Droits Sdrm Et Sacem Pour 2 Chansons Dans Un Film Docu ?, Quels sont les frais à prévoir si on utilise 2titres de chansons d' Options

[Miss_Cat]

Bonsoir,
J'ai un peu cherché mes repères sur les questions précédentes mais je n'ai pas réussi pleinement à trouver mon cas de figure.
Voilà :
Une jeune boite de production de films nous propose d'utiliser 2 chansons de nos compositions comme générique ou comme illustration d'un film documentaire d'1H45.
Nos deux chansons durent respectivement 1'40'' et 3'20"
Elles seront déposées à la SACEM (l'artiste est auteur-compositeur et interprète) par nos soins.
Comme on est un peu largué juridiquement, on n'a pas su dire quels sont les frais obligatoires à régler pour utiliser nos deux titres.
Le film est prévu pour une diffusion DVD de 2000ex dans un premier temps avec sans doute une diffusion TV.
Dans mes recherches j'ai cru comprendre qu'il y avait des droits SACEM + SDRM ?
Les droits SACEM sont-ils a payer uniquement lors de la diffusion TV et les droits SDRM pour la duplication des DVD au nombre de pièces fabriquées ?
Est-ce que l'artiste retouche automatiquement un poucentage des droits SACEM et SDRM ?
On nous propose ensuite quelque chose comme 0,40€/DVD tout au long de la production.
Est-ce que c'est un tarif "normal".
On sait que c'est le maxi que la boîte peut nous proposer actuellement.
Qui est-ce qui rédige l'entente préalable avec tous ces termes définis par contrat entre la boîte et nous ?
Je suis larguée car notre domaine c'est plustôt de faire des concerts en contrat de cession toute l'année et ça je sais gérer avec notre asso de production de spectacle. Mais les contrats pour une chanson sur un un film...je sèche.
Je précise qu'on n'a rien demandé financièrement pour l'enregistrement des titres en home studio.
On propose de les livrer mixés, en produit fini, mais faut que je sache comment on se rémunère après. Si bien sûr rémunération "après" il peut y avoir.
Notre idée c'est de pas assécher la jeune boîte avant qu'elle ai pu se lancer et comme on n'est pas connu de profiter du fait d'être "entendu" à la diffusion du DVD ou du Film en TV.
En plus on s'entend bien avec cette boite et d'autres collaborations peuvent se faire.
Par contre on veut être réglo autant le producteur que nous pour éviter les discordes de l'après.
Bon, je sais que je ne poste pas souvent mais si quelqu'un baigne comme un poisson dans l'eau dans les domaines de la chanson / sur un film, j'apprécierai les éclairages car c'est vraiment opaque pour moi.
Merci d'avance
Miss cat

This post has been edited by Miss_Cat: Sat 7 Oct 2006, 18:23

[Patrick Pernet]

SALUT

D'aprés ce que j'ai compris,la SDRM C'est la partie reproduction de droits mécaniques pour les supports audios tel que K7 CD DVD .

Sur les droits que le producteur verse à la SDRM, 70 pour cents vont aux auteurs compositeurs et les 30 autres pour cents vont dans une caisse pour les K7 ,CD , DVD vierges et autres.
La sacem sera en charge de redistribuer ce qui revient aux auteurs compositeurs en fonction des bulletins sacem et à l'adhésion de chacun à cet organisme (d'ailleurs celui qui n'aura pas adhèré aura ses droit bloqué jusqu'à son inscription à la SACEM sinon la dite somme sera redistribuée qq années plus tard .a qui ? je n'en sais rien........C'est assez opaque mais ça n'engage que moi sur ce point.

Le rôle de la sacem est aussi de calculer les droits d'auteurs compositeurs et d'éditeurs de musique en ce qui concerne les passages radio, les télés les spectacles vivant et les diffusions de musique dans les lieux public avec des tarifs forfaitaires tes que : les magasins, les bars les boites de nuits, les cinemas et bientôt chez ma belle mère si ça continue comme ça sans oublier internet où ça se met en place mais çà c'est un autre long épisode pour nous les auteurs compositeurs qui faisons tout légalement et qu'on ne respecte pas assez( çà c'est pour le coup de gueule perso.)
Je te donnes ces qq indications à ma connaissance et je comptes bien sur mes autres collègue qui en connaissent mieux que moi pour te donner d'autres infos .

Je te souhaites donc bon courage dans tes démarches et bravo pour ton courage dans tes futures paperasses ........et ça ne fait que commencer

MUSICALEMENT @+ PAT