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 Est-ce Légal, Est-ce Possible....?, ...de ne pas payer de taxe de douanes....? |
 Wed 10 Oct 2007, 19:48
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#1
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 Maniac Member  Group: Members Posts: 847 Joined: 28-Aug 03 From: - FR Member No.: 23,763  |
Salut à tous, je vais m'expliquer, je ne sais pas si je "poste" dans le bon forum....
Admettons: je suis citoyen américain, je vis à New York, et j'ai aussi une résidence "secondaire" en France, que j'occupe quelques mois dans l'année, pas trop tout de même car je ne souhaite pas devenir fiscalement français, je ne suis pas fou, je reste donc un contribuable américain.... Je décide d'aménager une pièce de ma résidence française en "home-studio".....J'achète tout le matos aux USA (c'est BEAUCOUP moins cher), je le fais livrer à mon adresse de New york, j'ai donc acquitté la tva américaine..... Puis-je ensuite "rapatrier" tout ce matos en France, sans payer de droits de douanes, exactement comme si je me faisais expédier mon lit, ou tout autre objet m'appartenant ayant été acheté "ttc" aux States.... Voilà, qu'en pensez-vous? |
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Wed 10 Oct 2007, 19:59
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#2
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Group: Posts: 0 Joined: -- Member No.: 0 |
C'est surement légal jusqu'à une certaine somme je pense. Mais si t'achètes pour 15000$... faut se renseigner. Ça rigole pas avec les douanes.
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Thu 11 Oct 2007, 04:50
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#3
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Junior Member Group: Members Posts: 141 Joined: 17-Aug 01 From: PETIT BOURG - GP Member No.: 1,517 |
Tout depends si ton matos t'appartient depuis plus de 6 mois ...
Sinon.... -------------------- solostud
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Thu 11 Oct 2007, 05:08
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#4
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 Moderator  Group: Moderators Posts: 3,768 Joined: 07-Dec 00 From: PARIS - FR Member No.: 23 |
QUOTE (1964 @ mer 10 oct 2007, 20:48)  Puis-je ensuite "rapatrier" tout ce matos en France, sans payer de droits de douanes, exactement comme si je me faisais expédier mon lit, ou tout autre objet m'appartenant ayant été acheté "ttc" aux States.... Je crois quesi tu veux faire les choses en règle, il faut passe par un "transitaire" à NY (in transit) j'ai oublié le nom en Anglais, avec les factures qui prouvent l'origine du matériel Ce transitaire est mandaté et va s'occuper des documents douaniers avec des douanes françaises à l'importation du matériel et réciproquement dans l'autre sens.... -------------------- Plombier, DéZingueur de HP, ferblantier
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Thu 11 Oct 2007, 07:53
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#5
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Maniac Member Group: Members Posts: 847 Joined: 28-Aug 03 From: - FR Member No.: 23,763 |
Merci pour vos réponses, donc, à priori, ça n'a rien d'illégal et c'est bon à savoir, car mes voisins sont dans ce cas de figure, à part que le "home-studio", ça ne les intéresse vraiment pas.....
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