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[Marsu]

Marsu > dsl non je ne l'ai pas. J'avoue aussi ne jamais l'avoir lu - j'espere qu'il ne me réserve pas de mauvaises surprises parce que là, j'en aurais plus que ma claque !!

Et un jour où tu auras le temps, tu pourrais demander à ton gentil fonctionnaire des impôts de te donner au moins le code de cet article ? Ça va intéresser pas mal de monde ici je pense.

This post has been edited by Marsu: Fri 30 Jan 2009, 14:44

[groovebrother]

Ça va intéresser pas mal de monde ici je pense.

ah ? aurais-je raté qq chose par hasard ? .. j'dis ca parce que à te lire, t'as l'air de le connaitre (ou bien ?)

[Marsu]

Non, non, tu n'as rien raté.

Il est juste important quand on aborde ce genre de choses de pouvoir se baser sur les textes qui régissent un statut et/ou ce qui en découle, c'est tout. (accessoirement, ça permet aussi de donner le texte à son gentil controleur des impôts, dès fois qu'il ne serait pas au courant, on sait jamais… ).

[musicrea]

ça veut dire que tu dois avoir un n° de siret qui se finit par 9003B (?) avec comme actvité : autre création artistique

Euh non... rectification faite je relève de la création \"art plastiques\" ! 9003A
Je vais me renseigner pour être sûr de ne pas devoir quelque chose à l\'urssaf et je reviens vers vous.

This post has been edited by musicrea: Fri 30 Jan 2009, 15:12

[heral]

il faut avant toute demarche se rapprocher de ton centre des impots (et pas du tout à l'urssaf)
tu demandes à remplir le formulaire p0-i (attention de ne surtout pas remplir le p0-pl qui est celui des professions liberales, et qui t'emmène directmement dans les locaux de l'urssaf)
le p0-i, c'est le formulaire qui te permettra d'avoir un numero siret lié aux activités artistiques !
donc pour le fiscal , ce sont des bnc soumis à la tva ou non, en fonction du plafond de tes revenus , et si tu les perçois de france , de l'europe, ou du reste du monde.
pour le social, c'est pas l'urssaf qui se charge de recouvrer tes cotisations, mais l'AGESSA.
je t'invite à te rapprocher d'eux !

[musicrea]

tu demandes à remplir le formulaire p0-i (attention de ne surtout pas remplir le p0-pl qui est celui des professions liberales, et qui t'emmène directmement dans les locaux de l'urssaf)
le p0-i, c'est le formulaire qui te permettra d'avoir un numero siret lié aux activités artistiques !

Merci pour toutes ces précisions heral
Pour ma part c'est bien ce formulaire que j'ai rempli il y a quelques mois.
Je n'ai pas le même n° de siret que groovebrother mais je ne crois pas que ça change grand chose,
nous devons avoir les mêmes "plafonds" (27000 euros / an si je me souviens bien) et je ne dois rien non plus
à l'urssaf (normal en même temps).

[JulienGB]

Tu peux te faire changer ton code APE/NAF (c'est le terme exact) de 9003A vers 9003B sans trop de problème (un coup de fil aux impots), surtout si tu viens tout juste de démarrer.
Moi aussi j'avais eu Arts Plastiques au début ... c'est ce qu'ils mettent quand ils n'en savent rien
Et de toute façon c'est principalement un outil statistique, donc sans incidence majeure.

This post has been edited by JulienGB: Mon 2 Feb 2009, 09:34

[musicrea]

Ok, merci pour le conseil je tel aujourd'hui pour rectifier ça.

[heral]

Je n'ai pas le même n° de siret que groovebrother mais je ne crois pas que ça change grand chose,

comme le dit julien, tu peux le faire changer, mais je pense que c'est plutot à l'insee qu'il faut demander.

[JulienGB]

ah oui pardon, j'étais mal reveillé ... c'était à l'insee que j'avais appelé, biensûr ! merci Heral pour la rectif.