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Full Version: Passer aux frais réel
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Pages: 1, 2
macgort
Citation (ericlc @ lun 7 jun 2010, 22:04) *
Relis bien tout le topic, les abattements de 14% et 5% ont un champ très spécifique. Tout ce qui est en dehors est à déduire en frais rééls, ce qui fait que nous disposons d'un forfait (non justifiable) de 19 %, A L'INTÉRIEUR du réel ! Et c'est un grand cadeau, croyez-moi !
Il faut juste vous poser une question : préférez-vous acheter du matériel ou bien payer des impôts ? wink.gif

Salut et merci pour vos réponses.

Ericlc tu veux dire que tu te fais les 19% PLUS certains frais réels ?! blink.gif

On est bien d'accords, tout ce qui est instrumental (voir instrument virtuel) rentre dans le cadre de la déduction
forfaitaire de 14%, et ce qui concerne la scène sont les 5% suivants, soit 19%.
Pour le reste (HD, périphériques, mémoire, voir altiverb ou plugs d'effets...) tu peux les faire
passer EN PLUS du forfait ? C'est bien cela ?

Berhu, pour le moment je suis toujours à la recherche d'un équivalent récent de l'article de 2005 sur le code
des impôts 2010 de Légifrance ; c'est déprimant comme tout mais je ne désespère pas de trouver... rolleyes.gif
Par contre toujours rien en ce qui concerne le plafond...
telaim
Les impots m'ont envoyé quelques photocops de textes sortis de leur code, voilà un truc pour les musiciens, il y a encore quelques pages mais il semble que ce soit là le + intéressant.
Je ne comprends pas grand chose à part que : amortissement matos au dessus de 500€ sur 3 ans ( pas compris on divise la somme globale en 3 et on la présente 3 années de suite? ttc ou ht? )
mais que les logiciels c'est en une fois (même si ça dépasse 500 semble-t-il...)

Sinon je vais essayer de lire tout le sujet pour comprendre les "15+4 dans le réel" blink.gif blink.gif laugh.gif pour moi c'est pas le réel c'est la 5eme dimension, au bas mot huh.gif huh.gif
La lecture de ce sujet déjà ardu et assez peu fun se pratique de plus sous l'oeil narquois du Pasolini de Messensib encore présent parmi nous en 2005 sad.gif Ca a tendance a me plomber un peu le moral
et rendre tristement dérisoire ces histoires d' abattements divers... Enfin la vie continue et si l'on peut sauver de quoi faire quelques ripailles , c'est toujours ça que les autres n'auront pas! laugh.gif




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si j'ai le courage j'envoie la 2eme page

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Oufff! Ca marche? C'est lisible ? huh.gif
macgort
Joli papier merci ! smile.gif

Effectivement selon ce texte les logiciels de plus de 500 E peuvent passer en une année...
Mais dis-moi, il date de quand ce papier ? En tout cas un truc est sûr : vu les fautes de frappes
la personne qui l'a tapé devait être aussi assez plombée par le propos...
telaim
Citation (macgort @ mar 8 jun 2010, 01:05) *
Joli papier merci ! smile.gif

Effectivement selon ce texte les logiciels de plus de 500 E peuvent passer en une année...
Mais dis-moi, il date de quand ce papier ? En tout cas un truc est sûr : vu les fautes de frappes
la personne qui l'a tapé devait être aussi assez plombée par le propos...


Je l'ai reçu il y a une quinzaine de jours direct du contrôleur des impôts qui m'a proposé spontanément de m'envoyer des copies du code des impôts donc pas de doutes possibles.
Ceci dit, elle avait l'air de ne pas en savoir beaucoup plus, à chacune de mes questions elle me répondait en citant ces mêmes articles
qu'elle consultait en temps réel (on y revient toujours au réel...), j'avais d'ailleurs constaté rapidement en parlant avec elle qu'elle avait juste assez de mémoire vive pour lire le document mais un vraiment trop petit disque dur pour sauvegarder les données laugh.gif laugh.gif


Citation (macgort @ mar 8 jun 2010, 01:05) *
Joli papier merci ! smile.gif

Effectivement selon ce texte les logiciels de plus de 500 E peuvent passer en une année...
Mais dis-moi, il date de quand ce papier ? En tout cas un truc est sûr : vu les fautes de frappes
la personne qui l'a tapé devait être aussi assez plombée par le propos...


Je l'ai reçu il y a une quinzaine de jours direct du contrôleur des impôts qui m'a proposé spontanément de m'envoyer des copies du code des impôts donc pas de doutes possibles.
Ceci dit elle avait l'air de ne pas en savoir beaucoup plus, à chacune de mes questions elle me répondant en me lisant ces mêmes articles
qu'elle consultait en temps réel (on y revient toujours au réel...). J'avais d'ailleurs rapidement constaté, en parlant avec elle, qu'elle avait juste assez de mémoire vive pour lire le document mais vraiment un trop petit disque dur pour sauvegarder les données laugh.gif laugh.gif
telaim
quelques liens qui corroborent les infos précédentes: C'est Là!

Par contre les 15 + 4 ça a vraiment l'air d'être pour les musiciens live, pour les droits d'auteurs j'ai, pas l'impression que ça marche: Voir là
ericlc
Citation (macgort @ mar 8 jun 2010, 00:23) *
Ericlc tu veux dire que tu te fais les 19% PLUS certains frais réels ?! blink.gif


Les 15 % sont tous les frais associé à l'instrument : micros, pupitres, métronome, partitions, assurance, 2ème instrument, etc...

Le reste : sonorisation, informatique, frais de local de répétition, déplacements et forfait kilométrique, communication, documentation
peut-être pris au réels (avec amortissement ou non suivant les montants), comme tu peux le constater avec la note annexe éditée par les syndicats

Il faut savoir que passer aux frais t'expose à des contrôles réguliers (pour moi un tous les 4 ou 5 ans en moyenne et portera sur les 3 dernières années fiscales. Il faut absolument tout garder et tout pouvoir justifier.
Le principe des frais réels est totalement légitime : défalquer tous les frais occasionnés par l'exercice d'une profession.
telaim
Désolé j'ai le cerveau lent, mais les 15+4% font partis d'une déclaration au réel. Sinon la déclaration du salarié lambda sont est calculée avec un abattement forfaitaires de 10%.
Et de plus quand on déclare des droits d'auteurs et pas de cachets ( les temps sont durs, plus de cachets à part l'aspirine...) les 4% sont inutilisables? (ou peut-être achat de costards pour faire le guignol dans les boites de prods ou aller aux premières de courts métrages gggéééniaux!! laugh.gif )
Franerik
Citation (ericlc @ mar 8 jun 2010, 09:25) *
Citation (macgort @ mar 8 jun 2010, 00:23) *
Ericlc tu veux dire que tu te fais les 19% PLUS certains frais réels ?! blink.gif


Les 15 % sont tous les frais associé à l'instrument : micros, pupitres, métronome, partitions, assurance, 2ème instrument, etc...

Le reste : sonorisation, informatique, frais de local de répétition, déplacements et forfait kilométrique, communication, documentation
peut-être pris au réels (avec amortissement ou non suivant les montants), comme tu peux le constater avec la note annexe éditée par les syndicats

Il faut savoir que passer aux frais t'expose à des contrôles réguliers (pour moi un tous les 4 ou 5 ans en moyenne et portera sur les 3 dernières années fiscales. Il faut absolument tout garder et tout pouvoir justifier.
Le principe des frais réels est totalement légitime : défalquer tous les frais occasionnés par l'exercice d'une profession.



Tout à fait légitime, mais nécessite un peu de sérieux comptable, en tout cas bien garder tous les justificatifs, et en cas de doute, plutôt "sous-déclarer", se garder une poire pour la soif, en cas de contrôle, cela permet de remplacer une "sur-déclaration" sur un autre plan, grâce à ce système, j'ai pu passer un contrôle où on me réclamait 300 000 € (2 000 000 FF à l'époque) à régler dans les 15 jours, par lettre bleue reçue par huissier le 24 décembre!... J'ai eu droit à un contrôle approfondi avec retour non seulement sur les trois dernières années plus l'année en cours, mais aussi les dix années précédentes pour fraude, suite à une dénonciation. A la fin, après un contrôle à domicile, perquisitions et autres joyeusetés, c'était eux qui me devaient de l'argent, notamment sur des frais réels que je n'avais pas déduits...

Pour ce qui est des 14+4 %, cela ne s'ajoute pas, c'est simplement une facilité comptable, qui permet de ne pas faire une véritable détail de chaque dépense, à l'intérieur d'une déclaration aux frais réels : un exemple pour un contribuable lambda, on ne va pas lui demander faire le compte exacte du nombre de gommes utilisées, il fera une ligne "papeterie", tout en gardant les justificatifs d'achatt, à ce propos les facturettes de cartes bancaires sont trop sommaires, préférez une facture en bonne et due forme à votre nom, cela aussi m'a sauvé pour établir ma bonne foi lors de ce "contrôle approfondi", tout comme pour éviter des rabattements et pénalités...

Si vous êtes un peu bordélique, croyez pouvoir gratter à la va vite sur "les frais", évitez d'être gourmand, pour passer sous la zone radar, choisissez le forfait sinon, car le radar est de plus en plus précis et gourmand, et cela ne va pas aller en s'arrangeant vu les temps de rigueur étatique qui se profilent...

Bienvenue dans la jungle fiscale française, très dure pour les "petits" et si douce pour les "gros", sans compter qu'il est bon de cultiver dans ses relations un inspecteur des impôts, pas un contrôleur, un inspecteur! c'est ce qui m'a évité dix années de procédure, juste six mois de contrôle poussé et trois mois pour régler la paperasserie....
angry.gif laugh.gif sad.gif
ericlc
Pas mieux !
Juste un détail pour tout le monde : les forfaits c'est 14% et 5% (et non pas 15 et 4)

rien à voir avec les impôts, mais elles sont magnifiques tes photos du Léman, Fanerik wink.gif
telaim
Citation (Franerik @ mer 9 jun 2010, 10:46) *
Si vous êtes un peu bordélique, croyez pouvoir gratter à la va vite sur "les frais", évitez d'être gourmand, pour passer sous la zone radar, choisissez le forfait sinon, car le radar est de plus en plus précis et gourmand, et cela ne va pas aller en s'arrangeant vu les temps de rigueur étatique qui se profilent...

Merci du conseil, c'est ce que je m'en va faire de ce pas, je n'arrive même pas à comprendre ce que j'ai bien pu acheter sur mes tickets Fnac... J'ai l'impression que le réel ça se mérite! ( on dirait un sujet philo du bac biggrin.gif )
D'ailleurs je propose un slogan aux impôts pour assurer mes prochains droits d'auteur: " LE RÉEL: parce que je le vaux bien!" laugh.gif
Berhu N°2
Citation (telaim @ mer 9 jun 2010, 10:44) *
"LE RÉEL: parce que je le vaux bien!" laugh.gif
laugh.gif laugh.gif laugh.gif
(ou encore: "le réel: parce que ça le vaut bien"!)
macgort
Bon, merci beaucoup... smile.gif

Après avoir fait une simulation de calcul du paiement d'impôts (site des impôts) il s'avère
(en ce qui me concerne) que la différence entre le "forfait 14+5" et les frais réels n'est vraiment pas énorme.
Et vu que ce forfait m'a été conseillé par les impôts de ma ville (où je doit être le seul dans ce cas là) je pense
que je vais prendre cette option...
Par ailleurs j'ai déjà utilisé plusieurs fois ce forfait, techniquement c'est simple : Retrancher 19% de la totalité
des gains de l'année, et inscrire le chiffre dans la case "frais réels", ensuite stipuler que l'on à choisi cette
méthode dans la petite boite de dialogue internet (jamais lue d'ailleurs) des frais réels.
Perso, les 19% ont toujours été inférieurs au total de mes factures, donc pas de problèmes en cas de contrôle...
Bien veiller aussi à avoir suffisamment de fiches de paye nommée "musicien". Car ce forfait (qui peut être rétroactif sur 2 ou 3 ans)
à déjà été refusé dans sa rétroactivité à quelqu'un de ma connaissance pour ce motif.
Ceci dit, il a déjà aussi été accordé à des intermittents non musiciens; et dans un domaine où même les impôts
s'égarent, je me garderais bien d'affirmer quoique ce soit : je fais parts de faits avérés, après, chacun fait ce
qu'il en veut...

En ce qui concerne les droits d'auteurs, ils ne sont jamais indiqués sur les nouvelles déclarations, et il faut les
ajouter dans les "revenus d'activité connus".

Je suis plutôt d'accord avec Franerik en ce qui concerne la "poire pour la soif" ; et vu nos cas particuliers,
il vaut mieux directement prendre contact avec un inspecteur, même si ce que l'on nous dit peut changer d'une
année sur l'autre, voir d'une ville à l'autre. unsure.gif Cela peut (j'espère) contribuer à nous éviter certains déboires administratifs...
Je dis "j'espère" car sur conseil des impôts j'ai déjà entendu bien des choses et leurs contraires, et ainsi (par exemple) fait
passer des instruments coûteux sur une seule année...
Mais bon, s'il faut commencer à enregistrer les conversations et à filmer ses entretiens... laugh.gif

Pour les facture, j'irais même un peu plus loin : Faites des scans de vos factures nominatives !!!!
Sinon, en cas de sinistre c'est foutu...

Pas vraiment Rock'n Roll tout ça... Allez, HOP !!! laugh.gif laugh.gif laugh.gif


ericlc
Citation (macgort @ mer 9 jun 2010, 13:57) *
Après avoir fait une simulation de calcul du paiement d'impôts (site des impôts) il s'avère
(en ce qui me concerne) que la différence entre le "forfait 14+5" et les frais réels n'est vraiment pas énorme


Attention, je crois que tu n'as pas compris ! les 19% S'AJOUTENT aux autres postes des frais réels : déplacements, autres matériel que l'instrument principal, sonorisation, informatique, documentation, DÉPLACEMENTS (dont le forfait kilométrique), etc...
sans oublier les frais de local professionnel : tu calcule le pourcentage de la surface de ton logement que tu occupes pour ton activité professionnelle et tu rajoutes aux frais x% du loyer (ou crédit), charges, impôts locaux, assurances, électricité... Tu verras que ça chiffre très vite !

Le forfait de 19% tout seul est idiot, il vaudrait mieux prendre le 20% du régime général !
C'est l'addition de ce forfait de 19% avec le reste des frais qui fait la différence, grâce à ça et en faisant scrupuleusement les amortissements je ne paie plus d'impôts depuis 15 ans (après avoir pleuré ma mère lors de mes premières années "innocentes"). J'ai eu 3 ou 4 contrôles et à chaque fois les félicitations du jury (il faut dire que je vis avec une ex-comptable, ça peut aider !)
Chaque fin d'année on peut calculer si on préfère se racheter du matériel ou bien payer des impôts wink.gif
Franerik
Tout à fait! je suis au club des non imposable aussi depuis des années, ce qui chagrine les divers contrôleurs des impôts nommés dans les régions que j'ai habitées, un petit coup de fil à mon ami d'enfance inspecteur des impôts pour rappeler la déconvenue qu'un des leurs a pris croyant débusquer un salaud d'artiste fraudeur en refroidi plus d'un ces dernières années, mais je suis sûr qu'un petit nouveau va tenter le coup dans les temps de rigueur qui s'annonce, aussi, je n'ai jamais baissé la garde en terme de rigueur de ma comptabilité...

Au fait pour ceux qui ne savent pas la différences entre un inspecteur et un contrôleur des impôts : Inspecteur des impôts

Contrôleur des impôts


Au fait merci pour les compliments pour les photos, celles du printemps ne sont pas toutes du Léman mais aussi du lac d'Emosson...
telaim
Citation (ericlc @ mer 9 jun 2010, 15:02) *
Citation (macgort @ mer 9 jun 2010, 13:57) *
Après avoir fait une simulation de calcul du paiement d'impôts (site des impôts) il s'avère
(en ce qui me concerne) que la différence entre le "forfait 14+5" et les frais réels n'est vraiment pas énorme


Attention, je crois que tu n'as pas compris ! les 19% S'AJOUTENT aux autres postes des frais réels : déplacements, autres matériel que l'instrument principal, sonorisation, informatique, documentation, DÉPLACEMENTS (dont le forfait kilométrique), etc...
sans oublier les frais de local professionnel : tu calcule le pourcentage de la surface de ton logement que tu occupes pour ton activité professionnelle et tu rajoutes aux frais x% du loyer (ou crédit), charges, impôts locaux, assurances, électricité... Tu verras que ça chiffre très vite !

Le forfait de 19% tout seul est idiot, il vaudrait mieux prendre le 20% du régime général !
C'est l'addition de ce forfait de 19% avec le reste des frais qui fait la différence, grâce à ça et en faisant scrupuleusement les amortissements je ne paie plus d'impôts depuis 15 ans (après avoir pleuré ma mère lors de mes premières années "innocentes"). J'ai eu 3 ou 4 contrôles et à chaque fois les félicitations du jury (il faut dire que je vis avec une ex-comptable, ça peut aider !)
Chaque fin d'année on peut calculer si on préfère se racheter du matériel ou bien payer des impôts wink.gif

Je comprends pas c'est 10 ou 20% le régime général? je lis partout 10?
ericlc
Oui excuse-moi, j'ai fait une confusion
On a le choix entre le régime général : 10% d'abattement forfaitaire
ou les frais réels (composé des 19% + le reste)

et ensuite tout le monde a un abattement de 20%

ouf ! on va y arriver (c'est ça le problème des feuilles de calcul, c'est qu'on oublie de quoi est fait le calcul !)
telaim
Citation (ericlc @ mer 9 jun 2010, 23:06) *
Oui excuse-moi, j'ai fait une confusion
On a le choix entre le régime général : 10% d'abattement forfaitaire
ou les frais réels (composé des 19% + le reste)

et ensuite tout le monde a un abattement de 20%

ouf ! on va y arriver (c'est ça le problème des feuilles de calcul, c'est qu'on oublie de quoi est fait le calcul !)

merci!
ericlc
Et une pensée à ce cher et regretté Messensib, qui était l'initiateur de cette discussion unsure.gif sad.gif
macgort
Bon, et bien merci beaucoup...

J'attendais le coup de fil d'un pote "affranchi" lui aussi des impôts, ( et qui plus est contrebassiste biggrin.gif )
pour répondre. Ses dires ont confirmé les vôtres...

Merci vraiment pour toutes ces précisions instructives.
telaim
Désolé, je suis un vrai cancre mais je ne comprends toujours pas ces 14 et 5% (dans mon cas d'ailleurs je ne vois rien à mettre dans les 5%)?
Si je passe au réel ( j'ai quand même acheté plein de trucs en 2009 ) avec les factures de matos que j'ai pu retrouver et un pro-rata de mes frais de local,
à quoi sert de mettre une partie dans un "forfait"(?) à 15 % puisque je dois avoir tous les justificatifs, au lieu de tout mettre direct en frais réels??

un site super pour les dossiers d'aide agessa droits impôts etc smile.gif

Désolé, je suis un vrai cancre mais je ne comprends toujours pas ces 14 et 5% (dans mon cas d'ailleurs je ne vois rien à mettre dans les 5%)?
Si je passe au réel ( j'ai quand même acheté plein de trucs en 2009 ) avec les factures de matos que j'ai pu retrouver et un pro-rata de mes frais de local,
à quoi sert de mettre une partie dans un "forfait"(?) à 15 % puisque je dois avoir tous les justificatifs, au lieu de tout mettre direct en frais réels??

un site super pour les dossiers d'aide agessa droits impôts etc smile.gif
ericlc
Citation (telaim @ mar 15 jun 2010, 14:00) *
Désolé, je suis un vrai cancre mais je ne comprends toujours pas ces 14 et 5% (dans mon cas d'ailleurs je ne vois rien à mettre dans les 5%)?
Si je passe au réel ( j'ai quand même acheté plein de trucs en 2009 ) avec les factures de matos que j'ai pu retrouver et un pro-rata de mes frais de local,
à quoi sert de mettre une partie dans un "forfait"(?) à 15 % puisque je dois avoir tous les justificatifs, au lieu de tout mettre direct en frais réels??

un site super pour les dossiers d'aide agessa droits impôts etc smile.gif

Justement, ce qui est dans les 2 forfaits n'est pas justifiable ! C'est là l'intérêt, tu appliques juste les forfaits sans rien détailler, point barre. Pour le reste tu mets dans les autres postes tout ce qui ne rentre pas dans le champ des deux forfaits, et là tu dois pouvoir fournir les justifs, mais seulement en cas de contrôle.
Par contre je ne sais pas comment tu peux joindre la note explicative des frais réels à la déclaration par internet !:
telaim
Citation (ericlc @ mar 15 jun 2010, 15:09) *
Citation (telaim @ mar 15 jun 2010, 14:00) *
Désolé, je suis un vrai cancre mais je ne comprends toujours pas ces 14 et 5% (dans mon cas d'ailleurs je ne vois rien à mettre dans les 5%)?
Si je passe au réel ( j'ai quand même acheté plein de trucs en 2009 ) avec les factures de matos que j'ai pu retrouver et un pro-rata de mes frais de local,
à quoi sert de mettre une partie dans un "forfait"(?) à 15 % puisque je dois avoir tous les justificatifs, au lieu de tout mettre direct en frais réels??

un site super pour les dossiers d'aide agessa droits impôts etc smile.gif

Justement, ce qui est dans les 2 forfaits n'est pas justifiable ! C'est là l'intérêt, tu appliques juste les forfaits sans rien détailler, point barre. Pour le reste tu mets dans les autres postes tout ce qui ne rentre pas dans le champ des deux forfaits, et là tu dois pouvoir fournir les justifs, mais seulement en cas de contrôle.
Par contre je ne sais pas comment tu peux joindre la note explicative des frais réels à la déclaration par internet !:

C'est la question que je me posais? et vu qu'il est trop tard pour le papier, je pensais mettre la liste dans le champs "commentaires" huh.gif unsure.gif

Je viens de trouver CA?
macgort
Citation (ericlc @ mar 15 jun 2010, 14:09) *
Par contre je ne sais pas comment tu peux joindre la note explicative des frais réels à la déclaration par internet !:

Par internet il y a une petite boite de dialogue juste à côté des frais réels on l'on doit indiquer le détail.

Voilà, voilà. smile.gif
telaim
Citation (macgort @ mar 15 jun 2010, 16:34) *
Citation (ericlc @ mar 15 jun 2010, 14:09) *
Par contre je ne sais pas comment tu peux joindre la note explicative des frais réels à la déclaration par internet !:

Par internet il y a une petite boite de dialogue juste à côté des frais réels on l'on doit indiquer le détail.

Voilà, voilà. smile.gif


Merci!
Sinon, y'a personne qui connaîtrait un comptable sur la région parisienne connaissant un peu le contexte musiciens? Ca m'arrangerait bien sad.gif
macgort
Et bien avec du recul, il me semble que la meilleure solution en cas de doute
(mais maintenant avec internet je pense que c'est trop tard) consiste à remplir directement
ses impôts avec un conseiller du trésor public.

Une fois cela fait, le dossier est tamponné, et aucun soucis en perspective...

telaim
Citation (macgort @ mar 15 jun 2010, 16:44) *
Et bien avec du recul, il me semble que la meilleure solution en cas de doute
(mais maintenant avec internet je pense que c'est trop tard) consiste à remplir directement
ses impôts avec un conseiller du trésor public.

Une fois cela fait, le dossier est tamponné, et aucun soucis en perspective...

C'est vrai qu'avant le 24 même si je trouve un comptable.... sad.gif
J'ai appelé les impôts il y a plusieurs semaines pour savoir si je pouvait avoir un rendez vous ou comment faire pour voir quelqu'un, la personne que j'ai eu m'a donné quelques infos, elle ne connaissait pas grand chose et ne m'a pas du tout proposé de passer...J'aurais dû y aller quand même, mais j'suis qu'un gros feignant laugh.gif

telaim
Désolé mais je relance ce pénible sujet, car j'essaie de me faire un petit bilan de fin d'année pour savoir si je m'achète encore du matos et fais quelques dons aux bonnes oeuvres, plutôt que de payer trop d' impots.
J'ai re-parcouru le sujet, je n'y comprends toujours rien...
Toujours est-il que'il semble bien qu'avec pour revenus les droits d'auteurs on a pas droit à l'abattement équivalent aux 19%.
"Si l’auteur exerce une activité salariée en tant que musicien et qu’il a opté pour cette activité pour les déductions de 14% et/ou 5%, il pourra déduire les frais réels imputables à son activité d’auteur. Ses revenus de droits d’auteur étant exclus dans ce cas des déductions forfaitaires. (??? huh.gif )

Ca veut bien dire que les droits ne peuvent pas engendrer de déductions ???

Sinon, j'ai trouvé ça qui m'inquiète pas mal:

""Achats de matériel, outillage, mobilier de bureau
Biens (y compris meubles " meublants ") utilisés pour l'exercice de la profession, dont la valeur unitaire hors taxe ne dépasse pas 500 € : les dépenses sont intégralement déductibles au titre de l'année de l'acquisition. Si un bien se compose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément (meubles de rangement modulables, par exemple), vous devez prendre en considération le prix global de ce bien et non la valeur de chaque élément pour l'appréciation de la limite de 500 €.
Au-delà de 500 €, seule la dépréciation annuelle est déductible (qui peut être réputée égale à une annuité d'amortissement calculée selon le mode linéaire).

Matériel informatique
Vous devez avoir personnellement acheté ce matériel et l'utiliser dans le cadre et pour les besoins de votre profession. Seule la dépréciation est déductible.
Ainsi, un ordinateur acquis 2 300 € le 1.7.2010, pour un usage mi-professionnel, mi-privé, peut faire l'objet d'un amortissement sur 3 ans. L'annuité d'amortissement pour l'année 2010 s'élève à : 2 300 € × 33,33 % × 6/12 = 383 €.
Vous pouvez donc déduire la fraction de cette annuité correspondant à l'usage professionnel de l'ordinateur : 383 € × 50 % = 192 €.
Logiciels
Le prix d'achat peut être déduit au titre de l'année du paiement, soit en totalité s'il s'agit d'un logiciel spécifiquement professionnel, soit en fonction de la seule utilisation professionnelle.""


MATERIEL INFORMATIQUE: Il semble que seule la dépréciation soit déductible blink.gif
383€ x 3= 1149€ et l'ordi coute 2300: ça veut dire qu'il faut déclarer la moitié du prix des ordis? unsure.gif

SOURCE impotsgouv...

Vraiment navré mais ça me prend le chou tout les ans cette histoire... wink.gif




ericlc
Citation (telaim @ mar 29 nov 2011, 18:42) *
Ainsi, un ordinateur acquis 2 300 € le 1.7.2010, pour un usage mi-professionnel, mi-privé, peut faire l'objet d'un amortissement sur 3 ans. L'annuité d'amortissement pour l'année 2010 s'élève à : 2 300 € × 33,33 % × 6/12 = 383 €.
Vous pouvez donc déduire la fraction de cette annuité correspondant à l'usage professionnel de l'ordinateur : 383 € × 50 % = 192 €.
[/i]

MATERIEL INFORMATIQUE: Il semble que seule la dépréciation soit déductible blink.gif
383€ x 3= 1149€ et l'ordi coute 2300: ça veut dire qu'il faut déclarer la moitié du prix des ordis? unsure.gif


dans l'exemple cité, il y a marqué " usage mi-professionnel, mi-privé", personnellement tout ce que je fais avec mon Mac est à usage professionnel, je le compte donc à 100% . Pour la déconne et le reste (vidéo et autre) j'utilise des anciens macs amortis depuis longtemps !
telaim
Citation (ericlc @ mar 29 nov 2011, 22:55) *
Citation (telaim @ mar 29 nov 2011, 18:42) *
Ainsi, un ordinateur acquis 2 300 € le 1.7.2010, pour un usage mi-professionnel, mi-privé, peut faire l'objet d'un amortissement sur 3 ans. L'annuité d'amortissement pour l'année 2010 s'élève à : 2 300 € × 33,33 % × 6/12 = 383 €.
Vous pouvez donc déduire la fraction de cette annuité correspondant à l'usage professionnel de l'ordinateur : 383 € × 50 % = 192 €.
[/i]

MATERIEL INFORMATIQUE: Il semble que seule la dépréciation soit déductible blink.gif
383€ x 3= 1149€ et l'ordi coute 2300: ça veut dire qu'il faut déclarer la moitié du prix des ordis? unsure.gif


dans l'exemple cité, il y a marqué " usage mi-professionnel, mi-privé", personnellement tout ce que je fais avec mon Mac est à usage professionnel, je le compte donc à 100% . Pour la déconne et le reste (vidéo et autre) j'utilise des anciens macs amortis depuis longtemps !

Hélas...dans l'exemple cité, ils enchainent bien avec:383 € × 50 % = 192 €. donc les 50% non pro sont bien retirés après 192 par 3 ça fait dans les 600, c'est bien 1 quart du prix de l'ordi... sad.gif

Si je peux te poser une 'tite question Ericic, toi qui franchit allègrement les contrôles fiscaux, à ce moment là avais-tu déclaré tes ordis plein pot en divisant simplement en 3?
c'est ce que j'ai fait depuis 2 ans, ça m'inquiète un peu
merci smile.gif
heral
Citation (telaim @ mer 30 nov 2011, 00:52) *
Citation (ericlc @ mar 29 nov 2011, 22:55) *
Citation (telaim @ mar 29 nov 2011, 18:42) *
Ainsi, un ordinateur acquis 2 300 € le 1.7.2010, pour un usage mi-professionnel, mi-privé, peut faire l'objet d'un amortissement sur 3 ans. L'annuité d'amortissement pour l'année 2010 s'élève à : 2 300 € × 33,33 % × 6/12 = 383 €.
Vous pouvez donc déduire la fraction de cette annuité correspondant à l'usage professionnel de l'ordinateur : 383 € × 50 % = 192 €.
[/i]

MATERIEL INFORMATIQUE: Il semble que seule la dépréciation soit déductible blink.gif
383€ x 3= 1149€ et l'ordi coute 2300: ça veut dire qu'il faut déclarer la moitié du prix des ordis? unsure.gif


dans l'exemple cité, il y a marqué " usage mi-professionnel, mi-privé", personnellement tout ce que je fais avec mon Mac est à usage professionnel, je le compte donc à 100% . Pour la déconne et le reste (vidéo et autre) j'utilise des anciens macs amortis depuis longtemps !

Hélas...dans l'exemple cité, ils enchainent bien avec:383 € × 50 % = 192 €. donc les 50% non pro sont bien retirés après 192 par 3 ça fait dans les 600, c'est bien 1 quart du prix de l'ordi... sad.gif

attention parce qu'en plus d'un usage mi pro mi perso, (50%) l'exemple parle d'un ordi acheté en juillet, donc au lieu d'une année. (ce sont les 6/12iemes) (encore 50%)
voila pourquoi, il est mentionné un quart , lors de cette négociation !
telaim
Incoyable, je crois que j'ai compris! La hooonte sad.gif
J'avais pas vu le coup du mois de juillet = 6/12 !!!
"Seule la dépréciation est déductible". c'est peut-être ça la dépréciation...

Je me suis embrouillé car là il parle de retirer la "décote" dans une autre page (qui doit être la perte de valeur au cours des années?) , et là ça ne semble pas apparaître ...

Bon merci les gars! je suis une truffe, je sais tongue.gif
je vais continuer à diviser par trois la somme globale comme d'ab on verra bien lors du controle unsure.gif
toonsy
Je viens de lire sur le net que quand on prend l'abattement de 20% ou 25% sur son cachet, on n'avait du coup plus le droit aux frais réels de 14% et 5%. Des connaissances sur ce sujet ?
ericlc
Citation (toonsy @ mar. 5 mars 2013, 12:25) *
Je viens de lire sur le net que quand on prend l'abattement de 20% ou 25% sur son cachet, on n'avait du coup plus le droit aux frais réels de 14% et 5%. Des connaissances sur ce sujet ?

Pour répondre à ta question il faut déjà préciser un point important, ce n'est pas toi qui "prend" l'abattement de 20 % sur les cachets, c'est ton employeur, c'est important de se mettre dans notre rôle de salarié, mais si dans la réalité on est un peu au "four et au moulin" avec les associations support. Attention, je ne critique pas, c'est une réalité, si nous n'avions pas d'association support pour nos projets il n'y aurait plus beaucoup de musiciens ou comédiens intermittents (et beaucoup plus de RSA !!!)
Donc les abattements de 20% (musicien) ou 25 % (comédien ou chanteur) sur les cachets sont un CADEAU fait à l'employeur, dans une situation normale d'embauche le salarié est plutôt pénalisé : moins de retraite et de chômage.
Et par dessus cela au niveau fiscal il y a une règle JAMAIS appliquée (mais on ne sait jamais avec ce genre de truc !) c'est que ces cadeaux de charges sociales ne sont pas applicables à un salarié aux frais réels. Cela-dit le code du travail mentionne bien (il faudrait que je retrouve les articles) qu'un salarié ne peut en aucun cas être pénalisé du fait d'abus ou manquement de son employeur.

Il faut donc retourner ta phrase :
Citation
Je viens de lire sur le net que quand on prend l'abattement de 20% ou 25% sur son cachet, on n'avait du coup plus le droit aux frais réels de 14% et 5%.
c'est l'inverse : quand le salarié est au frais réels l'employeur ne peut pas lui appliquer l'abattement de 20 % (et de toutes façons il ne peut appliquer ces abattement qu'avec l'accord du salarié)

En résumé, un conseil : mets-toi à 0%, le prix du groupe est certes plus élevé mais le salarié est plus respecté (et puis 20 % d'allocations chômage en + ça fait réfléchir wink.gif )
jeff parent
Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 00:15) *
(et puis 20 % d'allocations chômage en + ça fait réfléchir wink.gif )


Bonjour

Là je suis désolé mais tu rêves... sad.gif
ericlc
Citation (jeff parent @ mer. 6 mars 2013, 09:02) *
Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 00:15) *
(et puis 20 % d'allocations chômage en + ça fait réfléchir wink.gif )


Bonjour

Là je suis désolé mais tu rêves... sad.gif

non pas vraiment, l'allocation est calculée par rapport au SJR (salaire journalier de référence) lui-même calculé sur le brut abattu, et dans notre cas c'est 0 %. Le résultat final n'est sûrement pas 20 % sur l'allocation mais elle est de toutes façons plus élevée. Il faudrait faire des simulations.
jeff parent
Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 10:36) *
Citation (jeff parent @ mer. 6 mars 2013, 09:02) *
Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 00:15) *
(et puis 20 % d'allocations chômage en + ça fait réfléchir wink.gif )


Bonjour

Là je suis désolé mais tu rêves... sad.gif

non pas vraiment, l'allocation est calculée par rapport au SJR (salaire journalier de référence) lui-même calculé sur le brut abattu, et dans notre cas c'est 0 %. Le résultat final n'est sûrement pas 20 % sur l'allocation mais elle est de toutes façons plus élevée. Il faudrait faire des simulations.


Nous sommes d'accord que la phrase :" 20 % d'alloc. en plus..." était un tant soit peu "optimiste"... de plus avec les nouvelles (pas si nouvelles que ça) c'est quantité négligeable...
toonsy
Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 00:15) *
En résumé, un conseil : mets-toi à 0%, le prix du groupe est certes plus élevé mais le salarié est plus respecté (et puis 20 % d'allocations chômage en + ça fait réfléchir wink.gif )


Oui mais d'une manière générale, puisque je vends la plupart du temps des spectacles "tout compris" par mon assoc, ce que l'assoc paye en charges de plus, c'est ce que je ne touche pas. Par contre, vu que les cachets en ce moment sont vraiment au plancher, effectivement l'abattement n'est pas franchement intéressant. Sur un cachet à 100€ brut, ça fait en gros 7€ de charges en plus, et 3€ de moins sur le salaire net, par contre niveau déclaration pour le dossier, on passe de 80€ à 100€ le brut.
ericlc
Citation (toonsy @ mar. 5 mars 2013, 12:25) *
on n'avait du coup plus le droit aux frais réels de 14% et 5%. Des connaissances sur ce sujet ?

Je rappelle à toutes fins utiles que les forfaits de 14% et 5% sont cumulable avec le reste des frais professionnels déductibles (paniers, kms, autres frais non listés dans les 14% et 5%), et qu'historiquement nous devons ces forfaits en partie grâce à la lutte du snam-cgt qui avait organisé un "concert des mille" en 1995 lors de l'abrogation des forfaits supplémentaires de 20%.
Respect !!! wink.gif
ericlc
Bon j'ai trouvé des simulations en ligne et effectivement la différence est très minime pour des cachets minimum (moins de 100 € brut), mais dans mon cas j'aurais une différence de 8,5%, ce qui est loin d'être négligeable ! Et puis l'abattement de 20% c'est également moins de retraite, et à mon âge ça commence à se dessiner à l'horizon (lointain l'horizon quand même !!!! laugh.gif )
jeff parent
Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 16:02) *
Bon j'ai trouvé des simulations en ligne et effectivement la différence est très minime pour des cachets minimum (moins de 100 € brut), mais dans mon cas j'aurais une différence de 8,5%, ce qui est loin d'être négligeable ! Et puis l'abattement de 20% c'est également moins de retraite, et à mon âge ça commence à se dessiner à l'horizon (lointain l'horizon quand même !!!! laugh.gif )


Tant qu'on y est, connaissez-vous le montant du cachet maximum (en brut abattu) pour les Assdec. ?
LAOUAMEN
Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 16:02) *
Bon j'ai trouvé des simulations en ligne et effectivement la différence est très minime pour des cachets minimum (moins de 100 € brut), mais dans mon cas j'aurais une différence de 8,5%, ce qui est loin d'être négligeable ! Et puis l'abattement de 20% c'est également moins de retraite, et à mon âge ça commence à se dessiner à l'horizon (lointain l'horizon quand même !!!! laugh.gif )

Une autre simulation en ligne
heral
Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 16:02) *
Et puis l'abattement de 20% c'est également moins de retraite, et à mon âge ça commence à se dessiner à l'horizon (lointain l'horizon quand même !!!! laugh.gif )

les congés sont calculés sur le brut non abattu, en attendant de prendre ta retraite, prends donc des congés ;-)
ericlc
Citation (LAOUAMEN @ jeu. 7 mars 2013, 06:58) *
Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 16:02) *
Bon j'ai trouvé des simulations en ligne et effectivement la différence est très minime pour des cachets minimum (moins de 100 € brut), mais dans mon cas j'aurais une différence de 8,5%, ce qui est loin d'être négligeable ! Et puis l'abattement de 20% c'est également moins de retraite, et à mon âge ça commence à se dessiner à l'horizon (lointain l'horizon quand même !!!! laugh.gif )

Une autre simulation en ligne

Attention sur celle que tu cites j'ai eu 0,60 € d'allocation de plus pour mon dossier alors que sur l'autre je suis tombé exactement au centime près !
toonsy
Alors on continue, on peut avoir des cachets avec abattement et d'autres sans abattement dans un même dossier ? Ça complique la déclaration d'impôt ça !
Encore un chose le taux de 20% ou de 25%, déjà je comprend pas pourquoi cette différence, mais est il fixe ? Est ce qu'un chanteur est obligé de prendre 25% s'il prend l'abattement ? Il ne peut pas prendre 20% s'il le choisi ?
ericlc
Citation (toonsy @ ven. 8 mars 2013, 01:24) *
Alors on continue, on peut avoir des cachets avec abattement et d'autres sans abattement dans un même dossier ? Ça complique la déclaration d'impôt ça !
Encore un chose le taux de 20% ou de 25%, déjà je comprend pas pourquoi cette différence, mais est il fixe ? Est ce qu'un chanteur est obligé de prendre 25% s'il prend l'abattement ? Il ne peut pas prendre 20% s'il le choisi ?

No problemo pour cumuler des cachets avec ou sans abattement.
Pour être catégorisé c'est ce que tu mets comme "Emploi occupé" qui va déterminer le taux. Un chanteur peut très bien se déclarer comme musicien, il n'y a pas d'examen à passer wink.gif

telaim
Salut à tous, je relance ce sujet car c'est ce soir la limite pour la décla en ligne pour ma région!
Je galère comme chaque année et m'y prend à la dernière seconde comme chaque année, mea culpa... unsure.gif

Je suis aux agessa, déclare en traitements et salaires et frais réels, voilà
j'ai fait plein de travaux dans mon local, changé les fenêtres, revêtement mur, sol,
les peintures tout quoi, même l'élec et je suis en train de me prendre la tête avec ma déclaration:
je pense que je peux passer les fournitures en frais, mais l'amortissement me pose problème, les fenêtres par exemple c'est par exemple sur 15 ans, je pense, mais l'électricité je l'ai faite moi-même mais le compteur, disjoncteurs etc ça représente une certaine somme mais comment l'amortir: sur un demi siècle laugh.gif

Si quelqu'un comment et si on peut déduire les frais d'aménagement du local pro? merci
Dans 6h ce message sera obsolète s'autodétruira (et moi peut-être avec biggrin.gif )
LAOUAMEN
Citation (telaim @ mar. 11 juin 2013, 17:53) *
Salut à tous, je relance ce sujet car c'est ce soir la limite pour la décla en ligne pour ma région!
Je galère comme chaque année et m'y prend à la dernière seconde comme chaque année, mea culpa... unsure.gif

Je suis aux agessa, déclare en traitements et salaires et frais réels, voilà
j'ai fait plein de travaux dans mon local, changé les fenêtres, revêtement mur, sol,
les peintures tout quoi, même l'élec et je suis en train de me prendre la tête avec ma déclaration:
je pense que je peux passer les fournitures en frais, mais l'amortissement me pose problème, les fenêtres par exemple c'est par exemple sur 15 ans, je pense, mais l'électricité je l'ai faite moi-même mais le compteur, disjoncteurs etc ça représente une certaine somme mais comment l'amortir: sur un demi siècle laugh.gif

Si quelqu'un comment et si on peut déduire les frais d'aménagement du local pro? merci
Dans 6h ce message sera obsolète s'autodétruira (et moi peut-être avec biggrin.gif )

Bon ben c'est trop tard....
pour l'année prochaine sache que tu peux egalement déduire au prorata la taxe foncière , l'assurance , l'electricité , la taxe d'habitation etc... pour les fenêtres je ne sais pas , je dirais 3 ou 5 ans ...?
telaim
Merci, oui c'est trop tard biggrin.gif
J'ai d'ailleurs rendu ma copie vers 3h du mat après une longue improvisation sur l'amortissement de 3 à 15 ans mais j'ai tout casé laugh.gif
Les taxes en tout genre ça je le faisais déjà elec assurance tel internet scooter trottinette
Mais là j'ai mis peinture, ponçage vernis moquette radia etc tout quoi
On verra bien unsure.gif il faut vivre dangereusement !
Donc les fenêtres double vitrage et tout j'ai mis 15 ans, quand même ...
Vous changez vos fenêtres tous les 5 ans vous? laugh.gif
Bon a l'année prochaine les gars, merci!
Ou au redressement à venir, je vous raconterai unsure.gif
LAOUAMEN
Citation (telaim @ mer. 12 juin 2013, 22:24) *
Merci, oui c'est trop tard biggrin.gif
J'ai d'ailleurs rendu ma copie vers 3h du mat après une longue improvisation sur l'amortissement de 3 à 15 ans mais j'ai tout casé laugh.gif
Les taxes en tout genre ça je le faisais déjà elec assurance tel internet scooter trottinette
Mais là j'ai mis peinture, ponçage vernis moquette radia etc tout quoi
On verra bien unsure.gif il faut vivre dangereusement !
Donc les fenêtres double vitrage et tout j'ai mis 15 ans, quand même ...
Vous changez vos fenêtres tous les 5 ans vous? laugh.gif
Bon a l'année prochaine les gars, merci!
Ou au redressement à venir, je vous raconterai unsure.gif

Good luck ;-
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