Encore Ddeur D'emploi Et Presta Compositeur, tout ça "au forfait" ? "pas bien" dis la SACEM... Options

[jjuull]

Bonjour,
on me propose de realiser la musique et le sounddesign d'un jeu video pour pc
le budget est de 5000 euros
pour l'instant, j'ai le statut de demandeur d'emploi, je fais pas mal de cachets en tant que musicien mais je n'ai pas encore le statut d'intermittent, et c'est ma premiere "commande" du type.
je me demande quel statut adopté par rapport à cette boite et j'ai plusierus craintes :

tout d'abord au niveau des droits, je compte m'inscrire prochainement à la sacem pour proteger mes compositions mais le boss de la boite de jeux video veut m'embaucher au forfait; donc je ne serai pas retribué sur mes droits d'auteur
( une pratique courante dans ce secteur d'apres ce que j'ai pu lire sur differents forums).
qu'en est il au niveau de la sacem sachant qu'en y adherant on certifie deposer toutes ses oeuvres composées.PUis je me permettre de ne pas declarer celles composées dans le cadre d'un jeu video ?

d'autre part, si je veux facturer mon travail, il faut un numero siret.Est ce que sa demande au CFE implique implicitement que je crée une entreprise individuelle ? ou puis simplement declarer cette mission en BNC une fois precompté les charges destinées à l'AGESSA ?

en gros, je suis "entre deux eaux", j'espere prochainement demarrer une activité perenne en tant que compositeur mais cette commande arrive à l'improviste et je dois me decider rapidement
je ne veux pas demander mon numero siret maintenant pour pouvoir beneficier d'aides à la creation d'entreprise telles que l'EDEN ou l'ACCRE

pouvez vous me donner quelques conseils ?
d'avance, merci

[Mr.T]

Tu passes tout en AGESSA pour ce coup ci et tu t'emmerdes pas.

Sinon, attention, quand tu dis:

je compte m'inscrire prochainement à la sacem pour proteger mes compositions

la SACEM n'est pas là pour "protéger les oeuvres", c'est pas son boulot. Elle peut, indirectement, servir à ça puisqu'une oeuvre déposée à la SACEM a, de facto, une date de création opposable mais le véritable organisme censé protéger une compo est le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs).

[gaillard]

tout d'abord au niveau des droits, je compte m'inscrire prochainement à la sacem pour proteger mes compositions mais le boss de la boite de jeux video veut m'embaucher au forfait; donc je ne serai pas retribué sur mes droits d'auteur

Argument bidon. De tout façon les droits d'auteur seront payé par la boite. Il ne peuvent pas faire autrement. Si tu ne déclares pas à la Sacem, tes droits seront perdus pour toi. Ou pire quelqu'un de la boite dépose les ziks et récupère les droits à ta place.

qu'en est il au niveau de la sacem sachant qu'en y adherant on certifie deposer toutes ses oeuvres composées.PUis je me permettre de ne pas declarer celles composées dans le cadre d'un jeu video ?

Tu as tout compris, tu es à la Sacem ou tu ne l'es pas. Mais voir réponse précédente.
Mais tu retournes facilement le chantage (j'ai pas d'autre mot) en demandant uniquement les droits d'auteur. Tu proposes le boulot gratis, si pas de musiciens additionnels evidement. Par contre tu réclames le reglo sur les droits. Si le jeu marche, tout le monde gagne et reciproquement la même chose. La Sacem et les equivalents européens te protège.

[Messensib]

le budget est de 5000 euros

C'est le genre de truc qui m'énerve sérieux Comment ce chiffre peut-il être fixé a priori ??? Ça n'a aucun sens. C'est après discussion avec le -les- réalisateurs, qu'on peut en avoir une idée. Ou une autre façon est d'y consacrer une fraction raisonnable du budget total - qui n'est d'ailleurs jamais vraiment connu à l'avance.

Ah, quelle époque de misère !!!

[jjuull]

merci pour vos reponses.

Mr.T , quand tu dis :

Tu passes tout en AGESSA pour ce coup ci et tu t'emmerdes pas.

j'aurais quel statut du coup ? pas de siret donc pas de factures possibles...
j'envoie une demande à l'agessa
eux versent un precompte
de mon coté je deduis mes charges et declare ça en BNC et c'est tout ?
c'est si simple ?

Argument bidon. De tout façon les droits d'auteur seront payé par la boite.

la je m'exprime peut etre mal.Ce qu'ils m'ont dis, c'est que je devais ceder mes droits de reproduction et de representation.
je suis remuneré pour mes presta de compositeur et de sound designer
je suis pret à le faire car je trouve que c'est plutot bien payé et que j'ai besoin de faire humblement mes armes dans ce secteur
je veux juste ne pas m'engager à fonds perdus dans une entreprise alors que je n'ai à mon avis ni les contacts ni la clientèle pour perenniser l'activité

c'est un "one shot"

[gaillard]

Sans trop savoir, le truc sens pas bon.
Connaitre le budget à l'avance me semble louche aussi.
La seule chose que tu peux ceder (monnayer) c'est les droits voisins, autrement appelés droits de producteur, d'adaptation etc... selon les cas et les humeurs.
Mais pas les droits d'auteur :
de diffusion (demo sur les chaines du cable par exemple), de reproduction mecanique et d'execution publique. (demos en magasin par exemple)
J'ai pas le temps et j'oublie surement des trucs.

[Mr.T]

j'aurais quel statut du coup ? pas de siret donc pas de factures possibles...
j'envoie une demande à l'agessa
eux versent un precompte
de mon coté je deduis mes charges et declare ça en BNC et c'est tout ?
c'est si simple ?

C'est encore plus simple. Tu fais toi même comme un grand ta note de droits d'auteur, tu imprimes et remplis le bordereau simplifié. Plus d'infos là.
Tu donnes ça à ton employeur qui remplit sa partie, fait le chèque aux Agessa et leur renvoit le tout.
Merci, aurevoir.
Pour le statut, c'est nada-y'a pas.
Dans un premier temps du moins, puisqu'il faut faire un minimum de brouzoufs sur l'année pour avoir l'insigne honneur de s'inscrire aux Agessa et, donc, de bénéficier du statut exceptionnel (...) d'auteur.

Sinon, oui, 5000€ pour de la musique et du sound design pour du jeu vidéo, c'est de l'arnaque, mais une arnaque en passe de devenir la norme. Les spécialistes du genre ici même (Lionel ou Zikayan) vous le confirmerons je pense.
C'est pour ça que, perso, je fais pas.

[jjuull]

desolé mais y'a un truc que je comprend pas
si je facture, ça veut dire que j'ai un SIRET
je n'en ai pas donc je ne peux rien facturer
sur quelle base de contrat je me fais payer ?

[Messensib]

Tu factures une "Note de Droits d'Auteur". Lis Mr.T.

En passant, merci a Giscard qui a fait légitimer en 1977, que l'on pouvait déclarer ses Droits d'Auteurs en salaire. J'aurais peut-être pas continué à faire "saltimbanque".

[jjuull]

-

This post has been edited by jjuull: Wed 4 Apr 2007, 15:46

[jjuull]

merci
j'ai lu Mr.T mais ça rentre toujours pas...
j'ai l'impression d'etre un peu cretin là.

donc si j'ai bien compris, je fais juste une facture sur papier libre avec mes coordonnées, SANS numero siret ni statut fiscal particulier comme celle là
http://www.agessa.org/telechargement/ficTe...oitsdauteur.pdf

je la fais remplir par l'employeur qui soustrait mes taxes sociales et les verse directement à l'agessa

et je declare le solde aux impots dans la partie traitements et salaires
et je reste demandeur d'emploi, je paie rien à l'ursaff ?
ça me parait bizarre...c'est légal tout ça ?

merci de votre patience, j'ai un peu de mal à apprehender d'un coup toutes ces nouvelles notions

[zikayan]

Argument bidon. De tout façon les droits d'auteur seront payé par la boite. Il ne peuvent pas faire autrement. Si tu ne déclares pas à la Sacem, tes droits seront perdus pour toi. Ou pire quelqu'un de la boite dépose les ziks et récupère les droits à ta place.

Mais non c'est pas un argument bidon... Aucun éditeur de jeu vidéo, ou presque, ne paye de droits à la SDRM. On a déjà expliqué le problème ici avec quelques autres qui ont bossé pour le secteur, Lionel et Heral entre autres. Les règles habituelles ne s'appliquent pas, c'est au forfait à 99% des cas ; et soit les éditeurs bossent avec des musiciens non affiliés à des sociétés d'auteur ou afficilés à des sociétés non exclusives, étrangères donc, soit l'auteur s'engage à ne pas déposer. C'est ça comme... Après, on accepte ou pas, c'est un autre débat.

[Mr.T]

donc si j'ai bien compris, je fais juste une facture sur papier libre avec mes coordonnées, SANS numero siret ni statut fiscal particulier comme celle là
http://www.agessa.org/telechargement/ficTe...oitsdauteur.pdf

je la fais remplir par l'employeur qui soustrait mes taxes sociales et les verse directement à l'agessa

et je declare le solde aux impots dans la partie traitements et salaires
et je reste demandeur d'emploi, je paie rien à l'ursaff ?
ça me parait bizarre...c'est légal tout ça ?

Ben oui c'est légal, tu nous prend pour qui, des margoulins?!...
Mais, à nouveau, CE N'EST PAS une facture. C'est une note de droits d'auteur.
Et c'est légal puisque:
1/ les charges sont payées (y'en a pas bcp,mais y'en a), ainsi qu'un pourcentage de 1% que ton client versera aux Agessas
2/ tu déclares le tout aux impôts
3/ le fait que tu sois chomeur n'a strictement rien à voir dans l'histoire. D'ailleurs, si ça peut te rassurer, bcp d'intermittents utilisent également les Agessa lorsqu'ils composent. Or, un intermittent EST un chomeur.

This post has been edited by Mr.T: Wed 4 Apr 2007, 17:33

[jjuull]

Ben oui c'est légal, tu nous prend pour qui, des margoulins?!..

du tout, c'est pas ce que je voulais dire

je commence à y voir plus clair
je vais donc faire une note de droit d'auteur avec le statut de musicien assujetti au regime des artistes auteurs
est ce qu'il existe un seuil au dela duquel il n'est plus possible de declarer ses droits d'auteur en salaire et qu'il faut les declarer en BNC (donc creer une entreprise ind avec SIRET, etc..) ?
merci

[Mr.T]

Non. En revanche, en dessous d'un certain montant (me souviens plus) par an, tu n'as pas à compter la TVA dans ta note, au dessus, si. A vérifier sur le site Agessa.

[lionel2p]

le budget est de 5000 euros

C'est le genre de truc qui m'énerve sérieux Comment ce chiffre peut-il être fixé a priori ??? Ça n'a aucun sens. C'est après discussion avec le -les- réalisateurs, qu'on peut en avoir une idée. Ou une autre façon est d'y consacrer une fraction raisonnable du budget total - qui n'est d'ailleurs jamais vraiment connu à l'avance.

Ah, quelle époque de misère !!!

L'industrie du jeu aborde la musique comme tout autre prestation. Le son correspond à un ratio assez simple (généralement 8% de cout de prod global) qui comprend l'enregistrement des voix, le soundesign et la musique. Les mecs connaissent le montant qu'il peuvent débourser pour cela au début. Quand je fais un devis maintenant, je me renseigne sur le budget de production global, comme ça je sais ou me placer.

Suivant le jeu, la prestation peut varier de 1 à 10 pour le même travail, ce qui est bien étrange, je te l'accorde.

This post has been edited by lionel2p: Thu 5 Apr 2007, 13:36

[jjuull]

pour ceux que ça interesse, les conditions pour declarer les produits de droit d'auteur en traitements et salaires

L’article 93‑1 quater du CGI prévoit que les produits de droits d’auteur perçus par les écrivains et compositeurs qui sont intégralement déclarés par les tiers sont soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.

Dans le cadre de ce régime, les écrivains et compositeurs qui n'ont pas opté pour la déduction des frais réels bénéficient de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels commune à l’ensemble des traitements et salaires. Jusqu'à l'imposition des revenus de 2000, ils ont pu pratiquer en outre, dans certaines limites, une déduction supplémentaire de 25 %.

Conformément aux dispositions du 5ème alinéa de l'article 83-3° du CGI, le montant total des déductions forfaitaires pour frais professionnels (déduction de 10 % et déductions supplémentaires) afférentes à l'ensemble des rémunérations perçues par chaque membre du foyer fiscal, ne peut être inférieur à un minimum revalorisé chaque année (DB 5 F 252, n°s 7 et suiv.). Ce montant est fixé à 364 € pour l'imposition des revenus de 2001.

Il avait toutefois été admis, pour les écrivains et compositeurs, d'apprécier l'application éventuelle du minimum de déduction distinctement par rapport, d'une part, au total des déductions forfaitaires afférentes aux seuls droits d'auteur et, d'autre part, au total des déductions forfaitaires relatives aux autres revenus imposés dans la catégorie des traitements et salaires (DB 5 G 4213, n° 19).

La déduction forfaitaire supplémentaire de 25 % a cessé de s'appliquer à compter de l'imposition des revenus de 2001. De la même manière, la mesure de tempérament précitée est supprimée à compter de l'imposition des revenus de cette même année.

Annoter : DB 5 G 4213

j'ai du mal à saisir le "integralement declaré par des tiers"...??

[jjuull]

bon j'ai fini le job et au final c'est plus du sound design (creation d'ambiance) que de la composition pure

donc je me demande s'il est possible de se faire remunerer en cachets d'intermittents via le guso?

[Musea]

bon j'ai fini le job et au final c'est plus du sound design (creation d'ambiance) que de la composition pure

donc je me demande s'il est possible de se faire remunerer en cachets d'intermittents via le guso?

Perso, je n'écarterai pas cette solution mais euh ... sauf que c'est pas si simple non plus, le GUSO (de mon temps), ne faisaient des cachets que pour le spectacle vivant ... par exemple, un groupe a besoin d'une bande son pour passer sur scène, l'employeur ( le groupe par exemple ) "pourrait" passer par le GUSO pour te rémunérer et ne pas te faire perdre trop de temps ...

Une société, une production, voire une autre structure qui peut être associative et dont c'est l'objet ... qui a le code APE pour embaucher, donner du travail à des artistes, intermittents etc, "peut" faire des cachets.

Par contre, les droits, c'est pas simple à gérer, c'est perso, soit c'est des compos, et là c'est toujours génant artistiquement de laisser les droits, soit c'est de la musak mais c'est bien payé

This post has been edited by Musea: Sun 27 May 2007, 19:51

[heral]

j'ai du mal à saisir le "integralement declaré par des tiers"...??

quand tu as une entreprise, tu remplis une declaration speciale , qui resume les droits d'auteur (et les notes d'honoraires) que tu as versé dans l'année de ton execrcice et à qui tu as versé ces droits d'auteur.

[jjuull]

ben les droits y'en a pas...je me suis engagé à les céder en acceptant ce job ( un probleme recurrent dans le jeu video semble t il...)
du coup , je ne suis payé que sur la realisation des musiques (plus du sound design que de la compo finalement), ce qui me devrait me permettre de rentrer dans le champ de competences des activités dependantes du regime des intermittent du spectacle.
Seulement, j'ai le plus grand mal à trouver le secteur d'activité dans lequel m'inscrire :
il y a un secteur "animation" mais aucune reference à un statut de musicien ou sound designer
ici


donc je m'adresse à ceux qui font des cachets de sounddesigner / monteur audio ou des prestations technique audio pour les jeux video , dans quel secteur vous inscrivez vous ?

est ce que ces cachets sont artistes ou techniques (comptablilisés 12 ou 8 h si j'ai bien compris) ?...
merci d'avance

[Hyo.]

est ce que ces cachets sont artistes ou techniques (comptablilisés 12 ou 8 h si j'ai bien compris) ?...
merci d'avance

Artiste, ça sera 12 heures mais technicien c'est 10 heures maximum par jour. Pour le reste je sais pas mais ça m'intéresse fortement

[zikayan]

Concernant le son et la musique, il y a deux métiers "fourre-tout", soit correspondant probablement à des cases facile à cocher dans les logiciels des assedics, pour chaque annexe : "chef opérateur du son" (technicien) ou "artiste interprète" (artiste). L'un et l'autre sont pris en compte sans problème, du moment que ça apparaît sur ta fiche de paye et ton contrat de travail. "Sound designer", "directeur audio", "compositeur d'ambiances sonores", etc, ça marche pas.
Dans ton cas, un poste de "chef opérateur du son", accompagné de la fiche de paye correspondante et d'un contrat de travail précisant également ce poste me semblerait approprié (contrat qui peut par ailleurs indiquer que tu es chargé du "sound design" ou de la "réalisation sonore des ambiances" du jeu, et que ton travail "reste la propriété de l'employeur pour l'univers entier et un million d'années et blablabla", c'est pareil pour les assedics, tant qu'il est marqué que tu es engagé en tant que "chef opérateur du son").

This post has been edited by zikayan: Wed 30 May 2007, 00:27