Droits Diffusion Et Achat De Musique., Droits diffusion et achat de musique. |
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Thu 22 Sep 2005, 00:08
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SuperHero
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QUOTE (gaillard @ Sep 21 2005, 18:20) Mais dans le cas de la revente, il y a transaction commerciale. Il ne s'agit absolument pas de revente... Dans le cas de notre ami, comme du mien, il s'agit de faire payer une compétence, celle de savoir trouver la bonne musique pour le bon évènement... Je fais ça depuis des plombes pour des agences de pub et chaines de TV et de nombreuses boites sont spécialisées là dedans, je ne vois vraiment pas où est le problème. On ne vends pas les morceaux, on vends la sélection de ceux ci. Ceci dit, et la limite est sans doute là, normallement, le gars du bar/resto(...) devrait être lui même le propriétaire des musiques qu'il passe (CDs, musique achetées sur le net). Maintenant, même là, on peut tout à fait considérer, qu'il délègue à une personne la tache d'acheter cette musique pour lui. Au final, l'important est que le patron du bar paie bien son "abonnement SACEM", puisque c'est ainsi que les artistes seront rémunérés (même si on peut alors discutailler de la répartition des droits).
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Thu 22 Sep 2005, 06:37
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Salut à tous
Le truc qui me fait tiquer, c'est "marger" sur la revente du titre. Il n'y a pas de raison de marger là-dessus ! On n'est pas dans le bâtiment, merde !
Gaillard, tu te fais payer ton temps de recherche, ta connexion internet, tout frais lié à la collecte des musiques sur iTunes ; mais l'acheteur des musiques, c'est le bar. Les morceaux seront au bar, pas à toi.
Sors-toi de la tête de MARGER sur les fournitures. Change ta facture, crée un poste spécifique pour la collecte du contenu du HD, je sais pas moi, mais ne cherche pas un "droit" qui me semble totalement hors de propos.
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« La vitesse de la lumière étant supérieure à celle du son, beaucoup de gens sont brillants jusqu'à ce qu'ils ouvrent leur gueule » G. Brassens
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Thu 22 Sep 2005, 13:44
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Moderator (et à travers !)
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Quelques extraits des conditions générales de l'ITMS : QUOTE Vous pouvez utiliser les Produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et non à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence, et dans les limites autorisées par la l QUOTE 13. Propriété intellectuelle.
a. Reconnaissance de propriété. Vous reconnaissez que le Service, y compris notamment, les graphismes, les clips audio et le contenu éditorial, contient des informations et éléments protégés appartenant à iTunes et/ou de ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris notamment, le droit d’auteur et que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments sauf dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soir bref utilisation strictement personnelle, ce qui exclue AMHA totalement l'utilisation que tu veux en faire !
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Thu 22 Sep 2005, 13:44
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SuperHero
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A mon humble avis. D'un côté, tu fais une facture pour ta prestation, de l'autre, tu fais une facture (sans aucune marge!) pour la musique achetée. Ou bien tu ne fais qu'une facture, la musique appaaraissant alors comme une "fourniture". Si tu achète des CDs, tu les livre au client en même temps que le disque dur et pour la musique en ligne, EJAD t'as dit comment procéder.
Ah, post croisé avec Eric... Je ne pense pas que ces conditions excluent la diffusion. Et c'est de ça qu'il s'agit ici. Il n'y a pas redistribution, pas transfert (il achète au nom du patron du bar), pas cession (itou), ni sous-licence. Quant à la définition d'un usage "personnel et non commercial", rien de plus vague juridiquement. C'est grosso modo le même charabia légal qu'on trouve sur le CDs. Ca n'a jamais empêché les bars/restos/and co de diffuser de la musique légalement.
Ceci dit, si tu veux vraiment être tranquille, passe à la SACEM ou passe leur un coup de fil, ils sont aussi là pour ça. Et au passage, bravo à toi pour tous ces questionnements et démarches, ça devient très rare de nos jours de croiser des gens concernés par le droit d'auteur...
This post has been edited by Mr.T: Thu 22 Sep 2005, 13:52
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Thu 22 Sep 2005, 18:48
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Hero
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A partir du moment où tu est en règle avec la SACEM pour la diffusion publique, je ne vois pas où est le problème... Tout le "charabia", c'est pour dire que si tu achètes de la musique, sur itunes ou à carrefour c'est pour ton usage personnel, et si tu veux le diffuser, il faut, en plus, payer un droit via la SACEM, c'est tout. Sinon, on ne pourrait vraiment rien faire !
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Artiste Incompris... mais compréhensif... Membre fondateur du groupe R-ATUMFondateur de ZicWorld.com le premier réseau entièrement consacré au monde de la musique. LogicPro 9.1.7 LogicPro X (toujours la dernière version) MacBookPro 2.4GHz Alu 15,4" 6 Go de ram 320Go DD 7200 rpm 10.8.2 ou dernière version (toujours à jour) MacBookPro Unibody 2.93Ghz 15,4" 8 Go de ram DD 320Go 5400 rpm 10.7.3 FireFace UC NordStage 88 2
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