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> Le Projet De Loi Dadvsi, allez, une de plus
Bobby Sixkilla
post Wed 22 Mar 2006, 03:36
Post #551


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QUOTE (julbul @ Mar 22 2006, 02:47)
QUOTE
La condamnation pour contrefaçon sera retenue dans les hypothèses suivantes :

- « porter atteinte » à une mesure technique de protection (modifier la mesure, altérer son code de programmation) ;

- avoir l'intention de commettre l'acte, avoir conscience de son acte (« en connaissance de cause ») ;

- avoir l'intention spéciale d'atteindre un but précis (« afin de ») ;

- atteindre un résultat effectif : l'altération de la protection assurée par la mesure technique de protection.
extrait JurisExpert.net .

... c'est dingue "avoir l'intention" est répréhensible!!:crazy: ... Staline est litteralement de retour... je ne sais même pas quoi dire...
En plus je lis Arendt en ce moment et il est très difficile de ne pas rapprocher sa définition du totalitarisme de finalement presque toutes les formes d'organisations politiques et/ou étatiques... bien évidemment toutes ne le sont pas totalitaires (si si je vous jure) mais l'interprétation ne peux nous permettre de lever le doute, et particulierement en cette matière il n'y a qu'interprétation.
Tout ça pour dire que la condamnation pour "intention de commettre l'acte" ça vient tout droit de Moscou de l'ex URSS!!!! Il ne s'agit pas de tentative, ni même de préméditation (qui exige de la matière) mais d'intention (je le souligne pour ceux qui ferait une analogie avec le meurtre par exemple)!!! Comment puis-je prouvé à quelqu'un que je n'ai pas eu l'intention qu'il me soupçonne d'avoir eu?!!! ... j'en perds les mots angry.gif
les boules...

L'intention coupable est l'un des éléments constitutifs de toute infraction. La simple intention de comettre un délit n'est pas sanctionnée. Par contre, pour que le délit soit constitué, il faut, entre autre, cette fameuse intention coupable. wink.gif


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Miss Kiki
post Wed 22 Mar 2006, 09:06
Post #552


La madame est partie.
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LIRE

bonne synthèse

et là pétition

et là désobeir encore Collège des médiateurs

sad.gif angry.gif unsure.gif blink.gif laugh.gif biggrin.gif cool.gif wink.gif tongue.gif


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La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!!

Yodelhihoo. ;-)

NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus...
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Marsu
post Wed 22 Mar 2006, 18:51
Post #553


Tikophobe forever…
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merci pour les liens Miss...

pétition signée !

angry.gif


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AROY D
post Wed 22 Mar 2006, 19:03
Post #554


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et pour ceux qui n'y comprennent toujours rien: le DADVSI pour les nuls
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Bobby Sixkilla
post Thu 23 Mar 2006, 02:29
Post #555


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Puisqu'on en est a donné des liens... laugh.gif

http://www.foruminternet.org/actualites/li...24044c3f2e9295d

http://www.open-files.com/


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Antoanto
post Thu 23 Mar 2006, 10:45
Post #556


Grognon à l'essai
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QUOTE (ptiteboite @ Mar 22 2006, 01:10)
D'ailleur je sais même pas si ça a un rapport vu que ce sont des directives de Bruxelles...

Vous êtes tous une bande d'en***és, des c**s, des fils de **** et des petits m***eux!! Vos posts vous pouvez vous le mettre là où je pense et continuer avec votre aire bobo-socialo-anarco-syndico-altero-revindico-prolo-subvervive, vous êtes tous des drogués.



[C'est pour voir si vous lisez mes post. Ou alors vous le faites exprès, pour m'énerver!!]


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Serendipity
Moi, le wiki de MM c'est deux fois par jour après les repas. Et vous?
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saturax
post Thu 23 Mar 2006, 11:04
Post #557


pouet-pouet
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TOUS COUPABLES! rolleyes.gif


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La Boite
post Thu 23 Mar 2006, 11:16
Post #558


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QUOTE (Antoanto @ Mar 23 2006, 11:45)
Vous êtes tous une bande d'en***és, des c**s, des fils de **** et des petits m***eux!!

tu sais que je t'aime quand tu dit des mots d'amour
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Miss Kiki
post Thu 23 Mar 2006, 11:48
Post #559


La madame est partie.
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QUOTE (saturax @ Mar 23 2006, 12:04)
TOUS COUPABLES! rolleyes.gif

et les nanas ?


on a pas le droit à la cagoule ?


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La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!!

Yodelhihoo. ;-)

NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus...
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saturax
post Thu 23 Mar 2006, 12:04
Post #560


pouet-pouet
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QUOTE (miss kiki @ Mar 23 2006, 11:48)
QUOTE (saturax @ Mar 23 2006, 12:04)
TOUS COUPABLES!  rolleyes.gif

et les nanas ?


on a pas le droit à la cagoule ?

le model a fleurs en bas a gauche est tres feminin je trouve... avec un p'tit chemisier, ça peut faire tres printanier.. laugh.gif


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