Déclarations Sacem, Modifications proposées le 17 Juin 03 Options

[Messensib]

J'ai en mains la doc, envoyée par la Sacem pour l'AG annuelle et une AG extraordinaire du 17 Juin prochain auxquelles je n'assisterai pas.( Je vote par correspondance pour la 1ère).
L'AG extraordinaire propose en particulier de modifier le réglement général et celui de l'Audiovisuel.
Pour le réglement général, j'ai l'impression d'être analphabete :
A la rubrique Déclaration Editeurs, la nouveauté serait qu'il peut la faire soit sous la forme graphique habituelle soit sous la forme d'un enregistrement (...), et qques lignes + loin:
Les auteurs et les compositeurs s'éditant eux-même seront tenus d'effectuer le dépôt dans les conditions prévues au présent article. ???? alors qu'il y a peu de changt pour la déclaration Compositeur.

Pour l'audiovisuel la "feuille de timbres" serait remplacée par la "fiche technique audiovisuelle" + une feuille de montage (détaillée)

Ca ne me concerne plus, mais je vous engage à voir de près ces modifications qui seront sans doute adoptées.

[clouvel]

J'ai en mains la doc, envoyée par la Sacem pour l'AG annuelle et une AG extraordinaire du 17 Juin prochain auxquelles je n'assisterai pas.( Je vote par correspondance pour la 1ère).

wouuuuup :

tu as une doc + convoc ? tu as reçu ça quand ? why t'es sociétaire définitif (five stars composer) ? Il y a une possibilité de vote par correspondance ? depuis quand ???!!!

ca m'interesse !!

[Sophia]

A la rubrique Déclaration Editeurs, la nouveauté serait qu'il peut la faire soit sous la forme graphique habituelle soit sous la forme d'un enregistrement (...), et qques lignes + loin:
Les auteurs et les compositeurs s'éditant eux-même seront tenus d'effectuer le dépôt dans les conditions prévues au présent article. ???? alors qu'il y a peu de changt pour la déclaration Compositeur.

Je la'i recu aussi.
Dans l'immediat:
S'i; n'y a pas d'editeur, pas besoin de faire un depot graphique.
Avec cette nouvelle resolution, meme s'il y a un editeur, un CD va suffir.

ENFIN.

Sophia

[heral]

S'i; n'y a pas d'editeur, pas besoin de faire un depot graphique.
Avec cette nouvelle resolution, meme s'il y a un editeur, un CD va suffir.

ENFIN.

oui, enfin,
des declarations aussi légères que celles des rappeurs

léger, leger, c'est le printemps

remarque on a pas encore vu leur "feuille technique audiovisuelle"

[Sophia]

remarque on a pas encore vu leur "feuille technique audiovisuelle"

JE crois que c'est juste la "feuille de timbre qui change de nom"

"feuille technique audiovisuelle" c'est pas assez long comme nom, tu trouves pas ?

[Messensib]

Le plus amusant, c'est qu'en lisant plus avant, la modif du réglement général semble être faite pour que ces pauvres éditeurs aient le même droit (de fournir seulement un enregistrement) que les compositeurs qui l'avait, ce droit, depuis le 13 Juin 2000 !
Sophia, comprends-tu la même chose ?
Les professionnels et définitifs ont le droit de voter tout court et par correspondance pour renouveler le conseil d'administration et les différents comités depuis... je ne sais pas. Je suis définitif depuis 1977 et j'ai passé le concours d'entrée rue Chaptal en 70. Mais j'ai fait beaucoup de pubs TV.....
J'en connais un qui va se dire stagiaire amateur.......

Sinon pour modifier le réglement, tout membre doit avoir le droit de vote, mais faut-y-aller .......

[Sophia]

Le plus amusant, c'est qu'en lisant plus avant, la modif du réglement général semble être faite pour que ces pauvres éditeurs aient le même droit (de fournir seulement un enregistrement) que les compositeurs qui l'avait, ce droit, depuis le 13 Juin 2000 !
Sophia, comprends-tu la même chose ?

Il se poraait que la pression vienne aussi de l'exterieur, c'est a dire des ayant droit internationnaux.
La SACEM tente de recuperer des auteurs compositeurs etrangers.
C'est tres tentant pour les dits auteurs compositeurs, car les droits arrivent plus vite et en plus grand nombre, et il y a cette retraite super avantageuse qui ne doit pas exister partout, ( il faut savoir que le system social Francais est exeptionnel )mais quand on leur dit qu'il faut redeposer tout leur catalogue sous forme de partoches, ils sont decourages, surtout quand il s'aggit de film/TV. Une serie TV sur un seulle saison peut avoir de 500 a 1000 sequences....dans certains pays ...

[wfplb]

JE crois que c'est juste la "feuille de timbre qui change de nom"

C'est le declarant qui change....

[Fermeture]

Je ne sais pas si vous avez vu messensib et Sophia, la feuille qui accompagnait la doc pour l'AG concernant la Résolution pour la répartition des sommes provenant de la copie privée ou il est dit que :
Que la Sacem s'autorise l'utilisation de 25% des sommes nettes percues jusqu'au 31 dec 2003 au titre de la copie privée bien sûr et de la totalité de ces mêmes sommes qui n'auront pu être réparties d'ici le 31 dec 2003 et qu'elles seront utilisées pour des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d'artistes, notamment en faveur des bénéficiaires figurant sur la liste qui a été tenue à la disposition des associés au siège social 2 mois avant l'assemblée générale !
Tout ca pour faire remarquer quand même que l'argent collecté ne sert pas qu'à acheter du champagne !

[heral]

Que la Sacem s'autorise l'utilisation de 25% des sommes nettes percues..../....
Tout ca pour faire remarquer quand même que l'argent collecté ne sert pas qu'à acheter du champagne !

non, mais avec les 75 % restants, ils peuvent faire peter la cahouette