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Miss_Cat

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7 Sep 2009
Bonjour,
On vient de créer une asso Loi 1901 et autoproduire un CD avec paiement des droits SDRM pour en vendre 500 sur 1000 édités.
La question que je me pose c'est comment savoir si je mets une TVA à 5,5% ou non sur mes factures que j'édite ?
Qui décide ?
Faut-il remplir un "QUESTIONNAIRE A REMPLIR
PAR L'ORGANISME
QUI DEMANDE A CONNAITRE
SON REGIME FISCAL
AU REGARD DES IMPOTS COMMERCIAUX
" et s'adresser à l'administration fiscale pour savoir ce qu'ils décident de notre asso ?
Ou puis-je partir du principe qu'on ne la paye pas ?
Je n'ai rien trouvé de vraiment clair là-dessus.
D'autre part le distributeur Gamannecy qui vend les CD aux bibliothèques discothèques me dit qu'il n'est pas sûr que je ne doive pas payer de TVA à 5,5% à cause du CD qui contient un livret de 16 pages (c'est un album digipack avec livret 16p). Il considèrerait que le livret est "édition d'un livre".
Chez eux les autoproduits ne semblent pas avoir de TVA mais mon histoire de livret leur fait se demander s'il n'y aurait pas exception là !
Avez-vous un retour d'expérience en la matière avant que je ne me "livre" aux services fiscaux ! Wink
Et surtout ça met un frein à la vente auprès de distributeurs illicos....tant que je n'ai pas de certitude sur comment rédiger la facture.
Et tous ceux qui ont souscrit au CD avant sa sortie et payé par chèque...je mets la TVA ou non sur la facture...bref je fais ou je fais pas à votre avis ?
Merci d'avance de votre aide.
Miss Cat
20 May 2007
Bonjour,

Nous sommes un groupe indépendant et vous proposons de mettre un lien vers une de nos pages un peu « out » où deux chansons sont proposées en libre téléchargement, non pas pour nous faire de la pub gratuite mais pour laisser courir des idées librement avec humour.
Ce qui nous fait cruellement défaut par les temps qui courent.
La page en question est là :
http://www.couleurgarba.com/echappe/index.html
Je trouve que ça peut être une alimentation sympa de nos baladeurs mp3.
J'espère vous faire sourire un peu...ça fait pas de mal.
Si ça vous dit de votre côté de partager ces deux chansons autour de vous, ne vous gênez pas...ce sont pas les médias qui le feront pour nous.
Ces chansons ne sont bien sûr pas trouvables sur la marché.
A+ cool.gif
Miss Cat
12 Mar 2007
Bonsoir,
je cherche où il est écrit noir sur blanc à partir de combien de cachets consécutifs pour un musicien la valeur unitaire du cachet passe-t-elle de 12H à 8H.
J'ai lu à partir de 4 consécutifs mais j'ai cru plutôt comprendre à partir de 5 cachets...
Bref c'est pas clair.
4 cachets de musiciens effectués 4 jours à la suite = 12H fois 4 ? ou 8H fois 4 ?
5 cachets de musiciens à la suite = 8H fois 5 ?

Y'a des jours où je me demande comment je fais pour en arriver là.....ils nous poussent à bout...
Qu'est-ce qu'on va pas aller chercher pour subsister.....

En tout cas merci à celui qui saura me donner la bonne réponse.
Et puis si y'a un texte qui l'indique clairement ça serait sympa !

Faut tenir jusqu'au élections au moins ! angry.gif

Cat
7 Oct 2006
Bonsoir,
J'ai un peu cherché mes repères sur les questions précédentes mais je n'ai pas réussi pleinement à trouver mon cas de figure.
Voilà :
Une jeune boite de production de films nous propose d'utiliser 2 chansons de nos compositions comme générique ou comme illustration d'un film documentaire d'1H45.
Nos deux chansons durent respectivement 1'40'' et 3'20"
Elles seront déposées à la SACEM (l'artiste est auteur-compositeur et interprète) par nos soins.
Comme on est un peu largué juridiquement, on n'a pas su dire quels sont les frais obligatoires à régler pour utiliser nos deux titres.
Le film est prévu pour une diffusion DVD de 2000ex dans un premier temps avec sans doute une diffusion TV.
Dans mes recherches j'ai cru comprendre qu'il y avait des droits SACEM + SDRM ?
Les droits SACEM sont-ils a payer uniquement lors de la diffusion TV et les droits SDRM pour la duplication des DVD au nombre de pièces fabriquées ?
Est-ce que l'artiste retouche automatiquement un poucentage des droits SACEM et SDRM ?
On nous propose ensuite quelque chose comme 0,40€/DVD tout au long de la production.
Est-ce que c'est un tarif "normal".
On sait que c'est le maxi que la boîte peut nous proposer actuellement.
Qui est-ce qui rédige l'entente préalable avec tous ces termes définis par contrat entre la boîte et nous ?
Je suis larguée car notre domaine c'est plustôt de faire des concerts en contrat de cession toute l'année et ça je sais gérer avec notre asso de production de spectacle. Mais les contrats pour une chanson sur un un film...je sèche.
Je précise qu'on n'a rien demandé financièrement pour l'enregistrement des titres en home studio.
On propose de les livrer mixés, en produit fini, mais faut que je sache comment on se rémunère après. Si bien sûr rémunération "après" il peut y avoir.
Notre idée c'est de pas assécher la jeune boîte avant qu'elle ai pu se lancer et comme on n'est pas connu de profiter du fait d'être "entendu" à la diffusion du DVD ou du Film en TV.
En plus on s'entend bien avec cette boite et d'autres collaborations peuvent se faire.
Par contre on veut être réglo autant le producteur que nous pour éviter les discordes de l'après.
Bon, je sais que je ne poste pas souvent mais si quelqu'un baigne comme un poisson dans l'eau dans les domaines de la chanson / sur un film, j'apprécierai les éclairages car c'est vraiment opaque pour moi.
Merci d'avance
Miss cat
23 Aug 2005
Bonjour,
Je vais finir par faire exploser mon profil de membre si je continue avec 2 posts en un seul jour sur un total de 9 depuis 4 ans et demi.
Je me permets de vous exposer mes interrogations concernant cette proposition que me tombe dessus :
Je fais partie d'un groupe de ce qu'ils ont appelé "Nouvelle scène chanson française" depuis plus de 8 ans.
Un journaliste de province monte une boîte de production et souhaite réaliser un DVD documentaire sur le groupe.
Il tournera en séance d'enregistrement en concert et en interview.
Nous sommes bien sûr intéressés avec le groupe mais je dois d'abord rencontrer ce Monsieur pour en savoir davantage.
Veut-il exploiter ce DVD à des fins comerciales... en l'éditant en grand nombre d'exemplaires
ou bien
Veut-il en le faisant valoir, faire payer d'autres groupes qui voudraient eux aussi se faire un DVD...?
Ce que je souhaiterai, c'est savoir si je dois avant tout tournage, négocier et signer des papiers qui régiront ses droits et les miens.
Ça gâche tout le côté artistique mais je n'aimerai pas me retrouver comme le maître d'école du film documentaire "être et avoir" qui a laissé tourner gratuitement dans sa classe toute l'année scolaire et, comme le film a eu un gros succès il n'a rien touché des bénéfices....alors que sans lui le sujet n'existe pas. Il a fait un procès qu'il a perdu puisque au départ il avait accepté de ne rien demander financièrement.
Je ne souhaite pas investir financièrement dans ce DVD sur le groupe mais suis prête à donner la matière du sujet... j'estime que s'il y a utilisation commerciale du film obtenu je ne demanderai d'argent qu'à partir d'un niveau donné de recettes.
Qu'en dites-vous et comment dois-je m'y prendre pour ne pas tout gâcher en amenant dans la conversation ces "sujets qui fachent" et en les mettant noirs sur blanc. wink.gif
Merci d'avance de vos conseils pour les routards sur ce sujet.
A+
Miss Cat
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Tuesday 8 September 2009 - 22:24

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