Resultat Des Ventes, exactitude des comptes Options

[Ldlm]

Salut,

Vous savez comment l'on peut vérifier l'exactitude des résultats de vente d'un album ?

Comment ça marche ? please

[wfplb]

Album fabriqués - 10% promo = album mis en place - (retours + prix de la casse) = album vendus

enfin c'était comme ça sur mes contrats

ça ne peut marcher qu'à la confiance et sur bordereaux de mise en place et de retour,
c'est vrai qu'il y a eu quelques voyouterie notoires....
c'est vrai qu'il y a le BIEM (Bureau International des Sociétés Gérant les Droits d'Enregistrement et de Reproduction Mécanique) à qui est versé la redevance, les chiffres du BIEM sont officiels donc..

le mieux, sans doute, est de creuser par là

[brian holden]

petits ou gros labels, c est pareil ; tu peux pas . Et on te raconte ce qu'on veux. si ton telephone arrete pas de sonner , que c est un probleme de savoir si ruquier va vraiment remplacer ardisson a la rentrée alors qu'il connait rien a rien ,et que ton scud reste longtemps en facing a la fnac , c est que c est bon .

a part ça ...

[Bobby Sixkilla]

Il faut demander la réédition des comptes pour vérifier le nombre d'exemplaires vendus. C'est prévu par la loi ("une fois par an" si mes souvenirs sont bons), mais ce n'est pas plus mal d'en rajouter une couche dans le contrat.

wfplb, en principe, l'assiette de ta rémunération c'est les recettes publiques HT. Pas de déduction possible même si tout le monde le fait. C'est l'un des principaux points sur lesquels tu peux te fonder pour faire sauter un contrat.

This post has been edited by Bobby Sixkilla: Tue 20 Jun 2006, 13:56

[wfplb]

Il'assiette de ta rémunération c'est les recettes publiques HT. Pas de déduction possible même si tout le monde le fait. C'est l'un des principaux points sur lesquels tu peux te fonder pour faire sauter un contrat.

Oui OK, je vérifirais la Jurisprudence quand il y aura du temps
Mais c'est interessant ce que tu dis, peux-tu en dire plus ?

[Bobby Sixkilla]

Je le peux!

Article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle : "La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation".

Si le taux (le pourcentage) est librement négociable, l'assiette ne l'est pas. Selon la loi, l'assiette correspond "aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation". La jurisprudence donne quelques précisions sur cette assiette. Ainsi, il faut prendre en compte le prix de vente au public hors taxe. Des clauses prévoyant une déduction des frais de prospection, d'agent, de reliure, des exemplaires distribués à prix réduits, etc ont été déclarées nulles.

Si dans ton contrat l'assiette n'est pas bonne, tu peux aller voir le juge. Le juge pourra alors prononcer la nullité de la clause relative à la rémunération. Il peut soit considérer que la nullité de cette clause n'entraine pas la nullité du contrat et rétablir la véritable assiette, soit considérer que la nullité de la clause entraine la nullité du contrat (la Cour d'appel de Paris considère que "la clause de rémunération étant un élément essentiel du contrat et déterminant du consetement de l'auteur", la nullité de cette clause emporte celle du contrat). Si le juge considère que le contrat est nul (cad qu'il n'a jamais existé juridiquement), il faut que les parties restituent ce qu'elles ont reçu. Là où ça devient drôle, c'est qu'exploiter une oeuvre sans autorisation, c'est de la contrefaçon... Je pense que les avocats préfèreront trouver un arrangement.

Il y a un petit bouquin très accessible et vraiment pas cher (10 euros) que je vous conseille. C'est "Propriété littéraire et artistique" d'André LUCAS (un excellent prof ), édité chez Dalloz dans la collection Connaissance du droit.

This post has been edited by Bobby Sixkilla: Tue 20 Jun 2006, 17:11