Passer aux frais réel, Un peu de code des impôts c'est bien Options

[Messensib]

Y-a un truc qui m'échappe. Mathieu, tu dois pouvoir te mettre aux frais réels. Et un ordinateur maintenant, ça doit pouvoir s'amortir disons en 2 ans.
De mon temps, ça diminuait sérieusement mes impôts sur le revenu. Il ne fallait pas que les amortissement dépassent 40% de tes revenus, autrement, tu étais systématiquement contrôlé.
Peut-être que ça a changé (je sais déjà qu'ils ont supprimé l'abattement de 25% sur les droits d'auteurs - pouvant être considérés depuis 77 comme des salaires-), mais je mettais environ 1/3 de mon loyer, tél, etc en frais réels + mes notes de resto

[ericlc]

Pour en revenir aux "forfaits dans le réel", le 14 % et le 5% sont SANS JUSTIFICATIFS A FOURNIR :

A. ABATTEMENT FORFAITAIRE DE 14 %
Calculé sur le salaire net imposable, auquel s’ajoutent éventuellement :
- les rémunérations perçues au titre d’une activité d’enseignement
(En application de la précision apportée dans un courrier du 19 février 1999 par le directeur
de la législation fiscale, Hervé LE FLO’H LOUBOUTIN, lorsqu’ils optaient pour la déclaration
de leurs frais réels, les artistes dont l’enseignement est la principale activité ne bénéficiaient
des forfaits de 14 % et 5 % que sur leurs activités d’artiste interprète.
Or, un jugement du tribunal administratif de Lille en date du 19 juin 2003 étend l’application,
depuis 1998, des forfaits de 14 % et 5 % à l’ensemble des revenus d’artiste interprète et
d’enseignant, aucune distinction n’étant faite entre activité exercée à titre accessoire ou à
titre principal.
Il est donc possible pour les enseignants ayant eu une activité d’artiste interprète, si minime
soit-elle, d’appliquer les forfaits de 14 % et 5 %, et ceci non seulement pour l’année 2003,
mais également pour les années précédentes. Des rectifications éventuelles peuvent donc
être demandées auprès des services fiscaux),
- les indemnités versées par le régime spécifique d’assurance chômage,
- les remboursements et/ou allocations pour frais professionnels (hors défraiements),
et jusqu’au plafond de 126 480 € pour les revenus de 2003, il représente les frais suivants :
Pour les artistes musiciens
- frais d’achat, d’entretien et de protection (notamment les primes d’assurance) des instruments
de musique (Les intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition d’un instrument ne sont pas
compris dans le forfait de 14 % ; ils sont déductibles pour leur montant réel acquitté au cours de
l’année d’imposition) ;
- frais d’achat de matériels techniques (affectés partiellement ou totalement à un usage
professionnel) tels que platines, disques, casques, micros...,
- s’il y a lieu, un second instrument (un piano par exemple).

B. ABATTEMENT FORFAITAIRE DE 5 %
Calculé sur le salaire tel que défini au chapitre A, il représente les frais suivants :
Pour l’ensemble des professions artistiques
(artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, aux artistes musiciens, aux
choristes, aux chefs d’orchestre ainsi qu’aux régisseurs de théâtre)
- frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques à
caractère professionnel,
- frais de fournitures diverses tels que partitions, métronome, pupitre...
- frais médicaux spécifiques autres que ceux engagés par les artistes chorégraphiques et les
artistes lyriques, solistes et choristes.
N.B. Au cas où le montant des frais énumérés ci-dessus dépasserait le forfait de 5 %, celui-ci peutêtre
abandonné et les frais sont alors déclarés pour leur montant réel et justifiable.
Les forfaits de 14 % et 5 % sont indépendants l’un de l’autre. Les artistes peuvent opter pour les deux
forfaits, ou pour un seulement, ou pour aucun selon le montant des frais réellement engagés.
Les forfaits, comme leur nom l’indique, n’ont pas à être justifiés. Par conséquent, c’est à tort que les
services de l’administration fiscale pourraient malgré tout exiger des justificatifs.

On voit bien que l'achat d'un ordinateur, d'une imprimante, d'une sono, de logiciels etc... ne peuvent en aucun cas y rentrer et sont donc ajoutables à ces forfaits (en tableau d'amortissement comme tout le monde l'a déjà dit)
D'autre part il est à noter que si vous estimez que la dépense réelle en amortissement de 5 ans est plus intéressante que le forfait (exemple : l'achat d'un piano à queue ou d'un stradivarius) vous pouvez opter pour le "réel dans le réel de chez le réel", au sou le sou !