Sacem: Part De L'arrangeur Options

[Banned]

Salut à tous,

En terme de droits SACEM tout est négociable,
mais en général (la plupart du temps) combien de part prend l'arrangeur sur une chanson?

Selon Ericlc (merci pour les pâtes), le compositeur donne 1/6ème de sa part à l'arrangeur.
Ce qui fait à l'arrangeur 1/12ème de la part auteur-compositeur (soit 8,33%),
et après édition, si l'éditeur prend 50%, 1/24ème de l'œuvre, soit 4,16%.

Sans vouloir taxer Eric de diplocardinalus
j'aurais voulu me disiez si ce pourcentage est encore régulièrement d'usage.
Plusieurs avis valent mieux qu'un, merci.

[gill]

Bonjour
Basiquement c'est 1/12eme des droits point barre, qu'il y ait un auteur ou pas. Moins la part éditoriale.

[gaillard]

Extrait des statuts de juin 2005 de la SACEM :
Article 69
L'arrangement musical d'une œuvre sans paroles donnera lieu à la répartition suivante : 1/ 12 à l'arrangeur, 7/12 au compositeur original, 4/12 à l'éditeur original, dans le cas de l'œuvre éditée; 1/12 à l'arrangeur, 11/ 12 au compositeur original, dans le cas de l'œuvre inédite. Par dérogation à ce qui précède, la part de l'arrangeur sera portée à 2/12 et la part du compositeur original réduite à 6/12 dans le cas de l'œuvre éditée ou 10/12 dans le cas de l'œuvre inédite lorsque l'arrangement aura été écrit sur une partition de musique de film ou sur une œuvre de musique symphonique.
Article 70 :
L'arrangement d'une œuvre comportant paroles et musique donnera lieu à la répartition suivante : 2/24 à l'arrangeur, 7/24 à l'auteur original, 7/24 au compositeur original, 8/24 à l'éditeur original, dans le cas de l'œuvre éditée ; 2/24 à l'arrangeur, 11/24 à l'auteur original, 11/24 au compositeur original, dans le cas de l'œuvre inédite.
Par dérogation à ce qui précède, la part de l'arrangeur sera portée à 4/24 et les parts du compositeur original et de l'auteur original réduites à 6/24 dans le cas de l'œuvre éditée et 10/24, dans le cas de l'œuvre inédite lorsque l'arrangement aura été écrit sur une partition de film ou sur une œuvre de musique symphonique.
Si ça peut aider.

[Banned]

oui, merci beaucoup.

[fypy]

Bonjour à tous.

Part d'arrangeur : attention à faire la différence entre DEP (droits d'exécution publique) et DRM (droits de reproduction mécanique).

Les DEP sont statutaires, c'est l'extrait cité par Gaillard. On ne peut rien changer. On notera aussi qu'à l'AG de la Sacem, cette année, a été votée l'idée qu'il pouvait y avoir plusieurs arrangeurs, qui, donc, se partageraient la part d'arrangeur.

Les DRM, eux, sont objet de négociations ; c'est pourquoi le % doit être marqué sur les bulletins de déclaration. Il existe un "usage", que certains interlocuteurs de la Sacem présentent comme 'normal' aux nouveaux éditeurs, qui dit que la part d'arrangeur n'est supportée que par le compositeur ! On peut avoir des bulletins Sacem du genre "Editeur : 50% / Compositeur : 45,84% / Arrangeur : 4,16%", ce qui est l'image en % du 1/12ème.

Pour ma part, je trouve ça injuste que l'éditeur ait plus que le compositeur (surtout avec les faux éditeurs, c.a.d. les productions qui se constituent éditeurs).
Alors je négocie. Dernier exemple : sur le film que je viens de faire, j'ai obtenu, après négo, pour les DRM, avec 2 arrangeurs :
Editeur : 40% / Compositeur : 40% / Arrangeur 1 : 10% / Arrangeur 2 : 10%

Voilà

[gaillard]

Oui exact, la remarque de Francois Peyrony est très juste.

[ericlc]

salut François !
Pour ma part, n'ayant jamais eu affaire à un éditeur, je ne comprend toujours pas à quoi il sert (vu la disparition progressive, et dramatique de la partition), à part récolter la moitié des droits d'une œuvre sur laquelle il n'a absolument pas travaillé !!!
Et quand les "producteurs-éditeurs" sont en même temps diffuseurs (genre les chaînes de télé-que je ne citerai pas !), on a à faire à une entreprise de détournement du droit d'auteur.
Dans d'autre secteurs, on appelle ça du racket

This post has been edited by ericlc: Wed 2 Nov 2005, 10:27

[rafmaxx]

Pour ma part, n'ayant jamais eu affaire à un éditeur, je ne comprend toujours pas à quoi il sert (vu la disparition progressive, et  dramatique de la partition)

Disons que de nos jours, dans le domaine TV, on pourrait dire que c'est l'éditeur qui est "SENSÉ" :

1- faire vivre tes oeuvres en les intégrant à son catalogue et par conséquent en essayant de les replacer sur d'autres supports, ou d'autres destination que l'initiale. Une musique pour un docu lambda, qui pourrait se retrouver ailleurs.

2- s'assurer que tout ce que doit générer de droit lesdites oeuvres sont bien réparties. Du genre l'oeuvre "Theme tension" de la série "L'inspecteur dumoulin" dont l'épisode 32 a été diffusé sur telle chaine a bien déclenché une répartition. En france. A l'étranger... beaucoup plus drole

3- parfois participer aux couts de production de la musique selon accords contractuels entre les producteurs du film, le diffuseur etc..

Et puis je vais m'arreter là parceque déja que les deux premiers points sont rarement remplis, alors inutile d'en dévoiler un 4e :-)

Raf

This post has been edited by rafmaxx: Wed 2 Nov 2005, 10:53

[lionel2p]

alut François !
Pour ma part, n'ayant jamais eu affaire à un éditeur, je ne comprend toujours pas à quoi il sert (vu la disparition progressive, et dramatique de la partition), à part récolter la moitié des droits d'une œuvre sur laquelle il n'a absolument pas travaillé !!! 
Et quand les "producteurs-éditeurs" sont en même temps diffuseurs (genre les chaînes de télé-que je ne citerai pas !), on a à faire à une entreprise de détournement du droit d'auteur.
Dans d'autre secteurs, on appelle ça du racket     

Comme l'a souligné Yan dans un autre thread, on peut néanmoins admettre qu'un producteur qui va se démener pour vendre son programme à l'etranger participe à la promotion de l'oeuvre et à la génération de droit. En ce sens, on peut aussi admettre qu'il fait un travail d'éditeur.

Pour les chaines, elles assurent le même taf et souvent plus : clip en boucles, produits dérivés donc développement de "l'oeuvre". Après, ils sont juges et partis, cà c'est limite. Dans le même temps, ils sont juges de toutes façon, donc l'accés du programme sur leur antenne ne dépend que d'eux. La résultante est identique !!

Après racket, le mot est un peu fort. Quand le compo n'est pas payé pour son travail de création et qu'en plus on lui prend l'édition, ok, mais dans les autres cas (les plus courants), je ne trouve pas qu'on puisse parler de racket.

[ericlc]

Pour moi le racket c'est le passage quasi obligé par un éditeur qui se rémunère ad vitam eternam sur une œuvre qu'il n'a pas créé.
Par contre au sujet des "producteurs-éditeurs-diffuseurs", je n'ai pas de mot pour qualifier cela ! Imaginez que vous faites composer une chanson, dont les auteurs/compositeurs cèdent leurs droits à la boîte, et cette boîte autodiffuse le clip en boucle (plus de 10 fois par jour sur France 2 l'été, et la permanence de la StarAc sur TF1) et donc se ramasse des droits qu'elle a elle-même générés, vous appelez ça comment ? Une injure au bon sens, un scandale, une escroquerie, un racket... du public, un détournement de fond ? En tous cas une situation de trust. Sans compter que cela fausse totalement la réalité du marché et de la création musicale. Comment voulez-vous que des jeunes talents se faufilent, les grosses boîtes sont auto-suffisantes au niveau de la création. Cela peut s'appeler aussi un totalitarisme culturel, qui précède de peu un totalitarisme tout court !