Bonjour à tous,
Voilà mon big problème. Une société qui crée des logiciels m'a demandé de réaliser des habillages musicaux pour un document powerpoint qui présente cette même société.
Etant intermittant du spectacle le contrat de commande et la facturation via une note d'auteur ne leur pose aucun souci.
Par contre, cette société qui a appécié mes premiers travaux, m'a demandé si je pouvais céder mes droits dans un cadre ultra défini pour leur éviter de demander systématiquement une autorisation de diffusion à la sacem.
Pour moi ça ne pose pas de problème puisque qu'il sont prêts à rémunérer les droits d'exploitations
Sauf que je n'ai pas le statut d'artiste d'auteur (travailleur indépendant) et leur juriste coince totalement.
La cession de droit devient impossible et le job tombe à l'eau.
Quels sont vos avis sur cette situation Ubuesque.
La cession de droit est juste interdite en France me semble t-il...
Mais je puisse me trompé-je...
Oui, c'est peu ou proue, ce que je tentais de dire (avec moins de mots).
Bonjour,
Si la musique n'est pas du répertoire de la SACEM, la SDRM pour les droits mécanique et la SACEM pour les doits d' exécution publique, ne percevront pas auprès du diffuseur.
Comment faire que sa musique ne soit pas du répertoire de la SACEM ? ..... ne pas être membre, puisque quand on est membre, on s'engage à faire apport de LA TOTALITE de ses oeuvres.
Pour revenir à la question de départ, le "client" voudrais payer un forfait pour ne plus avoir à s' acquitter des redevances lorsqu'il utilise la musique. Si tu n'es pas membre de la SACEM, c'est possible, mais à mon avis, c'est une très, mais alors très mauvaise idée. (de procéder comme ça, de ne pas être membre de la Sacem quand on est Compositeur en France).
Quand au client qui demande ça, il faut lui dire que c'est la législation française en matière de Droits d' Auteur.
Profitons-en tant que cela existe.
Bonne journée.
O.
Salut et merci de vos réponses.
Quelques précisions :
Personnellement je déclare toujours mes oeuvres à la sacem (depuis 10 ans). Et dans ce cas la, elles auraient été déclarées.
J'ai du mal m'exprimer mais J'ai bien precisé sur mon premier post que la cession était demandée pour une utilisation définie . J'aurais du dire pour une exploitation définie (a priori)
Je suis au courant que les droits de mes oeuvres m'appartiennent et merci la sacem.
Pour répondre à tes questions Heral : oui ces oeuvres auraient été spécialement composées pour habiller musicalement un document powerpoint.
Le problème est qu'il coince concernant mon non statut d'artiste auteur et vu ta réponse Heral.
Je pense finalement que je les ai bien briffé mais que c'est l'exploitation qu'ils voulaient faire de mes oeuvres qui n'était pas si claire .
Il était convenu que je cède mes droits d'exploitation pour des représentations internes à l'entreprise (presentation du document Powerpoint lors de journées portes ouvertes pour du recrutement dans différents pays).
@+
Il est évident que la cession de droits est une notion bien compliquée dans ce pays.
A priori, le versement de droits d'auteurs est toujours obligatoire dans le cas de représentations/diffusions publiques, mais qu'en est-il pour une entreprise qui utilise de la musique en interne (en "privé" ?), autrement dit, sans diffusion publique lors de salons ou autre ?
Car si la diffusion en interne est considérée comme à caractère privé, aucun droit n'est à verser, évidemment, donc l'auteur peut toujours déposer à la SACEM sans effrayer son client.
Il est vrai que le simple terme "SACEM" a une très fâcheuse tendance à glacer les clients potentiels (preuve de la qualité de la protection offerte aux auteurs-compositeurs, certainement !), et que sa simple évocation coupe souvent court à toute négociation. Car il y a un vrai problème de clarté quant au discours à aborder dans telle ou telle situation.
Et contractuellement, pour les "individus" que nous sommes la plupart du temps, je veux dire, sans statut d'entrepreneur, comment se garantir et contrôler le bon usage du média fourni, et surtout agir juridiquement si les termes du contrat ne sont pas respectés ?
Et comment rédiger ce genre de contrat en bonne et due forme.
La SACEM a-t-elle des réponses à ce sujet-là ?
Merci.
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