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 Droits Pour Une Harmonisation ? |
 Sat 17 Jan 2004, 22:02
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#1
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 Member  Group: Members Posts: 59 Joined: 18-Jun 03 From: Gif Sur Yvette - FR Member No.: 19,856  |
Lorsque l'on veut utiliser dans un CD des chansons traditionnelles (genre "Frère Jacques") harmonisés spécialement pour l'occasion par quelqu'un qui a été payé (avec contrat) pour cela, que se passe t il pour les droits SDRM (doit on déclarer l'harmonisateur ) ?
En gros, qui est propriétaire de l'harmonisation (celui qui fait ou celui qui paye ?) et donc qui en a les droits (si ceux ci existent ?)... Merci de votre sentiment ou avis sur la question... |
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Sat 17 Jan 2004, 23:20
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#2
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 SuperHero Group: Members Posts: 9,465 Joined: 04-Nov 01 From: Paris - FR Member No.: 2,244 |
"Harmonisés"??... Pour moi c'est un procédé technique propre à l'audiovisuel qui consiste à passer un mix de 24im par sec à 25... ou l'inverse...
"re-arrangés" tu veux dire?... "re-orchestrés"??... -------------------- |
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Sun 18 Jan 2004, 00:50
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#3
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 Moderateur Bouffon  Group: Moderators Posts: 3,894 Joined: 06-Dec 00 From: Montpellier - FR Member No.: 22 |
QUOTE (cricridam @ Jan 17 2004, 23:02) En gros, qui est propriétaire de l'harmonisation (celui qui fait ou celui qui paye ?) et donc qui en a les droits (si ceux ci existent ?)... oui, un quidam peut proposer un arrangement d'un morceau issu du domaine public. y a meme une commission qui peut "juger" de l'apport de cet arrangement à l'oeuvre originale tu es en france ? donc surement pas soumis au systeme du copyright. donc , si l'arrangeur a declaré son travail à la Sacem , il fait partie de ayant-droits. lui, pas celui qui l'a payé. si celui qui l'a payé est aussi l'editeur musique du projet, il percevra sa part d'editeur. sinon , en ce qui concerne le terme pour designer celui qui va pouvoir pretendre à percevoir ces quelques droits d'auteur pour son travail d'"harmonisation", la sacem et les agessa preferent arrangeur à orchestrateur, ce dernier affectant plus precisement des parties issues souvent d'une partie de piano (reduction) , à differents instruments solos. c'est, aux yeux des societes de droits, plus un technicien qu'un auteur. à l'epoque, nous passions un examen pour etre co-compositeur ou arrangeur, et il fallait harmoniser 8 mesures d'un theme. aux US, joli pays du non droit d'auteur, le cinema utilise plus orchestrateur pour celui qui noircit les portées que arrangeur. -------------------- le heral, parce que je le vaurien
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Sun 18 Jan 2004, 10:37
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#4
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 SuperHero Group: Members Posts: 2,748 Joined: 04-Sep 02 From: Elancourt - FR Member No.: 7,376 |
QUOTE (heral @ Jan 18 2004, 00:50) aux US, joli pays du non droit d'auteur, le cinema (........) Joliment dit, Christophe !!!!! |
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Sun 18 Jan 2004, 12:58
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#5
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Newbie Group: Members Posts: 2 Joined: 15-May 01 From: Paris - FR Member No.: 613 |
[QUOTE=heral,Jan 18 2004, 00:50] [/QUOTE]
en ce qui concerne le terme pour designer celui qui va pouvoir pretendre à percevoir ces quelques droits d'auteur pour son travail d'"harmonisation"[/QUOTE] L'expression "ces quelques droits" semble concerner des droits d'arrangeurs afférents à une oeuvre protégée (qq %). Dans le cas d'une oeuvre du domaine public (frère Jacques) ils correspondent à la totalité des droits d'auteur. Ce qui est loin d'être négligeable, notamment dans l'esprit de la question initiale. |
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 Mon 19 Jan 2004, 12:37
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#6
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Newbie Group: Members Posts: 2 Joined: 15-May 01 From: Paris - FR Member No.: 613 |
[QUOTE=pbfl,Jan 18 2004, 12:58][QUOTE=heral,Jan 18 2004, 00:50] [/QUOTE]
en ce qui concerne le terme pour designer celui qui va pouvoir pretendre à percevoir ces quelques droits d'auteur pour son travail d'"harmonisation"[/QUOTE] [/QUOTE] Voilà, je voulais vérifier si le pb de cadre venait de mon navigateur. |
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