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 Calcul Des Droits Lieux Publics |
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 Tue 18 Jul 2006, 13:03
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News & writing
Group: Team
Posts: 982
Joined: 24-Sep 02
From: Versailles - FR
Member No.: 7,890
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Hello,
Il existait à l'époque une page sur Saceml une page pour connaitre les barèmes de perception de droits d'auteur pour la diffusion de la musique dans les lieux publics. Or le lien est obsolète, il ne renvoie nul part.
Est-ce que quelqu'un aurait ça sous la main, ou bien saurait où trouver un tel barème ?
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Ah.
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Mon 28 Aug 2006, 14:26
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Grognon à l'essai
Group: Members
Posts: 2,254
Joined: 14-Sep 04
From: Luxembourg - LU
Member No.: 50,974
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QUOTE (lepetitmartien @ mar 18 jui 2006, 20:23)  Actuellement, pour une chorale improvisée de gosses à une fête d'écoles et un bout de chanson, c'est 75€ de rattrapage… pour non déclaration préalable.
Pour parler de ton problème, toonsy ? ou un de nos sociétaires ? Il y a une semaine: diner de famille pour fêter mon mariage (ça n'en fini pas). Les invité (instigués par mon beau frère) gravent à mon insu une de mes chansons à partir de mon site et la diffusent dans le restaurant en chantant dessus des mot "modifiés" pour se moquer gentillement des mariés. Le pêre, inspecteur SIAE (la SACEM italienne) à la retraite me lance: "Veux-tu que je les taxe pour le droits non payés?" ça a fait rire tout le monde, mais si j'étais inscrit à la SACEM c'est ce qu'il aurait dû faire. Un peu absurde, comme système, non? 
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Serendipity Moi, le wiki de MM c'est deux fois par jour après les repas. Et vous?Power Mac 2x1.8 2GB - Motu 828 Mk II - Logic Express 7 - Tapco S5
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