Composition Et Microsociété Options

[Melody]

Chui pas sur de tes infos là mon gars - Compositeur au sein d'une grosse société parisienne depuis plus de sept ans mon travail est facturé en tant que composition musicale et en plus je touche des droits d'auteur générés par les chaines diffuseurs. La prestation doit toujours être facturée - faut pas parler de droits tant que l'oeuvre n'est pas diffusé sur une grosse chaine télé ou radio; sinon c'est la faillite assurée - qu'on soit EURL/SARL/AGESSA ou les maudits intermittents du spectacle - (que je ne supporte absolument pas au fait - ce système là tue notre industrie et suprime toute notion de talent - c'est un autre sujet il me semble)

[mabuse]

merci pour tes précisions clouvel!
j'ai quant à moi travaillé 2ans dans une société de création "d'identité sonore" (terme encore plus con que sound design) mais mon boss facturait bien de la "composition" (en tout cas pour ce qui se rapportait à la téléphonie, les sites internet les CDRom...): le seul problème, c'est qu'il m'a piqué tous mes droits et ça , ça ne passe pas!
alors je commence à me méfier de ce qu'il faut déclarer comme cession de droit lorsque l'on facture sa musique.

si quelqu'un peut d'ailleurs m'en dire plus sur sa facturation (note d'auteur, mentions de cession...) ça pourrait être vraiment cool!

[clouvel]

Chui pas sur de tes infos là mon gars - Compositeur au sein d'une grosse société parisienne depuis plus de sept ans mon travail est facturé en tant que composition musicale et en plus je touche des droits d'auteur générés par les chaines diffuseurs

je n'ai pas vraiment dis le contraire mon gars.

J'ai (moi aussi) fait des choses qui passent à la tévé ! Quand je parle de "droits" je parle pas uniquement de pognon.

Je sais bien que "tout est autorisé"..jusqu'à ce qu'on se fasse prendre. Le soucis c'est que quand on se fait prendre, pour beaucoup de gens dans cette profession, c'est le début de la "grande découverte du merveilleux pays du droit" (ha bon, ca c'est interdit, oh ben ca alors !!).

Ce que je souhaite souligner c'est que sous l'appelation "composition" il est pas forcément utile de mettre n'importe quoi : un montage de bande son, une illustration sonore, voire du..bruitage, un "habillage" sonore pour une entreprise ne sont pas de la ..composition musicale mais du "travail audio".

Si un compositeur est salarié d'une société privée pour son "travail" de composition sur facture, il y aura de fait un transfert de ses droits élémentaires vers son employeur ou son diffuseur. D'ailleur ce transfert est prévu par la loi, par exemple pour les auteurs de logiciels (les auteurs d'Office sont : Microsoft).

Si tu es "compositeur-salarié" et que ton employeur facture :

- ton "droit de divulgation" ne t'appartient plus puisque c'est employeur+diffuseur qui décident à ta place de faire connaitre ta musique, d'autant plus que généralement ton employeur s'y est engagé

- c'est aussi de fait ton employeur qui exerce à ta place ton droit de reproduction et de représentation puisqu'il est l'intérmédiaire privilégié du commanditaire ou du diffuseur.

- si tu as composé une musique de pub ou de générique télé et qu'elle ne te plait plus, essaye de faire valoir ton "droit de retrait ou ton droit de repentir"...alors que ton employeur a déjà été rémunéré pour sa "livraison".

Donc quand la musique se fait "sur facture" il y a risque d'abandon d'une partie de ses "prérogatives de compositeur".

Ce que le contrat de commande musicale + note de droits d'auteurs permet (parfois et un peu) d'éviter puisqu'il n'assimile pas (ou moins en tout cas) la musique à une marchandise.

Mais il est vrai aussi qu'à une époque je n'aurai pas osé moi-même faire un "Contrat de Commande Musicale" pour quatre pathétiques nappes de synthé sur-réverbérées pour un improbale documentaire animalier.

D'ailleurs c'etait payé au black. Et pas signé.

[franck27]

j'ai opté pour cette solution dans le cadre de la location de mon matériel lorsque j'exerce ma profession ou que je le prête à d'autres. c'est une solution simple qui évite pas mal de paperasses juste tenir un cahier de compte et délaré dans sa déclaration d'impot le montant perçu dans l'année (celui ci doit pas depasser 175000 Frs).
Ce qui est vrai c'est que la prod qui recupère la facture ne peut pas recupérer la tva (code du CGI spécifique au micro entreprise) et par la même occasion tu ne peux pas toi nonplus acheter du matos H.T.

Quant à melody qui deteste les intermittents tu ne vas pas te faire beaucoup d'amis ici

[Mr.T]

les maudits intermittents du spectacle - (que je ne supporte absolument pas au fait - ce système là tue notre industrie et suprime toute notion de talent - c'est un autre sujet il me semble)

C'est quoi "notre" industrie??... Celle des planqués dans ton genre qui trop contents d'être bien confort dans leur petit quotidien crachent sur ceux qui n'ont pas cette chance et qui doivent se demmerder comme ils peuvent??...
En quoi diable le fait d'être intermittent tue toute notion de talent??!!...
Tu pense avoir plus de talent que n'importe quel intermittent?... Quelle prétention et quelle stupidité... Généraliser comme ça sur toute une catégorie de la population, sans distinction, ça s'appelle de la discrimination... Un p'tit arrière goût de racisme de bas étage.
Quand tu te seras fait lourder sans solde de ta planque de 7 ans comme tant d'entre nous, on verra si tu tiendras toujours le même discours imbécile.
Mais c'est un autre sujet il me semble...

PS aux modéros: Désolé pour l'OT, mais y'a des anneries qui ne passent pas!!...

PS à Mabuse: merci pour le lien, c'est bien foutu et très instructif.

This post has been edited by Mr.T: Mon 3 Nov 2003, 23:17

[feloche]

C'est bon de te lire T ... moi j'trouvais pas les mots...

Enfin bref, un autre lien utile : http://www.sacd.fr/stat_auteur/fiscal/

[Miss Kiki]

Une petite recappe :

EI = Statut Juridique = entreprise individuelle (ou entreprise en nom propre ou entreprise en nom personnel). Aucun apport de capital exigé. Coût de l'enregistrement 50e. L'identité de l'entreprise se confond avec celle du dirigeant qui sera rsponsable de ses dettes indéfiniment...

ensuite
Statut Fiscal = EI est soumis à l' IR (impôt sur le revenu) que ce soit bic ou bnc (benef industriel commercial ou non commercial).
ça regrouppe les artisans, les prof libérales règlementée et non règlementée, ainsi que les commerçants et prestataires de services.
(les prof libérales vont à l'urssaf et les prestas de service relèvent de la chambre de commerce). On peut être ingénieur du son en libéral en BIC ou bnc... c'est au choix...ou à la tête du client ou selon l'humeur des hôtesses à l'acceuil... (je n'invente rien...).

troixio
C'EST LE CHIFFRE D'AFFAIRE QUI DETERMINE LE STATUT FISCAL:

Quand on démarre une activité il est plus prudent de partir sur la base de la micro-entreprise : si on à un CA (chiffre d'affaire ) qui ne dépasse pas 27000 e et qu'on est au BIC par exemple = imposition sur un benef net calculé sur le CA annuel d'un abattement des frais de 50% (pour les prestas). L'abattement prend en compte les cotises sociales.

Dispense de la TVA = pas de recupe possible de la tva sur ses investissements...

En général la micro est mal perçue et considerée comme peu "professionnelle "

Si on est sûr de rentrer un peu plus de 27000e de CA opter plutôt pour
les BIC au régime du réel (benef déterminé par la différence entre les produits et les charges) décla et paiemnt de la tva , obligation fiscales et comptables (bilan etc), reduction d'impots pour frais de compta et abbattement de 20% en cas d'adhésion à une AGA

...
ça saoule, hein ?
je repète : allez voir une boutique de gestion pour évaluer si cette forme de statut va vous convenir, ensuite la chambre de commerce, consultez le site du MINEFI, allez voir vôtre inspecteur des impôts...
etc etc

[Messensib]

Depuis 1977, Giscard a décidé que les droits d'Auteurs pourraient être considérés comme des salaires. Pour qqu'un qui n'est "que" compositeur, sans employeur particulier (il peut fabriquer sa musique lui-même, et/ou faire payer des musiciens par les producs) c'est: SACEM + AGESSA, donc au régime général de la sécu + notes de DDA + frais réels. C'est pas beau, ça ?
Voir le lien de feloche

This post has been edited by Messensib: Wed 5 Nov 2003, 09:46

[Messensib]

Ah, pardon, j'avais pas vu "Sound design" ........

[lyly]

Le 21 juillet dernier a été adopté la nouvelle loi pour l'initiative économique, comprenant entre autre la création de SARL à capital libre (à partir de 1 euro) et la simplification des démarches (immatriculation "online").
Tous les infos ici