 Droits Pour Une Harmonisation ? |
 Sat 17 Jan 2004, 22:02
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 Member  Group: Members Posts: 59 Joined: 18-Jun 03 From: Gif Sur Yvette - FR Member No.: 19,856  |
Lorsque l'on veut utiliser dans un CD des chansons traditionnelles (genre "Frère Jacques") harmonisés spécialement pour l'occasion par quelqu'un qui a été payé (avec contrat) pour cela, que se passe t il pour les droits SDRM (doit on déclarer l'harmonisateur ) ?
En gros, qui est propriétaire de l'harmonisation (celui qui fait ou celui qui paye ?) et donc qui en a les droits (si ceux ci existent ?)... Merci de votre sentiment ou avis sur la question... |
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cricridam Droits Pour Une Harmonisation ? Sat 17 Jan 2004, 22:02
Mr.T "Harmonisés"??... Pour moi c'est un ... Sat 17 Jan 2004, 23:20 heral QUOTE (cricridam @ Jan 17 2004, 23:02)En gros... Sun 18 Jan 2004, 00:50 Messensib QUOTE (heral @ Jan 18 2004, 00:50)aux US, jol... Sun 18 Jan 2004, 10:37 pbfl
en ce qui concerne le terme pour designer celui q... Sun 18 Jan 2004, 12:58
pbfl
en ce qui concerne le terme pour designer celui q... Mon 19 Jan 2004, 12:37  |
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