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Hello,
Il existait à l'époque une page sur Saceml une page pour connaitre les barèmes de perception de droits d'auteur pour la diffusion de la musique dans les lieux publics. Or le lien est obsolète, il ne renvoie nul part.
Est-ce que quelqu'un aurait ça sous la main, ou bien saurait où trouver un tel barème ?
Calcul Des Droits Lieux Publics
Tue 18 Jul 2006, 13:03
