Macmusic Bientôt En Danger ???, Loi LEN pour la "confiance" sur le net Options

[Myriam]

Chers amis macmusicien(ne)s, bonjour !

Figurez-vous qu'un projet de loi visant à réglementer les échanges sur le web français est en train de passer dans la plus grande indifférence.
Pour ceux qui ne sont pas rebutés par les termes juridiques, en voici le contenu :
http://www.telecom.gouv.fr/internet/projet_len.html

Pour les autres et, en résumé, cette loi proposée par Nicole Fontaine suggère une plus stricte "régulation" des échanges sur internet d'une part en rendant les providers responsables du contenu des sites de leurs "hébergés"(les transformant en milices du net) et d'autre part en sortant l'email du cadre des échanges privés, afin de pouvoir contrôler les éventuels échanges de fichiers MP3 ....

Je sais que ce forum n'a pas vocation à être politique, mais peut-être le team me permettra de mettre ici l'adresse d'un autre site où on peut contribuer à empêcher cette loi de voir le jour ...

http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html

D'ailleurs, c'est ce type de forum qui est menacé à terme par la loi LEN ...

Mobilisons-nous pour qu'internet soit toujours un libre lieu d'échange, dont Mamusic est un excellent exemple !!!

[Miss Kiki]

ça y est mimi est partie en campagne !

moi j'ai signé.

[barpi75]

Cette lutte a l'air noble (il y a des causes qui dépassent le cadre politique et du coup le laser est bien détendu ).
Néanmoins, pour l'instant, ma méconnaissance des tenants et aboutissants de ce projet de loi franco-français m'empêche de signer cette pétition. Je l'ai lu cet après-midi, car interloqué par une trad que j'avais faite sur le sous-amendement 213. Pas choqué (malgré mes craintes), mais encore très sceptique, je vais bûcher la chose.
On en reparle.
Un petit lien (sur un site génial et d'utilité publique) http://www.acrimed.org/article.php3?id_article=1036
qui montre qu'il est question de ce genre de débats ailleurs.

[barpi75]

Elle est pas très cohérente cette loi.
Le fumeux sous-amendement 213, transformé en article 1C (un peu à la dernière minute semble-t-il ...) est on ne peut plus flou.
Bref, le vrai projet de loi adopté, annoté à la main, est là :
http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0235-1.pdf
et la suite là :
http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0235-2.pdf
Y a des juristes dans la salle ?
Je bûche ça demain, on en reparle.
Si mon attitude vous étonne ou vous choque (si l'envie de m'appeller Alain Delon vous démange quoi, lol), sachez que j'ai toujours préféré Gandhi à Gueverra (que je trouve sympathique, je précise).

[Francois Déchery]

Si cette loi passe des milliers de forums en france seraient suceptibles d'etre poursuivi pour des pretextes débiles (cf la loi).
Les ISP ont d'ailleurs dit que dans ce cas il supprimerait les pages persos (normal, ils ont pas le choix): la mort du net libre en gros.

SI c'est le Cas MacMusic devviendra une sociéte du Delaware, protégée par le premier ammendement de la constitution américaine (liberté d'expression) et ca réglera le probleme..D'ailleurs nos serveur sont DEJA au US...mais ca serait vraiment déplorable.

Sont vraiment TRES cons en france quand il s'agit de faire des lois sur le Net. Comme le precise la pétition (www.odebi.org), de telles lois n'existent a l'heure actuelle qu'en chine ou en iran (ou un pays du genre)....Pour le pay qui se revendique "des droits de l'homme" ca l'a fout vraiment mal....

[barpi75]

Pour les autres et, en résumé, cette loi proposée par Nicole Fontaine suggère une plus stricte "régulation" des échanges sur internet d'une part en rendant les providers responsables du contenu des sites de leurs "hébergés"(les transformant en milices du net) et d'autre part en sortant l'email du cadre des échanges privés, afin de pouvoir contrôler les éventuels échanges de fichiers MP3 ....

J'ai bien lu, et relu. Je n'ai rien trouvé de ce que tu dis, le contraire même.
Les fournisseurs d'accès (comme les responsables de forums) ne sont pas rendus responsables de ce qu'ils ne savent pas, ils sont d'ailleurs protégés par un article de la loi qui condamne ceux qui accuseraient à tort.
Seul cas prévu par cette loi où ils seraient inquiétés par la justice : l'hébergeur ou le FAI sait qu'il abrite une activité illicite, mais il ne fait rien. Ca me paraît fair-play (et surtout dirigé contre les sites illégaux de téléchargement, les sites nazillons et autres).
Pour les mails, l'article 1er C n'est pas du tout ambigu, distinguant nettement dans sa première phrase la correspondance publique de celle privée. Le mot "privé" est ensuite biffé parce que c'est une définition technique générale. Il avait de la même façon retiré dans une directive européenne, il a déjà un moment, sans que cela chahute autant.
J'suis donc un peu gêné, là, de poser cette question : que se cache-t-il donc vraiment derrière cette pétition ?
Comme je sens que la discussion peut potentiellement prendre une direction, si ce n'est politique, du moins politisée, mais qu'on sera néanmoins tous d'accord sur une majorité de choses à propos de ce gouvernement (intermittents notamment), ne serait-il pas envisageable que la discussion s'arrêtât ici pour reprendre sous une autre forme ?
Webmaster en chef (dont je comprends les inquiétudes légitimes et salue une nouvelle fois le boulot formidable), it's up to you.

[barpi75]

Loin de moi l'idée bien sûr de cautionner une quelconque loi liberticide.
Maintenant politiser un débat qui dépasse de loin le cadre droite/gauche, c'est pas fameux (de mon point de vue).
Odebi, c'est au départ plusieurs associations de consommateurs qui se sont unies. Par contre, leur site est extrêmement politisé désormais, proposant même des actions un peu limite genre mail bombing.
Ca reste mon opinion et ma façon de voir les choses.
Je vous avais dit, plutôt Gandhi que Guevarra.

[Miss Kiki]

j'ai pas trouvé l'article 43/8 dans tes pdf barpi...

ils font comme avec les intermittants ?
faire signer des faux ?

[barpi75]

Attention, on s'accroche, grand voyage :
En fait, le projet et les textes visibles sur la pétition sont le projet initial de loi (janvier 2003).

Celui adopté en première lecture le 16 février 2003 , est ici (il est déjà différent) :
http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0089.asp

Mes liens sont le projet de loi adopté en 2ème lecture le 8 janvier 2004.

Ce projet modifie lui-même le projet modifié et adopté en 1ère lecture au sénat le 25 juin 2003 est là :
http://www.senat.fr/leg/tas02-140.html


Attention, l'article 43.8 est celui du chapitre VI du titre II de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (d'où les guillemets tout partout), il est en fait modifié dans l'article II de la LEN, mais pas dans la dernière version, c'est ça qui est fin, puisque dans les pdf on voit que les chapitres II, II, IV et V de cet article II ont été supprimés, remplacés par l'article 2bis.
On voit de toute façon que l'article VI de la loi de 1986 est purement et simplement abrogé en haut de la page 5 du premier pdf.

Pas trop malade. Tu vois où je voulais en venir.
La démocratie, ça rigole pas tous les jours.

This post has been edited by barpi75: Fri 23 Jan 2004, 23:32

[barpi75]

pour les intermittents, il y a effectivement des documents anti-datés. Ca c'est vraiment très grave.
Je sais pas trop où en est cette affaire d'ailleurs.