 Hadopi Le Retour |
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 Thu 2 Jul 2009, 12:07
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Ned Teach
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Joined: 26-May 03
From: Rouen - FR
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Navré de devoir troubler la quiétude retrouvée de bourgade cossue et assoupie de notre site préféré, mais le sujet sur Hadopi a été clos avant que le feuilleton ne se termine. Beaucoup de digressions et donc un jardinage dispendieux et décourageant pour la modération ont amené sa fermeture, je le regrette car le sujet est de la plus haute importance. Oui bien sûr, j'entends d'ici ce que l'on va penser de moi.  Après les rejets du Conseil constitutionnel, le gouvernement a revu en vitesse les articles incriminés tout en essayant de faire promulguer les articles non controversés. C'est le nouveau Garde des sceaux et non le ministre de la Culture qui a été chargé de présenter ce nouveau volet, celui des sanctions qui a cette fois déclenché les réserves du Conseil d'Etat lundi 29 juin dernier. Voici un article intéressant sur ce dernier rebondissement. En résumé : on n'est pas sorti de l'auberge !  EDIT Le Conseil d'Etat aurait donné son aval selon ClubicCurieusement, les grands médias ne sont pas diserts sur ce sujet. 
This post has been edited by blek: Thu 2 Jul 2009, 12:19
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Wed 23 Sep 2009, 19:26
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Advanced Member
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From: Tanelorn - SU
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Ca reste assez théorique. C'est un peu la grande peur de la répression qui est sous-jacente. (Pas pour tout le monde) ici aussiInternet libre "a condition qu'il soit légal", mais bien entendu, c'est tout le fond du problème ! Les pratiques anti concurence epinglées c'est une evidence, mais pour le reste... Au moment de l'application de la loi en France, c'est là qu'on va voir du sérieux pour de bon...
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