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> Passer aux frais réel, Un peu de code des impôts c'est bien
Messensib
post Sat 22 Oct 2005, 12:06
Post #1


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Y-a un truc qui m'échappe. Mathieu, tu dois pouvoir te mettre aux frais réels. Et un ordinateur maintenant, ça doit pouvoir s'amortir disons en 2 ans.
De mon temps, ça diminuait sérieusement mes impôts sur le revenu. Il ne fallait pas que les amortissement dépassent 40% de tes revenus, autrement, tu étais systématiquement contrôlé.
Peut-être que ça a changé (je sais déjà qu'ils ont supprimé l'abattement de 25% sur les droits d'auteurs - pouvant être considérés depuis 77 comme des salaires-), mais je mettais environ 1/3 de mon loyer, tél, etc en frais réels + mes notes de resto wink.gif
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ericlc
post Mon 7 Jun 2010, 22:04
Post #2


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Relis bien tout le topic, les abattements de 14% et 5% ont un champ très spécifique. Tout ce qui est en dehors est à déduire en frais rééls, ce qui fait que nous disposons d'un forfait (non justifiable) de 19 %, A L'INTÉRIEUR du réel ! Et c'est un grand cadeau, croyez-moi !
Il faut juste vous poser une question : préférez-vous acheter du matériel ou bien payer des impôts ? wink.gif


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macgort
post Mon 7 Jun 2010, 23:23
Post #3


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Citation (ericlc @ lun 7 jun 2010, 22:04) *
Relis bien tout le topic, les abattements de 14% et 5% ont un champ très spécifique. Tout ce qui est en dehors est à déduire en frais rééls, ce qui fait que nous disposons d'un forfait (non justifiable) de 19 %, A L'INTÉRIEUR du réel ! Et c'est un grand cadeau, croyez-moi !
Il faut juste vous poser une question : préférez-vous acheter du matériel ou bien payer des impôts ? wink.gif

Salut et merci pour vos réponses.

Ericlc tu veux dire que tu te fais les 19% PLUS certains frais réels ?! blink.gif

On est bien d'accords, tout ce qui est instrumental (voir instrument virtuel) rentre dans le cadre de la déduction
forfaitaire de 14%, et ce qui concerne la scène sont les 5% suivants, soit 19%.
Pour le reste (HD, périphériques, mémoire, voir altiverb ou plugs d'effets...) tu peux les faire
passer EN PLUS du forfait ? C'est bien cela ?

Berhu, pour le moment je suis toujours à la recherche d'un équivalent récent de l'article de 2005 sur le code
des impôts 2010 de Légifrance ; c'est déprimant comme tout mais je ne désespère pas de trouver... rolleyes.gif
Par contre toujours rien en ce qui concerne le plafond...
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ericlc
post Tue 8 Jun 2010, 09:25
Post #4


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Citation (macgort @ mar 8 jun 2010, 00:23) *
Ericlc tu veux dire que tu te fais les 19% PLUS certains frais réels ?! blink.gif


Les 15 % sont tous les frais associé à l'instrument : micros, pupitres, métronome, partitions, assurance, 2ème instrument, etc...

Le reste : sonorisation, informatique, frais de local de répétition, déplacements et forfait kilométrique, communication, documentation
peut-être pris au réels (avec amortissement ou non suivant les montants), comme tu peux le constater avec la note annexe éditée par les syndicats

Il faut savoir que passer aux frais t'expose à des contrôles réguliers (pour moi un tous les 4 ou 5 ans en moyenne et portera sur les 3 dernières années fiscales. Il faut absolument tout garder et tout pouvoir justifier.
Le principe des frais réels est totalement légitime : défalquer tous les frais occasionnés par l'exercice d'une profession.


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Franerik
post Wed 9 Jun 2010, 09:46
Post #5


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Citation (ericlc @ mar 8 jun 2010, 09:25) *
Citation (macgort @ mar 8 jun 2010, 00:23) *
Ericlc tu veux dire que tu te fais les 19% PLUS certains frais réels ?! blink.gif


Les 15 % sont tous les frais associé à l'instrument : micros, pupitres, métronome, partitions, assurance, 2ème instrument, etc...

Le reste : sonorisation, informatique, frais de local de répétition, déplacements et forfait kilométrique, communication, documentation
peut-être pris au réels (avec amortissement ou non suivant les montants), comme tu peux le constater avec la note annexe éditée par les syndicats

Il faut savoir que passer aux frais t'expose à des contrôles réguliers (pour moi un tous les 4 ou 5 ans en moyenne et portera sur les 3 dernières années fiscales. Il faut absolument tout garder et tout pouvoir justifier.
Le principe des frais réels est totalement légitime : défalquer tous les frais occasionnés par l'exercice d'une profession.



Tout à fait légitime, mais nécessite un peu de sérieux comptable, en tout cas bien garder tous les justificatifs, et en cas de doute, plutôt "sous-déclarer", se garder une poire pour la soif, en cas de contrôle, cela permet de remplacer une "sur-déclaration" sur un autre plan, grâce à ce système, j'ai pu passer un contrôle où on me réclamait 300 000 € (2 000 000 FF à l'époque) à régler dans les 15 jours, par lettre bleue reçue par huissier le 24 décembre!... J'ai eu droit à un contrôle approfondi avec retour non seulement sur les trois dernières années plus l'année en cours, mais aussi les dix années précédentes pour fraude, suite à une dénonciation. A la fin, après un contrôle à domicile, perquisitions et autres joyeusetés, c'était eux qui me devaient de l'argent, notamment sur des frais réels que je n'avais pas déduits...

Pour ce qui est des 14+4 %, cela ne s'ajoute pas, c'est simplement une facilité comptable, qui permet de ne pas faire une véritable détail de chaque dépense, à l'intérieur d'une déclaration aux frais réels : un exemple pour un contribuable lambda, on ne va pas lui demander faire le compte exacte du nombre de gommes utilisées, il fera une ligne "papeterie", tout en gardant les justificatifs d'achatt, à ce propos les facturettes de cartes bancaires sont trop sommaires, préférez une facture en bonne et due forme à votre nom, cela aussi m'a sauvé pour établir ma bonne foi lors de ce "contrôle approfondi", tout comme pour éviter des rabattements et pénalités...

Si vous êtes un peu bordélique, croyez pouvoir gratter à la va vite sur "les frais", évitez d'être gourmand, pour passer sous la zone radar, choisissez le forfait sinon, car le radar est de plus en plus précis et gourmand, et cela ne va pas aller en s'arrangeant vu les temps de rigueur étatique qui se profilent...

Bienvenue dans la jungle fiscale française, très dure pour les "petits" et si douce pour les "gros", sans compter qu'il est bon de cultiver dans ses relations un inspecteur des impôts, pas un contrôleur, un inspecteur! c'est ce qui m'a évité dix années de procédure, juste six mois de contrôle poussé et trois mois pour régler la paperasserie....
angry.gif laugh.gif sad.gif

This post has been edited by Franerik: Wed 9 Jun 2010, 09:49


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Ne perdez pas votre vie à la gagner, ne vous prenez pas au sérieux, d'autres le feront bien mieux pour vous !

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|||- - jeff parent   Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 10...   Wed 6 Mar 2013, 11:24
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