Droits Sdrm Et Sacem Pour 2 Chansons Dans Un Film Docu ?, Quels sont les frais à prévoir si on utilise 2titres de chansons d' Options

[Miss_Cat]

Bonsoir,
J'ai un peu cherché mes repères sur les questions précédentes mais je n'ai pas réussi pleinement à trouver mon cas de figure.
Voilà :
Une jeune boite de production de films nous propose d'utiliser 2 chansons de nos compositions comme générique ou comme illustration d'un film documentaire d'1H45.
Nos deux chansons durent respectivement 1'40'' et 3'20"
Elles seront déposées à la SACEM (l'artiste est auteur-compositeur et interprète) par nos soins.
Comme on est un peu largué juridiquement, on n'a pas su dire quels sont les frais obligatoires à régler pour utiliser nos deux titres.
Le film est prévu pour une diffusion DVD de 2000ex dans un premier temps avec sans doute une diffusion TV.
Dans mes recherches j'ai cru comprendre qu'il y avait des droits SACEM + SDRM ?
Les droits SACEM sont-ils a payer uniquement lors de la diffusion TV et les droits SDRM pour la duplication des DVD au nombre de pièces fabriquées ?
Est-ce que l'artiste retouche automatiquement un poucentage des droits SACEM et SDRM ?
On nous propose ensuite quelque chose comme 0,40€/DVD tout au long de la production.
Est-ce que c'est un tarif "normal".
On sait que c'est le maxi que la boîte peut nous proposer actuellement.
Qui est-ce qui rédige l'entente préalable avec tous ces termes définis par contrat entre la boîte et nous ?
Je suis larguée car notre domaine c'est plustôt de faire des concerts en contrat de cession toute l'année et ça je sais gérer avec notre asso de production de spectacle. Mais les contrats pour une chanson sur un un film...je sèche.
Je précise qu'on n'a rien demandé financièrement pour l'enregistrement des titres en home studio.
On propose de les livrer mixés, en produit fini, mais faut que je sache comment on se rémunère après. Si bien sûr rémunération "après" il peut y avoir.
Notre idée c'est de pas assécher la jeune boîte avant qu'elle ai pu se lancer et comme on n'est pas connu de profiter du fait d'être "entendu" à la diffusion du DVD ou du Film en TV.
En plus on s'entend bien avec cette boite et d'autres collaborations peuvent se faire.
Par contre on veut être réglo autant le producteur que nous pour éviter les discordes de l'après.
Bon, je sais que je ne poste pas souvent mais si quelqu'un baigne comme un poisson dans l'eau dans les domaines de la chanson / sur un film, j'apprécierai les éclairages car c'est vraiment opaque pour moi.
Merci d'avance
Miss cat

This post has been edited by Miss_Cat: Sat 7 Oct 2006, 18:23

[heral]

je reprends mon exemple à 167,99 €
DEP : 128,40 soit 76%
DRM : 39,59 soit 24%

Ces pourcentages étant contractuels et par conséquent négociables.

hum,
negociables?
aupres de qui?
dans ce cas bien precis , il n'y a pas d'editeur.
le seul contrat sur les pourcentages sont ceux passés avec la sacem en tant que sociétaire.
tu negocies avec la sacem, toi ?

[heral]

Salut zikayan et heral,

hello!

@heral :
Concernant le dépôt des musiques en repertoire général ou en musique de film, cela n'a aucune influence sur la repartition.

ben, c'est que je n'en suis pas si certain ,meme si il y a eu, à mon plus grand regret, abolition des coef 7& 4 (musique originale vs réutilisation),
j'ai deposé des oeuvres comme des quatuors ou des pieces qui avaient vocation à être jouée sur scene ou à être enregistrée.
quand tu reçois ta partition des services musicaux, est ecrit en rouge, un certain nombre de points .
d'apres ce que j'ai compris, ça correspond à la "valeur" de celle ci , lorsque elle est executée.
je n'ai jamais eu ça avec de la musique composée pour l'image.

je crois que lionel2p pourra nous dire qu'il vaut mieux deposer avec partoches qu'avec cédés

autre chose que je trouve toujours un peu limite, et qui montre bien aussi l'autodefense des auteurs, une musique d'un generique (chanson) qui est decliné en version musicale, continuera à generer des droits à l'auteur des paroles.

Reste la question pourquoi il y a des dépôts en catégories différents possibles. Quelqu'un le sait ?

poser cette question, correspond à ne pas lever le doute qui m'assaille (massaï?)

[olafnoise]

autre chose que je trouve toujours un peu limite, et qui montre bien aussi l'autodefense des auteurs, une musique d'un generique (chanson) qui est decliné en version musicale, continuera à generer des droits à l'auteur des paroles.

Tu dis "un peu" limite? J'aime ton sens de la modération

Ou dans le genre on déclare une chanson qui n'est jamais utilisée qu'en instrumental? Ceci dit on peut toujours refuser

Ølaf

This post has been edited by olafnoise: Mon 23 Oct 2006, 14:16

[rafmaxx]

autre chose que je trouve toujours un peu limite, et qui montre bien aussi l'autodefense des auteurs, une musique d'un generique (chanson) qui est decliné en version musicale, continuera à generer des droits à l'auteur des paroles.

Bah il faut peut etre faire deux dépots là non ?

moi je fais un dépot chanson et un dépot instru. Y'a pas plus clair

Rafmax.

PS Heral, je pensais que tu parlais d'une oeuvre éditée... auquel cas tu "pouvais" négocier les clés de répartitions.

[heral]

Bah il faut peut etre faire deux dépots là non ?

moi je fais un dépot chanson et un dépot instru. Y'a pas plus clair

je ne sais pas si l'auteur, sur de son bon droit ,te laissera faire , sans poser probleme.
auquel cas , il lui suffira d'apporter la preuve que c'est la version instrumentale de l'oeuvre commune, et hop, il touchera ces foutus droits.
question, est ce que le contraire est valable?
un auteur declamant son texte comme une poesie et nous touchant la part compositeur
remarque, c'est pas la poesie qui nous etouffe à la télé ces temps ci.

[rafmaxx]

je ne sais pas si l'auteur, sur de son bon droit ,te laissera faire , sans poser probleme.
auquel cas , il lui suffira d'apporter la preuve que c'est la version instrumentale de l'oeuvre commune, et hop, il touchera ces foutus droits.

J'espère qu'on s'éloigne pas trop du sujet de départ, mais si en plus des soucis de coef, les soucis de maquereautage par certains "producteurs/éditeurs", et des soucis pour récupérer ses droits à l'étranger tu dois en plus te méfier de l'auteur quand tu es compositeur ça devient compliqué !
Je n'avais pas pensé au cas ou un compositeur devait se méfier de l'auteur. Je n'ai pas une carrière aussi longue que d'autres ici, mais je n'imagine meme pas qu'un auteur me fasse chier parce que je dépose un instru quand le chanteur est muté.
Mais bon... c'est peut etre ma carrure imposante qui fait qu'on ne me cherche pas

Rafmax.

[lionel2p]

je crois que lionel2p pourra nous dire qu'il vaut mieux deposer avec partoches qu'avec cédés

Ca, c'est clair et net. Visiblement le dépôts de partitions ouvre droit à de petits privilèges notament certains montant irrépartis qui reviennent à ce type de dépots. Après, toujours pareil, si on s'adresse à la bonne personne pour le dépôt, même en cd ça marche

autre chose que je trouve toujours un peu limite, et qui montre bien aussi l'autodefense des auteurs, une musique d'un generique (chanson) qui est decliné en version musicale, continuera à generer des droits à l'auteur des paroles.

Ouaip alors ça Heral c'est vraiment frustrant, notament pour les génériques !! Mais du coup ca se retourne aussi contre les auteurs, les compos finissent par faire de mauvaises paroles

Le passage des chansons en langues étrangères, c'est un peu raide également. Quand il s'agit d'adaptations, c'est cohérent, en revanche, quand l'auteur étranger fait vraiment un truc original, il ne peux prétendre à autre chose qu'une part d'adaptateur, même si il ne s'est pas appuyé sur le texte original.

Tiens donc... Si j'étais un tout petit peu paranoïaque et mauvaise langue et imaginatif, je m'aventurerais presque à imaginer que ça renforce un peu la position dominante des vieux de la vieille à la Sacem... et à calmer sans rien dire les ardeurs des petits nouveaux soit disant musiciens qui débarquent avec leur tsoing tsoing pluginisés et que en plus ça marche non mais voyez-vous ça...
Heureusement que j'ai pas d'imagination...

T'inquiètes, dans quelques temps on sera vieux...

[olafnoise]

je n'imagine meme pas qu'un auteur me fasse chier parce que je dépose un instru quand le chanteur est muté.

Il ne va pas venir te faire chier, mais "sacemement" légalement parlant, si c'est la même musique, il touchera toujours son pourcentage. Une fois une chanson déposée, la musique et les paroles sont indissociables.

Ølaf

[rafmaxx]

Il ne va pas venir te faire chier, mais "sacemement" légalement parlant, si c'est la même musique, il touchera toujours son pourcentage. Une fois une chanson déposée, la musique et les paroles sont indissociables.

Ølaf

Au risque de begayer, je dépose un instru et une chanson. depuis quand un theme est indissociable d'un eventuel texte ? Ce n'est qu'une histoire d'organisation. Ca peut se prévoir

je persiste et signe, sacèmement aussi

Rafmax.

[olafnoise]

depuis quand un theme est indissociable d'un eventuel texte ?

Quand la chanson est déposée avant l'utilisation instru.

Ølaf