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![]() Ned Teach ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Group: Members Posts: 3,882 Joined: 26-May 03 From: Rouen - FR Member No.: 18,576 ![]() |
Merci Lyly pour cette intéressante lecture dont je vous ai extrait la phrase suivante issue de ce communiqué du ministère de la Culture :
"Maintien de l’exception pour copie privée, mais instauration, imposée par la directive, de sanctions pénales en cas de contournement des mesures techniques anti-contrefaçon mises en place par les titulaires de droit, notamment les producteurs de disques (CD, DVD,…)." Autrement dit, on a le droit de copier ses disques à usage privé SAUF si les producteurs ont installé une "mesure technique anti-contrefaçon". Là, on n'a plus le droit de copier ![]() Le conseil de tonton Blek : N'abusez pas des directives du ministère, c'est plus fort qu'un champignon hallucinogène. ![]() ![]() Ah, j'oubliais, c'est un projet de loi. Elle n'a pas encore été votée par l'Assemblée et donc encore non applicable. Nul n'est censé ignorer la loi ni que celle-ci est total schizo ! le même acte (copie privée) peut, selon les cas, vous faire passer de l'état de citoyen paisible à celui de délinquant passible d'1 an de prison et 150 000 euros d'amende. This post has been edited by blek: Thu 13 Nov 2003, 12:37 -------------------- |
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![]() La madame est partie. ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Group: Members Posts: 6,179 Joined: 02-Dec 01 From: FR Member No.: 2,522 ![]() |
je maintiens que maurice evoquait, lui, la freebox... non de diou!
implicitement en tout cas. Relis son post il parle de free, toi de spyke et moi des deux... y a des fois ! -------------------- La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!!
Yodelhihoo. ;-) NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus... |
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![]() Advanced Member ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Group: Members Posts: 457 Joined: 17-May 02 From: Paris - FR Member No.: 4,700 ![]() |
QUOTE (blek @ Nov 13 2003, 11:23) Ah, j'oubliais, c'est un projet de loi. Elle n'a pas encore été votée par l'Assemblée et donc encore non applicable. ![]() This post has been edited by lyly: Thu 13 Nov 2003, 12:47 -------------------- Dies illa, dies irae, calamitatis et miseriae, dies magna et amara valde.
Ce jour, jour de colère, de calamité et de misère, jour grand et plein d'amertume (G. Fauré/Requiem) |
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![]() SuperHero ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Group: Members Posts: 2,724 Joined: 17-Dec 01 From: Genève - CH Member No.: 2,714 ![]() |
Si cette loi passe ce sera du pain béni pour les avocats...
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![]() Advanced Member ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Group: Members Posts: 457 Joined: 17-May 02 From: Paris - FR Member No.: 4,700 ![]() |
QUOTE (FRANERIK @ Nov 13 2003, 13:15) Si cette loi passe ce sera du pain béni pour les avocats... ![]() Ce n'est effectivement pas possible de poursuivre tout le monde pour copie illégale et, à mon avis, cela n'est pas le but intime de cette loi. Mais n'oublions pas qu'il y a quelques mois les associations de consommateurs traînaient les Majors devant le tribunal pour atteinte à la copie privée, maintenant ce ne sera plus possible. Et je finirais en citant notre cher ministre de la Kulture (with a K as Kapital) JiJi Aillagon : "la copie privée est une exception au droit, ce n'est pas un droit" ![]() This post has been edited by lyly: Thu 13 Nov 2003, 17:10 -------------------- Dies illa, dies irae, calamitatis et miseriae, dies magna et amara valde.
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Si on suit ce raisonnement, la diffusion sur les ondes sont aussi des exception au droit...!
Quand je pensais aux avocats, je pensais à la définition du privé et ce qui n' en relève pas concernant les poursuites contre le 2per2... Ils devraient aussi interdire d' aller écouter son CD chez un pote, pour obliger tout le monde à acheter le sien!!! Pourquoi pas un numéro de série sur chaque CD, un marché des "bons" numéros émergerait! ![]() ![]() ![]() ![]() -------------------- LE PRINTEMPS DES AMOUREUX
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![]() — CD, siouplait, lui fit le préposé sûr de son coup. Je vais interroger le central à partir de mon lecteur. Vous en faites pas, ça ne va pas le rayer. Le temps de tapoter sur l’engin et l’opérateur de s’esclaffer : Hé ben, on peut dire que vous écoutez pas des nouveautés, vous, au moins. C’est bon, vous pouvez y aller. Ouf ! souffla Bozo quand il entendit dans son dos : Attendez, Monsieur ! Il se retourna, flippé à mort. — Dites, le n° 13 de vot’ CD-là, il est pas référencé. Ça m’a l’air louche. — C’est normal, m’sieur l’agent, heu… c’est qu’un morceau à moi, j’lai fini hier soir… — Ouais ouais, on dit ça et pis c’est plein de samplings piqués à tout le monde, vous allez me suivre au poste, mon gaillard et on va vérifier tout ça. ![]() -------------------- |
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![]() SuperHero ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Group: Members Posts: 2,724 Joined: 17-Dec 01 From: Genève - CH Member No.: 2,714 ![]() |
Je suis sûr que vous n' avez pas payé vos droits sur le médiator que nous venons de trouver dans votre poche?!
![]() Et vos cordes, Goldman ne les a-t-il pas utilisées dans son dernier titre? ![]() Je pense que vous êtes bon pour "l'Universal charia", puisque c' est la première fois, ce sera un doigt gauche, mais la prochaine, c' est la main... ![]() -------------------- LE PRINTEMPS DES AMOUREUX
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#209
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Lu sur un autre Forum :
"Effectivement c la Tr-707,moi j'ai la grand mère (Tr-909) après la Tr-808. Je pense qu'il faut raisonner ainsi : Est ce qu'on demande à un pianiste s'il a bien les droits de distribuer les notes qu'il joue au synthé, de même pour le guitariste qui a très bien le droit de distribuer des samples de sa propre guitare, alors je pense que pour une BAR c'est la même chose !" ![]() un peu dans le genre : Un gosse tire au révolver sur un camarade, on lui demande si c' est mal, il répond, non m'dame, je ne lui ai tiré que dans les jambes... ![]() ![]() ![]() ![]() -------------------- LE PRINTEMPS DES AMOUREUX
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#210
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Apparté OT:
Pour la controverse Mr.T, Miss kiki et myself, on va arrêter là. Miss kiki a dit ce que j'avais mal dit. Et c'est pas important pour moi; je suis à 3 km du commutateur FT dans une banlieue à habitat dispersé, donc pas "dégroupé" avant longtemps. Pour revenir au sujet et avoir un démarche dite scientifique, ABSOLUMENT RIEN ne prouve que la baisse des achats soit dû à ces téléchargements. |
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