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> Passer aux frais réel, Un peu de code des impôts c'est bien
Messensib
post Sat 22 Oct 2005, 12:06
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Y-a un truc qui m'échappe. Mathieu, tu dois pouvoir te mettre aux frais réels. Et un ordinateur maintenant, ça doit pouvoir s'amortir disons en 2 ans.
De mon temps, ça diminuait sérieusement mes impôts sur le revenu. Il ne fallait pas que les amortissement dépassent 40% de tes revenus, autrement, tu étais systématiquement contrôlé.
Peut-être que ça a changé (je sais déjà qu'ils ont supprimé l'abattement de 25% sur les droits d'auteurs - pouvant être considérés depuis 77 comme des salaires-), mais je mettais environ 1/3 de mon loyer, tél, etc en frais réels + mes notes de resto wink.gif
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OUNZ
post Tue 29 Nov 2005, 12:34
Post #2


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Salut,


Je suis artiste musicien et je procède comme suit:


QUOTE
• Frais spécifiques aux professions artistiques (DB 5 F-2544 ; BOI 5F-16-03)
Les membres des professions artistiques qui optent pour la déduction des frais réels peuvent, s'ils le
souhaitent, faire une évaluation forfaitaire de certains frais spécifiques. Dans ce cas, les autres frais non
couverts par ces évaluations forfaitaires demeurent déductibles pour leur montant réel et justifié.
Pour les artistes musiciens, la déduction accordée au titre de l'amortissement des instruments de
musique et des frais accessoires (entretien et assurance) ainsi que des matériels techniques à usage
professionnel (matériel hi-fi, second instrument) est fixée à 14%du montant de la rémunération nette
annuelle (1), y compris les rémunérations perçues au titre d'une activité d'enseignement artistique
exercée à titre accessoire.
La déduction de 14 % ne tient pas compte des intérêts d'emprunts contractés le cas échéant par les
artistes musiciens pour acquérir leur instrument de musique. La charge correspondante est donc
déductible, dans la proportion de l'affectation de l'instrument concerné à l'activité professionnelle
exercée à titre salarié, pour son montant réel acquitté au cours de l'année d'imposition.
Les artistes chorégraphiques, artistes lyriques et choristes peuvent, selon les mêmes modalités, évaluer
à 14 % les frais de formation, les frais médicaux liés à leur activité professionnelle restant à leur
charge et les frais d'instruments de musique.
Pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, les artistes musiciens,
choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre, les frais suivants peuvent être déduits
globalement pour un montant égal à 5 % de la rémunération annuelle (1) : frais vestimentaires et de
coiffure, de représentation, de communications téléphoniques professionnelles, de fournitures
diverses, frais de formation et frais médicaux spécifiques autres que ceux des artistes chorégraphiques,
lyriques et choristes.
Les membres des professions concernées peuvent choisir de ne pratiquer qu'une des deux évaluations
forfaitaires (14 % ou 5 %).
À noter : L'enseignement des disciplines artistiques, notamment de la musique, n'ouvre pas droit,
en tant que tel, à l'évaluation forfaitaire de certains frais. Toutefois un professeur de musique au
conservatoire, par exemple, qui exerce, de façon accessoire, parallèlement à son activité d'enseignement,
une activité artistique pour laquelle il est spécifiquement rémunéré (notamment s'il se produit
dans des concerts) peut bénéficier des déductions précitées de 14 % et de 5 %. Ces déductions
s'appliquent alors au montant des rémunérations spécifiques perçues au titre de la seule activité
artistique à condition que le contribuable opte pour la prise en compte de ses frais réels au titre de
l'ensemble de ses revenus imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
(1) Prise dans la limite d’application de la déduction forfaitaire de 10 %, soit 126 480 € pour l’imposition des revenus de 2003.


Ce document est un extrait de ceci:

Traitements et salaires


Avant j'optais pour les frais réels, mais trop contraignant.
Je suis allez voir l'inspecteur avec mes feuilles de calculs de frais et il m'a indiqué ce qu'il voulait ou ne pas voir SANS me redresser ! Il m'a dit "de toute façon c'est moi qui signe les redressements".
Ces personnes sont là pour çà, ce ne sont pas des monstres ! Et en plus çà les valorise d'aller leur demander conseil...

Voili, voilou smile.gif


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Messensib
post Wed 4 Apr 2007, 12:28
Post #3


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QUOTE (OUNZ @ mar 29 nov 2005, 13:34) *
Je suis allé voir l'inspecteur avec mes feuilles de calculs de frais et il m'a indiqué ce qu'il voulait ou ne pas voir SANS me redresser ! Il m'a dit "de toute façon c'est moi qui signe les redressements".

De mon temps ( il y a ooooooooouuuuuuuuuhhhhhhhhhhh; j'imite bien le loup, isn't it ?), il suffisait que le montant des frais réels ne dépasse pas 40% du revenu. Cela s'est vérifié une année où j'ai dépassé ce niveau, mais j'avais les factures (et un bon comptable ... wink.gif )
Est-ce toujours vrai ? Vraiment, vous n'avez pas de chance d'être nés si tard.
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