 Cumuler Un Autre Status A Celui D'intermittent .......... |
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 Thu 27 Sep 2007, 08:10
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Moderateur Bouffon
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QUOTE (boorask @ mer 26 sep 2007, 14:43)  Si c'est l'employeur qui fais une note de droit d'auteur .
Ca passe en traitement et salaire , on est d'accord? oui QUOTE ca sera donc une activité salarié si je ne me trompe pas et donc a priori incompatible avec ce que viens de m'annoncer l'assedic. en fait, dans tous les cas, la remuneration de droits d'auteur ....ce sont des benefices non commerciaux. mais quand on les declare aux impots en traitement et salaire, c'est parce qu'ils peuvent etre ils sont assimilables à des salaires. quand on dit que ce sont des revenus issus d'une activité non salarié, c'est parce que les cotisations sociales ne sont pas du tout les memes. il n'y a pas de cotisations assedic, accident du travail , retraite, complementaire et tout le tralala... donc pour les assedic, je pense que ça ne change rien, siret donc facture de ta part, ou bien, note de cession de droits... c'est vrai que c'est pas simple tout ça 
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le heral, parce que je le vaurien
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Sat 29 Sep 2007, 17:35
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Newbie
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bonjour en lisant vos posts je me rend compte qu'il y a une petit confusion entre les droits d'auteur au niveau fiscal et les incidences sur une indemnité au titre de l'intermittence du spectacle. Il y eu, de la part du medef, de prendre en compte les droits d'auteur pour le calcul des indemnités assedic mais il a fait marche arrière et, depuis c'est le statut quo. Je vous conseille de faire une petite recherche sur le net. voilà un lien vers un texte http://coordination5962.pieddebiche.fr.eu....?id_article=303Les revenus des droits d'auteur ne sont pas considérés comme des revenus d'activité mais des droits patrimoniaux donc à ne pas prendre en compte dans le calcul des indemnités chômage intermittent. Donc si tu déclares ces droits comme des revenus d'activité, ce ne sont pas les assedic qui te contrediront mais, normalement, il n'y a pas lieu de le faire.
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Sat 29 Sep 2007, 17:49
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Moderateur Bouffon
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QUOTE (mikadoo @ Sat 29 Sep 2007, 18:35) en lisant vos posts je me rend compte qu'il y a une petit confusion entre les droits d'auteur au niveau fiscal et les incidences sur une indemnité au titre de l'intermittence du spectacle. c'est pour cela que je disais il y a quelques jours: QUOTE je ne suis plus intermittent depuis 14 ans, donc je ne sais pas si il y a obligation de declarer aux assedic, les montants perçus pour la cession de droits d'exploitation par ex.
de mon temps , ce n'etait pas obligatoire. donc, ce n'est toujours d'actualité de declarer ses revenus d'auteur pour le calcul des indemnites assedic. bien, voila qui est clair. ( ceci dit, y en a quelques uns qui doivent se faire de jolis mois...  )
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le heral, parce que je le vaurien
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Sat 29 Sep 2007, 23:14
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QUOTE (mikadoo @ sam 29 sep 2007, 18:35) Je vous conseille de faire une petite recherche sur le net. C'est gentil de nous donner des liens caduque du temps de Raffarin  Mais Il y a les discussions, les communiqués, les théories… Et les faits et la réalité ! La réalité est variante, les employés des Assedic des intermittents prennent des libertés ou refusent de suivre les directives de l'organisme de tutelle… C'est ce que j'ai déjà dit : c'est à la tête du client Et cela est inadmissible dans un sens comme dans l'autre Bien sûr les failles du système ont permis à des sociétés (même France Télévision) de pervertir le système. Mais pourquoi donc ???????????????????????????????????????????????????? Il faut savoir que dans ces Organisations les décisions et règles et règlements se dessinent à travers des commissions en général tripartites : état/syndicats/patronat Qu'historiquement, le patronal n'en ayant rien à foutre, il a toujours été absent de ces commissions. L'État étant représenté par des fonctionnaires (des hauts fonctionnaires) Les syndicats ont eu le champ libre… Libres de faire quoi ? C'est à vous de le découvrir si cela peut avoir un quelconque intérêt ! 
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Plombier, DéZingueur de HP, ferblantier 
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Sat 29 Sep 2007, 23:51
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Moderateur Bouffon
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QUOTE (wfplb @ dim 30 sep 2007, 00:14) C'est gentil de nous donner des liens caduque du temps de Raffarin dis moi, celine, les années ont passées, ....mais le post sur le forum de l'association du cinema d'animation (afca) date à peine du 7/09/2007. ne me dit pas que raffarin est revenu au gouvernement .....damned, on me cache des choses les syndicats ont toujours la reputation du donnant donant. en echange de certaines concessions, ils en obtiennent d'autres, non? je crois meme me souvenir que la cgt s'elevait contre le fait de prendre en compte les revenus des droits d'auteur. la cgt , c'est comme les poulets du gers, elle s'élève en pléniere  remarque on voit bien des gugusses imposés à l'isf, s'habiller en pauvre pour aller au resto du coeur  vous avez dit "autoregulation?"
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le heral, parce que je le vaurien
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Sun 30 Sep 2007, 00:31
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Moderateur Bouffon
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QUOTE (mrleon @ dim 30 sep 2007, 01:20) Mais c'était Jean Jacques Goldman, mais il venait pour chanter, pas pour manger.
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