Creativ Commons Et Sacem, les deux à la fois je veux ! Options

[lepetitmartien]

Ttttt la licence cc permet plusieurs modes d'utilisation, dont le commercial payant. Le côté libre des licences CC c'est que l'on peut laisser vivre par exemple un morceau hors exploitation commerciale (par exemple je l'écoute chez moi, des élèves le chantent à l'école), mais payant si ça passe en radio, en concert (payant)… Et c'est modulable, voire ajustable finement (restreindre l'usage à telle personne ou groupe etc. ou abandonner tous ses droits (sauf les incessibles en France).

Ah j'oubliais, la réglementation oblige à être sous Sacem pour être radiodiffusé, sinon la radio/tv est dans l'illégalité…

Que les licences CC soient adaptées au droit français oui, mais pas l'inverse. (vieux débat)

[Anthologie]

Ah j'oubliais, la réglementation oblige à être sous Sacem pour être radiodiffusé, sinon la radio/tv est dans l'illégalité…

Que les licences CC soient adaptées au droit français oui, mais pas l'inverse. (vieux débat)

Ya eu un cas sur France 2 où des journalistes ont utilisé un morceau protégé par CC dans un reportage : http://www.numerama.com/magazine/2658-une-...r-france-2.html

En fait pour passer à la radio ou à la TV, il faut que les producteurs demandent au préalable l'accord de l'auteur... chose inhabituelle pour eux qui ont l'habitude de déclarer à posteriori à la Sacem les morceaux qu'ils ont utilisé.

C'est d'ailleurs pour cette raison que le site que mon association SOUN a créé (disponible à cette adresse) fera accepter des contrats de diffusion à ses membres artistes qui ont uploadé de la musique avant l'apparition de la publicité (le but premier du site étant de les rémunérer).

Il faudrait pouvoir proposer un catalogue CC aux télés et radios avec une explication du procédé pour qu'ils puissent les diffuser en toute légalité.

[skawiwen]

Ah j'oubliais, la réglementation oblige à être sous Sacem pour être radiodiffusé, sinon la radio/tv est dans l'illégalité…
Que les licences CC soient adaptées au droit français oui, mais pas l'inverse. (vieux débat)

ah tiens donc , qu'est ce que tu entends par radiodiffusé , ondes électromanétiques hertziennes exclusivement ? si je te comprends toutes les radio "libres" faisant la promotion et ou diffusion de label indé non sacemisé serait hors la lois ? quid de la diffusion par radio internet de non sacemisé ? le streaming broadcast libre de mes oeuvres par Nicecast fait il de moi un dangereux Outlaw ?
4 fois ? , je suis plus affirmatif d'habitude , sorry mais le suis un béotien en texte de loi.
OOOps post croisé avec Anthologie , le temps d'aller déblayer la neige

[overdrive]

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Ah j'oubliais, la réglementation oblige à être sous Sacem pour être radiodiffusé, sinon la radio/tv est dans l'illégalité…

Bonjour,

tu es sûr ? De quelle "réglementation" s'agit-il ?

Concernant l' airlplay, nous sommes dans le cadre de la Licence Légale, non ? (donc non sujet à demande d'autorisation préalable pour la diffusion, mais avec obligation de déclaration, soit œuvre par œuvre, soit sous forme de programme type ou de sondage)

N' y-a-t-il pas confusion avec la volonté de certains réseaux de radios de nous vouloir diffuser que des œuvres ayant fait l'objet d'une exploitation phonographique ?

Respectueusement.

O.