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 Revente D'un Contrat De Licence |
 Fri 10 Aug 2007, 08:37
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#1
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Newbie Group: Members Posts: 2 Joined: 10-Aug 07 From: FR Member No.: 93,726  |
Bonjour.
J'ai signé avec mon label il y a quelques années un contrat de licence avec le producteur de l'album d'un groupe. Le groupe en question sort prochainement un nouvel album chez un autre label. Je pense qu'il sera plus profitable à l'artiste que le nouveau label possède les droits d'exploitation des 2 albums. A cet effet, je compte contacter leur nouveau label pour leur proposer le rachat de la licence. Voilà les questions que je me pose : ai-je le droit de revendre ma licence sans consulter le producteur associé ? Si oui, sauriez-vous m'indiquer s'il existe des contats types de revente de licence ? Merci d'avance pour votre aide. Tonio |
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Fri 10 Aug 2007, 20:02
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#2
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SuperHero  Group: Members Posts: 4,781 Joined: 19-Nov 02 From: Bruxelles - BE Member No.: 9,408 |
Bonsoir et bienvenue sur Macmu,
oui à ta 1ère question. Tu dois avoir l'accord de ton co-associé. Je ne sais pas pour la seconde, mais tu recevras certainement réponse de quelqu'un de plus compétent. En fait, la question est assez complexe, parce qu'elle dépend du contenu de ton contrat de licence, que tu n'exposes pas. A 1ère vue, cette licence est toujours valable, donc, si les gars vont voir ailleurs, c'est au nouvel EDITEUR d'assumer ses responsabilités. -------------------- MacPro dual 2.66 - 8 Go - SL10.6.6- DP 7.2.1 - RME FFCE 800 - URS, Sonnox, Stilwell, Nomad Factory, Kontakt 4.2.2, Trillian, Stylus, EZ drummer, SD2, UVIworkstation, Altiverb - KRK - JBL
Neve 8801 - Brauner - Roland A-37, etc. |
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Wed 29 Aug 2007, 00:09
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#3
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Newbie Group: Members Posts: 2 Joined: 10-Aug 07 From: FR Member No.: 93,726 |
QUOTE (melenko @ Fri 10 Aug 2007, 21:02)  Bonsoir et bienvenue sur Macmu, oui à ta 1ère question. Tu dois avoir l'accord de ton co-associé. Je ne sais pas pour la seconde, mais tu recevras certainement réponse de quelqu'un de plus compétent. En fait, la question est assez complexe, parce qu'elle dépend du contenu de ton contrat de licence, que tu n'exposes pas. A 1ère vue, cette licence est toujours valable, donc, si les gars vont voir ailleurs, c'est au nouvel EDITEUR d'assumer ses responsabilités. OK, merci pour la réponse (j'ai tardé à répondre à mon tour pour cause de vacances ;o)). Ca me donne une piste. A bientôt Tonio |
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