Tiens, je viens de recevoir une prune de 90€ + 1 point pour un 52 km/h au lieu de 50.

A ce propos, il semblerait qu'ils n'aient plus le droit de toucher au permis pour des infractions commises à vélo; j'ai entendu la semaine dernière qu'un cycliste lyonnais avait eu gain de cause dans un procès car on lui avait enlevé (injustement, donc) son permis pour avoir grillé un feu rouge. Ca a fait jurisprudence (c'est comme ça qu'on dit, je crois).

La circulaire du 23 novembre 1992 a été abrogée et remplacée par la circulaire du 10 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire qui va être publiée au B O du ministère de l'Intérieur. Celle-ci présente l'ensemble du dispositif du permis à points tel qu'il ressort du code de la route profondément modifié dans ce domaine en 2003, notamment par la loi n° 2003-495 du 12 JUIN 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 pris pour son application.

Cette circulaire, signée par les Ministres chargé de l'Intérieur et des Transports, reprend en page 2 les termes de la circulaire précédente à savoir : "qu'il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d'une sanction pénale.". et indique que cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (C E, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.N° 158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890).

Quand le cycliste infractionniste recevra le courrier lui indiquant le retrait de points, il devra, pour que les points lui soient remis,faire un recours grâcieux au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - service national des permis de conduire - Place Beauveau - 75800 PARIS.

Une note du ministre de l'Intérieur en date du 27 janvier 2004 adressée aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale devrait remédier à ce disfonctionnement.

Tiens, je viens de recevoir une prune de 90€ + 1 point pour un 52 km/h au lieu de 50.


Je vais contester de ce pas.

c'est si tu descend de ton vélo, que tu marche sur le passage piéton.

Et si tu traverse une rue en dehors d'un passage piéton c'est 75 euros d'amende

A Paris, le jour de d'instauration des Velib, un autre décrets était passé, tolérance 0 pour les cyclistes.
Or en ville, plus il y a de vélo, moins il y a d'accidents (piétons, vélos et automobiles compris).
Car un vélo fait attention pour 2. Les automobilistes font attention si ils savent qu'il y a des vélos. Et les piétons s'en foutent .

Moralité, on est dans un pays où l'état favorise un moyen de locomotion, une culture pour mieux se remplir les poches sachant que c'est un bien pour tous le monde. (Sauf pour Renault...)