Hadopi Le Retour Options

[blek]

Navré de devoir troubler la quiétude retrouvée de bourgade cossue et assoupie de notre site préféré, mais le sujet sur Hadopi a été clos avant que le feuilleton ne se termine. Beaucoup de digressions et donc un jardinage dispendieux et décourageant pour la modération ont amené sa fermeture, je le regrette car le sujet est de la plus haute importance. Oui bien sûr, j'entends d'ici ce que l'on va penser de moi.

Après les rejets du Conseil constitutionnel, le gouvernement a revu en vitesse les articles incriminés tout en essayant de faire promulguer les articles non controversés. C'est le nouveau Garde des sceaux et non le ministre de la Culture qui a été chargé de présenter ce nouveau volet, celui des sanctions qui a cette fois déclenché les réserves du Conseil d'Etat lundi 29 juin dernier.

Voici un article intéressant sur ce dernier rebondissement.

En résumé : on n'est pas sorti de l'auberge !

EDIT Le Conseil d'Etat aurait donné son aval selon Clubic
Curieusement, les grands médias ne sont pas diserts sur ce sujet.

This post has been edited by blek: Thu 2 Jul 2009, 12:19

[Franerik]

Faire une erreur, c'est excusable, persévérer, cela l'est moins... Cela ne fait que justifier mon point de vue, il s'agit d'une seule loi répressive, non pas le défense de la création et des artistes...

This post has been edited by Marsu: Fri 3 Jul 2009, 10:55

Reason for edit: Aucun rapport direct avec Hadopi…

[valet]

Cela ne fait que justifier mon point de vue, il s'agit d'une seule loi répressive, non pas le défense de la création et des artistes...

Evidement.
Tout simplement, il s'agit de savoir si ce type de répression peut bénéficier (Des miettes bien sur, mais entre les miettes et rien...) indirectement aux artistes et à la création.
Pour ca il faudrait qu'elle soit efficace niveau dissuasion.
Le parti pris c'est "tant pis pour les dommages collatéraux".

On hésite toujours entre la répression et le rachat facon pirate bay.
(Enfin en France on n'hèsite pas, on copiera le modèle économique après).

[blek]

J'aimerais qu'on s'en tienne aux faits concernant cette loi car je n'ai pas envie d'une autre fermeture.
Nos édiles travaillent. Le Sénat adoucit les peines prévues par le gouvernement.

Je cite un article sur le site d'Europe 1 daté du 2 juillet 2009:
Place à Hadopi 2. L’épineuse question du téléchargement illégal revient devant le Parlement, après que le Conseil Constitutionnel a censuré la mesure controversée autorisant la haute autorité administrative à couper l’accès internet.

Le projet de loi prévoit que la haute autorité transmette au procureur les données pour que la justice prononce des sanctions.

Concernant les sanctions, les sénateurs ont « adouci » les peines prévues par le gouvernement. L'abonné, dont l'accès à internet a été suspendu et qui se réinscrit auprès d'un autre fournisseur d'accès, risquera 3 750 euros d'amende. Et non un an de prison comme le prévoyait le gouvernement.
L’abonné qui laisse un tiers utiliser son accès internet pour télécharger illégalement encourra jusqu'à 1 500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement.

En revanche, les sénateurs ont estimé qu'il n'était pas nécessaire de faire figurer au casier judiciaire les infractions punies par une suspension de l'abonnement à Internet. La haute autorité administrative devra également détruire les données personnelles de l'internaute sanctionné une fois son accès à internet rétabli.

Hadopi 2 devrait être adopté avant le 24 juillet, fin de la session extraordinaire du Parlement. Les députés PS ont d’ores et déjà demandé un moratoire au ministre de la Culture.

Dès sa prise de fonctions, le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait indiqué son souhait de voir la loi "adopter rapidement" avant "le lancement d’une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture".

[Oconico]

(...) un an de prison comme le prévoyait le gouvernement.

Comment un gouvernement peut imaginer mettre une personne en prison (avec des voleurs, violeurs, tueurs, etc.) pour une telle chose : on est dans du pur Kafka là, ça fait peur concernant la culture politique et humaniste de certains hommes politiques.


This post has been edited by Marsu: Fri 3 Jul 2009, 11:14

[valet]

Il s'agit de faire peur, la prison ca devait etre parce que le modèle de la loi sur la forme, c'etait le delit de contrefacon.
Tout les faussaires ne font pas de prison...
(Par contre, ca leur coute cher...)

On sait qu'en France l'application de la loi est parfois fluctuante dans certains domaines...
(Hum)

De toute facon le moins qu'on puisse dire, c'est que cette loi-ci , c'est du tatonnement dans l'ellaboration...
Mais viser le portefeuille, c'est une evidence.
(Et puis vu les dettes de l'Etat...)

Ce qu'il va falloir observer c'est la reaction des FAI quand l'effet de cette loi va se faire sentir.

This post has been edited by valet: Fri 3 Jul 2009, 12:37

[lepetitmartien]

Je vous enjoins de lire expressément l'avis de Maître Eolas, qui nous promet une potentielle franche rigolade, et à coup sûr que les artistes eux, ne sont pas partie de l'objet de la loi…

Le texte est passé au Sénat, mais je n'ai pas cherché plus de détail encore.

[valet]

Selon le dit maitre Eolas:

En effet, l'ordonnance pénale suppose que la victime ne demande pas de dommages-intérêts.
Donc les ayant droits ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression. Quand on sait que leur motivation dans ce combat est de lutter contre un manque à gagner, on constate qu'il y a pire ennemi des artistes que les pirates : c'est l'État qui veut les protéger.

(J'ai aussi tendance a croire que l'etat ne va pas regler un problème commercial, surtout pas par ordonance...)

Apparement, ca sera en plus, difficilement applicable aux mineurs...

Je commencait à imaginer les FAI proposer des abonnements restreints, après les premières coupures...
(Disjoindre le telechargement du surf, voilà ce qu'il faudrait faire)

Cela dit le client devra encore payer son abonnement après coupure du net (En plus de l'amende).
...Comment ménager les FAI sur le dos du contrevenant.

L'application de ce truc promet.

[blek]

Ce Me Eolas est un maître des vents (sans mauvaise plaisanterie) car s'il souligne un certain nombre de points de droit, on soulignera à notre tour que son article date du 18 juin dernier et cite une ministre qui n'est plus au gouvernement. Cela ne disqualifie pas ses arguments mais la loi dont il parle a été modifiée depuis.

Il argue que la raison de la loi est de compenser le manque à gagner des artistes et que ces derniers ne percevront rien des délits de contrefaçon qui seront constatés. Cet argument est extrêmement réducteur et ne reflète pas l'opinion de beaucoup d'artistes. Ils veulent garder la propriété intellectuelle de leurs créations. C'est pas difficile à comprendre ! Alors ses railleries sur ce sujet ne sont pas de bon aloi, pour le moins. Surtout que le téléchargement illégal devienne réellement illégal !

Son aparté sur l'identification du délinquant dévalue un peu la précision (normal pour un juriste) de son intervention. En cas d'excès de vitesse, c'est le propriétaire de la voiture qui sera sanctionné (la peine sera même alourdie en cas de contestation non réussie, ce qui est tout à fait anormal comme l'avocat le souligne justement mais ça se passe comme ça depuis des décennies ! Faut avoir vue les amendes doublées par le juge chaque fois que le contrevenant ose ouvrir la bouche !!!!). A l'instar de l'infraction au code de la route même constatée par une machine, il appartiendra au possesseur d'accès Internet de surveiller SA connexion. Et par là-même de surveiller SES mômes ! Ça sera pas trop quand même ?

En effet, je peux constater chez les amis de mes enfants combien les parents se débarrassent de leurs gosses en leur laissant une connexion Internet avec laquelle ils font beaucoup de conneries d'ordre divers dont le téléchargement illégal n'est qu'une partie. Les parents seront obligés d'aller voir ce que leurs morbaques trafiquent avec l'ordinateur.
J'ai promis aux miens de leurs acheter les single qu'ils désirent (dans la limite du raisonnable, hein ? je l'ai fait la semaine dernière encore) et la copine d'à côté a quand même rempli aujourd'hui les lecteurs mp3 des miennes avec des bouses carrotées ! Je passe pour un déchet de l'espace-temps auprès de mes propres gosses !

Enfin, j'aimerai connaître l'essentiel du nouveau texte qui sera voté (ou non) le 24 juillet prochain et que cet avocat se prononce sur ces nouvelles données, pas sur le texte rejeté. Les renseignements que j'ai pu glaner çà ou là ne sont pas suffisants pour se faire une idée. Le droit, c'est précis. J'espère que le gouvernement va finir par pondre un texte APPLICABLE ! C'est leur boulot berdel de morde !

This post has been edited by blek: Fri 3 Jul 2009, 18:02

[Marsu]

A l'instar de l'infraction au code de la route même constatée par une machine, il appartiendra au possesseur d'accès Internet de surveiller SA connexion. Et par là-même de surveiller SES mômes ! Ça sera pas trop quand même ?

Le problème, c'est que si tu te fais hacker ta connexion Wifi, c'est pour ta pomme. Et la façon de pratiquer ce genre de chose circule librement sur le Net.

[lepetitmartien]

Blek, le post d'Eolas porte sur des points de droit pertinents et toujours d'actualité, décompresse un peu STP. Et je n'ai jamais dit que le post était du jour.

Quand il y aura mise à jour je le signalerai.

[valet]

J'espère que le gouvernement va finir par pondre un texte APPLICABLE ! C'est leur boulot berdel de morde !

Ils vont sortir un texte applicable, il n'y a pas de doute.
Efficace ca, c'est autre chose.

Ce qui me chiffonne c'est le cache cache avec les providers.
On les menage en forcant le contrevenant a payer meme apres suspention de ligne.

C'est quand meme eux qui ont mis en place le forfait "licence globale" en vigueur actuellement .

D'ailleurs en parallèle à Hadopi, la plateforme « Création Public Internet » existe toujours.
(Taxe sur les abonnements internet ? Ha ce qu'on aime les taxes en France...)

Va bien falloir que les FAI amènagent leurs offres, taper sur le renard a qui ont a ouvert le poulailler ne va pas suffire...

[blek]

Blek, le post d'Eolas porte sur des points de droit pertinents et toujours d'actualité, décompresse un peu STP. Et je n'ai jamais dit que le post était du jour.

Quand il y aura mise à jour je le signalerai.

Décompresser, moi ? Parce que j'ai relevé des points que je conteste en argumentant ? J'ai reconnu qu'il y avait des points de droits pertinents. Je soutiens qu'une partie de son argumentaire est maintenant à reposer en face du nouveau texte, en particulier l'application de l'ordonnance pénale. La date de l'article et les réaménagements récents du texte de loi méritaient amplement d'être signalés et ne peuvent en aucun cas constituer une attaque contre toi. Pour le coup, je te renvoie ton aimable invitation à décompresser. Maintenant tu nous invites à lire du texte dense, combien sommes-nous à l'avoir fait pour l'instant ? Je n'ai pas répondu à la légère en digressant mais en contradicteur concentré et concerné.

Oui j'ai réouvert un topic sur cette loi parce qu'elle évolue et n'est pas encore complètement votée. MacMusic est un site pour musiciens, compositeurs et techniciens et j'ai la sottise de penser que ce sujet les concerne au plus haut point et donc les intéresse, donc de rassembler les infos la concernant comme sont bien rassemblés des news ou des vidéos à l'intérêt parfois plus discutable.

Nul doute que tu nous présenteras une éventuelle MAJ, au vu de tes convictions maintes fois affichées en dépit de ton rôle ici.


@Marsu, eh oui la connexion wifi, je ne l'utilise pas et je l'ai désactivée sur mon poste. A côté de l'obligation de mettre une capote pour s'envoyer en l'air, c'est rien comme punition. Mes téléphones sont filaires et ma souris est filaire, je connecte ma guitare à mon ampli avec un jack, mon casque est filaire. J'ai jamais aimé toutes ces ondes et je ne trouve pas utile de m'y exposer.

This post has been edited by blek: Fri 3 Jul 2009, 21:52

[lepetitmartien]

Oui j'ai mes opinions Blek , j'en ai le droit tout comme toi , j'interviens d'ailleurs dans les fils en question beaucoup moins que je ne le devrais au vu des idioties qui s'y sont dites (de part et d'autres) mais je me retiens, faut pas croire (et j'ai une vie aussi). J'ai AUTANT le droit d'exprimer mes opinions que les autres. Il n'a jamais été question de mettre nos opinions dans nos poches quand nous entrons dans le team. Tu pourras remarquer d'ailleurs que tout les teamers qui s'expriment défendent leur propre opinion (et qui n'est pas la mienne). Et il n'y a pas de position officielle de MM là-dessus.

Je ne te reproche pas d'avoir rouvert un topic (t'as vu ça où ?), je ne l'avais pas expressément interdit non plus, car le sujet est important et concerne du monde ici. J'ai juste fermé un fil qui partait dans tous les sens depuis trop longtemps. (règle non écrite : un fil qui dépasse les 200 posts si on ne parle pas de bug, c'est qu'il part en c…s)

Je te répondais sur ces points de droits que tu remets en cause. Désolé mais Eolas a raison. La procédure n'est PAS au profit des artistes et la voie choisie qui plus est l'exclut de fait (faudra aller au civil après et encore). Quand à réaffirmer leur propriété intellectuelle, on pouvait s'y prendre autrement (en offrant une voie légale aux pirates, c'est la licence globale). De plus elle oblige à apporter (enfin) la preuve de l'identité du pirate, encore plus au vu de ce que les sénateurs ont amendé voir ici et surtout là. Ce n'est pas à jeter par dessus l'épaule comme négligeable, n'oublie pas que nos chers élus qui amendent et votent sont au final très peu au fait technique de ce qu'ils légifèrent.

Les artistes n'auront rien de plus, et quoi, on va faire de la condamnation pour l'exemple au milieu de millions de pirates ? Je doute que cela satisfasse plus que cela les artistes qui soutiennent le projet quand ils pensent et c'est normal au final à leur porte-monnaie.

Comparer l'identification d'un chauffard par un radar qui prend une photo ou avec le gendarme à la jumelle, et l'utilisation de ton Wifi par un pirate, c'est les pommes et les oranges, désolé. Quand à prouver que c'est bien toi et non ton petit frère qui était sur le Wifi, ça promet. Un WEP se craque en 2 minutes, un WAP en 10 et c'est du niveau d'un gamin de 10 ans… Vu la densité des réseaux que je constate même dans des villages perdus, (qui ont l'adsl quand même) je m'amuse, l'IP n'est pas une preuve, l'adresse MAC non plus (se change en 5 secondes chrono) et croit-on sérieusement que tout le monde va passer sa vie à changer les mots de passe et couper ses réseaux ? Et on est loin de la valeur de la preuve avec la photo de M'sieur au volant de la Mercedes avec bobonne (oups, pas bobonne mais sa secrétaire), parce que ça c'est bien plus solide.

Avec la loi au final, si ils réussissent à faire quelques (dizaines de, soyons généreux) procédures par an sera un "succès" douteux (et coûteux). To much ado about nothing comme disait le William (celui qui est dans le domaine public). La seule chose que l'on aura gagné c'est toujours autant de pirates, d'artistes à la rue qui touchent peanuts, et toute l'activité de P2P en crypté et là la justice ne pourra rien voir. Perso, je ne pense pas que ce soit l'intérêt des artistes et de leurs clients finaux.

Un texte applicable ? Rien n'est moins sûr, les différents codes sont remplis de textes votés, certifiés conformes au droit et aux libertés garanties par la constitution, les préambules et les DDLH mais qui sont inapplicables. Ce qu'il faut c'est un texte applicable certes si c'est la solution ce qui est loin d'être prouvé, mais c'est mal barré vu les moyens choisis (proportionnalité de la peine plus que large, ordonnance pénale…) et la partie technique pour la charge de la preuve (enfin du côté de la Justice). Là c'est usine à gaz avec géométrie variable, et pas compensée en carbone.

Il ne faut pas oublier que pendant ce temps NKM consulte, elle, et sans les tabous hadopi, donc chez elle ça parle entre autre de licence globale. Parce qu'une fois qu'on aura prouvé que ça ne sert à rien sauf gaspiller de l'argent public (et avant du temps des ministres, des cabinets, des parlementaires, du conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel avant celui des juges) pour pas grand chose, le véritable problème sera toujours là : la rémunération des artistes.

Pendant ce temps, la licence globale a un peu avancé, et ça ça doit aller dans la poche des ayants droits, c'est plus intéressant non ? Mais ça c'est pour quand on cherchera une solution et pas un mammouth.

Bon, passage au Sénat à partir du 8, et à l'AN le 20.

[Marsu]

Voici le texte intitulé Création Public internet (entité avec la Quadrature du Net, UFC Que Choisir, etc…).

http://creationpublicinternet.fr/blog/publ...osition0609.pdf

C'est hyper léger comme proposition, que du flou sur les modes d'applications quand ils sont évoqués (pas toujours) et plein de bonnes volontés affichées, mais la question demeure : comment mettre ce truc en place ?

De plus, certains points sont obscurs (FAI privés chargés de redistribuer une taxe imposée par l'État, vente forcée puisqu'il est question de rendre cette taxe obligatoire pour tout abonnement ADSL). À aucun moment il n'est question des gens qui s'abonnent auprès de FAI étrangers (internet par satellite par exemple) : vont ils obligés ces opérateurs à payer cette taxe, si oui, comment ? Quid des abonnements pro, la secrétaire du monsieur à la Mercedes de LPM va t'elle téléchargé le dernier Cali tranquilou pendant son travail et son patron (le monsieur de la Mercedes donc) va t'il être d'accord pour payer son ou ses abonnements internet plus cher ?

À aucun moment, il n'est précisé comment promouvoir (faire de la promo) des fichiers sur le Net. Qui doit en assumer les frais (FAI, ce qui reste des majors ?) et surtout comment puisque tout va être mélangé ?

Et surtout, comment va t'on calculer le nombre de téléchargement d'un fichier pour ensuite calculer la somme à reverser : mouchards, robots (qui va les programmer : entreprise privée, administration)? Y'a rien de fiable là dedans, toutes les personnes qui, à tord ou a raison, peu importe, sont contre Hadopi l'ont prouvé par A + B (sans compter les dérives à la Orwell).

Bref, ce texte de "proposition" est avant tout idéologique, sauf qu'il y a un moment où il faut être pragmatique pour légaliser un peu la chose en tenant compte des impératifs et des avis de toutes les parties concernées (faudrait qu'ils rentrent dans le concret pour gagner en crédibilité).

[blek]

Mais oui tes opinions cher martien sauf que en discutant avec toi ici, nous ne sommes pas à égalité. Tu as des pouvoirs que je n'ai pas. Tu as le laser à la ceinture et moi je suis en calfouète. C'est quand même une posture doublement délicate que d'être juge et parti en ce lieu et sur ce sujet.

Comment peut-on appeler à la licence globale quand on présente l'accès à Internet comme une liberté fondamentale et même une atteinte aux Droits de l'Homme (un des trucs franchement ridicules du moment) ? A ce titre, l'Etat devrait payer un accès au Net à chaque foyer sur le territoire de la Nation. On est évidemment loin du compte. La licence globale, c'est le permis de télécharger ce qu'on veut payé par les autres avec une répartition impossible (comme le souligne fort justement Marsu depuis un bail). Je ne parle même pas de cet os à ronger jeté aux artistes "puisque c'est du pognon que vous voulez". C'est une mesure particulièrement anti-démocratique dont l'évidence est telle qu'on se demande comment on peut la proposer !

Comparer l'identification d'un chauffard par un radar qui prend une photo ou avec le gendarme à la jumelle, et l'utilisation de ton Wifi par un pirate, c'est les pommes et les oranges, désolé. Quand à prouver que c'est bien toi et non ton petit frère qui était sur le Wifi, ça promet. Un WEP se craque en 2 minutes, un WAP en 10 et c'est du niveau d'un gamin de 10 ans… Vu la densité des réseaux que je constate même dans des villages perdus, (qui ont l'adsl quand même) je m'amuse, l'IP n'est pas une preuve, l'adresse MAC non plus (se change en 5 secondes chrono) et croit-on sérieusement que tout le monde va passer sa vie à changer les mots de passe et couper ses réseaux ? Et on est loin de la valeur de la preuve avec la photo de M'sieur au volant de la Mercedes avec bobonne (oups, pas bobonne mais sa secrétaire), parce que ça c'est bien plus solide.

Ce n'est pas une comparaison idiote. Loin s'en faut. L'identification d'un véhicule se fait sur la foi d'une plaque d'immatriculation, donc un numéro. La même chose que pour une identification sur le Net.
Alors évidemment, les geeks, qui n'ont que ça à foutre, cassent tous ces codes à la noix en un rien de temps, pour aller faire leurs magouilles et ils ricanent à l'avance. Des fameux citoyens, ces geeks, qui clament les plus hautes valeurs de la liberté, des droits fondamentaux, des Droits de l'Homme, mais cassent du code, piratent les réseaux wifi fingers in the nose, se jouent des mots de passe, des adresses et j'en passe. Ce sont des citoyens de première à donner en exemple. Le pire, c'est qu'ils croient être entrés en résistance et vous feraient passer un gouvernement démocratique pour la Gestapo et les artistes pour des affidés de la Milice. Tout ça pour craquer tranquilles des programmes, des films et de la musique que d'autres ont sué à fabriquer.

[valet]

Alors évidemment, les geeks, qui n'ont que ça à foutre, cassent tous ces codes à la noix en un rien de temps, pour aller faire leurs magouilles et ils ricanent à l'avance

Au point qu'on imagine "le parti pirate" fr (Il existe), encourager le tout un chacun pirate du dimanche, à utiliser tout les outils pour faucher les ip du quidam (ou au moins d'utiliser des softs qui foutent le bazard avec), et les coller sur du PtP pour qu'un max de candides se prenne un coup sur la tete,

Le candide (justement) outré sera utilisé pour essayer de faire sauter la loi.

La mauvaise foi du "droit au net"...
(Il y a des gens a la rue, on leur paie un laptop ? Ca protège de la pluie et ca rechauffe l'hivers).

This post has been edited by valet: Sat 4 Jul 2009, 21:07

[melenko]

Comment un gouvernement peut imaginer mettre une personne en prison (avec des voleurs,

Donc, le piratage n'est pas du vol?
Ah! Bon!

Ce que je remarque de plus en plus est l'impossibilité de télécharger ce qui hier semblait accessible
à tout un chacun via nos sites, euh! préférés, style Youtube ou Myspace, sans PAYER.
Et je me suis dit qu'une certaine justesse imprégnait le système...

Ce n'est pas une comparaison idiote. Loin s'en faut. L'identification d'un véhicule se fait sur la foi d'une plaque d'immatriculation, donc un numéro. La même chose que pour une identification sur le Net.
Alors évidemment, les geeks, qui n'ont que ça à foutre, cassent tous ces codes à la noix en un rien de temps, pour aller faire leurs magouilles et ils ricanent à l'avance. Des fameux citoyens, ces geeks, qui clament les plus hautes valeurs de la liberté, des droits fondamentaux, des Droits de l'Homme, mais cassent du code, piratent les réseaux wifi fingers in the nose, se jouent des mots de passe, des adresses et j'en passe. Ce sont des citoyens de première à donner en exemple. Le pire, c'est qu'ils croient être entrés en résistance et vous feraient passer un gouvernement démocratique pour la Gestapo et les artistes pour des affidés de la Milice. Tout ça pour craquer tranquilles des programmes, des films et de la musique que d'autres ont sué à fabriquer.

J'abonde et je mouille pas possible.
Bien sûr blek

[lepetitmartien]

Pardon, mais le système actuel de répartition se base sur des déclarations qui valent ce qu'elles valent. D'autres l'ont critiqué en leur temps et c'est à peine plus solide…

Et la déclaration, rien n'empêche de la demander aux particuliers, ça vous gène de faire un papier annuel d'albums téléchargés ? Moi non. Pas besoin de mouchard, un script sur un contenu de dossier te sort la liste et hop. On rationalise un peu ça (sans faire un mouchard), et hop, déclaration sur le net à une base pour le fisc. OK, en France on adore les usines à gaz donc c'est peut-être trop simple…

Pour le type en mercedes, laissons de côté le pandore qui verbalise à vue, ou il n'y a pas de problème. Pour la photo, on a la plaque, le modèle, une idée de la couleur (disons claire ou foncée) de la voiture, on voit qui est dedans. Si quelqu'un falsifie une plaque et par bonheur l'installe sur une voiture de modèle identique, tu peux prouver facilement en règle générale que tu n'étais pas dans la mercedes avec ta secrétaire, mais avec bobonne au camping à Palavas à 800 km. En TCP/IP, RIEN n'est sûr. On peut falsifier ta voiture, ta plaque, le moteur de la bagnole et la secrétaire, et même bobonne en prime. Et pour prouver que c'est bien toi, ta mercedes, ta secrétaire, ta bobonne et ton moteur, ça va demander une jolie enquête qui risque de faire chou blanc.

Et n'oublions pas, un poil de crypto, un ch'ti VPN et hop, le juge n'aura rien à se mettre sous la dent sauf si tu es vraiment un manche. Perso, je veux un système qui ne pénalise pas le client et qui rémunère l'artiste, pas un qui flique tout le monde et rapporte que'd.

Sinon, continuez à attaquer dans tous les sens en mettant tout le monde dans le même panier en mélangeant geeks, pirates, CCC, hackers, et pendant que vous y êtes l'EFF et le W3C. C'est grace à une partie de ces gens que les failles de sécurité sont découvertes, que des softs sont améliorés (vous en utilisez tous !). Ils ne passent pas leur vie uniquement à pirater le Pentagone pour déclencher la 3e guerre mondiale, d'ailleurs, ceux là, ils sont tout autant à pister les vilains (qui sont certains hackers, pas tous loin s'en faut). Ça fera énormément plaisir aussi à ceux qui tirent à vue sur la neutralité du net (le tuyau doit tout transporter sans discrimination) et limitent l'accès à leurs concitoyens (et là c'est LOPPSI qui pointe), quand vous ne pourrez écouter QUE la starac (mettez la rioule de votre choix pour les "masses") et que vous ne pourrez avoir vos infos QUE par TF1, Le Monde ou 20minutes, ce sera un peu tard. C'est la raison pour laquelle il ne faut pas toucher aux tuyaux. Par contre, rien n'empêche de taxer les internautes via les FAI (entre ça et des mouchards, croyez-moi, les FAI choisiront ce qui leur coûte le moins : percevoir la taxe, mais on peut aussi la mettre dans la déclaration de revenu avec la redevance : tu as un accès internet -et tu télécharges éventuellement, tu raques, point)

N'oubliez jamais que l'identification sûre d'un ordinateur, le filtrage, la neutralité sont des débats qui ont déjà eu lieu ailleurs et pour les USA à plusieurs reprises et au final, les mesures répressives sont toutes sorties le ventre en l'air du Capitole, sauf le Patriot Act qui est un truc un peu spécial et non spécifique…

(stp blek, lache moi sur le juge et partie, merci. On a quelques dizaines de pages sur le sujet qui prouvent que je n'empêche personne de s'exprimer pourvu qu'il ait quelque chose d'intéressant -ou pas- à dire et quelle que soit son opinion. Ce qui est valable pour tous les teamers qui sont intervenus en modération aussi.)

[valet]

Par contre, rien n'empêche de taxer les internautes via les FAI

Et donc d'essayer faire peur/pression aux FAI avec une loi (ou meme une menace de loi) qui pourrait leur faire perdre des clients ?

Il reste que le telechargement et le net, est-ce vraiment lié de facon obligatoire ?

On surfe avec un iphone, on ne telecharge pas (encore ) avec.
(Encore plus "amusant" d'imaginer comment fliquer les telechargement futurs a coup d'iphone ou simili via Wifi en accès plus ou moins public.)


Est-ce vraiment impossible de séparer le net ("l'info libre, les droits etc...") du téléchargement ?
Il faut quand meme un gros tuyau et de quoi stocker pour télécharger, c'est pas gratuit...

Donc, le piratage n'est pas du vol?

C'est de la contrefacon selon la loi.
Ce qui est juste, on ne rends pas les mp3-divx etc a leurs proprietaires, on les efface..

Et encore, Ils n'ont pas la "valeur" d'un faux sac Vuiton ou d'un pirate vinyle(Dans ce cas, grosse valeur parfois !), qui sont, de la meme facon, détruits quand saisis...

[Marsu]

Et la déclaration, rien n'empêche de la demander aux particuliers, ça vous gène de faire un papier annuel d'albums téléchargés ? Moi non. Pas besoin de mouchard, un script sur un contenu de dossier te sort la liste et hop. On rationalise un peu ça (sans faire un mouchard), et hop, déclaration sur le net à une base pour le fisc. OK, en France on adore les usines à gaz donc c'est peut-être trop simple…

Mouais. Pour que ça reste viable et pratique pour les sociétés de répartitions, il faudrait des déclarations plus souvent, genre tous les trimestres sinon ça sent l'embouteillage annuel . Sans compter que les gens qui ont pris l'habitude de télécharger n'ont sûrement pas l'intention de s'em*erder à remplir des papiers en plus, donc ne le feront pas, ou mettront qu'ils ont juste choper le dernier Johnny ou Carla sur leur déclaration et basta. Au bout d'un an ou deux, ça va grogner et ils finiront par mettre ces robots ou autres bidules informatiques sur la toile.

Il est aussi question d'en faire une taxe obligatoire pour le symbole. En y réfléchissant un peu, ça tient pas debout : toutes les personnes qui ont besoin du Net pour bosser le passe en frais réel ou en frais pro. Ce sera pareil avec cette taxe. On peut aussi se demander si les personnes qui ne payent pas la redevance télé en France ne vont pas aussi demander à ne pas payer cette taxe au même titre, ainsi que d'avoir accès à l'internet gratuitement. Le chiffre avancé par CPI est donc bien surestimé, ou du moins, représente un manque à gagner pour nos amis des impôts (qu'il va falloir combler par un moyen ou un autre).

C'est vraiment trop flou pour le moment toutes ces propositions. J'ai lu que Mitterrand comptait réunir tous les acteurs de l'économie culturelle à la rentrée. Avec un peu de chances, ils viendront avec des propositions concrètes et argumentées sur du solide.

[Oconico]

Donc, le piratage n'est pas du vol?
Ah! Bon!

Cela a déjà été discuté moult fois : l'usage du mot mot piratage est un glissement sémantique, celui qui télécharge de la musique ne pirate rien. Il ne faut pas rentrer illégalement sur des sites pour copier de la musique. Ensuite, effectivement ce n'est pas du vol, cela ne l'a jamais été : et la copie de musique enregistrée à usage privé existe depuis longtemps (je ne vais pas en faire l'historique ici, ça a déjà été discuté sur l'ancien topic Hadopi. Je rappel simplement que l'inventeur de la cassette est Philips, très gros éditeur de disques à l'époque.)

Il s'agit de ne pas tout confondre sinon on se retrouve dans le monde de 1984 où "la guerre c'est la paix"

[brian holden]

Donc, le piratage n'est pas du vol?
Ah! Bon!

Cela a déjà été discuté moult fois : l'usage du mot mot piratage est un glissement sémantique, celui qui télécharge de la musique ne pirate rien. Il ne faut pas rentrer illégalement sur des sites pour copier de la musique. Ensuite, effectivement ce n'est pas du vol, cela ne l'a jamais été : et la copie de musique enregistrée à usage privé existe depuis longtemps (je ne vais pas en faire l'historique ici, ça a déjà été discuté sur l'ancien topic Hadopi. Je rappel simplement que l'inventeur de la cassette est Philips, très gros éditeur de disques à l'époque.)

Il s'agit de ne pas tout confondre sinon on se retrouve dans le monde de 1984 où "la guerre c'est la paix"

Vous avez vu que piratebay c est PAYANT maintenant .... et faut donner un mail ....

apres mon crash de scud dur , j essayais de recuperer des pârtitions pour guitar pro ( acheté ) de sixties italiennes. Je precise mon crime .
je voudrais l acheter ... saurais pas ou !

[Oconico]

Donc, le piratage n'est pas du vol?
Ah! Bon!

Cela a déjà été discuté moult fois : l'usage du mot mot piratage est un glissement sémantique, celui qui télécharge de la musique ne pirate rien. Il ne faut pas rentrer illégalement sur des sites pour copier de la musique. Ensuite, effectivement ce n'est pas du vol, cela ne l'a jamais été : et la copie de musique enregistrée à usage privé existe depuis longtemps (je ne vais pas en faire l'historique ici, ça a déjà été discuté sur l'ancien topic Hadopi. Je rappel simplement que l'inventeur de la cassette est Philips, très gros éditeur de disques à l'époque.)

Il s'agit de ne pas tout confondre sinon on se retrouve dans le monde de 1984 où "la guerre c'est la paix"

Vous avez vu que piratebay c est PAYANT maintenant .... et faut donner un mail ....

apres mon crash de scud dur , j essayais de recuperer des pârtitions pour guitar pro ( acheté ) de sixties italiennes. Je precise mon crime .
je voudrais l acheter ... saurais pas ou !

Je profite de ce post de Brian pour soulever un point essentiel : où se trouve la mémoire, l'archivage de toute la musique enregistrée? Sûrement pas dans les magasins ! Si vous êtres un tant soit peu mélomane, vous avez sans doute déjà voulu acheter une référence de cd qui n'existe plus. Des tas de cds sont introuvables parce que anciens ou pas rentables. Je vous laisse en tirer les conclusions sur ce qu'internet pourrait permettre pour résoudre ce problème.

[Marsu]

La plupart des musiques enregistrés qui sont dans le domaine public sont déjà sur internet, elles ne sont pas concernées par Hadopi. En ce qui concerne les CDs qui ne sont plus édités, les discothèques municipales ou associatives, ça existe. Si ces enregistrements ne sont pas encore dans le domaine public, rien n'empêche qu'ils soient sur des pateformes légales de téléchargement, iTunes ou autres peu importe.

On revient au sujet, merci.

[blek]

Et la déclaration, rien n'empêche de la demander aux particuliers, ça vous gène de faire un papier annuel d'albums téléchargés ? Moi non. Pas besoin de mouchard, un script sur un contenu de dossier te sort la liste et hop. On rationalise un peu ça (sans faire un mouchard), et hop, déclaration sur le net à une base pour le fisc. OK, en France on adore les usines à gaz donc c'est peut-être trop simple…

Et tu parles d'usine à gaz ? Comme truc contraignant et impopulaire, c'est assez choupinet.

Pour le type en mercedes, laissons de côté le pandore qui verbalise à vue, ou il n'y a pas de problème. Pour la photo, on a la plaque, le modèle, une idée de la couleur (disons claire ou foncée) de la voiture, on voit qui est dedans. Si quelqu'un falsifie une plaque et par bonheur l'installe sur une voiture de modèle identique, tu peux prouver facilement en règle générale que tu n'étais pas dans la mercedes avec ta secrétaire, mais avec bobonne au camping à Palavas à 800 km. En TCP/IP, RIEN n'est sûr. On peut falsifier ta voiture, ta plaque, le moteur de la bagnole et la secrétaire, et même bobonne en prime. Et pour prouver que c'est bien toi, ta mercedes, ta secrétaire, ta bobonne et ton moteur, ça va demander une jolie enquête qui risque de faire chou blanc.

Et n'oublions pas, un poil de crypto, un ch'ti VPN et hop, le juge n'aura rien à se mettre sous la dent sauf si tu es vraiment un manche. Perso, je veux un système qui ne pénalise pas le client et qui rémunère l'artiste, pas un qui flique tout le monde et rapporte que'd.

Et pourtant il pleut des amendes pour infractions au code de la route et particulièrement les excès de vitesses qui nous intéressent ici. C'est un marché si juteux que les conseils régionaux en réclament leur part.
Concernant l'ordinateur, on nous sort toujours que jamais rien n'est possible car on peut toujours contourner. A force, on devrait finir par être convaincu que c'est bien l'outil du délinquant incivique par excellence. Celui, selon certains, que chacun devrait posséder avec une connexion au Web pour que règnent les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales dans un pays…

tu as un accès internet -et tu télécharges éventuellement, tu raques, point)

C'est intenable comme position : "éventuellement" ne peut aboutir à "sûrement".
Je n'accepte pas la prétendue neutralité du Net. C'est une chimère odieuse et permissive qui permet de garder tout en l'état. (pardon j'ai zappé ce que tu as écrit qui m'a amené à cette réaction)

(stp blek, lache moi sur le juge et partie, merci. On a quelques dizaines de pages sur le sujet qui prouvent que je n'empêche personne de s'exprimer pourvu qu'il ait quelque chose d'intéressant -ou pas- à dire et quelle que soit son opinion. Ce qui est valable pour tous les teamers qui sont intervenus en modération aussi.)

Je te lâche le juge et les parties d'autant plus volontiers que je ne les ai pas pris. Il est pour moi hors de question de susciter une polémique de personnes en lieu et place du sujet qui nous occupe. Tu as toute mon estime mais c'est bien toi qui a fermé le sujet Hadopi au tapis pour des raisons que tu as exposées mais que je ne trouve pas recevables. Mon point de vue n'est pas le tien et réouvrir ce sujet n'a pas été confortable puisque cela revenait à m'opposer à ta décision en tant que modérateur en chef. D'ailleurs comment aurais-tu pris une adresse aussi cavalière que "STP Martien, lâche-moi un peu avec la licence globale !" ?
Je ne cherche pas la bagarre avec toi d'autant plus que tu es un contradicteur qui argumente et qui reste sur le sujet.
Si nous devions à nouveau nous croiser, sois sûr que je déposerais les armes pour aller boire un verre ou un café avec plaisir en ta compagnie.

[melenko]

Donc, le piratage n'est pas du vol?
Ah! Bon!

Cela a déjà été discuté moult fois : l'usage du mot mot piratage est un glissement sémantique, celui qui télécharge de la musique ne pirate rien. Il ne faut pas rentrer illégalement sur des sites pour copier de la musique. Ensuite, effectivement ce n'est pas du vol, cela ne l'a jamais été : et la copie de musique enregistrée à usage privé existe depuis longtemps (je ne vais pas en faire l'historique ici, ça a déjà été discuté sur l'ancien topic Hadopi. Je rappel simplement que l'inventeur de la cassette est Philips, très gros éditeur de disques à l'époque.)

Il s'agit de ne pas tout confondre sinon on se retrouve dans le monde de 1984 où "la guerre c'est la paix"

D'accord en partie pour l'aspect sémantique des choses. Je me reprends:
Ceux qui téléchargent, en sachant ce qu'ils font, sont des consommateurs ayant-droits, et des Ponce-Pilate,
puisque tout est piraté en amont.
Si le déverouillage des CD/DVD ne s'apparente pas à du vol, à quoi cela correspond-il?

Rendons grâce à l'inventeur de la pince monseigneur mise à la disposition de tout public intéressé.

[valet]

Si le déverouillage des CD/DVD ne s'apparente pas à du vol, à quoi cela correspond-il?

On risque ca depuis DAVSI:

" Le texte, publié au Journal officiel le 3 août 2006, prévoit des amendes d'un montant de 300 000 euros ainsi que 3 ans de prison pour toute personne éditant un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés, et jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende pour toute personne diffusant ou facilitant la diffusion d'un logiciel permettant de casser les mesures techniques de protection (DRM, pour Digital Rights Management) qui selon ses défenseurs visent à empêcher les « copies pirates »."

DAVSI limite ou supprime le droit à la copie privée.
Par contre les taxes sur supports de sauvegardes pour compenser "les copies illegales", n'ont pas ete abrogées...



This post has been edited by valet: Mon 6 Jul 2009, 03:24

[lepetitmartien]

(pas le temps de lire, je poste juste une info)

Interview de Petitgirard dans le dernier magazine du Conseil général du 92, où il parle de séparer le cas du cinéma et de la musique, d'une licence musique (variante à la licence globale mais restreinte à certains sites facilitant la répartition), et du fait que la part réservée aux auteurs-compositeurs devrait être revue à la hausse et que c'est la faute des autres acteurs qui ne jouent pas le jeux.

This post has been edited by lepetitmartien: Thu 9 Jul 2009, 14:12

Reason for edit: lien

[lepetitmartien]

Je viens de tomber sur un news où Mitterrand annonçait un hadopi3 où on allait revoir les rémunérations des ayants droits.

Sinon, texte voté au sénat et entaché d'inconstitutionnalité a priori (cf quadrature : pas d'instruction, juge unique, ordonnance pénale, pas de présomption d'inncence).

[blek]

Ne te donne pas cette peine, voici un article du Figaro qui détaille les principaux points de la nouvelle mouture adoptée par le Sénat.

Notre nouveau ministre de la Culture "soutient très nettement Hadopi 2".

Pour éviter l'engorgement des tribunaux, les affaires seront expédiées par ordonnance pénale comme pour les automobilistes flashés par des radars. Attention à l'internaute négligent. S'il laisse un tiers utiliser son accès pour télécharger illégalement, il risquera une amende de 1 500 euros et un mois de suspension.

Aussi un article du Monde sur les dangers de multiplication des contentieux et de ce qui risque d'être ingérable selon les principaux syndicats de magistrats. Je fais la gueule parce que si on doit passer à un Hadopi 3, ça va commencer à être non seulement ridicule mais ça va grever un projet d'une incompétence manifeste du gouvernement en matière de rédaction législative. Berdil de mouk !

[Franerik]

Ouf la police sera en ordre de bataiile pour assurer les maigres revenus des ayants droits de MJ!

Quelle urgence, y avait-il une telle urgence en regard de la crise sociale du pays?

Un risque systémique?


Oui, Carla menaçait de partir... Elle est même obligée de se cacher entre les arbres en Italie, des fois que Berlusconi la confonde avec...

heureusement Zarkorro est là!

Pitoyable.

[melenko]

, voici un article du Figaro qui détaille les principaux points de la nouvelle mouture adoptée par le Sénat.

Notre nouveau ministre de la Culture "soutient très nettement Hadopi 2".

Ouf!

[valet]

Attention à l'internaute négligent. S'il laisse un tiers utiliser son accès pour télécharger illégalement, il risquera une amende de 1 500 euros et un mois de suspension.

Ca va devenir dangereux le Wifi dans ces conditions...

Les connections ethernet vont revenir très fort à la mode.

[Oconico]

En même temps, c'est débile il y a plein d'endroits où on peut surfer de manière anonyme et gratuitement : clubs de sport, restaurants, gares, aéroports, etc.

Avant de faire une loi, il faudrait peut-être s'informer un peu non?

[Marsu]

En même temps, c'est débile il y a plein d'endroits où on peut surfer de manière anonyme et gratuitement : clubs de sport, restaurants, gares, aéroports, etc.
Avant de faire une loi, il faudrait peut-être s'informer un peu non?

Anonyme ?

Gratuitement pour toi oui, pas pour le propriétaire qui est rendu responsable de ce qui passe par sa connexion WiFi si Hadopi est votée et appliquée. Dans ce cas là, il va pas en rester beaucoup d'accès gratuit.

Effectivement, faut s'informer un peu avant de parler. Il n'y a aucun texte qui oblige un propriétaire privé ou public à proposer un accès gratuit au Net. Le plus embêtant reste quand même que les gens qui ont besoin du Net pour bosser sont eux vraiment pénalisés.

[Oconico]

En même temps, c'est débile il y a plein d'endroits où on peut surfer de manière anonyme et gratuitement : clubs de sport, restaurants, gares, aéroports, etc.
Avant de faire une loi, il faudrait peut-être s'informer un peu non?

Anonyme ?

Gratuitement pour toi oui, pas pour le propriétaire qui est rendu responsable de ce qui passe par sa connexion WiFi si Hadopi est votée et appliquée. Dans ce cas là, il va pas en rester beaucoup d'accès gratuit.

Effectivement, faut s'informer un peu avant de parler. Il n'y a aucun texte qui oblige un propriétaire privé ou public à proposer un accès gratuit au Net. Le plus embêtant reste quand même que les gens qui ont besoin du Net pour bosser sont eux vraiment pénalisés.

En quoi ta réponse apporte quelque chose au débat? Qui parle d'obliger? Je crois que tu n'as jamais été dans un hôtel, un restaurant, une station service, un centre de sport, un aéroport, et j'en passe et des meilleurs. Sans parler de ces cartes que l'on peut acheter pour surfer. Et tout cela ANONYMEMENT. L'avenir est à l'internet accessible partout gratuitement et forcer les gens à bloquer leur accès wifi, c'est complètement aburde et va à contre-courant de l'Histoire.

[melenko]

Il est vrai que, pour l'avoir vécu, il peut être important pour un quelconque manager de pouvoir bosser
pendant qu'il attend sa voiture sortant de l'entretien, p.ex.
Il faudra donc légiférer.

[Marsu]

Tu confonds tout Oconico.

Tu achètes une carte, tu en es propriétaire, tu es donc responsable de ce que tu fais avec. Tu te fais piquer en train de télécharger c'est donc ton problème, pas celui de ton voisin (et encore…).

Tu te connectes à un point d'accès au Net gratuit ou à un réseau Wifi non protégé (déjà en soi, même protégé c'est une blague), c'est la personne, publique ou privée, qui est responsable de ce qui passe dedans. C'est là qu'est le souci, puisque c'est elle qui est responsable légalement des agissements illégaux (à tord ou à raison) des gens qui sont connectés dessus. Tu crois qu'ils vont rester combien de temps les points d'accès gratuits au Net dans ce cas là alors qu'ils n'ont aucune obligation d'être ?

Ce serait bien de le lire et de le comprendre le projet de Loi. Les gens qui seront pénalisés, ce sont ceux qui ont besoin du net pour BOSSER, pas pour aller jouer au kador sur les forums ou regarder la dernière bêtise à la mode sur YouTube. C'est en ce sens que ce machin est lamentable : ça pénalise tout le monde, même les gens qui ne font rien de répréhensible sur la Toile.

Pis bon, internet gratuit, c'est quand même rigolo comme notion : par exemple, ici, ce forum qui te permets de nous faire lire ta prose est gratuit pour toi, pas pour la société qui le gère. Dans tous les cas, il y a un moment où il faut payer, on n'habite pas au pays des Bisounours.

Pas la peine de spammer les autres membres en envoyant des mails ou des PM quand tu es fâché, on a tous passé l'âge de ce genre de gamineries, merci.

Edit : Exact Melenko, mais un des soucis demeure : comment tracer quelqu'un avec une fiabilité proche de 100 % sur le Net ?

This post has been edited by Marsu: Fri 10 Jul 2009, 20:10

[valet]

D'où l'interet a l'avenir pour les "accès libres" d'etre des "accès libres" au surf internet, et non pas au téléchargement.

On n'a pas besoin d'un débit ultra rapide pour envoyer des mails ou consulter un site web.

Le fait est que effectivement ca va devoir etre controlé dans les hotels etc...

[Marsu]

Oui. Ça va même plus loin dans le sens où Hadopi 2 permettrait aussi de surveiller les mails et les tchats (c'était prévisible en même temps…).

[valet]

La seule facon de ne pas tomber dans les excès c'est vraiment séparer les utilisations du net.

Je ne vois que ca.


Mail ou Chat sur un terminal(Sans lecteur de dvd-cd) accessible dans un hotel, ca veux dire pas d'envoi de données non ?
Donc rien d'illegal à ce niveau.

Dans le cas du Wifi, ca va compliquer les choses.

Je ne vois qu'un controle du débit pour arriver à maitriser un peu l'affaire.

C'est curieux d'ailleurs qu'on ne pense pas a un controle de l'upload, en general, la plupart des logiciels de peer to peer necessitent de l'upload...Telecharger des mises à jours, ou du contenu libre de droit, ne necessite pas d'upload...Idem envoyer des fichiers via chat ou messagerie.

Il faut bien que quelqu'un envoie toutes ces données...

[Marsu]

Finalement, les mails ne seront pas surveillés. Suite au prochain numéro.

[Marsu]

RV en septembre.

[Marsu]

Un peu OT, mais si peu : ici.

[Berhu N°2]

Je suis tombé sur cet article aussi....

[lepetitmartien]

Les Anglais ont fait une étude (commandée par l'industrie) sur les habitudes de consommation des jeunots, avec des résultats intéressants. c'est là

This post has been edited by lepetitmartien: Sat 15 Aug 2009, 14:30

Reason for edit: lien

[Franerik]

le petit homme vert le retour!

[Marsu]

L'étude complète est ici : http://www.ukmusic.org/files/UK%20Music_Un...%20Herts_09.pdf

[skawiwen]

bon c'est la rentrée parlementaire et Hadopi est de retour , ce matin l'émission REPLIQUES d'Alain Finkielkraut , traite du sujet la propriété intellectuelle des oeuvres.
j'écoute donc rien à dire pour le moment.

This post has been edited by skawiwen: Sat 19 Sep 2009, 10:17

[valet]

Ca reste assez théorique.

C'est un peu la grande peur de la répression qui est sous-jacente.
(Pas pour tout le monde)

ici aussi

Internet libre "a condition qu'il soit légal", mais bien entendu, c'est tout le fond du problème !
Les pratiques anti concurence epinglées c'est une evidence, mais pour le reste...

Au moment de l'application de la loi en France, c'est là qu'on va voir du sérieux pour de bon...

[blek]

Ça y est ! Mardi 22 septembre 2009, les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le texte de loi qui complète Hadopi 1 pour la lutte contre le téléchargement illégal.

[lepetitmartien]

Là on va avoir recours au Conseil constitutionnel, et les décrets à la CNIL et au Conseil d'état dans la foulée. Les membres de la HA seront désignés courant octobre et normalement tout ce petit monde se fera détester à partir de janvier si les deux conseils et la commission n'en décident autrement.

[Marsu]

La SACD vient de mettre en ligne 10 propositions pour l'après HADOPI.

[Marsu]

Les FAI doivent verser une contribution !