Le Projet De Loi Dadvsi, allez, une de plus Options

[Antoanto]

(harmonisation législative européenne oblige).

Mais non, non et non.

Mais a quoi ça sert qu'on discute, qu'on trouve les directives européennes, qu'on les lise, qu'on les analyse? A force d'entendre que c'est "la faute à Bruxelles", même les meilleurs d'entre nous finissesnt par le répeter

D'ailleur le parlement européen siège à Strasbourg. Ah. oui, mais ça fait bizare de dire "c'est la faute à strasbourg", ça fait pas le même effet sur "les vaux"

Pour l'ennième fois:
1. la Commission (Bruxelles) ne peut strictement rien décider, elle a un role d'analyse et de proposition des directives

2. c'est le Parlement (Strasbourg - France) qui reçoit les avis de la comm. et qui peut les aprouver ou pas.

3. La France est l'un des Pays qui a la plus forte représentation au Parlement (78 députés). Seule l'Allemagne en a plus (99)

4. le Parlement élit le président de la Commission et peut le révoquer.
5. le Parlement a un role de controle politique sur les autres institution
6. le parlement est élu au sufrage universel
7. les Deputées son organisés non pas en groupes nationnaux, mais en groupes politiques. Et devinez quel est le groupe le plus important? C'est peut être à couse de çA (et pas à cause de la nationnalité) que sortent des Institutions éuropéennes des directives qui nou fachent.

8. il y a aussi le Conseil de l'Europe qui (par une procédure complexe) décide avec le Parlement et sur proposition de la Commission. Et le Conseil est constitué par des ministres de tous les états membres. Donc, c'est bien les ministres des gouvernement en place dans les différents Pays qui prennent les décision du Conseil.


Alors dans tout ça, quand une décision fâche, c'est la faute à l'europe (c.à.d. aux autres Pays qui sont méchants), quand ça va bien, c'est "le role naturel de la France comme guide de l'Europe", texto.

This post has been edited by Antoanto: Fri 17 Mar 2006, 15:28

[ericlc]

Au sujet de l'amendement "Vivendi Universal" -groupe qui au passage a fait une des plus fortes progression en bourse ces derniers temps- Il est bizarre de constater que la copie de DVD est interdite (DVD exclus de la copie privée) alors qu'on paye la redevance copie privée sur les DVD vierges, et que le nouveau marché des balladeurs est la vidéo alors qu'il sera interdit d'encoder !
Et comment vont-ils faire avec la nouvelle criminalité créée par l'interdiction des logiciels P2P ? Tout le monde en prison ? Il n'y déjà plus assez de place pour les vrais délinquants et une journée de tôle coûte 60 € à l'état, c'est à dire nous !
Et puis exclure les fournisseurs d'accès de la redevance copie privée, c'est d'une rare intelligence !!!!

Vive le lobbying, nouveau totalitarisme !

This post has been edited by ericlc: Fri 17 Mar 2006, 16:14

[blek]

Bien d'accord avec toi Ericlc !

Antoanto, j'ai dû mal m'exprimer. Je suis un Européen convaincu, d'autant plus que ma petite famille est franco-allemande. Je faisais référence à ce que j'avais appris de Bobby Sixkilla, dans ce fil d'ailleurs, qui nous avait précisé que la France était en retard pour faire appliquer une directive eurpéenne sur ce sujet. Il y a des accords entre pays de l'Union et un calendrier pour les faire respecter. Je crois que cette loi est aussi le résultat de ce retard.

[Antoanto]

Justement, j'avais posté le lien vers la directive européenne ou il n'est pas question d'imposer l'un ou l'autre systèem, DRM, licence globale etc. etc.

Y'a que Kiki qui l'a lu, apparamment

[peuchet]

Bon bah on y est...
http://www.silicon.fr/articles/14154/DADVS...ment-legal.html
http://www.odebi.org/new/theme/index.html

"Mais la perle de la nausée revient aux membres du groupe Kyo. "Avec internet, on peut faire n'importe quoi. On peut empêcher ces sites d'être utilisables en France. Ils le font bien en Chine", explique un membre, avant d'ajouter qu'il s'agissait "juste d'une comparaison technique". Ahhh..."

voilà voilà...

Kyo est un groupe politique finalement qui a dit que la jeunesse ne sait rien revendiquer ?

[Bobby Sixkilla]

Kyo, un groupe politique? Heureusement que les Bérus reviennent! (le nouvel album devrait sortir dans pas longtemps. )

Sur l'amendement VU : ce qui me tue, c'est qu'il est très mal rédigé! Le pire, c'est que c'est volontaire... Ca veut dire quoi "un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés"? Comme le disait Christian Paul jeudi soir à l'Assemblée, Msn serait illicite... C'est flippant. Je pense que cet amendement ne sera pas retenu (enfin, je l'espère... )

Sur la "réponse graduée" : C'est complètement absurde... Si le téléchargement ne serait puni que d'une amende, le fait de consever ce qu'on a téléchargé sur un disque dur ou le fait d'écouter les mp3 téléchargés est un acte de contrefaçon "classique", puni de 3 ans de prison et de 300 000 euros d'amende... Qui ne fait que télécharger??? Apparement, il y aurait une amende de 35 euros pour chaque acte de téléchargement... C'est donc moins risqué de télécharger un album entier voir un discographie regroupée en un seul fichier Zip que de télécharger chanson par chanson...

[Miss Kiki]

tout ce qui permet d'échanger serait illicite :

Skype, Msn, I-chat, Firefox, Safari, etc etc Google ! arf !

enfin tout quoi !


Quand est ce que ce gouvernement va se casser ?

[blek]

tout ce qui permet d'échanger serait illicite

l'argent, le fric, le pognon, l'artiche !

This post has been edited by blek: Sat 18 Mar 2006, 19:55

[AROY D]

L'Assemblée nationale a définitivement voté aujourd'hui le projet de loi Dadvsi.
la suite...

[Marsu]

Il ne reste plus que le passage au Sénat, mais y'a plus trop de raisons d'espèrer quelque chose...



L'article du Monde :

Le projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" (Dadvsi), qui met en place un système de sanctions contre les internautes téléchargeant illégalement musique et films sur Internet, a été adopté, mardi 21 mars, à l'Assemblée nationale par 296 voix pour et 193 contre. Les députés PS, PCF et Verts ont voté contre ainsi qu'une majorité de députés UDF, le reste des centristes s'abstenant. Le texte, sur lequel l'urgence avait été déclarée, n'a donc eu besoin que d'une seule lecture pour être adopté. Il va maintenant être discuté au Sénat avant adoption définitive.


Les sanctions graduées vont d'une simple amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement à une peine de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour la personne qui diffuse un logiciel destiné au piratage. Autre disposition de cette loi, les copies à usage privé ne sont pas autorisées.

Ce projet de loi est, depuis la première proposition faite par le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, très controversé, y compris au sein de la majorité présidentielle. Les députés UMP Nicolas Dupont-Aignant et Christine Boutin avaient ainsi, et quelques heures avant les discussions, annoncé qu'ils allaient voter contre le projet. Par ailleurs, le président de l'UDF, François Bayrou, déclarait ce matin que "le groupe [UDF] votera contre dans sa majorité, les autres s'abstenant. Moi je voterai contre le texte". Il a notamment dénoncé "la manière, qui n'est pas digne d'une démocratie normale" et a conclu qu'il s'agissait là d'un texte "qui aurait mérité plus de réflexion". De son coté, le porte-parole du groupe UDF, François Sauvadet, a déclaré lors du point presse hebdomadaire qu'il fallait "reprendre cette copie car elle a été mal préparée, mal conduite, mal ficelée. Tout cela a été élaboré dans la cacophonie avec des droits du Parlement qui ont été littéralement piétinés".