Devenir Intermittent, besoin d'aide.. Options

[overland]

Saches que si tu mets fin toi meme a ton CDI tu ne pourras pretendre a aucunes indemnités.
Sinon : une fois la fin de ton CDI, tu vas t'inscrire a l'ANPE et non pas l'ASSEDIC comme ecrit plus haut.
Ensuite tu remplis une demande d'indemnisation cette fois à l'ASSEDIC.
Tes droits commencent le jour de l'inscription a l'ANPE, il y aura donc retroaction.
L'ASSEDIC va etudier ton dossier, a savoir ton nombre d'heures sur les 11 derniers mois (10.5 à partir de 2005).
1 cachet = 12h mais seulement 8h à partir de 4 cachets consecutifs (je schematise)
1 journée de travail = 5.6h et les heures precisées reelles sur tes fiches de paie sont prises h par h.
Si sur une fiche de paie tu as des heures et des cachets en meme temps, ce sont les heures qui seront prioritairement prises en compte.
Une fois admis tu devras remplir chaque mois une declaration d'activité et refaire tes 507h sur 10.5 mois.
Ton dossier est re-examiné une fois tes environs 280 jours chommés indemnisés epuisés.
Il y a encore enormement de subtilités mais trop longues a expliquer ici...Ceci dit ce statut est dans un delai relativement faible appelé a disparaitre...

[saturax]

Merci merci.. vais aller fouiller.. (je sais pas trop quoi mettre dans la case recherche.. "free lance"?)
je continue:

Dans le cas de prestations facturées, les heures peuvent etre elle declarées aux assedic? je suppose que non mais dans ce cas a qui doit on declarer ces revenu (a part au fisc) et y a t il des charges a payer? faut il dans ces cas la forcement monter une entreprise?

en gros ma question est peut on cummuler le statut d'intermittent et bosser a coté a la facturation?

Autre chose (j'abuse mais bon..) pour commencer a bosser, il faut donc etre declaré comme demandeur d'emplois.. faut il actualiser cette situation apres chaque contrat de travail?

Une fois les 507 premieres heures effectuées, si j'ai bien compris ça m'ouvre le droit a 280 jours d'indemnitée? j'avoue je comprend pas bien comment ça se passe..

[overland]

Si tu deviens intermittent tu ne peux alors etre rien d'autre a coté, pas d'assoc, de SCI ou registre du commerce.

[Miss Kiki]

tu auras de la paperasse à faire tous les mois.
Tu peux être intermitte et être à la sacem
tu peux facturer en micro bnc sans assujetissement tva, note d'honorraire, demander le plafond à ton inspecteur des impots;
ces factures ne sont pas pris en compte pour tes heures...
pour le boulot fait à la maison en intermitte c'est comme pour bosser sur place ... ça change rien, c'est à l'heure et voilà.

le mieux serait de te faire licencier et de passer aux travaux intermittes petit à petit.

Il y a très peu de gens cetta année qui feront leur 507 heures
t'as interet a bacher ton parcours si tu veux pas te retrouver demandeur du RMI dans 6 mois...

[saturax]

merci Miss Kiki..
Il est claire de toute façon que je ne part de mon taf que si je me fais licencier (c'est prevu comme ça)
Maintenant une question persiste au niveau des assedic... ne vais-je pas mettre fin a mes droit d'indemnité dès mon 1er cachet?

plus clairement, j'ai calculé que j'avais le droit a 23mois d'indemnité.. je vais pouvoir commencer a faire mes heure en gardant l'allocation?

This post has been edited by saturax: Thu 17 Jun 2004, 12:37

[overland]

oui pas de pb, tu basculeras du regime general en temps et en heure

[saturax]

ça c'est tres rassurant..
faut avouer que ça me fout les miquettes, mais que diable, j'ai pas le droit de m'enpantoufler a mon age!!

[Mr.T]

J'arrive un peu après la bataille mais j'étais en province (ça arrive...).
Il y a une première chose dont il faut que tu sois conscient et que je n'ai pas lu ici. Pour ta première année (avant de faire tes 507 heures*), tu toucheras 0,00€ d'indemnisation (ça peut paraitre évident mais je préfère préciser).
Ensuite, sur la question des cachets, contrairement à ce qui a été dit plus haut, ils existent toujours. D'ailleurs les monteurs image ne sont payés qu'ainsi. Pour nous (gens du son), ça peut varier. Personnellement, j'ai les deux.
Cachet de 8 heures pour une chaine de TV (ça paye moins qu'à l'heure, mais si tu bosse vite, tu peux finir le boulot en 4-5 heures et on te paie quand même ton cachet de 8... enfin c'est pas parrtout comme ça mais c'est mon cas).
En pub, c'est à l'heure.
On parle également de "forfaits"(qui se rapproche du cachet dans la forme mais pas dans le fond). En ce qui me concerne, c'est quand je négocie un tarif particulier avec une boite. Qql soit le temps que je mets pour réaliser le boulot, le forfait sera toujours du montant négocié au départ... C'est à utiliser avec bcp de précautions (pour des raisons évidentes) et je ne le recommanderais qu'à des techniciens expérimentés qui maitrisent très bien leur domaine.

Dans le premier cas (cachet), le cumul de deux cachets dans une même journée me semble périlleux voire tout à fait impossible (tu te fera allumer par les Assedics). Dans le second (paiement à l'heure), tu peux avoir plusieurs employeurs dans la même journée et même allègrement exploser le plafond d'heures (j'ai déjà été jusqu'à 14 sans que les Assedics ne disent rien).

Pour pouvoir bosser en tant qu'intermittent pour une boite (que ce soit à la maison ou dans la boite elle même) il faut que la boite dispose du bon code APE/NAF (je précise car APE est plus souvent utilisé que NAF).
Si celle-ci ne dispose pas du bon code (il y en a plusieurs, tous plus ou moins lié à l'audiovisuel, à la musique, au cinéma ou au spectacle vivant), tu ne pourras pas bosser pour eux en tant qu'intermittent.

Il ya alors deux solutions: tu bosse pour eux avec un CDD (tu as droit à un certain nombre d'heures "hors intermittence" par an... Je ne sais plus combien... A vu de nez je dirais dans les 150 à 200 mais ça n'est pas fixe puisque c'est en fait un pourcentage sur le nombre total d'heures que tu as fait en tant qu'intermittent... 30% je crois?...d'autres que moi pourront sans doute préciser).
Deuxième solution (là on touche au surnaturel): les factures... Vaste sujet. Certains te diront (ils l'ont fait plus haut) que tu n'as pas le droit d'en produire en tant qu'intermittent... D'autres te diront... Rien parcequ'ils ne veulent plus aborder ce sujet...
Sache seulement que les factures de particulier (en principe tolérée jusqu'à 80.000f/an, je crois, par le fisc) ne te seront d'aucune utilité car 99,9% des boites n'en voudront pas (trop risqué en cas de contrôle fiscal).
Quant à monter une société ou une association pour faire ces mêmes factures, c'est tout à fait interdit...
Comment faire me dira tu?... La débrouille.
Pour la recherche du sujet mentionné par VinX, il m'est avis qu'en tapant "Agessa", tu devrais trouver tout un tas d'info.

Très bonne chance.


* Tout le monde ici parle de 507 heures en 10 ou 11 mois, mais rappelons que ça ne marche plus comme ça dorénavant!... Plus de date anniversaire. C'est au bout de 243 jours d'indemnisation que les Assedics reviendront 10 ou 11 mois en arrière pour voir si les 507 heures ont été effectuée... Et c'est là que tout se complique.

This post has been edited by Mr.T: Sat 19 Jun 2004, 16:18

[saturax]

Merci T pour toutes ces precieuses infos.