Utilisation D'une Musique Existante Pour Pub Radio Options

[MLB PROD]

Bonjour les 440 !
Je suis compositeur, membre de la SACEM. Et moi, les histoires de droits à céder, je n'y comprends pas tout.
Du coup, je "feuillète" des tas de sites internet et de forums.
Je viens ici vous présenter ma synthèse, afin de voir si j'ai bien tout compris

- j'ai une musique (30 secondes) déjà toute composée, toute arrangée, toute enregistrée, toute masterisée...
- un magasin souhaite l'utiliser pour son message radio, qui ne sera diffusée que sur une seule radio locale.
- dans la facture que je lui adresse (j'ai une structure auto-entreprise pour facturer arrangements et compagnie), je voudrais stipuler qu'il a le droit d'utiliser ma musique pour cette pub-ci uniquement, à diffuser sur cette radio-la uniquement : je lui cède donc un droit d'exploitation de mon oeuvre ? J'ai bon ? Vis-à-vis de la SACEM, c'est ce genre de phrase qui est recevable ? Moi auteur, j'accorde le droit à M. le propriétaire du magasin à utiliser ma musique pour sa pub. C'est ça que la SACEM appelle "demander l'autorisation à l'auteur" ?
- dernier point : pour la diffusion de ma musique sur les ondes de la radio, pas de frais en plus pour la-dite radio, puisqu'elle paie son forfait SACEM, exact ?

Merci de prendre quelque temps pour me confirmer tout ça : je dois établir ma facture vite vite !

[heral]

- dans la facture que je lui adresse (j'ai une structure auto-entreprise pour facturer arrangements et compagnie).......

ooops, ça c'est pas bon,
le statut d'autoentrepreneur ne permet pas la cession de droits d'auteur.
donc pas de cession de droits de composition, mais pas non plus d'arrangements quand on a ce statut.

la seule possibilité pour une composition ou un arrangement, c'est la note de droits d'auteur.

cela dit, si tu considères ton travail en étant de l'orchestration et non de l'arrangement (et donc ne pas pouvoir prétendre à une rémunération forfaitaire via la sacem par ex) , alors tu peux déclarer ce travail en cachet d'intermittent, ce qui pourrait impliquer que tu peux facturer ce boulot en autoentrepreneur.

les mots sont précis, alors que le métier ne l'est pas

comme olivier, je pense que utliser une pub sur une radio locale ne te rapportera rien, aussi , pourquoi bloquer la diffusion ?

[Pierre Bucco]

alors tu peux déclarer ce travail en cachet d'intermittent, ce qui pourrait impliquer que tu peux facturer ce boulot en autoentrepreneur.

Tu peux te faire des cachets en étant auto-entrepreneur ????

This post has been edited by Pierre Bucco: Thu 2 Feb 2012, 12:11

[heral]

alors tu peux déclarer ce travail en cachet d'intermittent, ce qui pourrait impliquer que tu peux facturer ce boulot en autoentrepreneur.

Tu peux te faire des cachets en étant auto-entrepreneur ????

non non, bien sur que non !
je voulais juste dire que si tu peux être salarié en tant qu'orchestrateur , tu peux surement exercer ce metier en auto-entreprise,
alors que tu ne peux pas exercer le metier d'arrangeur sous cette forme, puisqu'un arrangeur est un metier répertorié dans la nomenclature des metiers qui relèvent de l'Agessa