 Co_ Realisation |
 Sat 22 Nov 2003, 09:10
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#1
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 Maniac Member  Group: Members Posts: 571 Joined: 09-Jan 01 From: Saint-chamas - FR Member No.: 162  |
salut za tous
j'ai effectué l'enregistrement de l'album d'un artiste local et j'ai signé avec la prod un contrat de co realisation .ca me donne des points sur les ventes les premieres euros arrivent et on me demande une facture je suis pas en structure et je ne sais pas ce que je dois en faire décla impots , cotiz ... si qq1 peut m'eclairer merci d'avance -------------------- lawa
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Replies
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Sun 23 Nov 2003, 13:23
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#2
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 SuperHero Group: Members Posts: 2,192 Joined: 05-Apr 01 From: PUYVERT - FR Member No.: 419 |
Salut, Ali
Ce contrat, tu l'as signé en ton nom propre? Est-ce que ça veut dire que personne ne peut toucher de point sur un projet auquel il a participé s'il n'est pas en société? Ce contrat devrait justifier ces sorties d'argent, nan? |
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Sun 23 Nov 2003, 14:22
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#3
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 SuperHero Group: Members Posts: 2,724 Joined: 17-Dec 01 From: Genève - CH Member No.: 2,714 |
Prends les sous et part aux iles Caïmans!
-------------------- LE PRINTEMPS DES AMOUREUX
VIVE LA LUMIÈRE Ne perdez pas votre vie à la gagner, ne vous prenez pas au sérieux, d'autres le feront bien mieux pour vous ! EN VACANCES DÉFINITIVES DE MAC MUSIC POUR DÉFAUT DE LANGUE DE BOIS |
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Sun 23 Nov 2003, 16:32
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#4
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 SuperHero Group: Members Posts: 1,976 Joined: 04-Oct 02 From: - FR Member No.: 8,230 |
surtout si tu as pas le statut légal te permettant de facturer, tu ne facture pas !! comme dis Franerik, tu va faire un séjour plongée aux Caimans ou tu va acheter du chocolat et tes cloppes chez davidoff , et t'en profite pour préparer ton séjour là :
http://switzerland.isyours.com/f/index.html -------------------- Clouvel - noise since 1971
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Sun 23 Nov 2003, 18:28
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#5
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 La madame est partie. Group: Members Posts: 6,179 Joined: 02-Dec 01 From: FR Member No.: 2,522 |
QUOTE (LAOUAMEN @ Nov 22 2003, 09:10) salut za tous j'ai effectué l'enregistrement de l'album d'un artiste local et j'ai signé avec la prod un contrat de co realisation .ca me donne des points sur les ventes les premieres euros arrivent et on me demande une facture je suis pas en structure et je ne sais pas ce que je dois en faire décla impots , cotiz ... si qq1 peut m'eclairer merci d'avance tu prends rendez-vous avec ton contrôleur des impôts. Et il te dira en fonction du montant ce que tu dois faire. -------------------- La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!!
Yodelhihoo. ;-) NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus... |
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Mon 24 Nov 2003, 07:12
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#6
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Maniac Member Group: Members Posts: 571 Joined: 09-Jan 01 From: Saint-chamas - FR Member No.: 162 |
[tu prends rendez-vous avec ton tu prends rendez-vous avec ton contrôleur des impôts.
Et il te dira en fonction du montant ce que tu dois faire. ] Merci pour vos réponses , ce p..de controleur j'en ai un peu marre de voir sa sale gueule , même aux iles Caïmans il me retrouverait mais tu as surement raison miss ! -------------------- lawa
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Mon 24 Nov 2003, 08:06
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#7
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SuperHero Group: Members Posts: 2,724 Joined: 17-Dec 01 From: Genève - CH Member No.: 2,714 |
Si tu commences par dire qu' il a une sale gueule t' es mal parti! mais sans rire, c' est un bon conseil!
Pour ce qui est de la facturation, c' est impossible sans entité juridico-commerciale, aussi soit tu passes par une société de facturation, qui se servira au passage et te retrocèdera une partie de ce qui te reviens, soit tu la crées toi-même, ce qui ne se fera pas en un jour, sans compter le fait d' étudier la meilleure formule adaptée à tes besoins présents et futurs... Il est difficile de te répondre d' une façon théorique, tant il est important de faire du sur-mesure en ce domaine... Une chose importante, laisse le plus de portes ouvertes concernant le futur pour n' avoir pas à reformuler les statuts de cette entité, c' est pas donné financièrement et en plus cela bloque pendant le temps de mise à jour, obligeant à des acrobaties parfois dangereuses fiscalement, financièrement et juridiquement parlant... Il n' est jamais agréable d' avoir à préparer une table chaque matin pour le contrôleur des impôts venu faire en contrôle, sans parler des croissants, et si en plus il a une sale gueule!!!! Bon courage! Il vaut toujours mieux payer des impôts, car cla veut dire aussi des rentrées! 
-------------------- LE PRINTEMPS DES AMOUREUX
VIVE LA LUMIÈRE Ne perdez pas votre vie à la gagner, ne vous prenez pas au sérieux, d'autres le feront bien mieux pour vous ! EN VACANCES DÉFINITIVES DE MAC MUSIC POUR DÉFAUT DE LANGUE DE BOIS |
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Mon 24 Nov 2003, 16:59
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#8
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 SuperHero Group: Members Posts: 9,465 Joined: 04-Nov 01 From: Paris - FR Member No.: 2,244 |
J'vais surement dire une conn*rie mais et les sempiternelles AGESSA?...
Elles permettent de sortir une note de droits d'auteur qui fait office de facture (reconnu par les sociétés) et d'être en rêgle côté cotis. -------------------- |
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Tue 25 Nov 2003, 08:35
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#9
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Maniac Member Group: Members Posts: 571 Joined: 09-Jan 01 From: Saint-chamas - FR Member No.: 162 |
[et les sempiternelles AGESSA?...]
oui mais j"ai cru comprendre qu'il fallait etre inscrit et pour cela avoir un minimum de revenus annuels de ce type ,en l'occurence je ne suis pas auteur , est ce que ca pose un probleme ? -------------------- lawa
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 Tue 25 Nov 2003, 09:18
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#10
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La madame est partie. Group: Members Posts: 6,179 Joined: 02-Dec 01 From: FR Member No.: 2,522 |
Pour la énième fois :
les réalisateurs le bruitage et le montage son ne relèvent pas des Agessa... -------------------- La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!!
Yodelhihoo. ;-) NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus... |
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