Creativ Commons Et Sacem, les deux à la fois je veux ! Options

[wfplb]

... on sait tous que je ne me ferai jamais virer...

C'est pas parce que ça n'est jamais arrivé que ça n'arrivera pas

En fait l'histoire, et ça devient crucial... Le compositeur a un champ (ou chant) d'expression mondial.... Et la SACEM (tout comme le compositeur) n'est pas mondialiste (moi non plus, bien que...)

il est donc urgent, comme dirait deVilain, de regarder la réalité en face, droit dans les yeux
et d'AGIR ! (ou de réagir) activement

[Miss Kiki]

j'ai envoyé un mail la semaine dernière pour expliquer ma requête au responsable reproduction droits mécanique
mais pas de réponse ...
la semaine prochaine je prend rdv, on verra bien.

[Messensib]

Excusez, je m'infiltre, juste pour dire que ce que je n'ai jamais compris avec la Sacem, c'est que l'artiste lui cède ses droits pour les œuvres existantes... et futures. OR, la cession anticipée pour les œuvres futures, c'est totalement interdit par le Code de la Propriété Intellectuelle : article L. 131.1 : "La cession globale des œuvres futures est nulle".
Donc, la Sacem a structurellement un fonctionnement tout simplement illégal ?¿?

Mais l'artiste ne "cède" pas ses droits à la Sacem. Je rappelle que cette Société privée est uniquement composée d'auteurs, de compositeurs et d'éditeurs où les dirigeants sont élus démocratiquement. Elle est en principe destinée à récupérer de "l'argent" chez les "gens" qui diffusent ou reproduisent les oeuvres de ses sociétaires et ensuite de les répartir entre ces mêmes Sociétaires.
Je pense que la personne qui adhère à la Sacem s'engage à déclarer et donc charger cette Société de récupérer l'argent généré par ses oeuvres (et je voudrait bien savoir où tu as trouvé dans les statuts de la Sacem, l'article qui parle des oeuvres futures - je ne dis pas que tu a tort, mais j'ai la flemme de chercher dans les statuts -) et tu peux prendre un pseudo.
(il ne faut pas confondre avec le contrat de cession que l'auteur et/ou le compositeur peut signer éventuellement avec un éditeur).
Personne n'est obligé d'y adhérer. Bien sûr, elle a une position de monopole, mais imaginons que tu autoproduise un "tube" qui fait un malheur en radio et TV, c'est toi qui va aller réclamer tes droits (de l'argent) aux diffuseurs ? Ou alors tu crées ta propre Sté d'auteur.....

J'ignore ce qu'est le creativ Commons, donc je ne dis rien. Ca rapporte des sous ?

Il me semblait avoir lu (par Clouvel ?) que la Sacem autorisait les auteurs à mettre leurs oeuvres sur le net, j'ai rêvé ?

[Antoanto]

Enfin, c'est vous les pros, mais j'ai devant moi la demande d'admission, est il est dit clairement que:


"En cas d'admission... le postulant devra...signer un acte qui contiendra... l'engagement:... de déclarer au rèpèrtoir social toutes ses oeuvres...."

Concernant le pseudonyme:

"Il devra faire connaitre son ou ses pseudonymes et produire une attestation constatant que son ou ses pseudonymes s'appliquent bien à sa personne"

Donc on doit bien apporter toutes ses oeuvres et le pseudonyme ne règle rien puisqu'il est toujour connecté au vrai nom.


Maintenat, s'il ferment les 2 yeux, c'est une autre histoire...

mais en effet, ce serait un cas intéressant pour un avocat américain, car en effet avec une licence Creative Common il n'y a pas de droit à répartir, donc on peut très bien déclarer l'oeuvre et prétendre qu'elle n'est pas exploitée tant qu'elle est utilisée sous la licence CC, et donc la SACEM n'a rien à dire, vue qu'elle se limite à recueillire ce qui est dù (et rien n'est dù sous CC) et le répartir (ren à répartir non plus). C'est clair qu'administrativement c'est le bordel pour distinguer une exploitation d'une.. non-exploitation sous CC. Faudrait que je lise le statut pour voir si ce tient la route.

This post has been edited by Antoanto: Fri 7 Oct 2005, 22:29

[lepetitmartien]

Faudrait juste que la SACEM se décoince un chouille…

[zikayan]

Faudrait surtout que "démocratiquement", les 100.000 sociétaires de la Sacem votent, ou ne votent pas, une résolution permettant de cocher, ou pas, une petite case permettant, oeuvre par oeuvre, la diffusion en licence Creativ Commons.
Ce qui reste étrange, c'est que dès qu'un type écrit une chanson, il s'imagine qu'il est obligé d'adhérer à la Sacem pour protéger son oeuvre. Parce que l'Etat a un jour confié à une société privée, la Sacem, la mission de rémunérer les auteurs de textes et musiques, elle est devenue non seulement un quasi-monopole pour la perception auprès des diffuseurs, mais aussi un monopole dans la tête des gens, soit "protéger sa musique = adhérer à la Sacem".
Effectivement, dès lors qu'on est un tant soit peu diffusé, être sociétaire est indispensable pour obtenir rémunération de cette diffusion. Mais ce "confort" nous prive aussi de la liberté de diffuser gratuitement nos oeuvres hors d'un cadre confidentiel.
La licence Creativ Commons est une belle idée, plutôt aboutie, et comme son nom l'indique il ne s'agit que d'un "permis" d'utilisation modulable, déclaré par l'auteur sans engagement dans le temps, et pas d'un transfert de propriété.
Si la Sacem craint, pour l'instant, un danger de dérive, je peux le concevoir, puisqu'à l'opposé, les anars du web y voient une mise à disposition gratuite et sans restriction.
Les deux parties ont tort. La licence CC est un belle idée puisqu'elle engage la responsabilité respectueuse de chacun. Peut-être est-elle un tout petit peu en avance sur son temps... Cela dit, la récupération mercantile arrive si vite... Pour rappel, si nécessaire, la fête de la musique fut un jour la fête de "la musique, toutes les musiques", grâce entre autre à l'abandon de leurs droits par les auteurs ce jour-là.
Et c'est devenu une aubaine pour Ricard.

This post has been edited by zikayan: Sat 8 Oct 2005, 00:57

[Klode]

Bonjour à tous et à toutes,

je me demandais quand allait arriver le sujet sur cette liste dont je suis le forum quotidiennement depuis un petit moment.

Les licences dites "libres" sont, à mon avis, un des sujets les plus intéressant qui soit arrivé dans notre domaine musical depuis un bon bout de temps...

voici quelques pistes que j'ai suivies :
http://www.freescape.eu.org/piraterie/

http://www.another-record.com/textes/

lisez donc le texte "Dissémination de la musique" de Dana Hilliot.

http://creativecommons.org
Tout est expliqué...

Sur ces lignes,qui seront donc mon premier post sur MM, je vous souhaite une bonne journée.

Klode

This post has been edited by Klode: Sat 8 Oct 2005, 10:26

[Messensib]

zikayan, pardonne au vieux schnoque que je suis, qui ne comprend pas tout,
de faire les remarques suivantes:
- A ma connaissance, seuls les définitifs et les professionnels(+ peut-être encore une autre classe) ont le droit de vote.
- tjrs à ma connaissance, l'Etat n'est pour rien dans la naissance de la Sacem, et ne lui a rien confié du tout.
- Demain, n'importe qui a le droit de créer une autre société chargée de récupérer l'argent dû aux auteurs.
- La licence Creativ Commons est peut-être une belle idée. Mais la philanthropie ne nourrit pas son homme (elle est réservée aux riches qui veulent racheter leurs péchés ) Si c'est pour se faire connaître ou satifaire son ego, c'est autre chose.

Cela dit, je ne vois pas comment la Sacem va se dépétrer de cette situation (le net), et je ne suis pas tjrs d'accord avec sa position.
Miss kiki, c'est vrai que la Sacem ne répond pas, et j'ai dû me fâcher il y a 2 ans pour obtenir les taux de passage TV et Radio. Tu peux peut-être prendre RDV avec le service juridique de la Sacem. C'est le mercredi et c'est gratuit. Demande Yves Quérol, très sympa et sans parti pris. Mais comme ce "Creativ Commons" a l'air récent, l'inertie de cette grande baraque fait qu'elle n'y a pas encore porté de réponse.

Je voudrais bien retrouver ce post ou un MM reproduisait une lettre de la Sacem disant (il me semble bien) qu' un Sacemeux avait l'autorisation de mettre ses musiques (sans éditeur) sur son site sans rien débourser

PS je vais lire les liens de Klode que je viens de voir.

[Miss Kiki]

Creativ Common n'est pas philantropique c'est un marquage et une signalétique qui t'informent sur les droits d'utilisations que tu as choisi pour la mise en ligne de ton fichier : Il fixe la paternité et l'obligation ou non de faire référence à cette paternité, il peut être lu et téléchargé légalement si tu le souhaite, modifiable ou pas etc
L'avantage du label CC c'est qu'il est international, facilement compréhensible par tous de Tombouctou à Moscou.
Ce marquage est pour moi, qui ne peut sortir d'edition en CD pour le moment, un moyen de mettre librement en circulation des fichiers avec un labelisation qui prend en compte le système juridique de mon pays (ça fait parti des options de CC) En France ce sont des chercheurs du CNRS qui s'occupent de CC, c'est pas un truc sorti comme ça du chapeau pour faire hype. Et il ne faut pas confondre CC et le mouvement "Copyleft" rien à voir (à mon sens) ...

[Antoanto]

- La licence Creativ Commons est peut-être une belle idée. Mais la philanthropie ne nourrit pas son homme (elle est réservée aux riches qui veulent racheter leurs péchés    ) Si c'est pour se faire connaître ou satifaire son ego, c'est autre chose.

Parfaitement d'accord.

Je viens juste de lire le texte de Dana Hilliot (enfin, parcourir rapidement)

Sauf si j'ai raté qq chose dans la précitpitation, elle part du principe que de toute façon vivre de la musique, pour un auteur, c'est une excéption. A partir de là les licences "libres" se justifient. Mais d'un point de vue téchnique, l'auteur doit manger et se loger, n'est ce pas? Donc la création artistique se ferait (gratuitement) MALGRE' la societé (qui en fait ne paye pas). Pourquoi pas, mais alors ça voudrait dire que la pulsion créatrice de l'auteur est plus forte que le simple besoin d'art de la société, et c'est çA qui fait l'art. Bon, mais alors oubliez les repas journalier et le chauffage, la sécu, la retraite, le logement et sachez que vous êtes des missionnaires qui, au prix de leur vie, ammènent la beauté parmis les hommes.

Je n'aime pas çA, et dans une société civilisé ce serait inadmissible.

This post has been edited by Antoanto: Sat 8 Oct 2005, 11:08