heure pour faire ma déclaration (après les conseils du type de la Sacem) Si je me souviens bien, c'était ( je louais une petite maison comme studio):
- Petit matériel, frais divers
- Loyer: 1/3
- téléph.: 2/3
- EDF -GDF : 1/3
- voiture: au km je crois
- Restaurants
- Gros matériel (voir tableau d'amortissement)

Cela me permettait de moduler la durée pour le gros matériel, afin de ne pas avoir d'années creuses.
Evidemment, faut pas avoir la flemme de mettre toutes les factures dans un dossier "Frais réels", Mathieu wink.gif
Je n'ai été contrôlé qu'une fois (mes frais dépassant 40% de mes revenus).

Tout ça risque de changer, donc restons vigilants.
dj-mozar
QUOTE (toonsy @ Oct 24 2005, 08:36)
…sinon ça veut dire quoi amortir sur 2 ans ? si t'achète un synthé 2000 € , tu déduis 1000 € la première année et 1000 € la deuxième ?

ça marche avec les jacks ? les cordes ? les factures d'électricité de la salle de répète ? l'assurance du home studio et du matos ? les pneus du camion ?

on peut et je dirai même plus on doit effectivement amortir les Jacks s'ils coûtent plus de de 500€ hors taxe… mais à ce prix là, doivent au moins être plaqués Or.
kaiamb
Bonsoir à tous !
Inscrit depuis des lustre sur Macmusic, je me penche seulement sur les forums !
Est-il bête !
En parlant des 14%+5% que j'ai choisi d'appliquer en temps que musicien d'orchestre (Toulouse), et après avoir lu vos proses très intéressantes, j'en déduit que je pourrai appliquer un amortissement de l'achat d'un ordi à 3500€ (par ex...dernier G5 ?) scindant l'amortissement sur deux ou trois ans en appliquant une décote sur les années suivantes.
Ma question, qui je pense a du être posée en d'autres termes :
l'application de 14%+5% n'entraine pas de facto l'impossibilité d'abattement supplémentaire ?
(celui n'est-il pas inclu dans les 14% ?)
deuxième question :
j'ai eu 1600€ de réparation sur ma contrebasse cause sécheresse, (le fond a sauté literalement).
Serait-ce inclus dans les 14% forfaitaire ?
Je repars lire et relire vos diatribes...
Pardonnez moi si je fais dans la redite...
C'est bien de causer à des mecs au courant par la pratique

kaiamb

ps :il y aurait une limite temporelle (décembre ?) d'application d'achat en vue d'un amortissement ?
ericlc
Salut cher confrère contrebassiste (les bassistes, on est en train de noyauter MacMusic, lpm va avoir des boutons laugh.gif )
QUOTE (kaiamb Ecrit le Oct 26 2005 @ 02:02)
l'application de 14%+5% n'entraine pas de facto l'impossibilité d'abattement supplémentaire ?
(celui n'est-il pas inclu dans les 14% ?)

en aucun cas ! (du moins jusqu'à ce qu'ils suppriment le 20% pour tous)
donc tu fais
10 % ou frais réels (dont 14% + 5%)
20 %
QUOTE
j'ai eu 1600€ de réparation sur ma contrebasse cause sécheresse, (le fond a sauté literalement).
Serait-ce inclus dans les 14% forfaitaire ?

J'en ai bien peur ! A moins que tu estimes que tous les frais d'instruments etc... soient plus élevés que 14 % de ton revenu brut annuel, mais avec les amortissements c'est pas gagné !
Tu n'étais pas assuré ? Moi j'ai été intégralement remboursé pour 3800 € de réparation et sans viste d'expert chez le luthier (PM moi pour les coordonnées de ma compagnie d'assurance)
toonsy
QUOTE (ericlc @ Oct 26 2005, 09:21)
QUOTE (kaiamb Ecrit le Oct 26 2005 @ 02:02)
l'application de 14%+5% n'entraine pas de facto l'impossibilité d'abattement supplémentaire ?
(celui n'est-il pas inclu dans les 14% ?)

en aucun cas ! (du moins jusqu'à ce qu'ils suppriment le 20% pour tous)
donc tu fais
10 % ou frais réels (dont 14% + 5%)
20 %

en fait je crois que ce que demande kalamb , comme moi d'ailleurs , c'est est ce qu'on peut cumuler les 14%+5% ET les achats de matos ????
ou est ce que ces 14%+5% sont un forfait pour l'achat de matériel , et c'est fromage OU dessert .......

edit : ouais bon je apprendre à lire !!!!

messensib , tu es sûr que dans notre cas , un ordi n'est pas considéré comme un instrument de musique ??? dans ce cas , les compresseurs et autre périphs ça se considère comment ??
heral
QUOTE (ericlc @ Oct 26 2005, 10:21)
QUOTE (kaiamb Ecrit le Oct 26 2005 @ 02:02)
l'application de 14%+5% n'entraine pas de facto l'impossibilité d'abattement supplémentaire ?
(celui n'est-il pas inclu dans les 14% ?)

en aucun cas ! (du moins jusqu'à ce qu'ils suppriment le 20% pour tous)
donc tu fais
10 % ou frais réels (dont 14% + 5%)
20 %

j'avais toujours compris que si tu optais pour les frais reels, tu n'avais pas droit à l'abattement des 20%
tu me sembles sur, mais en es tu certain? laugh.gif laugh.gif laugh.gif
Marsu
QUOTE
En parlant des 14%+5% que j'ai choisi d'appliquer en temps que musicien d'orchestre (Toulouse), et après avoir lu vos proses très intéressantes, j'en déduit que je pourrai appliquer un amortissement de l'achat d'un ordi à 3500€ (par ex...dernier G5 ?)


Attention !!! Il faut que l'investissement soit justifié par ta profession, si un controleur des impots estime qu'un ordinateur ne rentre pas dans les achats obligatoires d'un musicien d'orchestre, ça sent le redressement... De plus, selon les textes sur les frais réels, le matériel que tu déduis est seulement le matériel que ton employeur ne mets pas à ta disposition...


QUOTE
un ordi n'est pas considéré comme un instrument de musique ??? dans ce cas , les compresseurs et autre périphs ça se considère comment ??


Un ordi peut être enlevé en tant que frais réels à partir du moment où celui ci est indispensable à ta profession, à partir du moment où, par exemple, il numérise du son, c'est un instrument de travail, donc amortissable. Idem pour tous les périphériques hardwares, softwares...


En fait, il faut simplement prouver par factures et quelquefois contrat de travail que les achats de l'année sont justifiés par le travail effectué dans l'année, après que ce soit un ordi, un instrument, du hard, du soft, du transport, des formations, le volume de la pièce, les assurances, les intérêts des crédits, des fringues de concerts, certains y ajoutent même chaussures et coiffeurs... On peut aussi déduite les frais de téléphone portable (50 % de l'abonnement annuel), les frais d'accés internet, un abonnement ;mac, etc, etc, etc... Le tout est de sytématiquement justifié et que chaque achat soit en rapport avec le métier ou un contrat de travail spécifique : exemple : si on te demande de construire un site internet avec du son de A à Z, tu as le droit d'enlever les softs pour faire le site...

cool.gif
Messensib
QUOTE (toonsy @ Oct 26 2005, 10:30)
messensib , tu es sûr que dans notre cas , un ordi n'est pas considéré comme un instrument de musique ??? dans ce cas , les compresseurs et autre périphs ça se considère comment ??

Ben, comme il est dit prédédemment, c'est tout ce qui concerne ton activité professionnelle, donc l'ordi si il te sert.
Je viens d'appeler Yves Quérol au service juridique et fiscal de la Sacem 01 47 15 47 15 touche 9. Il m'a confirmé qu'un ordinateur s'amortissait en 3 ans sauf s'il coûtait moins de (et là j'ai oublié le chiffre sad.gif ) - mais c'est genre le 1er prix de chez Auchan. Je crois qu'il pensait à un Mac à 3 000 €…
Marsu, Ericlc, heral, Dj-mozart en parlent très bien.(des périph et softs)
En passant, un jack ou un jeu de cordes s'amortissent dans l'année.

PS Amusant, le mec qui construit son PC avec des pièces détachées, peut tout amortir dans l'année blink.gif sad.gif

Ah, j'avais pas vu marsu, scuses rolleyes.gif
Marsu
QUOTE



laugh.gif laugh.gif laugh.gif
ericlc
QUOTE (heral @ Oct 26 2005, 10:01)
j'avais toujours compris que si tu optais pour les frais reels, tu n'avais pas droit à l'abattement des 20%
tu me sembles sur, mais en es tu certain? laugh.gif  laugh.gif  laugh.gif

Il ne faut pas confondre l'abattement de 20% applicable à tous les contribuables, et donc aussi à ceux qui optent pour les frais réels au lieu du 10%, et l'ancien abattement SUPPLEMENTAIRE de 20% pour frais professionnels chez les musiciens qui n'étaient pas au réel : après suppression de ces quelques niches fiscales (avec notamment les journalistes), la quasi-totalité des musiciens de Radio France et des Opéras ont fait le forcing et on obtenu le 14% + 5% DANS les frais réels !!! Vivent les classiques !!!
Je l'ai toujours dit, l'administration fiscale est plus sociale que l'assurance-chômage blink.gif tongue.gif

PS: par contre on ne doit pas appliquer l'abattement de 20% sur les charges sociales dans un salaire de musicien (le fameux "brut abattu") si celui-ci est aux frais réels : JAMAIS APPLIQUÉ PAR LES EMPLOYEURS !!!
D'ailleurs cet abattement ne peux être appliqué qu'avec l'autorisation du salarié : JAMAIS APPLIQUÉ non plus !
En effet cet abattement sur les charges sociales, s'il produit plus de salaire net nous donne moins de protection sociale : moins d'assedic, de sécu et de retraite
Messensib
QUOTE (ericlc @ Oct 26 2005, 12:35)
Il ne faut pas confondre l'abattement de 20% applicable à tous les contribuables,

Ben justement NON, pas à tous les contribuables: uniquement aux salariés. En supposant que ces 20% soient supprimés et que le montant des tranches soient modifié pour que ça ne change pas les impôts de ces salariés (j'y crois à peine sad.gif ), ça va favoriser les actionnaires et les professions libérales etc..
Bullsh*t angry.gif
brouttegazon
En ce qui me concerne, ce que j'ai compris que l'gars des impôts m'a expliqué en lisant les articles, c'est qu'on a le choix entre les forfaits de 14 et /ou 5 %, et les vrais frais réels correspondants. Perso, je cumule les 5 % (représentation...)avec les vrais frais réels de matos, qui dépassent allègrement les 40 % chez moi !!! (faibles revenus et gros investissements !)
Ensuite, tout ce qui est supérieur à 300 € à peu près ( à vérifier ) est divisé en trois sur les trois ans à venir. Pour moi, l'informatique n'a pas posé de pbs !
J'ai juste eu à fournir les factures et justificatifs quand on me l'a demandé !

"Clic, clac, l'affaire est dans le sac !!!" laugh.gif
burns
Bonjour,

question bete, ça marche aussi pour le materiel d'occase les frais reels?
Marsu
QUOTE
question bete, ça marche aussi pour le materiel d'occase les frais reels?


oui à partir du moment où il y a une facture. cool.gif

Cela marche aussi avec eBay si tu imprimes les mails de confirmation d'achat ou les avis de paiement Paypal.
burns
merci beaucoup pour ta réponse, ebay est exactement mon cas.

merci marsu
mazal
Bonjour,

Savez vous si toutes ces infos, frais réel plus matos fonctionnent pour un intermitent en annexe 8.
materiel de prise de vue, ordi de montage, etc

merci a vous
Messensib
QUOTE (mazal @ Nov 23 2005, 02:01)
Bonjour,

Savez vous si toutes ces infos, frais réel plus matos fonctionnent pour un intermitent en annexe 8.
materiel de prise de vue, ordi de montage, etc

merci a vous

Je te conseille de bien lire les documents accompagnant tes feuilles de déclarations de revenus, en particulier celui qui te permet de calculer toi-même le montant de tes impôts.
Comme tu es salarié, tu bénéficie d'abord d'un abattement de 10 % "OU" de frais réels. Ces frais "réels" concernent TOUT ce qui t'est nécessaire pour ta profession, petit matériel, km de voiture, frais divers (de mon temps restaurants !) Comme il est dit précédemment, pour des matériels dépassant un certain seuil (combien ? 2 ou 3000 F ?) tu ne peut pas l'amortir, c'est à dire le retrancher de tes salaires en une seule année.
Le problème est de savoir ce que le fisc considère comme "nécessaire" à ton activité salariée. Si tu achètes un Steinway & Sons, un Neumann, un G5 ou une caméra pro vidéo, il faut sans doute en discuter avec ta Trésorerie, et amortir tout ça en plusieurs années (pour le Steinway, je plaisante...)

En ce qui concerne les 20% supplémentaires d'abattement suivants, ils sont appliqués è TOUS les salariés (sans doute parce que les autres peuvent frauder, je ne vois pas d'autre explication à ce cadeau qui, semble-t-il va disparaître)
De mon temps, je n'ai été controlé que lorsque mes frais réels ont dépassé 40% de mes revenus. rolleyes.gif
ericlc
La limite de l'amortissement c'est 500 € HT.
Moi mes frais dépassent les 50 %, et j'ai été contrôlé DEUX FOIS en 5 ans : aucun redressement cool.gif
Messensib
QUOTE (ericlc @ Nov 24 2005, 10:42)
La limite de l'amortissement c'est 500 € HT.

Tu veux dire: amortissement dans l'année ?
ericlc
Oui, je veux dire que jusqu'à 500 € HT tu compter un appareil intégralement dans l'année, au dessus de 500 € il faut pratiquer l'amortissement (3 ou 5 ans, je crois que c'est au choix)
Marsu
Pour mon centre des impots, l'amortissement se fait en 3 ans si le prix de l'objet est inférieur à 3000 € sinon pour les sommes supérieures, c'est en 5 ans... wink.gif
heral
QUOTE (marsu @ Nov 24 2005, 14:02)
l'amortissement se fait en 3 ans si le prix de l'objet est inférieur à 3000 €

tout depend de la nature du bien à immobiliser, pas forcement de sa valeur tongue.gif
mazal
Merci à tous pour vos réactions,

J'ai bien compris que le mieux est de passer à la Trésorerie pour verifier quel materiel est legitime de déclarer en amortissement.

Quant aux frais style essence, repas, etc, je n'ai jamais rien gardé. c'est un problème si l'on veut se déclarer au frais réel?

et encore Merci
OUNZ
Salut,


Je suis artiste musicien et je procède comme suit:


QUOTE
• Frais spécifiques aux professions artistiques (DB 5 F-2544 ; BOI 5F-16-03)
Les membres des professions artistiques qui optent pour la déduction des frais réels peuvent, s'ils le
souhaitent, faire une évaluation forfaitaire de certains frais spécifiques. Dans ce cas, les autres frais non
couverts par ces évaluations forfaitaires demeurent déductibles pour leur montant réel et justifié.
Pour les artistes musiciens, la déduction accordée au titre de l'amortissement des instruments de
musique et des frais accessoires (entretien et assurance) ainsi que des matériels techniques à usage
professionnel (matériel hi-fi, second instrument) est fixée à 14%du montant de la rémunération nette
annuelle (1), y compris les rémunérations perçues au titre d'une activité d'enseignement artistique
exercée à titre accessoire.
La déduction de 14 % ne tient pas compte des intérêts d'emprunts contractés le cas échéant par les
artistes musiciens pour acquérir leur instrument de musique. La charge correspondante est donc
déductible, dans la proportion de l'affectation de l'instrument concerné à l'activité professionnelle
exercée à titre salarié, pour son montant réel acquitté au cours de l'année d'imposition.
Les artistes chorégraphiques, artistes lyriques et choristes peuvent, selon les mêmes modalités, évaluer
à 14 % les frais de formation, les frais médicaux liés à leur activité professionnelle restant à leur
charge et les frais d'instruments de musique.
Pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, les artistes musiciens,
choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre, les frais suivants peuvent être déduits
globalement pour un montant égal à 5 % de la rémunération annuelle (1) : frais vestimentaires et de
coiffure, de représentation, de communications téléphoniques professionnelles, de fournitures
diverses, frais de formation et frais médicaux spécifiques autres que ceux des artistes chorégraphiques,
lyriques et choristes.
Les membres des professions concernées peuvent choisir de ne pratiquer qu'une des deux évaluations
forfaitaires (14 % ou 5 %).
À noter : L'enseignement des disciplines artistiques, notamment de la musique, n'ouvre pas droit,
en tant que tel, à l'évaluation forfaitaire de certains frais. Toutefois un professeur de musique au
conservatoire, par exemple, qui exerce, de façon accessoire, parallèlement à son activité d'enseignement,
une activité artistique pour laquelle il est spécifiquement rémunéré (notamment s'il se produit
dans des concerts) peut bénéficier des déductions précitées de 14 % et de 5 %. Ces déductions
s'appliquent alors au montant des rémunérations spécifiques perçues au titre de la seule activité
artistique à condition que le contribuable opte pour la prise en compte de ses frais réels au titre de
l'ensemble de ses revenus imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
(1) Prise dans la limite d’application de la déduction forfaitaire de 10 %, soit 126 480 € pour l’imposition des revenus de 2003.


Ce document est un extrait de ceci:

Traitements et salaires


Avant j'optais pour les frais réels, mais trop contraignant.
Je suis allez voir l'inspecteur avec mes feuilles de calculs de frais et il m'a indiqué ce qu'il voulait ou ne pas voir SANS me redresser ! Il m'a dit "de toute façon c'est moi qui signe les redressements".
Ces personnes sont là pour çà, ce ne sont pas des monstres ! Et en plus çà les valorise d'aller leur demander conseil...

Voili, voilou smile.gif
LaPanthereRose
QUOTE (Messensib @ mer 26 oct 2005, 10:51) *
PS Amusant, le mec qui construit son PC avec des pièces détachées, peut tout amortir dans l'année


laugh.gif !

Je note, je note !

Tu fais comment pour justifier chaque pièce ? Réparation du méteriel, jusqu'à changer tous les composants d'un ordi, boîtier compris ?
Messensib
QUOTE (OUNZ @ mar 29 nov 2005, 13:34) *
Je suis allé voir l'inspecteur avec mes feuilles de calculs de frais et il m'a indiqué ce qu'il voulait ou ne pas voir SANS me redresser ! Il m'a dit "de toute façon c'est moi qui signe les redressements".

De mon temps ( il y a ooooooooouuuuuuuuuhhhhhhhhhhh; j'imite bien le loup, isn't it ?), il suffisait que le montant des frais réels ne dépasse pas 40% du revenu. Cela s'est vérifié une année où j'ai dépassé ce niveau, mais j'avais les factures (et un bon comptable ... wink.gif )
Est-ce toujours vrai ? Vraiment, vous n'avez pas de chance d'être nés si tard.
macgort
Bonsoir

Quelques années après (et un peu tard dans la saison rolleyes.gif ) je relance cette discussion sur les frais réels...

Depuis la disparition en 2002 des 25% forfaitaires, j'ai à peut prêt tout fait (frais réels, abattement de 14+5 %, et
diverses péripéties "parfois" rétroactives après avoir payé plein pot...) le tout sur les conseils extrêmement variable
d'employés pour lesquels nous restons une sorte d'ovni...

Par contre en lisant tout les messages de ce fil, je n'avais encore jamais entendu parler de l'échelonnement sur
plusieurs années concernant l'achat de matériel dépassant 500 Euros HT blink.gif
Et j'ai beau chercher je ne trouve nulle part trace de ce forfait...

Donc question : Ce plafond de 500 Euros est-il toujours d'actualité ? Et si oui, concerne-il aussi les logiciels ou se cantonne-il
uniquement aux ordis et instruments de musique ?
Pour ma part ( et toujours sur conseils des impôts) j'ai souvent déclaré des ordis (ou autre) en une seule année, dont la somme était pourtant
très largement supérieure...

Pour revenir aux frais réels et à "comment déclarer son matériel" : il faut bien avouer que d'une année sur l'autre, selon les interlocuteurs et
les régions, les réponses sont différentes... unsure.gif
L'année dernière j'ai même pris RDV avec le contrôleur général afin d'avoir enfin une réponse claire. Selon lui, (en ce qui concerne
les compositeurs) l'achat de matériel devait être forfaitaire (14 + 5%) et il ne m'était pas possible d'être aux frais réels !
Mais j'entends tellement d'autres sons de cloches...

Donc petit sondage : Dans le cadre d'investissements conséquents, déclarez-vous en frais réels sur une année, (voir sur plusieurs)
ou bien utilisez-vous les "14+5%" ?

Voilà, voilà...

Berhu N°2
Citation (macgort @ lun 7 jun 2010, 19:33) *
Par contre en lisant tout les messages de ce fil, je n'avais encore jamais entendu parler de l'échelonnement sur plusieurs années concernant l'achat de matériel dépassant 500 Euros HT blink.gif
De manière floue, je me souviens aussi de cette info (mais où l'avais-je eue? Peut-être sur un dépliant "artistes et frais réels" des impôts des années 90??, celui où on explique qu'on a "droit" à 2 costumes par ans, etc etc), que du matériel au-delà d'une certaine valeur - dans mes souvenirs c'était 5000F à l'époque - ne pouvait être déduit en totalité des revenus de l'année, mais devait être "ventilé" sur 5 ans. Je ne peux pas t'aider plus précisément, mais l'info était de source officielle. Mais les messages ci-dessus sont plus récents et précis que mes souvenirs en FF laugh.gif. Creuse peut-être sur legifrance, ou encore auprès de syndicats...
ericlc
Relis bien tout le topic, les abattements de 14% et 5% ont un champ très spécifique. Tout ce qui est en dehors est à déduire en frais rééls, ce qui fait que nous disposons d'un forfait (non justifiable) de 19 %, A L'INTÉRIEUR du réel ! Et c'est un grand cadeau, croyez-moi !
Il faut juste vous poser une question : préférez-vous acheter du matériel ou bien payer des impôts ? wink.gif
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