Hadopi Le Retour Options

[blek]

Navré de devoir troubler la quiétude retrouvée de bourgade cossue et assoupie de notre site préféré, mais le sujet sur Hadopi a été clos avant que le feuilleton ne se termine. Beaucoup de digressions et donc un jardinage dispendieux et décourageant pour la modération ont amené sa fermeture, je le regrette car le sujet est de la plus haute importance. Oui bien sûr, j'entends d'ici ce que l'on va penser de moi.

Après les rejets du Conseil constitutionnel, le gouvernement a revu en vitesse les articles incriminés tout en essayant de faire promulguer les articles non controversés. C'est le nouveau Garde des sceaux et non le ministre de la Culture qui a été chargé de présenter ce nouveau volet, celui des sanctions qui a cette fois déclenché les réserves du Conseil d'Etat lundi 29 juin dernier.

Voici un article intéressant sur ce dernier rebondissement.

En résumé : on n'est pas sorti de l'auberge !

EDIT Le Conseil d'Etat aurait donné son aval selon Clubic
Curieusement, les grands médias ne sont pas diserts sur ce sujet.

This post has been edited by blek: Thu 2 Jul 2009, 12:19

[lepetitmartien]

Oui j'ai mes opinions Blek , j'en ai le droit tout comme toi , j'interviens d'ailleurs dans les fils en question beaucoup moins que je ne le devrais au vu des idioties qui s'y sont dites (de part et d'autres) mais je me retiens, faut pas croire (et j'ai une vie aussi). J'ai AUTANT le droit d'exprimer mes opinions que les autres. Il n'a jamais été question de mettre nos opinions dans nos poches quand nous entrons dans le team. Tu pourras remarquer d'ailleurs que tout les teamers qui s'expriment défendent leur propre opinion (et qui n'est pas la mienne). Et il n'y a pas de position officielle de MM là-dessus.

Je ne te reproche pas d'avoir rouvert un topic (t'as vu ça où ?), je ne l'avais pas expressément interdit non plus, car le sujet est important et concerne du monde ici. J'ai juste fermé un fil qui partait dans tous les sens depuis trop longtemps. (règle non écrite : un fil qui dépasse les 200 posts si on ne parle pas de bug, c'est qu'il part en c…s)

Je te répondais sur ces points de droits que tu remets en cause. Désolé mais Eolas a raison. La procédure n'est PAS au profit des artistes et la voie choisie qui plus est l'exclut de fait (faudra aller au civil après et encore). Quand à réaffirmer leur propriété intellectuelle, on pouvait s'y prendre autrement (en offrant une voie légale aux pirates, c'est la licence globale). De plus elle oblige à apporter (enfin) la preuve de l'identité du pirate, encore plus au vu de ce que les sénateurs ont amendé voir ici et surtout là. Ce n'est pas à jeter par dessus l'épaule comme négligeable, n'oublie pas que nos chers élus qui amendent et votent sont au final très peu au fait technique de ce qu'ils légifèrent.

Les artistes n'auront rien de plus, et quoi, on va faire de la condamnation pour l'exemple au milieu de millions de pirates ? Je doute que cela satisfasse plus que cela les artistes qui soutiennent le projet quand ils pensent et c'est normal au final à leur porte-monnaie.

Comparer l'identification d'un chauffard par un radar qui prend une photo ou avec le gendarme à la jumelle, et l'utilisation de ton Wifi par un pirate, c'est les pommes et les oranges, désolé. Quand à prouver que c'est bien toi et non ton petit frère qui était sur le Wifi, ça promet. Un WEP se craque en 2 minutes, un WAP en 10 et c'est du niveau d'un gamin de 10 ans… Vu la densité des réseaux que je constate même dans des villages perdus, (qui ont l'adsl quand même) je m'amuse, l'IP n'est pas une preuve, l'adresse MAC non plus (se change en 5 secondes chrono) et croit-on sérieusement que tout le monde va passer sa vie à changer les mots de passe et couper ses réseaux ? Et on est loin de la valeur de la preuve avec la photo de M'sieur au volant de la Mercedes avec bobonne (oups, pas bobonne mais sa secrétaire), parce que ça c'est bien plus solide.

Avec la loi au final, si ils réussissent à faire quelques (dizaines de, soyons généreux) procédures par an sera un "succès" douteux (et coûteux). To much ado about nothing comme disait le William (celui qui est dans le domaine public). La seule chose que l'on aura gagné c'est toujours autant de pirates, d'artistes à la rue qui touchent peanuts, et toute l'activité de P2P en crypté et là la justice ne pourra rien voir. Perso, je ne pense pas que ce soit l'intérêt des artistes et de leurs clients finaux.

Un texte applicable ? Rien n'est moins sûr, les différents codes sont remplis de textes votés, certifiés conformes au droit et aux libertés garanties par la constitution, les préambules et les DDLH mais qui sont inapplicables. Ce qu'il faut c'est un texte applicable certes si c'est la solution ce qui est loin d'être prouvé, mais c'est mal barré vu les moyens choisis (proportionnalité de la peine plus que large, ordonnance pénale…) et la partie technique pour la charge de la preuve (enfin du côté de la Justice). Là c'est usine à gaz avec géométrie variable, et pas compensée en carbone.

Il ne faut pas oublier que pendant ce temps NKM consulte, elle, et sans les tabous hadopi, donc chez elle ça parle entre autre de licence globale. Parce qu'une fois qu'on aura prouvé que ça ne sert à rien sauf gaspiller de l'argent public (et avant du temps des ministres, des cabinets, des parlementaires, du conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel avant celui des juges) pour pas grand chose, le véritable problème sera toujours là : la rémunération des artistes.

Pendant ce temps, la licence globale a un peu avancé, et ça ça doit aller dans la poche des ayants droits, c'est plus intéressant non ? Mais ça c'est pour quand on cherchera une solution et pas un mammouth.

Bon, passage au Sénat à partir du 8, et à l'AN le 20.