Cumuler Un Autre Status A Celui D'intermittent .......... Options

[heral]

Si c'est l'employeur qui fais une note de droit d'auteur .
Ca passe en traitement et salaire , on est d'accord?

oui

ca sera donc une activité salarié si je ne me trompe pas et donc a priori incompatible avec ce que viens de m'annoncer l'assedic.

en fait, dans tous les cas, la remuneration de droits d'auteur ....ce sont des benefices non commerciaux.
mais quand on les declare aux impots en traitement et salaire, c'est parce qu'ils peuvent etre ils sont assimilables à des salaires.
quand on dit que ce sont des revenus issus d'une activité non salarié, c'est parce que les cotisations sociales ne sont pas du tout les memes. il n'y a pas de cotisations assedic, accident du travail , retraite, complementaire et tout le tralala...
donc pour les assedic, je pense que ça ne change rien, siret donc facture de ta part, ou bien, note de cession de droits...
c'est vrai que c'est pas simple tout ça

[boorask]

ok,
je crois que je m'y retrouve dans tout ce fatra ,

merci encore pour votre aide .

jerome

[mikadoo]

bonjour

en lisant vos posts je me rend compte qu'il y a une petit confusion entre les droits d'auteur au niveau fiscal et les incidences sur une indemnité au titre de l'intermittence du spectacle.
Il y eu, de la part du medef, de prendre en compte les droits d'auteur pour le calcul des indemnités assedic mais il a fait marche arrière et, depuis c'est le statut quo.
Je vous conseille de faire une petite recherche sur le net.
voilà un lien vers un texte
http://coordination5962.pieddebiche.fr.eu....?id_article=303

Les revenus des droits d'auteur ne sont pas considérés comme des revenus d'activité mais des droits patrimoniaux donc à ne pas prendre en compte dans le calcul des indemnités chômage intermittent.

Donc si tu déclares ces droits comme des revenus d'activité, ce ne sont pas les assedic qui te contrediront mais, normalement, il n'y a pas lieu de le faire.

[heral]

en lisant vos posts je me rend compte qu'il y a une petit confusion entre les droits d'auteur au niveau fiscal et les incidences sur une indemnité au titre de l'intermittence du spectacle.

c'est pour cela que je disais il y a quelques jours:

je ne suis plus intermittent depuis 14 ans, donc je ne sais pas si il y a obligation de declarer aux assedic, les montants perçus pour la cession de droits d'exploitation par ex.
de mon temps , ce n'etait pas obligatoire.

donc, ce n'est toujours d'actualité de declarer ses revenus d'auteur pour le calcul des indemnites assedic.
bien, voila qui est clair.
(ceci dit, y en a quelques uns qui doivent se faire de jolis mois... )

[mikadoo]

j'ai l'impression que le lien n'est pas correct.
en voilà d'autres:
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=1250
http://www.afca.asso.fr/forum/viewtopic.ph...3cf633a964aa9f7
http://coordination5962.pieddebiche.fr.eu....?id_article=303

effectivement cela permet à certains de cumuler fortement, mais jamais ceux qui en ont vraiment besoin...

[wfplb]

Je vous conseille de faire une petite recherche sur le net.

C'est gentil de nous donner des liens caduque du temps de Raffarin
Mais

Il y a les discussions, les communiqués, les théories… Et les faits et la réalité !

La réalité est variante, les employés des Assedic des intermittents prennent des libertés ou refusent de suivre les directives de l'organisme de tutelle…

C'est ce que j'ai déjà dit : c'est à la tête du client
Et cela est inadmissible dans un sens comme dans l'autre

Bien sûr les failles du système ont permis à des sociétés (même France Télévision) de pervertir le système.

Mais pourquoi donc ????????????????????????????????????????????????????

Il faut savoir que dans ces Organisations les décisions et règles et règlements se dessinent à travers des commissions en général tripartites : état/syndicats/patronat
Qu'historiquement, le patronal n'en ayant rien à foutre, il a toujours été absent de ces commissions.
L'État étant représenté par des fonctionnaires (des hauts fonctionnaires)
Les syndicats ont eu le champ libre…

Libres de faire quoi ?
C'est à vous de le découvrir si cela peut avoir un quelconque intérêt !

[heral]

C'est gentil de nous donner des liens caduque du temps de Raffarin

dis moi, celine, les années ont passées, ....mais le post sur le forum de l'association du cinema d'animation (afca) date à peine du 7/09/2007.

ne me dit pas que raffarin est revenu au gouvernement .....damned, on me cache des choses

les syndicats ont toujours la reputation du donnant donant.
en echange de certaines concessions, ils en obtiennent d'autres, non?
je crois meme me souvenir que la cgt s'elevait contre le fait de prendre en compte les revenus des droits d'auteur.
la cgt , c'est comme les poulets du gers, elle s'élève en pléniere

remarque on voit bien des gugusses imposés à l'isf, s'habiller en pauvre pour aller au resto du coeur

vous avez dit "autoregulation?"

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remarque on voit bien des gugusses imposés à l'isf, s'habiller en pauvre pour aller au resto du coeur

Mais c'était Jean Jacques Goldman, mais il venait pour chanter, pas pour manger.

[heral]

Mais c'était Jean Jacques Goldman, mais il venait pour chanter, pas pour manger.