Passer aux frais réel, Un peu de code des impôts c'est bien Options

[ericlc]

Oui, je veux dire que jusqu'à 500 € HT tu compter un appareil intégralement dans l'année, au dessus de 500 € il faut pratiquer l'amortissement (3 ou 5 ans, je crois que c'est au choix)

[Marsu]

Pour mon centre des impots, l'amortissement se fait en 3 ans si le prix de l'objet est inférieur à 3000 € sinon pour les sommes supérieures, c'est en 5 ans...

[heral]

l'amortissement se fait en 3 ans si le prix de l'objet est inférieur à 3000 €

tout depend de la nature du bien à immobiliser, pas forcement de sa valeur

[mazal]

Merci à tous pour vos réactions,

J'ai bien compris que le mieux est de passer à la Trésorerie pour verifier quel materiel est legitime de déclarer en amortissement.

Quant aux frais style essence, repas, etc, je n'ai jamais rien gardé. c'est un problème si l'on veut se déclarer au frais réel?

et encore Merci

[OUNZ]

Salut,


Je suis artiste musicien et je procède comme suit:

• Frais spécifiques aux professions artistiques (DB 5 F-2544 ; BOI 5F-16-03)
Les membres des professions artistiques qui optent pour la déduction des frais réels peuvent, s'ils le
souhaitent, faire une évaluation forfaitaire de certains frais spécifiques. Dans ce cas, les autres frais non
couverts par ces évaluations forfaitaires demeurent déductibles pour leur montant réel et justifié.
Pour les artistes musiciens, la déduction accordée au titre de l'amortissement des instruments de
musique et des frais accessoires (entretien et assurance) ainsi que des matériels techniques à usage
professionnel (matériel hi-fi, second instrument) est fixée à 14%du montant de la rémunération nette
annuelle (1), y compris les rémunérations perçues au titre d'une activité d'enseignement artistique
exercée à titre accessoire.
La déduction de 14 % ne tient pas compte des intérêts d'emprunts contractés le cas échéant par les
artistes musiciens pour acquérir leur instrument de musique. La charge correspondante est donc
déductible, dans la proportion de l'affectation de l'instrument concerné à l'activité professionnelle
exercée à titre salarié, pour son montant réel acquitté au cours de l'année d'imposition.
Les artistes chorégraphiques, artistes lyriques et choristes peuvent, selon les mêmes modalités, évaluer
à 14 % les frais de formation, les frais médicaux liés à leur activité professionnelle restant à leur
charge et les frais d'instruments de musique.
Pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, les artistes musiciens,
choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre, les frais suivants peuvent être déduits
globalement pour un montant égal à 5 % de la rémunération annuelle (1) : frais vestimentaires et de
coiffure, de représentation, de communications téléphoniques professionnelles, de fournitures
diverses, frais de formation et frais médicaux spécifiques autres que ceux des artistes chorégraphiques,
lyriques et choristes.
Les membres des professions concernées peuvent choisir de ne pratiquer qu'une des deux évaluations
forfaitaires (14 % ou 5 %).
À noter : L'enseignement des disciplines artistiques, notamment de la musique, n'ouvre pas droit,
en tant que tel, à l'évaluation forfaitaire de certains frais. Toutefois un professeur de musique au
conservatoire, par exemple, qui exerce, de façon accessoire, parallèlement à son activité d'enseignement,
une activité artistique pour laquelle il est spécifiquement rémunéré (notamment s'il se produit
dans des concerts) peut bénéficier des déductions précitées de 14 % et de 5 %. Ces déductions
s'appliquent alors au montant des rémunérations spécifiques perçues au titre de la seule activité
artistique à condition que le contribuable opte pour la prise en compte de ses frais réels au titre de
l'ensemble de ses revenus imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
(1) Prise dans la limite d’application de la déduction forfaitaire de 10 %, soit 126 480 € pour l’imposition des revenus de 2003.

Ce document est un extrait de ceci:

Traitements et salaires


Avant j'optais pour les frais réels, mais trop contraignant.
Je suis allez voir l'inspecteur avec mes feuilles de calculs de frais et il m'a indiqué ce qu'il voulait ou ne pas voir SANS me redresser ! Il m'a dit "de toute façon c'est moi qui signe les redressements".
Ces personnes sont là pour çà, ce ne sont pas des monstres ! Et en plus çà les valorise d'aller leur demander conseil...

Voili, voilou

[LaPanthereRose]

PS Amusant, le mec qui construit son PC avec des pièces détachées, peut tout amortir dans l'année

!

Je note, je note !

Tu fais comment pour justifier chaque pièce ? Réparation du méteriel, jusqu'à changer tous les composants d'un ordi, boîtier compris ?

This post has been edited by LaPanthereRose: Wed 4 Apr 2007, 07:11

[Messensib]

Je suis allé voir l'inspecteur avec mes feuilles de calculs de frais et il m'a indiqué ce qu'il voulait ou ne pas voir SANS me redresser ! Il m'a dit "de toute façon c'est moi qui signe les redressements".

De mon temps ( il y a ooooooooouuuuuuuuuhhhhhhhhhhh; j'imite bien le loup, isn't it ?), il suffisait que le montant des frais réels ne dépasse pas 40% du revenu. Cela s'est vérifié une année où j'ai dépassé ce niveau, mais j'avais les factures (et un bon comptable ... )
Est-ce toujours vrai ? Vraiment, vous n'avez pas de chance d'être nés si tard.

[macgort]

Bonsoir

Quelques années après (et un peu tard dans la saison ) je relance cette discussion sur les frais réels...

Depuis la disparition en 2002 des 25% forfaitaires, j'ai à peut prêt tout fait (frais réels, abattement de 14+5 %, et
diverses péripéties "parfois" rétroactives après avoir payé plein pot...) le tout sur les conseils extrêmement variable
d'employés pour lesquels nous restons une sorte d'ovni...

Par contre en lisant tout les messages de ce fil, je n'avais encore jamais entendu parler de l'échelonnement sur
plusieurs années concernant l'achat de matériel dépassant 500 Euros HT
Et j'ai beau chercher je ne trouve nulle part trace de ce forfait...

Donc question : Ce plafond de 500 Euros est-il toujours d'actualité ? Et si oui, concerne-il aussi les logiciels ou se cantonne-il
uniquement aux ordis et instruments de musique ?
Pour ma part ( et toujours sur conseils des impôts) j'ai souvent déclaré des ordis (ou autre) en une seule année, dont la somme était pourtant
très largement supérieure...

Pour revenir aux frais réels et à "comment déclarer son matériel" : il faut bien avouer que d'une année sur l'autre, selon les interlocuteurs et
les régions, les réponses sont différentes...
L'année dernière j'ai même pris RDV avec le contrôleur général afin d'avoir enfin une réponse claire. Selon lui, (en ce qui concerne
les compositeurs) l'achat de matériel devait être forfaitaire (14 + 5%) et il ne m'était pas possible d'être aux frais réels !
Mais j'entends tellement d'autres sons de cloches...

Donc petit sondage : Dans le cadre d'investissements conséquents, déclarez-vous en frais réels sur une année, (voir sur plusieurs)
ou bien utilisez-vous les "14+5%" ?

Voilà, voilà...

[Berhu N°2]

Par contre en lisant tout les messages de ce fil, je n'avais encore jamais entendu parler de l'échelonnement sur plusieurs années concernant l'achat de matériel dépassant 500 Euros HT

De manière floue, je me souviens aussi de cette info (mais où l'avais-je eue? Peut-être sur un dépliant "artistes et frais réels" des impôts des années 90??, celui où on explique qu'on a "droit" à 2 costumes par ans, etc etc), que du matériel au-delà d'une certaine valeur - dans mes souvenirs c'était 5000F à l'époque - ne pouvait être déduit en totalité des revenus de l'année, mais devait être "ventilé" sur 5 ans. Je ne peux pas t'aider plus précisément, mais l'info était de source officielle. Mais les messages ci-dessus sont plus récents et précis que mes souvenirs en FF . Creuse peut-être sur legifrance, ou encore auprès de syndicats...

This post has been edited by Berhu N°2: Mon 7 Jun 2010, 21:33

[ericlc]

Relis bien tout le topic, les abattements de 14% et 5% ont un champ très spécifique. Tout ce qui est en dehors est à déduire en frais rééls, ce qui fait que nous disposons d'un forfait (non justifiable) de 19 %, A L'INTÉRIEUR du réel ! Et c'est un grand cadeau, croyez-moi !
Il faut juste vous poser une question : préférez-vous acheter du matériel ou bien payer des impôts ?