Intermittent Permanent, alain rey , au secours Options

[tita]

Bonjour

je suis de prêt ces histoires d'agessa et d'intermittent car je suis en cours d'inscription aux agessa et je bénéficie encore de mes assedics en tant qu' intermittente ... et je ne sais pas si je dois déclarer mes notes d'auteur aux assedics ou pas car depuis qu'ils ont revu le mode de calcul de l'annexe 8 et 10, ils veulent aussi recouper les infos entre toutes les structures administratives. alors je me demande si ils peuvent recouper avec le centre des impôts. Si c'est le cas, ils pourront voir ce que l'on a déclaré comme droits ... Qu'en pensez-vous ???

[Messensib]

.... en tant qu' intermittente ...

Une Intermittente !!!! Bienvenue

Alors, vous répondez les autres ??? (moi, je ne sais pas)
Ah, Dolphin parle plus haut de ce pb....Bon, faut + d'infos

[Mr.T]

ils veulent aussi recouper les infos entre toutes les structures administratives. alors je me demande si ils peuvent recouper avec le centre des impôts. Si c'est le cas, ils pourront voir ce que l'on a déclaré comme droits ... Qu'en pensez-vous ???

Ah bon, où donc t'as vu ça qu'ils voulaient recouper?... Ca m'intéresse ça...
Parceque moi la dernière fois que je suis allé aux ASSEDICS pour savoir s'il n'y avait pas moyen de leur déclarer les jours où je bosse en création son, j'ai eu une fin de non recevoir ("Houlala... ça m'a l'air compliqué votre histoire... Faudrait voir ça avec les Agessa... Mais entre nous, je dirais qu'on a pas à le savoir...").
Sinon pour les impôts, on va peut être encore me dire que je fais n'importe quoi(...), mais je déclare les notes de droits d'auteur avec les autres revenus (ceux que je touche en tant qu'intermittent). Seuls les indemnisations ASSEDICS vont dans une case à part... Donc pour le recoupement, pas sûr qu'ils puissent vraiment.
A la rigueur, ils pourraient s' "amuser" à comparer le montant global des indemnisations ASSEDICS avec les revenus déclarés et trouver que qqlchose cloche.
Mais il n'est même pas certain qu'il soit illégal d'être intermittent tout en faisant des notes de droits d'auteur (voir la longue discussion ici même).
Ceux qui pourraient, à la rigueur, te tomber dessus, tout comme moi, ce sont plutôt, je crois, les ASSEDICS qui pourraient demander remboursement des indemnisations percues les jours déclarés aux AGESSA... Mais là encore, vu le merdier, je suis pas sûr qu'ils aient vraiment du temps pour ça... En ont ils seulement le droit (fichiers privés, blahblahblah) ?... ça je n'en sait strictement rien.
Bonne chance!...

[Messensib]

Incroyable, pourquoi je bégaye ? (c'est pas la 1ère fois que mon post se répète alors que je touche à rien....j'efface)
Bon, il y a tjrs le service juridique et fiscal gratuit de la SACEM le Mercredi sur RdV.
Pour ceusses qui y sont, of course....

This post has been edited by Messensib: Mon 3 May 2004, 15:21

[Miss Kiki]

Sinon pour les impôts, on va peut être encore me dire que je fais n'importe quoi(...), mais je déclare les notes de droits d'auteur avec les autres revenus (ceux que je touche en tant qu'intermittent). Seuls les indemnisations ASSEDICS vont dans une case à part... Donc pour le recoupement, pas sûr qu'ils puissent vraiment.

Non, c'est ça , la case Aj regroupe les salaires et les droits d'auteurs.

[heral]

Sinon, je suis quand même assez surpris de voir qu'on est si peu à participer à la discussion... Plus de 1000 yeux ont vu le sujet mais très peu prennent la parole...

je suis tres tres d'accord avec toi

je sais pas si vous avez lu le monde ce dimanche mais y'a tout un aricle sur la question; y'a entre autres l'interview d'un député UMP, responsable de la comission nous concernant, et qui dis des trucs très bien (comme quoi...)

oui, encore d'accord, il ne semble pas pire.

Mais il n'est même pas certain qu'il soit illégal d'être intermittent tout en faisant des notes de droits d'auteur

non, ça on a vu, c'est legal de chez legal.
la question est me semble t il : peut on facturer en droits d'auteur , des activités non repertoriées par les agessa???
et que risque t on à le faire ?

[ericlc]

.. et je ne sais pas si je dois déclarer mes notes d'auteur aux assedics ou pas car depuis qu'ils ont revu le mode de calcul de l'annexe 8 et 10, ils veulent aussi recouper les infos entre toutes les structures administratives. alors je me demande si ils peuvent recouper avec le centre des impôts. Si c'est le cas, ils pourront voir ce que l'on a déclaré comme droits ... Qu'en pensez-vous ???

Oulaaaaa !
SURTOUT PAS ! ne les déclare pas, CE N'EST PAS UN SALAIRE !!!
Je crie car c'est ce qu'il ont voulu nous appliquer dans le protocole, et grâce à un lobbying SACEM - SACD (pour une fois se préoccupant de social ? )
le MEDEFDT a reculé ! Jusqu'à la prochaine fois

[heral]

SURTOUT PAS ! ne les déclare pas, CE N'EST PAS UN SALAIRE !!!

tita, ce jeune homme de bonne famille veut te dire que tu ne les declares pas aux assedic, n'est il pas?
mais aux impots , tu declareras tes droits d'auteur dans la meme case que les .......euh.....les salaires

il n'y a pas si longtemps, on pouvait lire la flamme de la sacem sur le courrier, elle disait, "le droit d'auteur, c'est le salaire de l'auteur"
mais c'etait le bon temps, où l'on avait droit à un abattement supplementaire, tout ceci a disparu un matin, sans que personne ne leve la voix. (nous ne fumes pas les seuls à morfler, il y avait aussi les tailleurs de pipes à saint claude, et les eleveurs de ver à soie dans le gard)
on doit avoir des petites voix , nous les compositeurs

[Messensib]

mais aux impots , tu declareras tes droits d'auteur dans la meme case que les .......euh.....les salaires  

La question est:
Les Assédic ne te demandent pas ta feuille d'impôts ?

Pour la petite histoire, c'est Giscard (un gauchiste...) qui en 77 a dit qu'on pouvait considérer les DDA comme un salaire (si on voulait), sinon on pouvait rester comme avant cette date: travailleur indépendant (très mauvais souvenir....) l'AGESSA a été une bénédiction ( pour qqu'un uniquement compositeur)

This post has been edited by Messensib: Mon 3 May 2004, 22:19

[wfplb]

Je n'ai qu'une chose à dire:

Pour ceux qui ont du temps, lisez ou relisez les oeuvres d'Ivan Illich