Passer aux frais réel, Un peu de code des impôts c'est bien Options

[macgort]

Relis bien tout le topic, les abattements de 14% et 5% ont un champ très spécifique. Tout ce qui est en dehors est à déduire en frais rééls, ce qui fait que nous disposons d'un forfait (non justifiable) de 19 %, A L'INTÉRIEUR du réel ! Et c'est un grand cadeau, croyez-moi !
Il faut juste vous poser une question : préférez-vous acheter du matériel ou bien payer des impôts ?

Salut et merci pour vos réponses.

Ericlc tu veux dire que tu te fais les 19% PLUS certains frais réels ?!

On est bien d'accords, tout ce qui est instrumental (voir instrument virtuel) rentre dans le cadre de la déduction
forfaitaire de 14%, et ce qui concerne la scène sont les 5% suivants, soit 19%.
Pour le reste (HD, périphériques, mémoire, voir altiverb ou plugs d'effets...) tu peux les faire
passer EN PLUS du forfait ? C'est bien cela ?

Berhu, pour le moment je suis toujours à la recherche d'un équivalent récent de l'article de 2005 sur le code
des impôts 2010 de Légifrance ; c'est déprimant comme tout mais je ne désespère pas de trouver...
Par contre toujours rien en ce qui concerne le plafond...

[telaim]

Les impots m'ont envoyé quelques photocops de textes sortis de leur code, voilà un truc pour les musiciens, il y a encore quelques pages mais il semble que ce soit là le + intéressant.
Je ne comprends pas grand chose à part que : amortissement matos au dessus de 500€ sur 3 ans ( pas compris on divise la somme globale en 3 et on la présente 3 années de suite? ttc ou ht? )
mais que les logiciels c'est en une fois (même si ça dépasse 500 semble-t-il...)

Sinon je vais essayer de lire tout le sujet pour comprendre les "15+4 dans le réel" pour moi c'est pas le réel c'est la 5eme dimension, au bas mot
La lecture de ce sujet déjà ardu et assez peu fun se pratique de plus sous l'oeil narquois du Pasolini de Messensib encore présent parmi nous en 2005 Ca a tendance a me plomber un peu le moral
et rendre tristement dérisoire ces histoires d' abattements divers... Enfin la vie continue et si l'on peut sauver de quoi faire quelques ripailles , c'est toujours ça que les autres n'auront pas!




 Impots_frais_réels__1.pdf ( 416.85K ) Number of downloads: 10


si j'ai le courage j'envoie la 2eme page

 Impots_frais_réels_2.pdf ( 441.37K ) Number of downloads: 7


Oufff! Ca marche? C'est lisible ?

[macgort]

Joli papier merci !

Effectivement selon ce texte les logiciels de plus de 500 E peuvent passer en une année...
Mais dis-moi, il date de quand ce papier ? En tout cas un truc est sûr : vu les fautes de frappes
la personne qui l'a tapé devait être aussi assez plombée par le propos...

[telaim]

Joli papier merci !

Effectivement selon ce texte les logiciels de plus de 500 E peuvent passer en une année...
Mais dis-moi, il date de quand ce papier ? En tout cas un truc est sûr : vu les fautes de frappes
la personne qui l'a tapé devait être aussi assez plombée par le propos...

Je l'ai reçu il y a une quinzaine de jours direct du contrôleur des impôts qui m'a proposé spontanément de m'envoyer des copies du code des impôts donc pas de doutes possibles.
Ceci dit, elle avait l'air de ne pas en savoir beaucoup plus, à chacune de mes questions elle me répondait en citant ces mêmes articles
qu'elle consultait en temps réel (on y revient toujours au réel...), j'avais d'ailleurs constaté rapidement en parlant avec elle qu'elle avait juste assez de mémoire vive pour lire le document mais un vraiment trop petit disque dur pour sauvegarder les données

Joli papier merci !

Effectivement selon ce texte les logiciels de plus de 500 E peuvent passer en une année...
Mais dis-moi, il date de quand ce papier ? En tout cas un truc est sûr : vu les fautes de frappes
la personne qui l'a tapé devait être aussi assez plombée par le propos...

Je l'ai reçu il y a une quinzaine de jours direct du contrôleur des impôts qui m'a proposé spontanément de m'envoyer des copies du code des impôts donc pas de doutes possibles.
Ceci dit elle avait l'air de ne pas en savoir beaucoup plus, à chacune de mes questions elle me répondant en me lisant ces mêmes articles
qu'elle consultait en temps réel (on y revient toujours au réel...). J'avais d'ailleurs rapidement constaté, en parlant avec elle, qu'elle avait juste assez de mémoire vive pour lire le document mais vraiment un trop petit disque dur pour sauvegarder les données

[telaim]

quelques liens qui corroborent les infos précédentes: C'est Là!

Par contre les 15 + 4 ça a vraiment l'air d'être pour les musiciens live, pour les droits d'auteurs j'ai, pas l'impression que ça marche: Voir là

[ericlc]

Ericlc tu veux dire que tu te fais les 19% PLUS certains frais réels ?!

Les 15 % sont tous les frais associé à l'instrument : micros, pupitres, métronome, partitions, assurance, 2ème instrument, etc...

Le reste : sonorisation, informatique, frais de local de répétition, déplacements et forfait kilométrique, communication, documentation
peut-être pris au réels (avec amortissement ou non suivant les montants), comme tu peux le constater avec la note annexe éditée par les syndicats

Il faut savoir que passer aux frais t'expose à des contrôles réguliers (pour moi un tous les 4 ou 5 ans en moyenne et portera sur les 3 dernières années fiscales. Il faut absolument tout garder et tout pouvoir justifier.
Le principe des frais réels est totalement légitime : défalquer tous les frais occasionnés par l'exercice d'une profession.

[telaim]

Désolé j'ai le cerveau lent, mais les 15+4% font partis d'une déclaration au réel. Sinon la déclaration du salarié lambda sont est calculée avec un abattement forfaitaires de 10%.
Et de plus quand on déclare des droits d'auteurs et pas de cachets ( les temps sont durs, plus de cachets à part l'aspirine...) les 4% sont inutilisables? (ou peut-être achat de costards pour faire le guignol dans les boites de prods ou aller aux premières de courts métrages gggéééniaux!! )

[Franerik]

Ericlc tu veux dire que tu te fais les 19% PLUS certains frais réels ?!

Les 15 % sont tous les frais associé à l'instrument : micros, pupitres, métronome, partitions, assurance, 2ème instrument, etc...

Le reste : sonorisation, informatique, frais de local de répétition, déplacements et forfait kilométrique, communication, documentation
peut-être pris au réels (avec amortissement ou non suivant les montants), comme tu peux le constater avec la note annexe éditée par les syndicats

Il faut savoir que passer aux frais t'expose à des contrôles réguliers (pour moi un tous les 4 ou 5 ans en moyenne et portera sur les 3 dernières années fiscales. Il faut absolument tout garder et tout pouvoir justifier.
Le principe des frais réels est totalement légitime : défalquer tous les frais occasionnés par l'exercice d'une profession.

Tout à fait légitime, mais nécessite un peu de sérieux comptable, en tout cas bien garder tous les justificatifs, et en cas de doute, plutôt "sous-déclarer", se garder une poire pour la soif, en cas de contrôle, cela permet de remplacer une "sur-déclaration" sur un autre plan, grâce à ce système, j'ai pu passer un contrôle où on me réclamait 300 000 € (2 000 000 FF à l'époque) à régler dans les 15 jours, par lettre bleue reçue par huissier le 24 décembre!... J'ai eu droit à un contrôle approfondi avec retour non seulement sur les trois dernières années plus l'année en cours, mais aussi les dix années précédentes pour fraude, suite à une dénonciation. A la fin, après un contrôle à domicile, perquisitions et autres joyeusetés, c'était eux qui me devaient de l'argent, notamment sur des frais réels que je n'avais pas déduits...

Pour ce qui est des 14+4 %, cela ne s'ajoute pas, c'est simplement une facilité comptable, qui permet de ne pas faire une véritable détail de chaque dépense, à l'intérieur d'une déclaration aux frais réels : un exemple pour un contribuable lambda, on ne va pas lui demander faire le compte exacte du nombre de gommes utilisées, il fera une ligne "papeterie", tout en gardant les justificatifs d'achatt, à ce propos les facturettes de cartes bancaires sont trop sommaires, préférez une facture en bonne et due forme à votre nom, cela aussi m'a sauvé pour établir ma bonne foi lors de ce "contrôle approfondi", tout comme pour éviter des rabattements et pénalités...

Si vous êtes un peu bordélique, croyez pouvoir gratter à la va vite sur "les frais", évitez d'être gourmand, pour passer sous la zone radar, choisissez le forfait sinon, car le radar est de plus en plus précis et gourmand, et cela ne va pas aller en s'arrangeant vu les temps de rigueur étatique qui se profilent...

Bienvenue dans la jungle fiscale française, très dure pour les "petits" et si douce pour les "gros", sans compter qu'il est bon de cultiver dans ses relations un inspecteur des impôts, pas un contrôleur, un inspecteur! c'est ce qui m'a évité dix années de procédure, juste six mois de contrôle poussé et trois mois pour régler la paperasserie....


This post has been edited by Franerik: Wed 9 Jun 2010, 09:49

[ericlc]

Pas mieux !
Juste un détail pour tout le monde : les forfaits c'est 14% et 5% (et non pas 15 et 4)

rien à voir avec les impôts, mais elles sont magnifiques tes photos du Léman, Fanerik

[telaim]

Si vous êtes un peu bordélique, croyez pouvoir gratter à la va vite sur "les frais", évitez d'être gourmand, pour passer sous la zone radar, choisissez le forfait sinon, car le radar est de plus en plus précis et gourmand, et cela ne va pas aller en s'arrangeant vu les temps de rigueur étatique qui se profilent...

Merci du conseil, c'est ce que je m'en va faire de ce pas, je n'arrive même pas à comprendre ce que j'ai bien pu acheter sur mes tickets Fnac... J'ai l'impression que le réel ça se mérite! ( on dirait un sujet philo du bac )
D'ailleurs je propose un slogan aux impôts pour assurer mes prochains droits d'auteur: " LE RÉEL: parce que je le vaux bien!"