Vous Ne Serez Pas Payé ! Options

[Fermeture]

Source Mac Bidouille (Lionel) :

Voici un témoignage qui vous permettra de comprendre mieux l'attitude des majors face à la musique en ligne. Nous vous livrons ce témoignage en ayant, avec l'accord de l'intéressé, purgé les noms des protagonistes. Attention, nous ne savons pas si tous les majors se comporteront ainsi.



Je suis co-réalisateur de 5 titres sur le prochain album de [Une Artiste Française] qui doit sortir en Octobre prochain.
Le réaisateur artistique est contracté par le Producteur (la Major) pour arranger, orchestrer, diriger artistiquement et superviser les enregistrements d'un artiste pour un nombre de titres déterminés par le contrat.
En échange de ce contrat, le client (la Major) rémunère le ou les réalisateurs sous forme de redevances par disque vendus.
Par rapport à ce projet et en raison de l'apparition des site de téléchargement payants du style ITMS, j'ai eu l'impudence de demander à [Major] comment je serai rémunéré sur les ventes des titres de ce futur album en cas de téléchargement.
il m' été répondu sous la forme du mail joint: PAS DE REMUNERATION sur les téléchargements.Ce qui veut dire en clair que [Major] encaisse les droits payés par Apple mais refuse de les reverser aux Artistes, aux réalisateurs et autres ayants droits.
Ce qui est parfaitement illégal. [Major] argumente sur le fait que les contrats qui nous lient ont pour objet la vente de "support" du type CD, cassette, Vynil etc, mais que dans le cas de téléchargement,il n'y a pas de support donc il n'y a aucune raison que nous soyons rémunérés.
Cependant, [Major] négocie avec Apple sur le montant des redevances à percevoir sur chaque téléchargement des oeuvres que nous avons réalisé pour leur compte.
Je pense, ainsi qu'avec de nombreux autres Artistes et Réalisateurs,qu'il y a là une forme bien plus vicieuse de piratage organisé.

[Nom de la victime]
(PS:pour info,je suis dans cette profession depuis plus de 40 ans et j'ai déjà contribué au titre de mixeur ou de réalisateur à plus de 40 000 000 de disques vendus sans pour autant être propriétaire de mon appartement.)


Et voici le mail en question.



De: *******
Date: 1 juillet 2004 12:25:41 GMT+02:00
À: ******
Objet: RE : RE : Contrat de co réalisation pour *******
Chère ******, Cher ******,

Je fais suite à votre dernier e-mail.

 Je vous confirme ainsi que vous l'a également indiqué ****** (Cf : contrat album [Une Artiste Française])  que nous ne prévoyons pas de rémunération au titre du téléchargement......


Comme l'a indiqué "la victime" les majors qui ont tant hurlé contre le piratage et la perte de droits engendrée, se comportent eux même d'une façon similaire.

On peut imaginer ce que sera le futur. Les sites de téléchargement en ligne les plus gros, vont commencer à signer directement avec les artistes des contrats de distribution qui vont contourner les Majors. On assistera alors à des guerres d'influence terribles dont les artistes serviront de bâton et de bouclier.

[oune]

Ce serait intéressant que les MacMusiciens qui ont des clauses dans leurs contrats relatives à la rémunération liés aux téléchargmeents se manifeste (major ou indépendants...) et ce quelquesoit leur postion (producteurs, artiste etc...) se manifestent.

Pour essayer d'avoir une vision d'ensemble de la situation

[jeremie.charbonn...]

De tête (il faudra que je vérifie), il y a toujours prévu un reversement d'une partie des recettes (avec un abbattement supplémentaire au titre de l'investissement dans ces technologies) dans le cadre de l'exploitation numérique dans ce que l'on m'a proposé.

[Der Heimchemiker]

que ce soit sur CD ou téléchargement... il est impossible de signer quoique ce soit de potable avec peu importe quelle major, je l'endends partout. les dirigants paniquent et pètent un cable les uns après les autres. ce n'est pas le moment pour signer quoique ce soit avec eux, allez voir du coté des indés le temps que le ménage soit fait. Négocier directement avec Apple, je n'en sais rien. Quelqu'un en sait quelque chose?

[ben021]

J'ai bouffé la semaine derniere avec un DA d'universal, ben faut admettre qu'ils sont très flippés partout en ce moment et pas forcement pour les raisons qu'on croit...
Le mec m'expliquait que le procès en cours de hallyday contre Mercury/universal risquait de marquer la fin réelle des 5 majors en France...
Parce que Johnny veut recuperer tout son back catalogue... et si il obtien tce qu'il veut ca fera jurisprudence pour tous les autres... donc soit disant ils n'auront plus les moyens d'inverstir en developpement...(ce qui de toute facon ne changera pas grand chose) mais qui traduit bien que Universal ne vit que sur les vieux albums et pas sur le nouveau... donc sont pas trop pressés de signer sauf les star (ac, nouvelle ou pop)...mais bon ca on le savait déja, non?

A coté de ca, on vient de signer en licence chez BMG et ca s'est très bien passé, (normal ca leur coute rien ou si peu)...

Pour revenir au sujet, ben ca depend de comment le mec a negocié son contrat de réal... si il est associé a de l'arrangement(ce qui est le plus courant) alors ca fait partie des droits d'auteurs et al il y a forcement un retour SACEM (ou assimilé) meme pour le telechargement...
par contre si la réal est associé a la production, la c'est un autre problème...vu que c'est forcement au cas par cas...

Mais ca m'etonnerait que la SACEM ait accepté de telles clauses...

This post has been edited by ben021: Fri 2 Jul 2004, 13:00

[overland]

Il y a eu une reunion Spedidam il y a 15 jours environ sur les droits (auteurs/interpretes) et le telechargement ou la diffusion par le web.
Les droits ne sont reversé quand cas de diffusion hertzienne.
Sur le net, le cable,... tout est gardé par le producteur...mais maintenant il y a le Wi-fi....la situation est extremement complexe, il va vraiment falloir se battre durement.

[bonatoc]

Mais c'est dingue ça...

Je croyais que les contrats stipulaient que le support de l'oeuvre est censé pouvoir être (je quote à peu près et de mémoire) "matériel, immatériel, et tout procédé connu ou inconnu à ce jour"...

Or il me semble que ce type de clause ne ferait ni une ni deux pour un juge en cas de litige...

Maintenant, si le contrat en question restreint le type de support au type physique uniquement, effectivement, on est de la b...

[valet]

Petite question.

Le droit d'auteur musical aux USA est déjà très basé sur le support matériel non ?

(D'où la grande peur du téléchargement)

Comparativement on est mieux "protégé" avec la Sacem en France.enfin je le croyais jusqu'ici...

[ben021]

attention , si je ne m'abuse la Spedidam elle ne reverse les droits pour les interpretes/musiciens que dans le cas de diffusions radio ou tele... (pour les radios web je sais pas)

MAis la en ce qui concerne le Music store apple c'est pas de la diffusion mais de la vente simple, donc la spedidam elle intervient pas la dedans, enfin a moins qu'il y ait encore eu un changement entre SACEM and co...

Je suis très sceptique sur le fait que la SACEM laisse vendre des titres sans prendre sa part (qu'elle la reverse ou non c'est un autre problème) mais tout ne peut rester au producteur lors de la vente d'un morceau...

[Fermeture]

Après réflexion, je pense qu'il s'agit de non rémunération sur les royalties et non sur les droits d'auteur, la sdrm et non la sacem, mais pour un réalisateur, les droits d'auteur... sauf s'il est également arrangeur ce qui est le cas pour cet exemple, il conserve son 12eme qui lui est reversé par la sacem, mais où en est la sacem concernant les diffusions et... les ventes en ligne ?
De toutes façons d'un point de vue juridique la major à tort et ce qu'elle avance en refusant de rémunérer ne peut pas tenir en l'état actuel de la législation. C'est du bluff comme beaucoup de sociétés aiment le pratiquer aujourd'hui, ceux qui acceptent payent et les autres non, la société reste bénéficiaire. Méthode illégale et digne d'escroc mais peu ou pas sanctionnée.
De plus, un fichier informatique, mp3 ou autre reste... un support.
L'avenir nous en dira plus.

This post has been edited by EJAD: Sat 3 Jul 2004, 09:32